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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 25 DELIBERATION PAPI 2021 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE.CONVOCATION 23
mers
2021
DATE
D'AFFICHAGE 23
mars
2021
|
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 19
Votants
: 25
OBJET
:
Approbation
de
la
Convention
cadre
PAPI
{Programmes
d'Actions
de
Prévention
des
Inondations)
2021-2024.
Pour
: 20
Contre
:5
Abstention:
0
Transmise
en
sous-préfecture
le 94
(où
17024
Publiée
le
aA
out
024
Notifiée
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
29
mars
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
légalèment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Claire
HERLIN,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Marie,
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON
Etaient
absents
excusés :
Ariel
SHEPS
donne
pouvoir
à Alexa
PELAGE
Hervé
FRANEL
(absence
momentanée)
donne
pouvoir
à
Stéphane
RAYNAL
Guy-Charies
HUMBERT
donne
pouvoir
à
Claire
HERLIN
Fleurine
BOCQUILLON
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Laurent
PERTHUIS
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
Annick
BAZIN
donne
pouvoir
à
Françoise
BOUSSAT
Était absente
:
Laure
CHENU APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CADRE
PAP!
(PROGRAMMES
D'ACTIONS
DE
PREVENTION
DES
INONDATIONS)
2021-2024.
VU
la
directive
européenne
2007/60/CE
relative
à
l'évaluation
et
à
la
gestion
des
risques
d'inondation
du
23
octobre
2007,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
du
Gouvernement
du
29
juin
2017
relative
au
dispositif
de
labellisation
des
programmes
d'actions
de
prévention
des
inondations
(PAPI
3)
entrant
en
vigueur
au
1"
janvier
2018,
VU
le
plan
de
gestion
des
risques
inondation
(PGRI)
du
bassin
Seine-
Normandie
arrêté
le 7 décembre
2015
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin,
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
du
11
juin
2013
approuvant
le
SAGE
de
la
nappe
de
Beauce
et
de
ses
milieux
aquatiques
associés,
VU
les
conclusions
de
la
mission
du
Préfet
délégué
Jean-Luc
COMBE
à
la
demande
du
préfet
de
Région
Michel
CADOT
pour
accompagner
les
acteurs
de
l'unité
hydrographique
Essonne-Juine-Ecole
dans
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
d'actions
renforcé,
VU
l'avis
Favorable
sans
réserve
de
la
Commission
Technique
Plan
Seine
du
22
septembre
2020
labellisant
le
PAPI
d'intention
Essonne
Juine
Ecole, VU
l'avis
Favorable
de
la
commission
des
aides
du
23
septembre
2020
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie,
VU
la
convention-cadre
du
PAPI
d'intention
Essonne
Juine
Ecole.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
24
mars
2021. CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Entretien
de
la
Ville,
Urbanisme
et
Aménagement
du
Territoire
en
date
du
25
mars
2021,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVEC
20
VOIX
POUR
ET
5 VOIX
CONTRE
(MMES
ET
M.
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON)
APPROUVE
la
convention-cadre
du
PAPI
d'intention
Essonne
Juine
Ecole
2021-2024,
APPROUVE
la
réalisation
du
DICRIM
(Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs)
à
la
Ferté
Alais
pour
un
cout
total
de
6000
€ TTC.
Subvention
de
5000
€
pour
un
reste
à
charge
de
la
Commune
de
1000
€
APPROUVE
la
réalisation
d'une
étude
de
diagnostic
de
vulnérabilité
à
la
Ferté
Alais
pour
un
cout
total
de
228
000
€
TTC.
Subvention
de
190
000
€
pour
un
reste
à
charge
de
la
Commune
de
38
000
€.
APPROUVE
la
convention-cadre
du
PAPI
d'intention
Essonne
Juine
Ecole
2021-2024,
AUTORISE
Madame
le
Maire,
à
signer
la
convention-cadre
du
PAPI
d'intention
Essonne
Juine
Ecole,
même
si
de
légères
modifications
apparaissent
après
cette
délibération
et
qui
ne
modifient
pas
le
cadre
de
cette
convention,
PREVOIT
aux
différents
budgets
les
montants
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
BP
DICRIM
6
000
€
5 000
€
2021
Etude
114
000
€
95
000
€
2022
Etude
114
000
€
95
000
€
2023
AUTORISE
la
sollicitation
des
subventions
correspondantes
auprès
de
l'
Etat,
de
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie
et
des
Conseils
Départementaux
et
la
signature
par
Madame
le
Maire
des
documents
afférents, AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
décision.
Le
Maire,
..
Mariannick
MORVAN