Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1745828604 45 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE
Convocation - 1745828591 44 CADRAGE DE LA TARIFICATION DES PRES
Convocation - 8E3F479E A156 4407 BE6A E5F85F3E2AAF 44 CADRAGE D
Déliberation - 812AE6F8 50DF 4457 98D1 99B9C12D7136 45 ADOPTION
Conseil Municipal - 1CA7400E E120 4720 8203 72863504BAF9 2026 06 44 R
Convocation - F52864E1 DF78 4E0D 8891 F09FFDD5C742 2026 06 45 R
Convocation - F45FCB67 EBF7 45F4 97A6 943B665BDB36 2026 06 47 R
Convocation - AD51F21B 3676 41F2 8796 51017C5CC6ED 2026 06 56 R
Convocation - 408BC5CB 66EE 4371 905C 67B9E9F467A8 2026 06 48 C
Convocation - 90829AC1 E9EB 4FA3 B84D 5309FBCDDD3F 2026 06 54 R
Conseil Municipal - 06 49 Révision de la cotisation annuelle du centre ados
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 49 Révision de la cotisation annuelle du centre ados)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture ls 29/06/2028
EXTRAIT DU REGISTRE DES DifR34 en. préfeeture le 28/06:2026
bisloéitozc EE D U CONS El L MUNIC: 6-219506128-20260824-DE1 49062028-DE
N°49.06.2026
a ee L'an deux mille vingtsix, le vingt-quatre juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique
LE THILLAY sous la présidence de Monsieur Fabio LUNAZZI, Maire,
Date de convocañon :
17 juin 2026 Etaient présents :
Daie d'affichage :
Shin 208 — Madame THEMIOT, Monsieur BERNARD, Madame HEBBAR, Monsieur LAPORTE, Madame TESSON, Monsieur LAGNEZ, Madame PEIRE, Monsieur CHANAL, Adjoints au Maire.
Madame SOUFFRANT, Monsieur SAINTE-BEUVE, Madame MARTIN, Madame LORENZO, Nr de Monsieur WIESEN, Madame KATACHE, Monsieuf LICETTE, Madame LERNATOWSKA, Monsieur conseillers: BRODIER, Conseillers Municipaux délégués.
+ Eneenie:27 Monsieur GEBAUER, Monsieur KOVAC, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur ESNEE, Madame
+ Présents : 24 LASHAB, Monsieur ROMERO, Conseillers Municipaux.
+ Votants: 27 Forment la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur GIACALONE, ä donné pouvoir à Monsieur CHANAL
Madame BIET a donné pouvoir à Madame MARTIN
Madame DOS RAMOS a donné pouvoir à Madame DE OLIVEIRA
Secrétaires de séance :
Madame MARTIN et Monsieur GEBAUER
OBJET : RÉVISION DE LA COTISATION ANNUELLE DU CENTRE ADOS
RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane LAPORTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 44.06.2024 en date du 19 juin 2024 portant cadrage de la tarification des
prestations du centre ados,
CONSIDERANT que la présente délibération modifie la délibération précitée,
CONSIDERANT que la cotisation annuelle pour le centre adas ne tient pas compte des différentes
augmentations (électricité, gaz),
CONSIDERANT qu'il est donc proposé üne revalorisation,
CONSIDERANT que la cotisation annuelle passera de 20 € à 40€,
CONSIDERANT que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, Envoyé en préfeclure le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2025
néle 1810612028 1D : 095-219506128-20280624-DELA40082028-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délihéré, adopte la délibération et 1 abstention, dont la répartition est la suivante :
+ Contre : Monsieur GEBAUER, Madame DOS RAMOS (pouvoir à Madame DE OLIVEIRA),
Monsieur KOVAC, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur ESNEE, Madame LASHAB
+ Abstention : Monsieur ROMERO
© ACCEPTE la revalorisation de la cotisation annuelle pour le centre ados à 40€, à compter
du i* septembre 2026 ;
S DECIDE que les tarifs seront révisés chaque 1% septembre, par délibération, selon l'indice des
prix à la consommation ;
æ AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le règlement intérieur et tout
document s'y rapportant.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à le Sous-Préfecture le 29 juin 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantIs Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
w