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Déliberation - 18 commission controle listes electorales designation representants
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 18 commission controle listes electorales designation representants)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 09 avril 2026
Délibération n° DEL_2026_0033
Date de la Convocation :
jeudi 02 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
13/04/2026
L'an deux mille vingt six, le neuf avril à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Brigitte
FROMAGET, Monsieur Jacky ROME, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Joris RIVORY, Madame Colette
CHASSAGNE, Monsieur Roland LONJON, Madame Valérie
BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur
Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame
Séverine BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur Xavier
RIFFARD, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric
DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Mathilde MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo
CHARITAT, Monsieur Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak
AGHZAF, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Madame Chloe
ALIBERT, Madame Naziha BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur François CHATAING à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Laurent JOHANNY à Madame Chloe
ALIBERT, Monsieur Fabien SURREL à Madame Saloua EL
AAZZOUZI
Secrétaire de séance : Joris RIVORY
La séance a été levée à : 20H
Rédacteur : Jean-François PERBET Vie citoyenne
Objet : Commission de contrôle des listes électorales : désignation de cinq représentants
Rapporteur : Michel CHAPUIS
La Commission de contrôle des listes électorales a pour objet d’examiner en priorité la régularité des inscriptions et des radiations intervenues depuis sa dernière réunion.
Délibération n° DEL_2026_0033 du jeudi 09 avril 2026 L’article 19 du Code électoral prévoit que la commission de contrôle des listes électorales est composée, dans les communes de plus de 1 000 habitants et plus dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au Conseil Municipal de :
• 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges (à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale),
• 2 conseillers municipaux, l’un appartenant à la deuxième liste et l’autre appartenant à la troisième liste.
Il vous est proposé de désigner cinq représentants du Conseil Municipal au sein de cette Commission de contrôle des listes électorales.
Le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet, en pareil cas le dernier alinéa de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉSIGNE comme représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission de contrôle des listes électorales :
• Madame Corinne BERNARD,
• Madame Séverine BONCOMPAIN,
• Monsieur Xavier RIFFARD,
• Madame Chloé ALIBERT,
• Madame Naziha BOUACMIR.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 9 avril 2026,
Le Secrétaire de séance,
RIVORY Joris,
Adjoint au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 09 avril
2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0033 du jeudi 09 avril 2026