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Compte-Rendu - CR site word 1 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR site word 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Économie et finances, PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 23 juin 2022

*-*-*-*-*-*

Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15

- en exercice : 15

- qui ont pris part à la délibération : 14 dont 3 pouvoirs

Date de la convocation : 16/06/2022 - date d’affichage : 24/06/2022

Réunion du 23 juin 2022

Le 23 juin 2022, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier LABOUESSE, Maire.

PRESENTS : Olivier LABOUESSE, Isabelle RICHARD, Christophe VEYSSET, Elisabeth BIONDI, Katie BISMARA, Pascal CHABOT, Guy FABRE, Armando GOMES, Damien GRANGER, Daniel LAMARQUE, Nelly MAUME

Excusé(s) : Olivier GARCEZ, Sylvie COUDERT, Serge BOUSSANGE, Georges FLACHON Pouvoir(s) : Sylvie COUDERT à Olivier LABOUESSE, Serge BOUSSANGE à Isabelle RICHARD, Georges FLACHON à Pascal CHABOT

Absent(s) : -

Mme Katie BISMARA a été nommée secrétaire

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 5 mai 2022 est approuvé.

ORDRE DU JOUR :

- Demande d’emprunt pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire - Acquisition d’une tondeuse autoportée avec demande de subvention au Conseil Départemental

- Cimetière – jardin du souvenir : Fabrication et pose d’une colonne souvenir d’identification avec plaques

- Décision modificative – Amortissements budget principal

- Personnel : Contrat PEC école maternelle Chamblet/St Angel à compter du 01/09/2022 - Personnel : Contrat d’accroissement temporaire d’activité pour remplacer Mme Aurore CALVO SANCHEZ en congé maternité

- Prix du repas au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2022

- Assainissement du « lotissement les Tailles » (Châtelard)

- Règles de publication des actes de la commune

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif année 2021

- Communauté de Communes : Mutualisation – convention de mise à disposition de personnel

- Questions diverses

-

DEL20220623_025 visée par la Sous-préfecture le 08/07/2022

AUTORISATION D'EMPRUNT – Taux fixe - Travaux de restructuration du groupe scolaire : Réalisation d'un Contrat de Prêt à taux fixe d’un montant total de 150 000 € auprès du Crédit Mutuel pour le financement de la réhabilitation du groupe scolaire de Saint-Angel.

Afin de financer les travaux de réhabilitation du groupe scolaire de Saint-Angel, le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recourir à un emprunt d’un montant de 150.000 €.

Le Conseil Municipal de SAINT-ANGEL, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée, et à l’unanimité,AUTORISE le Maire à réaliser un Contrat de Prêt pour les travaux de restructuration du groupe scolaire de Saint-Angel, composé d’une ligne du Prêt auprès du Crédit Mutuel pour un montant de 150 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Objet : Restructuration du Groupe scolaire

Montant : 150 000 euros

Durée : 15 ans soit 60 trimestres

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d'intérêt annuel fixe : 1,60 % sur 15 ans

Ce taux est garanti jusqu’au 31/07/2022. Passé ce délai, il pourra être revu en fonction de l’évolution du marché. Les intérêts sont calculés sur la base de 365/365 jours.

Disponibilité des fonds : En totalité le 1er septembre 2022

Frais de dossier : 0,10 % d montant autorisé, soit 150 € payables à la signature du contrat

Remboursement : Trimestrialité constante en capital et intérêts : 15 ans – 2816,96 € (trimestrialité) (11 267,85 € annuel)

Remboursement anticipé : Possible sans préavis et à tout moment avec paiement d’une indemnité de 5 % du montant du capital remboursé par anticipation.

A cet effet, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer seul le Contrat de Prêt et toutes les pièces se rapportant au contrat réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

DEL20220623_026 visée par la Sous-préfecture le 28/06/2022

Acquisition d’une tondeuse autoportée - Demande de subvention départementale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la tondeuse iseki actuelle date de 2008 et qu’elle montre quelques signes d’usure et qu’il serait nécessaire de procéder à l’acquisition d’une nouvelle tondeuse à gazon plus performante compte tenu de la surface plus importante à tondre.

Après avoir étudié les différents devis proposés de différentes sociétés, le choix se porte sur la proposition de la Société VACHER S.A. de Riom pour :

- une tondeuse à coupe frontale ISEKI – moteur diesel 3 cylindres 1498 cm3 – 33cv – plateau de coupe frontal 1m52 – 3 lames – éjection latérale avec kit mulching.

Le devis s’élève à 20 000,00 € HT soit un montant de 24 000,00 € TTC.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est possible de demander une subvention au Conseil Départemental au titre du dispositif de solidarité départemental – acquisition d’équipement.

La dépense subventionnable plafond est de 10.000 € HT avec un taux de subvention de 50 % du montant hors taxe soit dans le cas présent une subvention retenue de 5 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE l’acquisition d’une nouvelle tondeuse auprès de la société VACHER S.A. avec les caractéristiques décrites ci-dessus.

- CHARGE M. le Maire de concrétiser la commande.

- DIT que l’ancienne tondeuse sera conservée pour compléter le travail de tonte pendant les périodes estivales.

- AUTORISE M. le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif de Solidarité Départemental.

- Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022 – section investissement compte 21571.DEL20220623_027 visée par la Sous-préfecture le 28/06/2022

Jardin du souvenir - Acquisition d’une colonne d’identification

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le jardin du souvenir ne dispose pas de moyen d’identification des personnes dont les cendres ont été dispersées.

Il propose l’installation d’une « colonne d’identification » au jardin du souvenir afin de permettre aux familles qui le souhaitent d’apposer une plaque d’identification en mémoire du défunt (rappelant son nom, prénom et ses années de naissance et de décès). La plaque sera fournie ou remise à la famille. Le type d’écriture fera l’objet d’un article spécifique du règlement du columbarium et jardin du souvenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE l’acquisition d’une colonne d’identification

- ACCEPTE le devis de l’entreprise MOURIER de Prémilhat pour un montant de 856 € HT avec fourniture de 10 plaques au tarif de 25 € HT l’unité pour l’identification de la personne.

- DIT que ces plaques seront remises gratuitement à la famille. Leurs caractéristiques, les modalités de leur installation et dépose feront l’objet d’un article spécifique dans le règlement du columbarium et jardin du souvenir.

- DONNE tout pouvoir au maire pour signer le devis

La dépense est prévue au budget primitif 2022 section investissement.

DEL20220623_028 visée par la Sous-préfecture le 27/06/2022

Décision modificative – Amortissements budget principal

Afin de passer les écritures budgétaires liées aux amortissements, la décision modificative suivante est nécessaire :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Montant Article Montant

1321 subvention Etat - 691,00

28041512 (040) Bât. 691,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Montant Article Montant

615221(011) bâtiments - 691,00 -

6811 (042) dot. Amort. 691,00

DEL20220623_029 visée par la Sous-préfecture le 05/07/2022

Création d’un contrat aidé – Contrat parcours emploi compétence (PEC) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat « Parcours Emploi Compétences (PEC) pour le poste d’assistante auprès des enfants de l’école maternelle Chamblet/Saint-Angel arrive à son terme le 31 août 2022, sans possibilité de le reconduire, celui-ci ayant déjà été renouvelé deux fois une année.

Monsieur le Maire propose de créer un nouvel emploi PEC à compter du 1er septembre 2022 pour une durée hebdomadaire de 23h00 sur 9 mois (temps annualisé) soit jusqu’au 31 mai 2023.

Il rappelle que dans le cadre du dispositif appelé Parcours Emploi Compétences (PEC), les collectivités peuvent recourir à des contrats aidés type Contrat Unique d’Insertion (CUI) – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE). Elles s’engagent sur un triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi,avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

L’orientation vers un parcours emploi compétence repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

Il précise qu’il s’agit de contrat de travail de droit privé à durée déterminée, destiné à des personnes confrontées à des difficultés d’insertion professionnelle. C’est un contrat aidé par l’Etat.

Dans ce cadre, il est demandé la création d’un contrat PEC :

- 1 poste d’assistante auprès des enfants à l’école maternelle Chamblet/Saint-Angel à durée déterminée de 9 mois sur une base de 23 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2022. A titre exceptionnel, le contrat pourra également porté sur une aide au service restaurant scolaire et à l’accueil périscolaire de l’école de Saint-Angel ainsi qu’à l’entretien des bâtiments communaux de la commune de Saint-Angel. En cas de nécessité donc, des heures complémentaires pourront être rémunérées.

Considérant le besoin recensé,

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité:

DE SOLLICITER auprès de Pôle Emploi la création du poste Parcours Emploi Compétence dans les domaines, dates et conditions visées ci-dessus.

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer les décisions administratives et documents afférents à l’exécution de la présente délibération.

La dépense liée à ce recrutement est prévue au budget 2022 et le sera en 2023.

DEL20220623_030 visée par la Sous-préfecture le 05/07/2022

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité - (Recrutement ponctuel), Loi n°84-53 modifiée – art. 3

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Vu le budget communal de la commune de SAINT-ANGEL ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à un besoin nécessaire par rapport au fonctionnement lié à l’entretien des locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- DECIDE le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 an (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 01/09/2022 au 31/08/2023 inclus.

Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C.

Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent des services à hauteur de 10h30 hebdomadaires (temps de travail annualisé).

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au grade d’adjoint technique contractuel

SOIT sur la base de l'indice brut 382, indice majoré 352. Elle prend en compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

- S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget,

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- PRECISE QUE la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs (clause facultative).DEL20220623_031 visée par la Sous-préfecture le 27/06/2022

Augmentation du prix du repas au restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le prix du repas est actuellement de 2.50 €.

Il est rappelé à l’Assemblée que depuis l’entrée en application du décret du 29 juin 2006, les prix de la restauration scolaire sont librement fixés par la collectivité afin de tenir compte de l’augmentation du coût des matières premières.

Considérant le tarif unique enfants et adultes appliqué jusqu’à maintenant,

Considérant la forte augmentation des produits alimentaires, il est proposé de réévaluer les tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er août 2022 comme indiqué ci-après :

- enfants et personnel communal : 2,60 €

- Personnel communal dont le poste exige de manger avec les enfants : gratuité - Enseignants ou autre adultes : 5,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer le prix du repas au restaurant scolaire à compter du 1er août 2022 à : - enfants et personnel communal : 2,60 €

- Personnel communal dont le poste exige de manger avec les enfants : gratuité - Enseignants ou autre adultes : 5,20 €

S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget,

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

PRECISE que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs (clause facultative).

DEL20220623_032 visée par la Sous-préfecture le 27/06/2022

Délibération adoptant les règles de publication des actes – commune de – de 3 500 hab.)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’ADOPTER la modalité de publicité suivante :

- Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.DEL20220623_033 visée par la Sous-préfecture le 27/06/2022

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2021

Mme, M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

DEL20220623_034 visée par la Sous-préfecture le 27/06/2022

Ressources du territoire – Mutualisation - Convention de mise à disposition de personnel

Commentry-Montmarault-Néris Communauté ne dispose pas, ponctuellement, de moyens humains en interne pour pallier les absences de ses agents et souhaiterait avoir recours à l’expertise d’agents administratifs (secrétaire de mairie, agent comptable…) des communes membres pour assurer la continuité du service Administration Générale et Financière.

En fonction de ces besoins, il est proposé de mettre à disposition des agents administratifs parmi les communes membres, et selon leurs disponibilités.

Le remboursement se fera sur la base du traitement correspondant au grade et à l’échelon de chaque agent.

Commentry-Montmarault-Néris Communauté présente la convention type par laquelle les demandes de mise à disposition de personnel pourront être adressées aux communes membres.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention type de mise à disposition de personnel

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la convention type de mise à disposition ci-après annexée,

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition.

Questions diverses :

Cimetière : Suite à la pose d’une première cave urne dans le nouveau cimetière allée Cn°7, une réflexion sera engagée quant à l’aménagement d’un emplacement dans le nouveau cimetière réservé aux caves-urnes. Une mise à jour du règlement sera alors nécessaire.

Divers :

- Projet éolien : Guy FABRE fait le point sur l’avancée du dossier. La déclaration préalable pour l’installation d’un mât de mesure a été déposée le 19/05/2022 et celle-ci n’a pas fait l’objet d’opposition. L’accord a donc été signé le 23/06/2022

- Comptes rendus AG des donneurs de sang par Pascal CHABOT, de la réunion du SICTOM région Montluçonnaise par Guy FABRE- Fibre optique : Le Maire fait un compte rendu des travaux en cours dans le cadre de l’arrivée de la fibre optique. Les travaux vont se faire principalement en aérien d’où l’implantation importante de poteaux.

- Dénomination des rues : Les panneaux sont arrivés et seront installés dès que possible. - Départ en 6ème : Des calculatrices seront remises aux enfants de CM2 lors d’une cérémonie prévue le vendredi 1er juillet 2022 à 17 heures.

Plus rien à délibérer, la séance est levée à 22h00.