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Compte-Rendu - CR site word 5 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR site word 5)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 27/01/2023

*-*-*-*-*-*

Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15

- en exercice : 15

- qui ont pris part à la délibération : 15 dont 1 pouvoir

Date de la convocation : 20/01/2023 - date d’affichage : 10/02/2023

Réunion du 27 janvier 2023

Le 27 janvier 2023, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier LABOUESSE, Maire.

PRESENTS : Olivier LABOUESSE, Isabelle RICHARD, Christophe VEYSSET, Elisabeth BIONDI, Katie BISMARA, Pascal CHABOT, Guy FABRE, Armando GOMES, Damien GRANGER, Daniel LAMARQUE, Nelly MAUME

Excusé(s) : Georges FLACHON

Pouvoir(s) : Georges FLACHON à Pascal CHABOT

Absent(s) : néant

M. Armando GOMES a été nommé secrétaire

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 septembre est approuvé.

ORDRE DU JOUR :

• Travaux et acquisitions 2023 – demandes de subventions

• Randonnée pédestre réseau intercommunal : Convention de partenariat

• Déclaration d’Intention d’aliénation – Droit de Préemption Urbain délégué à l’Etablissement Public Foncier Auvergne (EPF Auvergne)

• Motion électricité

• Désignation d’un « correspondant incendie et secours (par arrêté)

• Questions diverses :

- Travaux de réhabilitation du groupe scolaire

- Point sur le dossier éolien

- Bulletin municipal

DEL20230127_001 visée par la Sous-préfecture le 02/02/2023

Randonnée pédestre - Mise en place d’une convention

Dans le cadre de la mise en place du nouveau réseau intercommunal de sentiers de randonnée de la Communauté de Communes, il convient de mettre en place une convention précisant le rôle de chacun.

Cette convention de partenariat a pour objet de définir les engagements respectifs de la commune, de la communauté de communes et de l’Office du Tourisme Intercommunal pour l’aménagement, le suivi, l’entretien des chemins et des supports (signalétiques/mobilier) du parcours.

Après lecture de la convention de partenariat,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la convention de partenariat ;

- Autorise le maire à signer tout document relatif à la convention.

DEL20230127_002 visée par la Sous-préfecture le 02/02/2023

Acquisition par préemption de parcelles cadastrées AA n° 46, 47, 48 et 52 situées « route de Villefranche »

Monsieur le Maire expose :La commune a été saisie d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner portant sur quatre parcelles situées dans le Bourg, « route de Villefranche » reçue le 18 novembre 2022, adressée par Me Maud Dupuis- Couturier, Notaire à Villefranche-d’Allier.

- La parcelle AA n°46 située au « 16, route de Villefranche » avec une surface de 251 m² supporte une maison sans occupant.

- La parcelle AA n° 47 située au « 14, route de Villefranche » avec une surface de 348 m² supporte une maison sans occupant.

- La parcelle AA n° 48 est un terrain nu de 26 m².

- La parcelle AA n° 52 est un terrain nu de 395 m².

Appartenant à Mme Marie Roussille, Mme Paule Roussille, M. Bernard Roussille et M. Gilles Roussille.

Ces parcelles, localisées en plein cœur de bourg, sont limitrophes des propriétés communales sur lesquelles sont implantés la mairie et le centre socio-culturel.

Aussi, engagée actuellement dans une étude de revitalisation de son centre-bourg (sous la maîtrise d’ouvrage de l’EPCI), la Commune de Saint-Angel identifie les parcelles précitées comme un potentiel foncier intéressant.

En effet, la phase diagnostic de cette étude a déjà permis de mettre en évidence plusieurs enjeux auxquels la stratégie de revitalisation devra notamment répondre :

- Mobiliser le potentiel bâti vacant en cœur de bourg pour développer des services, équipements ou des logements.

- Développer une offre de logements locatifs afin de permettre un accès aux logements à tous et faciliter le parcours résidentiel,

- Penser à l’accueil des associations en cœur de bourg (type maison des associations)

Identifiées parmi les biens vacants du centre-bourg, le tènement, dont il est question, pourrait permettre d’accueillir l’un des projets portés par la Commune. Il s’agit de la création d’une « Maison de Village », proposant un logement et une salle pour l’accueil des associations. Créateur de lien social et de cohésion entre les habitants et les associations, cette opération pourrait constituer le pilier de la stratégie de reconquête du centre-bourg de la Commune.

Par ailleurs, il convient de rappeler que cette étude sur le centre-bourg s’inscrit dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat et de soutien aux projets des territoires du Département de l’Allier. Ce dernier a l’ambition de soutenir les communes dans une démarche globale de redynamisation et de reconquête de leur centralité afin de favoriser leur attractivité. Ainsi, dans le cadre du dispositif Reconquête Centre-Ville et Centre-Bourg (RCVCB), le Département accompagne notamment les communes qui s’appuient sur une étude préalable traitant obligatoirement de trois orientations d’aménagement en centralité que sont :

- L’habitat

- La vitalité (commerce, services à la population…)

- Le cadre de vie (mobilité, cohésion sociale, prévention, patrimoine, équipements…).

Le projet de « Maison de Village » précité, porté par la commune de Saint-Angel, répond parfaitement aux deux premières orientations, et pourrait permettre à la Commune de s’inscrire dans le dispositif RCVB précité.

En conséquence, la maîtrise foncière de ce tènement revêt un enjeu majeur pour le projet de revitalisation du centre-bourg.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et au vu de l’intérêt de l’acquisition de ce bien,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Constate tout l’intérêt de faire l’acquisition de l’ensemble des parcelles mentionnées ci- dessus par préemption pour la mise en œuvre du projet.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.DEL20230127_003 visée par la Sous-préfecture le 06/02/2023

TRAVAUX MAIRIE : Rénovation de la salle du conseil municipal

Plan de financement – demande de fonds de concours de la Communauté de Communes

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’effectuer des travaux de rénovation de la salle du conseil municipal, aucuns travaux n’ayant été réalisés depuis sa construction en 1994.

Les travaux porteraient sur des travaux de peinture et de revêtement des murs ainsi que le remplacement des 6 luminaires par des pavés leds et des 4 radiateurs ainsi que des travaux de remplacement de menuiseries avec volets roulants sur le bâtiment dit « ancienne mairie ».

M. Olivier GARCEZ, adjoint en charge des travaux, présente les devis et précise que la subvention « fonds de concours pour tout type d’investissement » sollicitée auprès de Commentry Montmarault Néris Communauté est plafonnée à 2 000 € avec possibilité de globaliser sur 2 ans soit 4 000 € et correspond à 50 % du montant HT de la dépense plafonnée à 8 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Travaux à la mairie :

- Approuve à l’unanimité les devis suivants

o Entreprise Jacky Clément : ………………….. 2 297,11 € HT (2 756,53 € TTC)

o Entreprise DNC Elec : 6 pavés leds………… 797,80 € HT (957,36 € TTC)

o Entreprise DNC Elec : 4 radiateurs …………. 1 949,83 € HT (2 339,80 € TTC)

Montant total : 5 044,74 € HT (6 053,70 € TTC)

Travaux « bâtiment « ancienne mairie » :

- Approuve avec 7 voix pour, 1 contre et 7 abstentions le devis de :

o Entreprise Miroiterie de la Loue : ………….. 5 506,28 € HT (6 607,54 € TTC)

- Demande le fonds de concours de la Communauté de Communes « Commentry- Montmarault-Néris Communauté » au titre de l’aide « tous types de travaux et achat de matériel ».

- Approuve le plan de financement suivant :

Désignation Montant HT

Estimation des travaux 10 551,02 €

Fonds de concours (50% plafonné à

8 000 € de travaux HT)

4 000,00 €

Autofinancement 6 551,02 € HT (7 861,23 € TTC)

Les dépenses seront inscrites au budget primitif 2023 en section d’investissement.

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux.

DEL20230127_004 visée par la Sous-préfecture le 10/02/2023

Travaux de voirie - Rénovation de la place du centre socio-culturel

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait bien d’aménager la place du centre socio- culturel au niveau des abords du centre, la place étant actuellement en tuf dans son ensemble.

Les travaux porteraient sur un enrobé avec mise en place de pavés autour du centre, ce qui permettrait aussi de régler un problème de propreté lorsque le centre est occupé.

M. Olivier GARCEZ, adjoint en charge des travaux, présente le devis de l’entreprise SMC de Prémilhat qui s’élève à 15 545,00 € HT (18 654,00 € TTC).

Il précise que les travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’aménagement d’espaces extérieurs publics au taux de 30 % (montantdépense plancher HT de 15 000 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise SMC de Prémilhat d’un montant de 15 545,00 € HT (18 654,00 € TTC).

- Sollicite une subvention du Conseil Départemental au titre de l’aménagement d’espaces extérieurs publics) soit 30 % de la dépense HT.

- Approuve le plan de financement suivant :

Désignation Montant HT

Estimation des travaux 15 545,00 € (18 654,00 € TTC)

Subvention Départementale (30 %) 4 663,50 €

Autofinancement 10 881,50 €

Les dépenses seront inscrites au budget primitif 2023 en section d’investissement.

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux.

DEL20230127_005 visée par la Sous-préfecture le 10/02/2023

Motion demandant la désindexation - du prix de l’électron de l’électricité sur celui de la

molécule de gaz.

Considérant que depuis le début de la guerre en Ukraine, la diminution des flux de gaz russe vers l’Europe a contraint la majorité des pays de l’Union européenne à rouvrir les centrales thermiques, fortement consommatrices de gaz, pour produire de l’électricité :

Considérant que les consommateurs de ces pays, — particuliers, entreprises et collectivités territoriales —, font face conséquemment à une augmentation très importante de leur facture d’électricité ;

Considérant que, dans le même temps, l’Espagne et le Portugal pratiquent un prix près de 3 fois moins élevé, grâce à la « dérogation ibérique » consentie par la Commission européenne ;

Considérant que ladite dérogation autorise à appliquer un système tarifaire qui plafonne le prix du gaz entrant dans la production électrique et qu’elle permet, en conséquence, de dissocier la formation du prix de l’électricité de celui du gaz ;

Considérant que la flambée du prix de l’énergie est principalement imputable au fonctionnement trop rigide du marché européen de l’électricité ;

Considérant que la désorganisation du marché, que provoque l’indexation du prix de l’électron de l’électricité sur celui de la molécule de gaz, ne permet pas d’anticiper le montant des factures énergétiques, tributaires de hausses trop brutales ;

Par la présente motion, le Conseil Municipal :

o demande solennellement au gouvernement de saisir les instances européennes pour qu’elles

renoncent à l’indexation du prix de l’électron de l’électricité sur celui de la molécule de gaz ;

Soutient la cause des consommateurs, — particuliers, entreprises et collectivités territoriales —, assujettis aux rigueurs d’un marché européen de l’énergie qui échappe à notre souveraineté national

Divers :

- Travaux de réhabilitation du groupe scolaire : Les travaux se terminent avec la réception des travaux prévue le 08 février prochain. Le déménagement pour réintégrer les locaux est prévu le samedi 10 février 2023. Retour des classes dès le lundi 20 février 2023.

- Projet éolien : Guy FABRE fait le point sur l’avancée du dossier avec la création de 2 comités, un COPIL et un COSUI ainsi que la mise en œuvre de différentes études sous la maîtrise d’ouvrage de Boralex.- Comptes rendus AG du SICTOM région Montluçonnaise et SIVOM Région Minière Doyet par Guy FABRE

- Désignation d’un « correspondant incendie et secours » : Serge BOUSSANGE désigné par arrêté municipal n°ARR2023_03 du 31 janv. 2023.

- Petits travaux à prévoir : Peinture de la porte de l’église

- Bulletin municipal : Le bulletin municipal est édité ; il sera distribué prochainement

Plus rien à délibérer, la séance est levée à 22h30.

Visite de M. Jean-Marc GIRAUD, Sous-Préfet de Montluçon le 27 janvier 2023