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Conseil Municipal - 33 ELECTION DU MAIRE
Déliberation - DELIBERATION 33 SUR TABLE
Déliberation - 33 Deliberation Subventions AUX Associations 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Deliberation Subventions AUX Associations 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
23
mars
2021
DATE
D'AFFICHAGE
23
mars
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 18
OBJET
:
Subventions
aux
associations
au
titre
de
2021
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: O0
Transmise
en
sous-préfecture
le
Gailoui?otA
Publiée
le
a 4
Loti
(2et
4
Notifiée
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
28
mars
à
20
H
00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Claire
HEREIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Marie,
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON Etaient
absents
excusés
:
Ariel
SHEPS
donne
pouvoir
à
Alexa
PELAGE
Guy-Charles
HUMBERT
donne
pouvoir
à
Claire
HERLIN
Fleurine
BOCQUILLON
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Laurent
PERTHUIS
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
Annick
BAZIN
donne
pouvoir
à
Françoise
BOUSSAT
Etaient
absents
:
Laure
CHENU SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
2021
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.
2321-1,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
Culture,
Evènementiel
et
Associations
en
date
du
11
mars
2021,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
24
mars
2021,
CONSIDERANT
l'importance,
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
"loi
1901",
de
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
de
la
cité, LE
__ CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE-
les
membres
de
bureau
des
associations
subventionnées
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
e DECIDE
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
d'un
montant
de
22
019
€
aux
associations,
telles
que
figurant
dans
le
document
annexé
à
la
présente,
+ PRECISE
que
le
nombre
d'enfants
fertois
accueillis
dans
l'association
PICOTI
PICOTA
est
de
16,
< DIT
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
primitif de
l'exercice
2021 à
l'article
6574, RAPPELLE
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à
ces
décisions. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire.
Mariannick
MORVAN