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Compte-Rendu - CR site word 4 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR site word 4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 30 septembre 2022

*-*-*-*-*-*

Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15

- en exercice : 15

- qui ont pris part à la délibération : 15 dont 4 pouvoirs

Date de la convocation : 22/09/2022 - date d’affichage : 04/10/2022

Réunion du 30 septembre 2022

Le 30 septembre 2022, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier LABOUESSE, Maire.

PRESENTS : Olivier LABOUESSE, Christophe VEYSSET, Elisabeth BIONDI, Pascal CHABOT, Guy FABRE, Armando GOMES, Damien GRANGER, Daniel LAMARQUE, Nelly MAUME Excusé(s) : Isabelle RICHARD, Serge BOUSSANGE, Georges FLACHON, Katie BISMARA Pouvoir(s) : Isabelle RICHARD à Olivier LABOUESSE, Serge BOUSSANGE à Guy FABRE, Georges FLACHON à Pascal CHABOT et Katie BISMARA à Christophe VEYSSET Absent(s) : -

Mme Sylvie COUDERT a été nommée secrétaire

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23/06/2022 est approuvé.

ORDRE DU JOUR :

• Cession de terrains : Partie de la parcelle AA n°58 dit « la Vigne » et partie de la parcelle AA n°158

• Mise à jour du tableau des effectifs

• Cimetière : Avenant au règlement du jardin du souvenir

• Subvention : Demande de subvention de l’association Classic JP Dubuisson – course cycliste

• Affaire budgétaire :

- Décision modificative attribution de subvention

- Décision modificative / remboursement du prêt « réhabilitation du groupe scolaire » 1ère échéance le 01/10/2022

• Assainissement collectif : Convention d’assistance technique assainissement avec le BDQE

• Questions diverses :

- Travaux de réhabilitation du groupe scolaire

- Travaux 2023

- Compte rendu de la réunion sur l’étude de revitalisation de bourg et reconquête centre-bourg (RCVCB)

- Compte rendu de la réunion de la communauté de Communes du 19/09/22 sur le PLUi

- IME le Rocher Fleuri : Convention classe externalisée

- Concours 2022 – résultats et lots

- Compte rendu de l’AG SIVOM et SICTOM par Guy FABREDEL20220930_035 visée par la Sous-préfecture le 04/10/2022

Cession d’une partie de 2 terrains communaux situés dans le Bourg.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération DEL20210629_028 par laquelle la commune de Saint-Angel a acquis une parcelle de terrain dite « ancienne vigne » dans le bourg cadastrée AA n°58 d’une contenance de 19a 00ca au prix de 15,53 €/m² ;

Considérant que la commune est également propriétaire d’une parcelle cadastrée AA n°158 situé au fond de la place de la mairie et jouxtant la parcelle AA n°58 et sur lequel est implanté l’ancien atelier municipal ;

Considérant la demande de Monsieur Noël RASTOILE sollicitant la commune pour l’acquisition d’une bande de terrain sur la parcelle AA n°58 pour une contenance de 2a 84ca, sachant qu’une contenance de 16a 16ca resteront la propriété de la Commune ;

Considérant la demande de Madame Monique RASTOILE sollicitant la commune pour l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AA n° 158 pour une contenance de 47ca lui permettant ainsi de réaliser une sortie de sa propriété sur la place de la mairie ;

Considérant la demande de Madame Christine DUCLOS sollicitant la commune pour l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AA n° 158 pour une contenance de 33ca ;

Considérant que seul, l’ancien atelier communal d’une superficie de 70ca cadastré AA n°158 sera conservé par la Commune.

Les frais de géomètre pour la division des lots à céder ainsi que les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.

Le prix de vente pour les trois cessions sera de 15,53 € le m², soit le même prix que lors de l’acquisition de la parcelle cadastrée AA n°58, arrondi à l’euro le plus proche.

Ainsi, le Conseil Municipal est invité à adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la cession d’une partie du terrain cadastré AA n°58 pour une surface de 2a 84ca à M. Noël RASTOILE pour la somme de 15,53 € / m² hors frais de notaire soit 4 411 €.

- APPROUVE la cession d’une partie du terrain cadastré AA n°158 pour une surface de 47ca à Mme Monique RATOILE pour la somme de 15,53 €/m² hors frais de notaire soit, 730 € ;

- APPROUVE la cession d’une partie du terrain cadastré AA n°158 pour une surface de 33ca à Mme Christine DUCLOS pour la somme de 15,53 €/m² hors frais de notaire soit 512 € ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

- DIT que les frais des actes correspondants seront à la charge des acquéreurs ainsi que les frais de clôture.

DEL20220930_036 visée par la Sous-préfecture le 04/10/2022

Mise à jour du tableau des effectifs

Vu la délibération n°20211026_037 du 26 octobre 2021 modifiant le tableau des emplois à compter du 1er janvier 2022,

Vu la délibération n°20220623_029 du 23 juin 2022 portant sur la création d’un contrat aidé, parcours emploi compétence de 9 mois sur la base de 23 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2022 (temps de travail annualisé sur 9 mois)Vu la délibération n°20220623_030 du 23 juin 2022 portant sur le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité sur la base de 10h30 minutes hebdomadaires (temps de travail annualisé)

Le Conseil Municipal est invité à modifier le tableau des effectifs suite aux recrutements effectués à compter du 1er septembre 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’établir le tableau des emplois de la commune comme suit :

Emploi permanent à temps complet

- Filière administrative :

1 attachée

- Filière technique :

1 adjoint technique territorial principal 2ème classe

1 adjoint technique territorial

Emploi permanent à temps non complet

- Filière technique :

1adjoint technique territorial – 28/35ème

1 adjoint technique territorial – 31/35ème (en disponibilité – poste vacant)

Suppression du poste 1 adjoint technique territorial – 14.25/35ème (fin de contrat) Création d’un poste d’adjoint technique territorial – 10,5/35ème

- Filière sociale :

Suppression de poste d’ATSEM principale 2ème classe

Personnel non titulaire :

- Suppression du poste contrat aidé parcours PEC – CAE TNC 20.50/35ème (fin de contrat)

- Création d’1 poste contrat aidé parcours PEC – CAE TNC 23/35ème

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DEL20220930_037 visée par la Sous-préfecture le 04/10/2022

Avenant au règlement du jardin du souvenir

Monsieur le Maire rappelle la délibération du prise lors de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2009 adoptant le règlement du Columbarium et Jardin du souvenir ainsi que la délibération prise lors de la séance du Conseil Municipal du 22 juin 2010 portant sur l’approbation de la modification n°1 du règlement du Columbarium et Jardin du souvenir.

Il expose que suite à l’installation d’une colonne d’identification des personnes dont les cendres ont été dispersées, un avenant n°2 au règlement du Columbarium et Jardin du souvenir doit être rédigé et adopté.

Il fait alors lecture de cet avenant au règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ADOPTE l’avenant n°2 du Columbarium et Jardin du souvenir, ci-après, applicable au 1er octobre 2022.

DIT que le dit avenant sera affiché dans l’enceinte du nouveau cimetière

DEL20220930_038 visée par la Sous-préfecture le 04/10/2022

Budget 2022 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Classic J-P Dubuisson Organisation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation d’une course cycliste « Grand Prix Bernard GOUTAUDIER » organisée le dimanche 28 août 2022 par l’Association Classic J-P DUBUISSON Organisations sur la commune de Saint-Angel –Epreuve régionale avec circuit de 4,7 Km – 20 tours, soit 94 km.

Considérant le caractère exceptionnel de cette manifestation, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE l’attribution d’une subvention de 200 € à l’association « Classic J-P DUBUISSON Organisations.

DIT que cette subvention sera imputée à l’article 6574 du budget principal 2022.

DIT qu’une décision modificative sera prise.

DEL20220930_039 visée par la Sous-préfecture le 04/10/2022

Budget 2022 – Décision modificative - Subvention à l’association «Classic J-P DUBUISSON Organisations »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que compte tenu de l’organisation d’une course cycliste « Grand Prix Bernard GOUTAUDIER » organisée par l’association « Classic J-P DUBUISSON Organisations » le dimanche 28 août 2022, la décision du versement d’une subvention de 200 € implique de prendre la décision modificative budgétaire suivante :

- Travaux de voirie art. 615231 : - 200 €

- Subvention « Classic J-P DUBUISSON Organisations » article 6574 : + 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE cette décision budgétaire modificative n° 1.

DEL20220930_040 visée par la Sous-préfecture le 04/10/2022

Décision modificative – Remboursement de prêt - échéances 2022

Afin de passer les écritures budgétaires liées aux amortissements, la décision modificative suivante est nécessaire :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Montant € Article Montant

1641 emprunt en euro + 4.500

21318 : autres bâtiments - 4.500

0

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Montant Article Montant

60633 Fournitures

diverses

- 800 -

66111 Intérêts + 800

0

DEL20220930_041 visée par la Sous-préfecture le 04/10/2022

Assainissement collectif - Mission d’assistance technique et protection de la ressource en eau - Convention d’assistance technique 2022-2024

Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention d’assistance technique dans ledomaine de l’assainissement et de la protection de la ressource en eau à conclure avec le Département pour la période de 2022 à 2024.

Cette nouvelle convention présente des tarifs revus à la hausse pour l’équilibre budgétaire des services du Bureau Départemental de la Qualité de l’Eau (BDQE) sans changement pour les domaines éligibles : l’assainissement collectif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la nouvelle convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement et de la protection de la ressource en eau pour la période 2022 – 2024.

- D’AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention à intervenir

Questions diverses :

- Travaux de l’école : Les élus se sont rendus à l’école pour une visite des travaux. La dalle des classes, couloir et bureau du directeur a été coulée ce jour. Le compte rendu des réunions de chantiers des mercredis est transféré chaque semaine aux élus. - Travaux et acquisitions 2023 : Des devis seront demandés pour des travaux de voirie (routes), la place du centre socio-culturel, la rénovation de la salle du conseil municipal, l’acquisition d’un ordinateur avec deuxième écran.

- Cimetière : Suite à la construction d’une première cave urne au cimetière, un avenant au règlement du cimetière sera pris afin de règlementer le type de monument. - Compte rendu de la réunion RCVCB qui s’est tenue le 29/09/2022 qui a porté sur la présentation du travail de diagnostic mené par chacune des équipes retenues pour cette étude avec partage des conclusions et des enjeux dégagés. Les prochains ateliers se tiendront les 25, 26 et 27 octobre prochains. Ils porteront sur l’environnement, les énergies… Afin de faire remonter les idées de chaque élu lors de ces ateliers, une réunion de travail sera organisée auparavant.

- Compte rendu de la réunion sur le PLUi du 19/09/2022 par Christophe VEYSSET et qui portait sur la présentation du plan, des cartes et du règlement. Les documents seront envoyés aux communes courant octobre pour contrôle avec réponse sous 15 jours.

- Compte rendu de l’AG de l’ASSA par Olivier GARCEZ.

- Compte rendu de la réunion ADEM par Olivier GARCEZ

- Concours 2022 : Il reste à définir une date de remise des lots – 3 participants - IME le rocher Fleuri : 2 conventions portant sur des classes externalisées ont été signées.

6 élèves le lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

3 élèves le lundi de 13h30 à 16h30

- Compte rendu AG SIVOM et SICTOM fait par Guy FABRE.

- Concernant la collecte des ordures ménagères et tri sélectif, le Maire fait savoir qu’il a pris en arrêté municipal pour règlementer la présence des bacs sur la voie publique. (arrêté affiché en mairie et sur le site internet rubrique « commune » « les gestes citoyens ».

-

Plus rien à délibérer, la séance est levée à 22h00.