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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 219 special du 17 12 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 219 special du 17 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-219
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard
/
30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du
tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1
er semestre 2026 (44 pages) Page 3
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et
Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) /
30-2025-12-17-00022 - Arrêté portant modification de l'autorisation du
LVA "Maison Heureuse" (3 pages) Page 48
30-2025-12-17-00020 - ARRETE PORTANT TARIFICATION 2025 (4 pages) Page 52
30-2025-12-17-00021 - ARRETE PORTANT TARIFICATION 2025 (4 pages) Page 57
Prefecture du Gard / SAPSI
30-2025-12-17-00023 - Arrêté N°30-2025-12-17-00023 portant
interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Gard du vendredi 19
décembre au lundi 22 décembre 2025 (6 pages) Page 62
2 Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2025-12-15-00002
Arrêté ARS Occitanie portant organisation du
tour d garde des transports sanitaires pour le
département du Gard - 1 er semestre 2026
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 3 ES
PRÉFÈTE
DU GARD © D Agence Régionale de Santé Liberté Occitanie Égalité
Fraternité
ARRETE ARS Occitanie Portant organisation du tour de garde des transports sanitaires
pour le département du Gard — 1° Semestre 2026
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6311-1, L 6311-2, L 6312-1 à L 6312-5,
R 6311-2, R 6312-17-1 à R 6312-23-2, R6312-29 à R6312-43 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1°" avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier Jaffre, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;
VU le décret n°2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers ;
VU l'arrêté du 05 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour la mobilisation d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l’article R6312-19 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
VU l'arrêté n°2022-3269 du 01 juillet 2022 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Gard ;
VU l'arrêté n° 2023-4518 du 29 septembre 2023 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Gard ;
ionale de Santé Occitanie
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Jartementale du GARD
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 4 VU la circulaire DSC/DHOS/2009 n°192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personnes et de l’aide médicale urgente et de l'arrêté du 05 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
VU la décision de l'ARS Occitanie n°2023-5933 du 28 Novembre 2023 portant délégation de signature de Monsieur Didier Jaffre, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à Monsieur Guillaume Dubois ;
CONSIDERANT l'avis émis par le sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TS du 04 décembre 2025 ;
SUR proposition du Directeur Départemental de l’'ARS du Gard ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La garde ambulancière départementale du Gard est assurée aux jours et heures suivants de 06h à 14h, de 14h à 22h et de 22h à 06h sur les secteurs : Alès-Haute vallées de la Cèze (03-04), Gard Rhodanien (05), Uzège (06), Grand Nîmes (GN), Terre de Camargue (10).
Pour les secteurs du Viganais (01) et Anduze (02) les horaires sont de 08h à 20h. Un Inter-secteur (Le Vigan-Anduze) de 20h à 08h est mis en place.
Pour le secteur du Beaucairois (07) les horaires sont de 06h à 14h et de 14h à 22h. Un Inter-secteur (Nîmes) de 22h à 06h est mis en place.
Les tableaux de garde par secteur joints en annexe sont validés pour les mois de janvier à juin 2026.
ARTICLE 2 : Le tour de garde départemental s'impose aux entreprises de transports sanitaires pour les mois de janvier à juin 2026 à compter du 1°" janvier 2026 dans le respect du cahier des charges relatif à l’organisation de la garde et de la réponse à la demande des transports sanitaires urgents dans le département du Gard.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Le Directeur Départemental de l'ARS du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard.
Faità Nîmes,le | 5 DÉC. 2025
P./le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie
et par délégation,
Le Di irec pee temental du Gard
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Guillaume DUBOIS
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Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 5 Sheet3
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NAVARRO
MEDIDOC
NAVARRO
14h
- 22h
BUISSON
ROUSSEL
FUMEL
FÜMEL
22h-6h
ARNAL
ARNAL
CHARMASSON
|
CHARMASSON
5
6
7
8
9
10
11
6h-14h
4
SAISONS
ALYTIS
6h-14h
ST
HILAIRE
ST
HILAIRE
ESF
ESF
ESF
ARNAL
BENZOUAOUI
14h
- 22h
NAVARRO
4
SAISONS
4
SAISONS
PHILIPPE
PHILIPPE
PHILIPPE
RIBES
14h
- 22h
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
MEDIDOC
MEDIDOC
22h
-6h
CHARMASSON
MEDIDOC
MEDIDOC
MEDIDOC
BUISSON
BUISSON
BUISSON
12
13
14
15
16
17
18
6h-14h
BENZOUAOUI
|
BENZOUAOUI
6h-14h
4 SAISONS
ARNAL
ARNAL
ARNAL
BENZOUAOUI
ALYTIS
BUISSON
14h
- 22h
RIBES
NAVARRO
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
FUMEL
ST
HILAIRE
14h
- 22h
NAVARRO
ST
HILAIRE
4
SAISONS
NAVARRO
NAVARRO
PHILIPPE
PHILIPPE
22h
-6h
CHARMASSON
|
CHARMASSON
|
CHARMASSON
|
CHARMASSON
|
CHARMASSON
|
CHARMASSON
|
CHARMASSON
19
20
21
22
23
24
25
6h-14h
BUISSON
ROUSSEL
6h-14h
NAVARRO
NAVARRO
NAVARRO
BUISSON
BUISSON
4
SAISONS
CHARMASSON
14h
- 22h
ST
HILAIRE
4 SAISONS
4 SAISONS
ESF
ESF
ESF
ALYTIS
14h
- 22h
PHILIPPE
RIBES
RIBES
NAVARRO
NAVARRO
|
FUMEL
FUMEL
22h
-6h
CHARMASSON
MEDIDOC
MEDIDOC
MEDIDOC
CHARMASSON
|
CHARMASSON
MEDIDOC
26
27
28
29
30
31
6h-14h
FUMEL
6h-14h
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
14h
- 22h
4
SAISONS
ARNAL
ARNAL
ARNAL
BENZOUAOUI
|
BENZOUAOUI
14h
- 22h
NAVARRO
ST
HILAIRE
ST
HILAIRE
ST
HILAIRE
ESF
ESF
22h
-6h
MEDIDOC
MEDIDOC
MEDIDOC
MEDIDOC
MEDIDOC
MEDIDOC
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 12 SECTEUR
ALES
-
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CEZE
Responsable
secteur
:
Julien
Martinez
FEVRIER
2026
LUNDI
|
MARDI
|MERCREDI
|
JEUDI
VENDREDI
|
SAMEDI
|
DIMANCHE
I
6h-14h
FUMEL
6h-14h
MEDIDOC
14h
- 22h
BENZOUAOUI
14h
- 22h
ESF
22h
-6h
RIBES
2
3
4
5
6
7
8
6h-14h
4
SAISONS
ALYTIS
6h-14h
MEDIDOC
NAVARRO
NAVARRO
NAVARRO
NAVARRO
NAVARRO
FUMEL
14h
- 22h
NAVARRO
NAVARRO
NAVARRO
BUISSON
BUISSON
BUISSON
ROUSSEL
14h
- 22h
ROUSSEL
ROUSSEL
4
SAISONS
ARNAL
ARNAL
ARNAL
BENZOUAOUI
22h-6h
RIBES
CHARMASSON
|
CHARMASSON
|
CHARMASSON
|
ST
HILAIRE
ST
HILAIRE
ST
HILAIRE
9
10
11
12
13
14
15
6h-14h
NAVARRO
NAVARRO
6h-14h
PHILIPPE
PHILIPPE
PHILIPPE
RIBES
RIBES
PHILIPPE
RIBES
14h
- 22h
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
FUMEL
FUMEL
14h
- 22h
BENZOUAOUI
|
BENZOUAOUI
4
SAISONS
NAVARRO
NAVARRO
BUISSON
BUISSON
22h-6h
MEDIDOC
MEDIDOC
MEDIDOC
ALYTIS
ALYTIS
ALYTIS
ARNAL
16
17
18
19
20
21
22
6h-14h
ST
HILAIRE
ESF
6h-14h
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
ST
HILAIRE
ST
HILAIRE
ESF
4
SAISONS
14h
- 22h
ESF
ESF
ESF
NAVARRO
NAVARRO
4
SAISONS
ADML
14h
- 22h
BUISSON
4
SAISONS
4
SAISONS
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
22h
-6h
ARNAL
ARNAL
CHARMASSON |
CHARMASSON
|
CHARMASSON
MEDIDOC
MEDIDOC
23
24
25
26
27
28
6h-14h
ARNAL
6h-14h
ESF
ESF
4
SAISONS
4
SAISONS
4
SAISONS
ST
HILAIRE
14h
- 22h
PHILIPPE
PHILIPPE
PHILIPPE
RIBES
RIBES
NAVARRO
14h
- 22h
ROUSSEL
ROUSSEL
MEDIDOC
NAVARRO
NAVARRO
MEDIDOC
22h
-6h
MEDIDOC
BUISSON
BUISSON
BUISSON
CHARMASSON
|
CHARMASSON
.
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 13 SECTEUR
ALES
- HAUTE
VALLEE
DE
LA
CEZE
MARS
2026
Responsable
secteur
:Julien
Martinez
LUNDI
|
MARDI
|MERCREDI
|
JEUDI
VENDREDI
|
SAMEDI
|
DIMANCHE
|
T
6h-14h
ARNAL
6h-14h
ALYTIS
14h
- 22h
NAVARRO
14h
- 22h
MEDIDOC
22h
-6h
CHARMASSON
2
3
Z
5
6
7
8
6h-14h
NAVARRO
NAVARRO
6h-14h
ARNAL
BENZOUAOUI
|
BENZOUAOUI
|
BENZOUAOUI
|
NAVARRO
ARNAL
BENZOUAOOUI
14h
- 22h
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
ST
HILAIRE
ST
HILAIRE
ST
HILAIRE
ESF
14h
- 22h
4
SAISONS
4
SAISONS
PHILIPPE
PHILIPPE
PHILIPPE
RIBES
RIBES
22h-6h
|
CHARMASSON
|
CHARMASSON
|
CHARMASSON
|
CHARMASSON
|
CHARMASSON
MEDIDOC
MEDIDOC
9
T0
TT
TZ
13
T4
T5
6h-14h
|
ROUSSEL
|
CHARMASSON
6h-14h
BUISSON
BUISSON
BUISSON
NAVARRO
NAVARRO
BUISSON
ADML
14h
- 22h
ESF
ESF
4
SAISONS
4
SAISONS
4
SAISONS
ARNAL
ARNAL
14h
- 22h
NAVARRO
NAVARRO
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
ST
HILAIRE
ST
HILAIRE
22h
-6h
MEDIDOC
CHARMASSON
MEDIDOC
MEDIDOC
CHARMASSON
MEDIDOC
MEDIDOC
T6
17
T8
T9
20
21
22
6h-14h
MEDIDOC
MEDIDOC
6h-14h
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
NAVARRO
FUMEL
ROUSSEL
14h
- 22h
ARNAL
BENZOUAOUI
|
BENZOUAOUI
|
BENZOUAOUI
NAVARRO
NAVARRO
NAVARRO
14h
- 22h
ST
HILAIRE
ESF
ESF
ESF
4
SAISONS
ALYTIS
ALYTIS
22h
-6h
MEDIDOC
MEDIDOC
MEDIDOC
RIBES
RIBES
CHARMASSON |
CHRMASSON
23
24
25
26
27
28
29
6h-14h
PHILIPPE
PHILIPPE
6h-14h
ROUSSEL
ROUSSEL
4
SAISONS
4
SAISONS
PHILIPPE
FUMEL
MEDIDOC
14h
- 22h
BUISSON
BUISSON
BUISSON
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
CHARMASSON
14h
- 22h
ARNAL
ARNAL
ARNAL
BENZOUAOUI
|
BENZOUAOUI
|
BENZOUAOUI
NAVARRO
22h-6h
|
CHARMASSON
ST
HILAIRE
ST
HILAIRE
ST
HILAIRE
MEDIDOC
MEDIDOC
MEDIDOC
30
31
6h-14h 6h-14h
RIBES
RIBES
14h
- 22h
ROUSSEL
ROUSSEL
14h
- 22h
NAVARRO
NAVARRO
22h
-6h
ALYTIS
ALYTIS
;
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 14 SECTEUR
ALES
- HAUTE
VALLEE
DE
LA
CEZE
AVRIL
2026
Responsable
secteur
:Julien
Martinez
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
1
2
3
4
5
6h-14h
ROUSSEL
FUMEL
6h-14h
NAVARRO
NAVARRO
ROUSSEL
4
SAISONS
PHILIPPE
14h
- 22h
ROUSSEL
ROUSSEL
NAVARRO
MEDIDOC
MEDIDOC
14h
- 22h
BUISSON
BUISSON
BUISSON
FUMEL
ROUSSEL
22h
-6h
ALYTIS
ARNAL
ARNAL
ARNAL
CHARMASSON
6
7
8
9
10
11
12
6h-14h
ST
HILAIRE
MEDIDOC
4
SAISONS
6h-14h
4
SAISONS
ST
HILAIRE
ST
HILAIRE
ESF
ESF
NAVARRO
FUMEL
14h
- 22h
NAVARRO
NAVARRO
4
SAISONS
_4
SAISONS
PHILIPPE
PHILIPPE
PHILIPPE
14h
- 22h
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
FUMEL
MEDIDOC
22h-6h
|
CHARMASSON
|
CHARMASSON
MEDIDOC
MEDIDOC
MEDIDOC
BUISSON
BUISSON
13
14
15
16
17
18
19
6h-14h
BENZOUAOUI
|
BENZOUAOUI
6h-14h
4
SAISONS
4
SAISONS
ARNAL
ARNAL
ARNAL
RIBES
4
SAISONS
14h
- 22h
RIBES
RIBES
NAVARRO
NAVARRO
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
14h
- 22h
:NAVARRO
NAVARRO
ROUSSEL
ROUSSEL
4
SAISONS
ALYTIS
PHILIPPE
22h
-6h
BUISSON
CHARMASSON
|
CHARMASSON
|
CHARMASSON
|
CHARMASSON |
CHARMASSON
|
CHARMASSON
20
21
22
23
24
25
26
6h-14h
BUISSON
BUISSON
6h-14h
BENZOUAOUI
NAVARRO
NAVARRO
NAVARRO
BUISSON
ST
HILAIRE
ARNAL
14h
- 22h
ST
HILAIRE
ST
HILAIRE
ST
HILAIRE
ESF
ESF
ESF
ADML
14h
- 22h
PHILIPPE
PHILIPPE
RIBES
RIBES
NAVARRO
MEDIDOC
ROUSSEL
22h-6h
|
CHARMASSON
|
CHARMASSON
MEDIDOC
MEDIDOC
MEDIDOC
CHARMASSON
© MEDIDOC
27
28
29
30
6h-14h 6h-14h
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
14h
- 22h
4
SAISONS
4
SAISONS
ARNAL
ARNAL
14h
- 22h
NAVARRO
NAVARRO
ST
HILAIRE
ST
HILAIRE
22h-6h
MEDIDOC
CHARMASSON
MEDIDOC
MEDIDOC
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 15 SECTEUR
ALES
- HAUTE
VALLEE
DE
LA
CEZE
MAI
2026
Responsable
secteur
:Julien
Martinez
LUNDI
MARDI
|
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
1
2
3
6h-14h
FUMEL
FUMEL
FUMEL
6h-14h
NAVARRO
ALYTIS
BUISSON
14h
- 22h
ARNAL
BENZOUAOUI
BENZOUAOUI
14h
- 22h
ST
HILAIRE
ESF
ESF
22h
-6h
MEDIDOC
MEDIDOC
MEDIDOC
À,
5
6
7
8
9
10
6h-14h
NAVARRO
NAVARRO
ALYTIS
6h-14h
ROUSSEL
NAVARRO
NAVARRO
NAVARRO
ESF
BENZOUAOUI
4
SAÏSONS
14h
- 22h
BENZOUAOUI
NAVARRO
NAVARRO
NAVARRO
BUISSON
BUISSON
BUISSON
14h
- 22h
ESF
ROUSSEL
ROUSSEL
4
SAISONS
ARNAL
ARNAL
ARNAL
22h
- 6h
RIBES
RIBES
CHARMASSON
|
CHARMASSON
|
CHARMASSON
ST
HILAIRE
ST
HILAIRE
11
12
13
14
15
16
17
6h-14h
PHILIPPE
RIBES
RIBES
6h-14h
4
SAISONS
PHILIPPE
PHILIPPE
4
SAISONS
RIBES
FUMEL
CHARMASSON
14h
- 22h
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
FUMEL
ROUSSEL
ROUSSEL
FUMEL
14h
- 22h
BENZOUAOUI
BENZOUAOUI
BENZOUAOUI
NAVARRO
NAVARRO
NAVARRO
NAVARRO
22h-6h
ST
HILAIRE
MEDIDOC
MEDIDOC
MEDIDOC
ALYTIS
ALYTIS
ALYTIS
18
19
20
21
22
23
24
6h-14h
ST
HILAIRE
ST
HILAIRE
6h-14h
NAVARRO
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
ST
HILAIRE
FUMEL
MEDIDOC
14h
- 22h
ROUSSEL
ESF
ESF
ESF
NAVARRO
NAVARRO
4
SAISONS
14h
-22h
BUISSON
BUISSON
4
SAISONS
4
SAISONS
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
22h
-6h
ARNAL
ARNAL
ARNAL
CHARMASSON
|
CHARMASSON
|
CHARMASSON
MEDIDOC
25
26
27
23
29
30
31
6h-14h
ESF
ALYTIS
ARNAL
6h-14h
RIBES
ESF
ESF
4
SAISONS
4
SAISONS
4
SAISONS
PHILIPPE
14h
-22h
4
SAISONS
PHILIPPE
PHILIPPE
PHILIPPE
RIBES
RIBES
MEDIDOC
14h
- 22h
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
NAVARRO
NAVARRO
MEDIDOC
ADML
22h
-6h
MEDIDOC
MEDIDOC
BUISSON
BUISSON
BUISSON
CHARMASSON
|
CHARMASSON
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 16 SECTEUR
ALES
- HAUTE
VALLEE
DE
LA
CEZE
JUIN
2026
-Responsable
secteur
: Julien
Martinez
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
1
2
3
4
5
6
7
6h-14h
NAVARRO
NAVARRO
6h-14h
ARNAL
ARNAL
BENZOUAOUI
BENZOUAOUI
BENZOUAOUI
ALYTIS
4
SAISONS
14h
- 22h
NAVARRO
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
ST
HILAIRE
ST
HILAIRE
ST
HILAIRE
14h
-22h
4
SAISONS
NAVARRO
NAVARRO
PHILIPPE
PHILIPPE
PHILIPPE
RIBES
22h
- 6h
CHARMASSON
CHARMASSON
CHARMASSON
CHARMASSON
CHARMASSON
CHARMASSON
MEDIDOC
8
9
10
11
12
13
14
6h-14h
ROUSSEL
ROUSSEL
6h-14h
NAVARRO
BUISSON
BUISSON
BUISSON
ROUSSEL
NAVARRO
BUISSON
14h
-22h
ESF
ESF
ESF
4
SAISONS
4
SAISONS
ALYTIS
ARNAL
14h
- 22h
RIBES
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
ST
HILAIRE
ST
HILAIRE
ALYTIS
22h
-6h
MEDIDOC
MEDIDOC
MEDIDOC
MEDIDOC
ALYTIS
ALYTIS
MEDIDOC
15
16
17
18
19
20
21
6h-14h
MEDIDOC
MEDIDOC
6h-14h
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
ARNAL
ST
HILAIRE
14h
-22h
ARNAL
ARNAL
BENZOUAOUI
BENZOUAOUI
BENZOUAOUI
NAVARRO
NAVARRO
14h
- 22h
NAVARRO
NAVARRO
ESF
ESF
ESF
ALYTIS
ALYTIS
22h
- 6h
MEDIDOC
MEDIDOC
RIBES
RIBES
MEDIDOC
MEDIDOC
CHARMASSON
22
23
24
25
26
27
28
6h-14h
PHILIPPE
PHILIPPE
6h-14h
ESF
NAVARRO
NAVARRO
4
SAISONS
4
SAISONS
FUMEL
4
SAISONS
14h
- 22h
NAVARRO
BUISSON
BUISSON
BUISSON
ROUSSEL
ROUSSEL
ROUSSEL
14h
- 22h
4
SAISONS
ARNAL
ARNAL
ARNAL
BENZOUAOUI
BENZOUAOUI
BENZOUAOUI
22h
- 6h
CHARMASSON
CHARMASSON
ST
HILAIRE
ST
HILAIRE
ST
HILAIRE
MEDIDOC
MEDIDOC
29
30
6h-14h 6h-14h
PHILIPPE
RIBES
14h
- 22h
ROUSSEL
ROUSSEL
14h
- 22h
NAVARRO
NAVARRO
22h
- 6h
MEDIDOC
CHARMASSON
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 17 CALENDRIER
DES
GARDES
- JANVIER
2026
SECTEUR
N°5
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
1
2
3
4
de
6h
à
13h
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
5
6
7
8
9
10
11
de
6h
à
13h
ORSANNAISE
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
|
ST
CHRISTOPHE
|
ST
CHRISTOPHE
12
13
14
15
16
17
18
de
6h
à
13h
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
19
20
21
22
23
24
25
de
6h
à
13h
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
|
ST
CHRISTOPHE
|
ST
CHRISTOPHE
26
27
28
29
30
31
de
6h
à
13h
TILLIER
TILLIER
HEXAGONE
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTRESUE
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 18 CALENDRIER
DES
GARDES
- FEVRIER
2026
SECTEUR
N°5
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
1
de
6h
à
13h
LES
ARENES
de
13h
à
20h
LES
ARENES
de
20h
à
6h
VIEUX
PONT
2
3
4
5
6
7
8
de
6h
à
13h
ORSANNAISE
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTRESUE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
|
ST
CHRISTOPHE
|
ST
CHRISTOPHE
9
10
11
12
13
14
15
de
6h
à
13h
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTRESUE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
16
147
18
19
20
21
22
de
6h
à
13h
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTRESUE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
|
ST
CHRISTOPHE
|
ST
CHRISTOPHE
23
24
25
26
27
28
de
6h
à
13h
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTRESUE
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 19 CALENDRIER
DES
GARDES
- MARS
2026
SECTEUR
N°
5
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
1
de
6h
à
13h
LES
ARENES
de
13h
à
20h
LES
ARENES
de
20h
à
6h
VIEUX
PONT
2
3
4
5
6
7
8
de
6h
à
13h
ORSANNAISE
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTRESUE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
|
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
|
ST
CHRISTOPHE |
ST
CHRISTOPHE
9
10
11
12
13
14
15
de
6h
à
13h
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTRESUE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
|
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
16
17
18
19
20
21
22
de
6h
à
13h
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTRESUE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
|
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT |
ST
CHRISTOPHE
|
ST
CHRISTOPHE
23
24
25
26
27
28
29
de
6h
à
13h
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTRESUE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
|
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
30
31
de
6h
à
13h
TILLIER
TILLIER
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
|
VIEUX
PONT
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 20 CALENDRIER
DES
GARDES
- AVRIL
2026
SECTEUR
N°5
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
1
2
3
&
5
de
6h
à
13h
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
|
ST
CHRISTOPHE
|
ST
CHRISTOPHE
6
7
8
9
10
11
12
de
6h
à
13h
ORSANNAISE
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
13
14
15
16
17
18
19
de
6h
à
13h
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
|
ST
CHRISTOPHE
|
ST
CHRISTOPHE
20
21
22
23
24
25
26
de
6h
à
13h
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
27
28
29
30
de
6h
à
13h
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 21 SECTEUR
N°5
CALENDRIER
DES
GARDES
- MAI
2026
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
1
2
3
de
6h
à
13h
TILLIER
LA
CHARTRESUE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
VIEUX
PONT
|
ST
CHRISTOPHE
|
ST
CHRISTOPHE
é
5
6
7
8
9
10
de
6h
à
13h
ORSANNAISE
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTRESUE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE |
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
11
12
13
14
15
16
17
de
6h
à
13h
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTRESUE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
|
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT |
ST
CHRISTOPHE
|
ST
CHRISTOPHE
18
19
20
21
22
23
24
de
6h
à
13h
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTRESUE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
|
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
25
26
27
28
29
30
31
de
6h
à
13h
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTRESUE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE |
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT |
ST
CHRISTOPHE
|
ST
CHRISTOPHE
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 22 CALENDRIER
DES
GARDES
- JUIN
2026
SECTEUR
N°5
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
1
2
3
4
5
6
7
de
6h
à
13h
ORSANNAISE
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTRESUE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
|
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
8
9
10
11
12
13
14
de
6h
à
13h
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTRESUE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
|
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
|
ST
CHRISTOPHE
|
ST
CHRISTOPHE
15
16
17
18
19
20
21
de
6h
à
13h
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTRESUE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
|
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
22
23
24
25
26
27
28
de
6h
à
13h
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
TILLIER
LA
CHARTRESUE
LES
ARENES
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
RAOUX
LA
CHARTREUSE
LES
ARENES
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
|
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
VIEUX
PONT
|
VIEUX
PONT
|
ST
CHRISTOPHE |
ST
CHRISTOPHE
29
30
de
6h
à
13h
TILLIER
TILLIER
de
13h
à
20h
RAOUX
RAOUX
de
20h
à
6h
ST
CHRISTOPHE
|
VIEUX
PONT
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 23 DE 6H-14H DE 14H-22H DE 22H-06H DE 6H-14H DE
14H-22H
DE
22H-06H
DE
6H-14H
DE 14H-22H DE
22H-06H
DE
6H-14H
DE
14H-22H
DE 22H-06H DE
6H-14H
DE
14H-22H
7
DE
22H-06H
lundi
NABAIS NABAIS NABAIS
mardi
6.
_
NABAIS NABAIS NABAIS
12
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|
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NABAIS
CALENDRIER
DE
GARDE
2023
SECTEUR
6
mercredi
7
NABAIS NABAIS NABAIS
14
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|
NABAIS
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 24 DE 6H-14H DE 14H-22H DE 22H-06H DE 6H-14H DE
14H-22
DE
22H-06H
DE6H-14H DE
14H-22H
DIE ESFROR DE6H-14H DE
14H-22H
DE
22H-06H
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14H-22H
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22H-06H
lundi
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NABAIS NABAIS ——
9
: NABAIS NABAIS NABAIS
16
PRES
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mardi
3
NABAIS NABAIS NABAIS 10 NABAIS NABAIS NABAIS NABAIS
CALENDRIER
DE
GARDE
2023
SECTEUR
6
mercredi _—_——
4
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NABAIS NABAIS
NES
11
NABAIS NABAIS
PSS
18
2 NABAIS
_
NABAIS
NABAIS.
__
NABAIS
25
NABAIS NABAIS NABAIS
jeudi
os.
NABAIS NABAIS NABAIS FE NABAIS NABAIS NABAIS
D NABAIS NABAIS NABAIS 26 NABAIS
NABAIS NABAIS
FEVRIER
2026
vendredi NABAIS NABAIS NABAIS .NABAIS NABAIS NABAIS
cs NABAIS NABAIS NABAIS 27 NABAIS NABAIS NABAIÏS
NABAIS N
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AADAIC NABAI
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samedi
1
dimanche
NAPPES
-
NABAIS _ NABAIS NABAIS 14 AnAt!t I DA) 21 NABAIS NABAIS NABAIS 28 NABAIS NABAIS NABAIS
8
NABAIS ABRIS
….
NABAIS
15
NABAIS NABAIS
22
NABAIS NABAIS MOSS
ms
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 25 DE
6H-14H
DE
6H-14H
DE
JAHE22H
DE
6H-14H
DE
14H-22H
DE
22H-06H
DE
6H-14H
DE
12n-22H
DE
22H-06H
DE 6H-14H DE 22H-06H DE
22H-06H
DE
14H-22H
DE 22H-06H DE 14H-22H DE
14H-22H
NABAIS . NABAIS NABAIS
9
NABAIS NABAIS NABAIS 16 NABAIS NABAIS NABAIS 23 NABAIS NABAIS NABAIS 30 NABAIS NABAIS NABAIS
mardi
:
NABAIS NABAIS NABAIS
10
NABAIS NABAIS NABAIS
17
_
NABAIS NABAIS
24
_ NABAIS ir
US.
BABA
31
CALENDRIER
DE
GARDE 2023
SECTEUR
6
lundi
mercredi
à
|
NABAIS FAURE
__NSSS,
11
NABAIS NABAIS NABAIS 18 NABAIS
____
NABAIS
__.
NABAIS 25 NABAIS NABAIS Eau
ES
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Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 27 CALENDRIER
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Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 29 CALENDRIER
DES
GARDES
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Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 30 CALENDRIER
DES
GARDES
SECTEUR
N°
7
BEAUCAIRE
RESPONSABLE
SECTEUR:
AMBULANCES
ASSISTANCE
SERVICE
M.
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1
AMBULANCES
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04.66.59.12.34
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Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 31 CALENDRIER
DES
GARDES
SECTEUR
N°
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RESPONSABLE
SECTEUR:
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1
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Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 32 CALENDRIER
DES
GARDES BEAUCAIRE
SECTEUR
N°
7
RESPONSABLE
SECTEUR:
AMBULANCES
ASSISTANCE
SERVICE
M.
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Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 33 CALENDRIER
DES
GARDES
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N°7
BEAUCAIRE
RESPONSABLE
SECTEUR:
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Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 34 CALENDRIER
DES
GARDES
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SECTEUR
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BEAUCAIRE
RESPONSABLE
SECTEUR:
AMBULANCES
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Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 35 SAMU
JANVIER
2026
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Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 36 SAMU
FEVRIER
2026
Date
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14h/22h
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30
LA
VAUNAGE
Mardi
3
AMBU
30
MONTAURY
CA
BOUILLARGUES
MONTAURY
AMBU
30
Mercredi
4
CA
CIGALE
MEDICALL
France
LA
VAUNAGE
MONTAURY
Jeudi
5
MONTAURY
CIGALE
MONTAURY
BOUILLARGUES
MONTAURY
AMBU
30
Vendredi
6
MONTAURY
CA
CIGALE
NA
LA
VAUNAGE
MONTAURY
Lundi
9
NIMES
AMBU
MONTAURY
AMBU
30
MONTAURY
AMBU
30
OPPIDUM
Mardi
10
MONTAURY
AMBU
30
CA
BOUILLARGUES
MONTAURY
CIGALE
Mercredi
11
CIGALE
MONTAURY
JERRISE
OPPIDUM
France
MONTAURY
Jeudi
12
MONTAURY
AMBU
30
CA
CENTRE
BOUILLARGUES
MONTAURY
Vendredi
13
AMBU
30
MONTAURY
NIMES
AMBU
NA
CENTRE
LA
VAUNAGE
Lundi
16
MEDICALL
MONTAURY
CIGALE
MONTAURY
LA
VAUNAGE
CIGALE
Mardi
17
MONTAURY
CIGALE
CA
BOUILLARGUES
MONTAURY
AMBU
30
Mercredi
18
JERRISE
AMBU
30
MONTAURY
France
OPPIDUM
MONTAURY
Jeudi
19
MONTAURY
AMBU
30
AMBU
30
CENTRE
BOUILLARGUES
MONTAURY
Vendredi
20
NIMES
AMBU
MONTAURY
AMBU
30
NA
CENTRE
OPPIDUM
Lundi
23
MEDICALL
MONTAURY
AMBU
30
MONTAURY
AMBU
30
CA
Mardi
24
MONTAURY
AMBU
30
MONTAURY
BOUILLARGUES
MONTAURY
AMBU
30
Mercredi
25
JERRISE
AMBU
30
NIMES
AMBU
France
LA
VAUNAGE
MONTAURY
Jeudi
26
CENTRE
MONTAURY
CIGALE
CENTRE
BOUILLARGUES
MONTAURY
Vendredi
27
MONTAURY
CIGALE
MONTAURY
NA
OPPIDUM
MONTAURY
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 37 SAMU
MARS
2026
6h/14h
14h/22h
22h/6h
Lundi
2
MONTAURY
CA
AMBU
30
MONTAURY
AMBU
30
LA
VAUNAGE
Mardi
3
MONTAURY
AMBU
30
MONTAURY
BOUILLARGUES
MONTAURY
AMBU
30
Mercredi
4
MONTAURY
JERRISE
MEDICALL
LA
VAUNAGE
France
MONTAURY
Jeudi
MONTAURY
CA
CIGALE
BOUILLARGUES
MONTAURY
CIGALE
Vendredi
6
MONTAURY
CIGALE
MEDICALL
NA
OPPIDUM
MONTAURY
Lundi
9
MONTAURY
AMBU
30
CA
MONTAURY
OPPIDUM
CIGALE
Mardi
10
MONTAURY
AMBU
30
MONTAURY
BOUILLARGUES
MONTAURY
AMBU
30
Mercredi
11
MONTAURY
JERRISE
MEDICALL
France
LA
VAUNAGE
MONTAURY
Jeudi
12
MONTAURY
AMBU
30
CA
BOUILLARGUES
MONTAURY
AMBU
30
Vendredi
13
MONTAURY
MEDICALL
AMBU
30
NA
CENTRE
OPPIDUM
Lundi
16
MONTAURY
CIGALE
MEDICALL
MONTAURY
AMBU
30
MONTAURY
Mardi
17
MONTAURY
CIGALE
CA
BOUILLARGUES
MONTAURY
AMBU
30
Mercredi
18
NIMES
AMBU
AMBU
30
MONTAURY
France
LA
VAUNAGE
MONTAURY
Jeudi
19
MONTAURY
AMBU
30
MONTAURY
CENTRE
BOUILLARGUES
MONTAURY
Vendredi
20
MONTAURY
NIMES
AMBU
AMBU
30
NA
CENTRE
OPPIDUM
Lundi
23
MONTAURY
MEDICALL
AMBU
30
MONTAURY
AMBU
30
LA
VAUNAGE
Mardi
24
MONTAURY
AMBU
30
CA
BOUILLARGUES
MONTAURY
AMBU
30
Mercredi
25
AMBU
30
JERRISE
MONTAURY
CIGALE
France
LA
VAUNAGE
Jeudi
26
CENTRE
MONTAURY
CIGALE
CENTRE
BOUILLARGUES
MONTAURY
Vendredi
27
MONTAURY
NIMES
AMBU
CIGALE
CIGALE
NA
OPPIDUM
Lundi
30
MONTAURY
AMBU
30
MONTAURY
MONTAURY
AMBU
30
OPPIDUM
Mardi
31
MONTAURY
AMBU
30
MONTAURY
BOUILLARGUES
MONTAURY
AMBU
30
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 38 SAMU
AVRIL
2026
Date
6h/14h
14h/22h
Mercredi
ler
MONTAURY
CA
AMBU
30
France
LA
VAUNAGE
MONTAURY
Jeudi
2
MONTAURY
CIGALE
MONTAURY
BOUILLARGUES
MONTAURY
AMBU
30
Vendredi
3
MONTAURY
CA
AMBU
30
CIGALE
OPPIDUM
NA
Mardi
7
MONTAURY
AMBU
30
CA
BOUILLARGUES
MONTAURY
CIGALE
Mercredi
8
MONTAURY
JERRISE
AMBU
30
France
LA
VAUNAGE
MONTAURY
Jeudi
9
MONTAURY
AMBU
30
CA
BOUILLARGUES
MONTAURY
CIGALE
Vendredi
10
MONTAURY
MONTAURY
AMBU
30
NA
LA
VAUNAGE
LA
CIGALE
Lundi
13
MONTAURY
CIGALE
MEDICALL
MONTAURY
OPPIDUM
AMBU
30
Mardi
14
MONTAURY
CIGALE
CA
BOUILLARGUES
MONTAURY
AMBU
30
Mercredi
15
JERRISE
AMBU
30
MONTAURY
France
LA
VAUNAGE
MONTAURY
Jeudi
16
MONTAURY
AMBU
30
AMBU
30
BOUILLARGUES
MONTAURY
CA
Vendredi
17
MONTAURY
NIMES
AMBU
AMBU
30
NA
CENTRE
OPPIDUM
Lundi
20
MONTAURY
MEDICALL
AMBU
30
MONTAURY
AMBU
30
LA
VAUNAGE
Mardi
21
MONTAURY
AMBU
30
AMBU
30
BOUILLARGUES
MONTAURY
LA
VAUNAGE
Mercredi
22
MEDICALL
AMBU
30
MONTAURY
France
CIGALE
LA
VAUNAGE
Jeudi
23
MONTAURY
CIGALE
CA
CENTRE
BOUILLARGUES
MONTAURY
Vendredi
24
MEDICALL
MONTAURY
CIGALE
NA
OPPIDUM
MONTAURY
Lundi
27
NIMES
AMBU
MONTAURY
AMBU
30
MONTAURY
LA
VAUNAGE
AMBU
30
Mardi
28
MONTAURY
AMBU
30
CA
BOUILLARGUES
MONTAURY
CIGALE
Mercredi
29
MEDICALL
JERRISE
MONTAURY
MONTAURY
LA
VAUNAGE
CIGALE
Jeudi
30
CENTRE
MONTAURY
AMBU
30
CENTRE
BOUILLARGUES
MONTAURY
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 39 SAMU
MAI
2026
Date
6h/14h
14h/22h
Lundi
4
AMBU
30
MEDICALL
MONTAURY
MONTAURY
AMBU
30
OPPIDUM
Mardi
5
AMBU
30
MONTAURY
CA
BOUILLARGUES
MONTAURY
AMBU
30
Mercredi
6
AMBU
30
MEDICALL
MONTAURY
CIGALE
LA
VAUNAGE
CA
Jeudi
7
AMBU
30
MONTAURY
MONTAURY
BOUILLARGUES
MONTAURY
AMBU
30
Lundi
11
MONTAURY
CIGALE
MEDICALL
MONTAURY
CA
AMBU
30
Mardi
12
MONTAURY
CIGALE
MONTAURY
BOUILLARGUES
MONTAURY
CIGALE
Mercredi
13
MONTAURY
JERRISE
AMBU
30
France
LA
VAUNAGE
MONTAURY
Vendredi
15
NIMES
AMBU
MONTAURY
CIGALE
NA
OPPIDUM
CA
Lundi
18
CENTRE
MEDICALL
MONTAURY
MONTAURY
CIGALE
CA
Mardi
19
MONTAURY
AMBU
30
CA
BOUILLARGUES
MONTAURY
AMBU
30
Mercredi
20
JERRISE
AMBU
30
NIMES
AMBU
France
OPPIDUM
MONTAURY
Jeudi
21
MONTAURY
AMBU
30
AMBU
30
CENTRE
BOUILLARGUES
MONTAURY
Vendredi
22
MONTAURY
AMBU
30
MEDICALL
CENTRE
NA
LA
VAUNAGE
Mardi
26
MONTAURY
AMBU
30
MONTAURY
BOUILLARGUES
MONTAURY
AMBU
30
Mercredi
27
AMBU
30
France
MONTAURY
France
LA
VAUNAGE
MONTAURY
Jeudi
28
MONTAURY
AMBU
30
AMBU
30
CENTRE
BOUILLARGUES
MONTAURY
Vendredi
29
MONTAURY
CIGALE
MEDICALL
CIGALE
NA
OPPIDUM
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 40 SAMU
JUIN
2026
Date
6h/14h
14h/22h
lundi
1er
MONTAURY
MEDICALL
CA
MONTAURY
AMBU
30
MONTAURY
mardi
2
MONTAURY
CIGALE
MONTAURY
BOUILLARGUES
MONTAURY
AMBU
30
mercredi
3
MONTAURY
MEDICALL
AMBU
30
LA
VAUNAGE
MONTAURY
CIGALE
jeudi
4
MONTAURY
CIGALE
CA
BOUILLARGUES
MONTAURY
CIGALE
vendredi
5
MONTAURY
NIMES
AMBU
AMBU
30
NA
LA
VAUNAGE
CA
lundi
8
MONTAURY
MEDICALL
AMBU
30
MONTAURY
OPPIDUM
AMBU
30
mardi
9
MONTAURY
AMBU
30
CA
MONTAURY
AMBU
30
France
mercredi
10
MONTAURY
AMBU
30
JERRISE
LA
VAUNAGE
MONTAURY
AMBU
30
jeudi
11
MONTAURY
AMBU
30
CA
MONTAURY
AMBU
30
LA
VAUNAGE
vendredi
12
MONTAURY
MEDICALL
CENTRE
NA
CENTRE
MEDICALL
lundi
15
MONTAURY
NIMES
AMBU
CIGALE
MONTAURY
CIGALE
LA
VAUNAGE
mardi
16
MONTAURY
CIGALE
CA
MONTAURY
CIGALE
MONTAURY
mercredi
17
AMBU
30
JERRISE
MONTAURY
France
LA
VAUNAGE
MONTAURY
jeudi
18
MONTAURY
CENTRE
AMBU
30
CIGALE
CENTRE
MONTAURY
vendredi
19
MONTAURY
AMBU
30
CA
CENTRE
NA
OPPIDUM
lundi
22
MONTAURY
MEDICALL
AMBU
30
MONTAURY
MONTAURY
AMBU
30
mardi
23
MONTAURY
AMBU
30
MONTAURY
BOUILLARGUES
MONTAURY
AMBU
30
mercredi
24
AMBU
30
JERRISE
MONTAURY
France
LA
VAUNAGE
MONTAURY
jeudi
25
CENTRE
MONTAURY
CIGALE
CENTRE
BOUILLARGUES
MONTAURY
vendredi
26
MONTAURY
NIMES
AMBU
CIGALE
CENTRE
NA
OPPIDUM
lundi
29
MONTAURY
MEDICALL
AMBU
30
MONTAURY
OPPIDUM
AMBU
30
mardi
30
MONTAURY
AMBU
30
MONTAURY
BOUILLARGUES
MONTAURY
AMBU
30
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 41 CALENDRIER
DES
GARDES
SECTEUR
N°10
Responsable
du
secteur
Franck
DEFONTE
06.20.94.52.60
JANVIER
2026
B
AR
D
RCRED
B
DRED
L
»
DIMA
:
Semaine
1
2
3
4
De
6H
à 14h00
AMBU
30
MONDIAL
AMBU
30
DUMAS
De
14h
à 22h00
LUPI
ABYSSES
ABYSSES
ABYSSES
De
22
h à
06h00
MIDI
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ST
GILLES
MIDI
Semaine
5
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7
8
9
10
11
De
6H
à 14h00
DU
MOULIN
DU
MOULIN
MONDIAL
MONDIAL
DU
MOULIN
MONDIAL
VANGHOH
De
14h
à 22h00
DU
MOULIN
DU
MOULIN
ABYSSES
DU
MOULIN
ABYSSES
ABYSSES
VANGHOH
De
22
h à
06h00
DUMAS
SOLEIL
MIDI
ST
GILLES
SOLEIL
VANGHOH
MIDI
Semaine
12
13
14
15
16
17
18
De
6H
à 14h00
MONDIAL
MONDIAL
MONDIAL
MONDIAL
AMBU
30
SOLEIL
LUPI
De
14h
à 22h00
LUPI
LUPI
ABYSSES
LUPI
ABYSSES
ABYSSES
ABYSSES
De
22
h à
06h00
DUMAS
MIDI
ST
GILLES
SOLEIL
MIDI
MIDI
ST
GILLES
Semaine
19
20
21
22
23
24
25
De
6H
à 14h00
MONDIAL
DU
MOULIN
DU
MOULIN
AMBU
30
ABC
DU
MOULIN
VANGHOH
|[De
14h
à22h00
DU
MOULIN
DU
MOULIN
MONDIAL
LUPI
ABC
ABYSSES
VANGHOH
De
22
h à
06h00
DUMAS
SOLEIL
MIDI
MIDI
ST
GILLES
VANGHOH
DUMAS
Semaine
26
27
28
29
30
31.
De
6H
à 14h00
ABC
ABC
DU
MOULIN
MONDIAL
AMBU30
MONDIAL
De 14h
à22h00
ABC
ABC
AMBU30
LUPI
ABYSSES
ABYSSES
De
22
h à
06h00
DUMAS
SOLEIL
MIDI
MIDI
ST
GILLES
VANGHOH
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 42 CALENDRIER
DES
GARDES
SECTEUR
N°10
Responsable
du
secteur
Franck
DEFONTE
06.20.94.52.60
FEVRIER
2026
MERCREDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
Semaine
1
De
6H
à 14h00
LUPI
De
14h
à 22h00
ABYSSES
De
22
h à
06h00
SOLEIL
Semaine
2
3
4
5
6
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De
6H
à 14h00
ABC
AMBU
30
MONDIAL
MONDIAL
DU
MOULIN
ABC
VANGHOH
De
14h
à 22h00
ABC
LUPI
ABYSSES
LUPI
ABYSSES
ABYSSES
VANGHOH
De
22
h à
06h00
DUMAS
MIDI
MIDI
ST
GILLES
MIDI
VANGHOH
MIDI
Semaine
9
10
11
12
13
14
15
De
6H
à 14h00
DU
MOULIN
DU
MOULIN
DU
MOULIN
MONDIAL
AMBU
30
SOLEIL
VANGHOH
De wsir
à 22R60
DU
MOULIN
DU
MOULIN
AMBU
30
DU
MOULIN
ABYSSES
ABYSSES
|ABYSSES
De
22
h à
06h00
DUMAS
ST
GILLES
SOLEIL
MIDI
MIDI
ST
GILLES
DUMAS
Semaine
16
17
18
19
20
21
22
De
6H
à 14h00
ABC
DU
MOULIN
MONDIAL
MONDIAL
DU
MOULIN
MONDIAL
VANGHOH
De
14h
à 22h00
DUMOULIN
MONDIAL
ABC
DU
MOULIN
DU
MOULIN
ABYSSES
VANGHOH
De
22
h à
06h00
DUMAS
SOLEIL
MIDI
MIDI
ST
GILLES
VANGHOH
MIDI
Semaine
23
24
25
26
27
28
De
6H
à 14h00
MONDIAL
MONDIAL
AMBU
30
MONDIAL
AMBU
30
MONDIAL
De
14h
à 22h00
LUPI
LUPI
ABYSSES
ABYSSES
ABYSSES
ABYSSES
De
22
h à
06h00
DUMAS
SOLEIL
MIDI
ST
GILLES
SOLEIL
MIDI
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 43 CALENDRIER
DES
GARDES
SECTEUR
N°10
Responsable
MARS
2026
du
secteur
Franck
DEFONTE
06.20.94.52.60
LR
RG
TT
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5
124
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5
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Semaine
1
De
6H
à 14h00
DUMAS
De
14h
à 22h00
ABYSSES
De
22
h à
06h00
ST
GILLES
Semaine
2
3
4
5
6
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8
De
6H
à 14h00
ABC
DU
MOULIN
MONDIAL
MONDIAL
DU
MOULIN
AMBU
30
VANGHOH
De
14h
à 22h00
ABC
DU
MOULIN
ABYSSES
AMBU
30
ABYSSES
ABYSSES
VANGHOH
De
22
h à
06h00
DUMAS
MIDI
MIDI
ST
GILLES
SOLEIL
VANGHOH
MIDI
Semaine
9
10
11
12
13
14
15
De
6H
à 14h00
MONDIAL
DU
MOULIN
DU
MOULIN
MONDIAL
MONDIAL
LUPI
LUPI
De
14h
à 22h00
ABC
DU
MOULIN
ABYSSES
ABC
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30
ABYSSES
ABYSSES
De
22
h à
06h00
DUMAS
MIDI
MIDI
ST
GILLES
SOLEIL
MIDI
MIDI
Semaine
16
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18
19
20
21
22
De 6H
à 14h00
MONDIAL
AMBU
30
MONDIAL
MONDIAL
DU
MOULIN
ABC
VANGHOH
De
14h
à 22h00
LUPI
LUPI
ABYSSES
LUPI
AMBU
30
ABYSSES
VANGHOH
De
22
h à
06h00
DUMAS
ST
GILLES
SOLEIL
MIDI
MIDI
VANGHOH
MIDI
Semaine
23
24
25
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27
+
2:28
29
De
6H
à 14h00
ABC
DU
MOULIN
DU
MOULIN
MONDIAL
ABYSSES
SOLEIL
VANGHOH
De 14h
à 22h00
LUPI
MONDIAL
MONDIAL
LUPI
AMBU
30
ABYSSES
ABYSSES
De
22
h à
06h00
DUMAS
ST
GILLES
SOLEIL
MIDI
MIDI
SOLEIL
MIDI
Semaine
30
31
De
6H
à 14h00
DU
MOULIN
DU
MOULIN
DeM4422h00
|
DU
MOULIN
MONDIAL
De
22
h à
06h00
DUMAS
ST
GILLES
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 44 CALENDRIER
DES
GARDES
SECTEUR
N°10
Responsable
du
secteur
Franck
DEFONTE
06.20.94.52.60
AVRIL
2026
MasTert=e)
VENDREDI
Semaine
1
2
3
4
De
6H
à 14h00
MONDIAL
MONDIAL
DU
MOULIN
MONDIAL
DUMAS
De
14h
à 22h00
ABYSSES
ABC
DU
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DES
GARDES
SECTEUR
N°10
Responsable
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DEFONTE
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Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 46 CALENDRIER
DES
GARDES
SECTEUR
N°10
Responsable
JUIN
2026
du
secteur
Franck
DEFONTE
06.20.94.52.60
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Semaine
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MOULIN
MONDIAL
ABYSSES
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ST
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à
14h00
MONDIAL
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22h00
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De
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Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-12-15-00002 - Arrêté ARS Occitanie portant organisation du tour d garde des transports sanitaires pour le département du Gard - 1 er semestre 2026 47 Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30)
30-2025-12-17-00022
Arrêté portant modification de l'autorisation du
LVA "Maison Heureuse"
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00022 - Arrêté portant modification de l'autorisation du LVA "Maison Heureuse" 48 PRÉFET pp DU GARD GARE
Liberté LA. 2.2 —— D
Égalité ::
Fraternité -
La Présidente
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire Direction Générale Adjointe Des Solidarités de la Jeunesse Gard-Lozère Direction Enfance et Petite Enfance
Service de l'offre d'accueil
6, rie du Mañ Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux CS 94002 de la Protection de L'enfance
30918 Nimes Cedex 2 3 rue Guillemette 30044 Nîmes cédex 9
Affaire suivie par Rachid ZARI Affaire suivie par : Gwenola ADELIS
& : 04 34 22 27 00 Æ : 06 73 88 67 46
courriel : dtpij-nimes@justice.fr courriel : gwenola.adelis@gard.fr
. ARRETE
portant modification de l’autorisation du
Lieu de vie et d’accueil « MAISON HEUREUSE» à Vicq le Fesq
LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTE
Chevalier de la Légion d’honneur DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Chevalier de l’ordre national de Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles (CASF) ;
Vu le code civil et notamment ses articles 375 et suivants,
Vu le code de la justice pénale des mineurs,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu le décret n° 2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d’accueil mentionnés au II de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles,
Vu l’arrêté conjoint de la Préfecture du Gard et du Conseil départemental du Gard n°2022-DEPE-77 du 11 janvier 2023 portant renouvellement du l’autorisation du Lieu de Vie et d’Accueil « MAISON HEUREUSE » à Vicq Le Fesq d’une capacité de 5 places pour l’accueil de jeunes 13 à 18 ans,
Vu la délibération n°03 du Conseil départemental en date du 18 novembre 2022, adoptant le Schéma départemental des Solidarités Sociales 2022-2027, et plus particulièrement, l’orientation n°1 du schéma - Bien grandir « A chaque âge, au plus près des besoins des enfants » dont l’objectif stratégique est de « Répondre à tous les besoins de tous les enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance », au travers du développement de l’offre d’accueil afin d’avoir une « solution pour chaque enfant »,
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00022 - Arrêté portant modification de l'autorisation du LVA "Maison Heureuse" 49 Considérant le courrier en date du 7 juillet 2025 de Mr Vanmunster, responsable du Lieu de Vie et d'Accueil « MAISON HEUREUSE » sollicitant une modification de son autorisation,
Considérant la visite du lieu de vie et d’accueil par la Protection Judiciaire de la Jeunesse Gard-Lozère le 21 octobre 2025,
Considérant l’avis favorable de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Gard-Lozère et du Conseil
départemental du Gard,
Considérant que les conditions d’hébergement permettent l’accueil de 6 jeunes de 8 à 21 ans,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et du Directeur Général des Services du Département,
ARRÊTENT
Article 1° : La capacite du Lieu de vie et d’accueil « MAISON HEUREUSE » situé à Vic le Fesq 30260, 56 Grand rue, est fixée à 6 places dont 1 place réservée à l’accueil de jeunes dans le cadre d’un relais.
Article 2 : Cette structure est destinée à accueillir des jeunes mineurs ou majeurs mixtes de 8 à 21 ans, relevant de l’article L.222-5 du Code de l’action sociale et des familles, de l’article 375 du Code Civil et du Code de la justice pénale des mineurs.
Article 3 : Ces jeunes peuvent présenter des troubles de la personnalité et du comportement, sont en situation de rupture familiale, de placement, scolaire ou de formation, connaissent des difficultés d’intégration sociale et ne sont pas en mesure de s’inscrire dans l’immédiat dans les dispositifs et circuits existants.
Article 4 : Le lieu de vie propose des séjours de rupture (de 3 mois renouvelable une fois) à des mineurs déscolarisés et leur permet de marquer une pause.
Article 5 : Les caractéristiques de l’établissement mentionné à l’article 1 sont répertoriés au répertoire FINESS comme suit :
| Capacité
Lieu devie | N°FinEss | Catégorie | picipiine | Mode de Clientèle | totale Etablissement fonctionnement autorisée
912 MAISON ne. [800] - [804]
HEUREUSE . Enfants, 56 Grand rue [462] CCE qu] Adolescents ; : 300016094 | . protection Hébergement - jeunes de 30260 Vic le Lieux de vie et jeunes de complet Internat , 8 à 21 ans
Fesq , majeurs ASE l’enfance et PII
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00022 - Arrêté portant modification de l'autorisation du LVA "Maison Heureuse" 50 Article 6 : Conformément à l’arrêté conjoint n° 2022-DEPE-77 de la Préfecture du Gard et du Conseil départemental du Gard en date du 11 janvier 2023 portant renouvellement de lautorisation du Lieu de Vie et d’ Accueil « MAISON HEUREUSE », la validité de la présente autorisation est fixée à 15 ans à compter du 11 janvier 2023, soit jusqu’au 10 janvier 2038.
Article 7 : En applications des dispositions du III de l’article R. 314-36 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et publié sur le site internet du Conseil départemental du Gard.
Article 8 : Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être introduits dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et adressés auprès de l’instance suivante : ;
Tribunal Administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
30941 Nîmes
Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, Monsieur le Directeur Général des Services du Département, Monsieur le Responsable du Lieu de Vie et d’Accueil sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le
Le Préfet La Présidente du Conseil Départemental
—
URENDPERRIGOT
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00022 - Arrêté portant modification de l'autorisation du LVA "Maison Heureuse" 51 Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30)
30-2025-12-17-00020
ARRETE PORTANT TARIFICATION 2025
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00020 - ARRETE PORTANT TARIFICATION 2025 52 Eu PREFET DU GARD
Liberté E 2 Égalité
Fraternité
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire Direction Générale Adjointe Des Solidarités de la Jeunesse Gard-Lozère Direction Enfance et Petite Enfance
Service de l'offre d'accueil
6, rue du Mail Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux CS 94002 de la Protection de L’enfance
3 rue Guillemette 30044 Nîmes cédex 9
Affaire suivie par : Stéphanie LA ROCCA
& : 04 66 05 41 15
courriel : Stephanie.larocca@gard.fr
30918 Nîmes Cedex 2
Affaire suivie par Rachid ZARI
& : 04 34 22 27 00
courriel : dtpjj-nimes@justice. fr
ARRETE
portant tarification 2025
MECS LE MAS CAVAILLAC
Molières-Cavaillac
LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTE
Chevalier de la Légion d’honneur DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Chevalier de l’ordre national de Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 314-7-IV bis, R. 314-35, R 314-
38etR314-108,
VU le code civil et notamment ses articles 375 et suivants,
VU le code de la justice pénale des mineurs,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique
n° 2001-692 du ler août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour
2025,
VU l'arrêté conjoint en date du 27 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de la MECS LE MAS CAVAILLAC, gérée par l’Association « ASSOCIATION EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC »,
VU larrêté préfectoral du 6 mai 2022, portant renouvellement de l’habilitation justice de
l'établissement,
VU l'arrêté Conjoint en date du 31 octobre 2013, autorisant l'Association « ASSOCIATION
EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC » à exercer des mesures d'Action Educative en Milieu
Ouvert selon une modalité renforcée,
VU Ja délibération n°03 du Conseil départemental en date du 18 novembre 2022, adoptant le Schéma départemental des Solidarités Sociales 2022-2027, et plus particulièrement, l'orientation n°1 du schéma - Bien grandir « À chaque âge, au plus près des besoins des enfants » dont l’objectif
stratégique est de « Répondre à tous les besoins de tous les enfants confiés à l'Aide sociale à
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00020 - ARRETE PORTANT TARIFICATION 2025 53 l’enfance », au travers du développement de l’offre d’accueil afin d’avoir une « solution pour chaque enfant »,
VU la délibération n°5 de la séance plénière du Conseil départemental du Gard en date du 10 janvier 2025 adoptant le budget primitif principal 2025,
VU les documents budgétaires et comptables présentés par la personne ayant qualité pour représenter l'établissement ci-après,
CONSIDERANT que la procédure contradictoire a été respectée,
SUR RAPPORT du Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Gard Lozère et du Directeur Général Adjoint chargé des Solidarités ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et du Directeur Général des
Article 1°" :
Services du Département,
ARRÊTENT
Pour l'exercice budgétaire 2025 les dépenses et les recettes prévisionnelles sont autorisées comme suit : Pour la section internat, SAPMN et Accueil de jour
Groupes fonctionnels Montants Total
en Euros en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 120 671,00
: Groupe II : Dépenses Dépenses afférentes au personnel 954 465,00 1411 854,00
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure ES
Groupe I:
Produits de la tarification RRSONS
Groupe I] :
Recette Autres produits relatifs à l’exploitation 0,00 lMn854-00
Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 26 094,00
Pour la section AEMO de la MECS Mas Cavaillac
Groupes fonctionnels Montants Total
en Euros en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante OPELOU
Dépenses SUUEe mn ’ 504 060,00 629 937,00 Dépenses afférentes au personnel
Groupe II : à
Dépenses afférentes à la structure 89 513,00
Groupe I :
Produits de la tarification GES IP00
Groupe II :
PetERes Autres produits relatifs à l’exploitation 0,00 629 937,00
Groupe Ill : 0.00
Produits financiers et produits non encaissables ?
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Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00020 - ARRETE PORTANT TARIFICATION 2025 54 Article 2 :
Le montant total du résultat repris est: 0,00 €
Article 3 :
Pour l’exercice budgétaire 2025, la dotation annuelle de prix de journée globalisée de la MECS LE MAS CAVAILLAC due pour les ressortissants gardois de l’établissement est fixée à 1 385 760,00 € Le versement de cette dotation sera effectué par douzièmes mensuels, soit 115 480,00 €, le vingtième jour du mois, ou si ce jour n’est pas ouvré, le dernier jour ouvré précédent cette date.
Pour l’exercice budgétaire 2025, la dotation annuelle de prix de journée globalisée du service AEMO / AEMOR de la MECS LE MAS CAVAILLAC due pour les ressortissants gardois de l’établissement est fixée à 629 937,00 €.
Le versement de cette dotation sera effectué par douzièmes mensuels, soit 52 494,75 €, le vingtième jour
du mois, ou si ce jour n’est pas ouvré, le dernier jour ouvré précédent cette date.
La tarification des prestations de la MECS LE MAS CAVAILLAC est fixée comme suit :
Montant du prix de journée
pour les départements Montant annuel Montant
extérieurs et pour les de la dotation | mensuel de
Type de prestation aiements effectués par la PJJ globale la dotation Prix de | Prix de journée Gard globale
Journée au |] décembre Gard
moyen 2025 2025
Action éducative en hébergement 188.46 € 188.46€
(internat)
Action éducative en SAPMN 68,24 € 68.24€ | 138576000€| |? 820
Accueil de jour 99,70 € 100.35€
Action Educative en Milieu Ouvert
Action Educative à Domicile 18,97 € BE
. e TE 629937,00 €| 52 494,75 € Action Educative en Milieu Ouvert
Action Educative à Domicile 26,86 € 27.65€
modalité renforcée
Article 4 :
Ces tarifs, dont la date d’effet est précisée ci-dessus ont été calculés conformément à l’article R.314-35 du C.AS.F.
Article 5 :
Conformément aux dispositions des articles L. 314-7-IV bis, R. 314-35 et R. 314-38 du Code de l’Action
Sociale et des Familles, dans le cas où les tarifs de l’établissement n’auraient pas été arrêtés avant le 1°" janvier 2026, la tarification en vigueur jusqu’alors sera reconduite sous réserve de modifications apportées ultérieurement par la Présidente du Conseil départemental.
Article 6 :
À compter du 1* janvier 2026, les prix de journée opposables aux départements extérieurs seront ceux correspondant aux prix de Journée moyens 2025.
Article 7 :
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication et adressés auprès de l’instance suivante :
Tribunal administratif de Toulouse
68 Rue Raymond IV
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Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00020 - ARRETE PORTANT TARIFICATION 2025 55 B.P. 7007
31068 Toulouse Cedex 07
Article 8 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.
Article 9 :
En application des dispositions du III de l’article R.314-36 du C.A.S.F., le ou les tarifs fixés à l’article 3 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur le site internet du Conseil Départemental du Gard.
Article 10 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Gard Lozère, la Présidente du Conseil Départemental, la Payeuse Départementale, Monsieur le Président du Conseil d’Administration de l’Etablissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 2} [AA 200S
LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DU GRRD
Le Préfet du Gard
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Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00020 - ARRETE PORTANT TARIFICATION 2025 56 Direction territoriale de la protection judiciaire
de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30)
30-2025-12-17-00021
ARRETE PORTANT TARIFICATION 2025
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00021 - ARRETE PORTANT TARIFICATION 2025 57 PRÉFET
DU GARD Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire Direction Générale Adjointe Des Solidarités de la Jeunesse Gard-Lozère Direction Enfance et Petite Enfance Service de l'offre d'accueil
6, rue du Mail Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux CS 94002 de la Protection de L'enfance 30918 Nimes Cedex 2 3 rue Guillemette 30044 Nîmes cédex 9 Affaire suivie par Rachid ZARI Affaire suivie par : Stéphanie LA ROCCA & : 04 34 2227 00 & : 04 66 05 41 15 courriel : dtpj-nimes@justice.fr courriel : stephanie.larocca@gard.fr
ARRETE
portant tarification 2025
MECS CLARENCE
Bagard
LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTE Chevalier de la Légion d’honneur DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Chevalier de l’ordre national de Mérite
le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 314-7-IV bis, R. 314-35, R 314- 38 et R 314-108,
Ë
le code civil et notamment ses articles 375 et suivants,
le code de la justice pénale des mineurs,
le code général des collectivités territoriales,
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le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,
VU l'arrêté n° 30/2016/12/27/014 en date du 27 décembre 2016, portant renouvellement de l’autorisation de la MECS CLARENCE, gérée par l’Association « CLAR-TES »,
£ l'arrêté préfectoral du IFR juillet 2025, portant renouvellement de l’habilitation justice de l'établissement,
VU l’arrêté Conjoint en date du 31 octobre 2013, autorisant l’ Association « CLAR-TES » à exercer des
mesures d’Action Educative en Milieu Ouvert selon une modalité renforcée,
VU l’arrêté n° 30-2022-04-08-00010 de la Présidente du Conseil départemental et de Madame la Préfète du Gard en date du 8 avril 2022, accordant des crédits supplémentaires à la MECS LUMIERE ET JOIE à Nîmes pour la prise en charge de mesures SAPMN sur ce territoire, pour un an, du ler Janvier au 31 décembre 2025,
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00021 - ARRETE PORTANT TARIFICATION 2025 58 VU la délibération n°03 du Conseil départemental en date du 18 novembre 2022, adoptant le Schéma départemental des Solidarités Sociales 2022-2027, et plus particulièrement, l'orientation n°1 du schéma - Bien grandir « A chaque âge, au plus près des besoins des enfants » dont l’objectif stratégique est de « Répondre à tous les besoins de tous les enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance », au travers du développement de l’offre d’accueil afin d’avoir une « solution pour chaque enfant »,
VU la délibération n°5 de la séance plénière du Conseil départemental du Gard en date du 10 janvier 2025 adoptant le budget primitif principal 2025,
VU les documents budgétaires et comptables présentés par la personne ayant qualité pour représenter l’établissement ci-après,
CONSIDERANT que la procédure contradictoire a été respectée,
SUR RAPPORT du Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Gard Lozère et du
Directeur Général Adjoint chargé des Solidarités ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et du Directeur Général des
Article 1° :
Services du Département,
ARRÊTENT
Pour l’exercice budgétaire 2025 les dépenses et les recettes prévisionnelles sont autorisées comme suit : - Global mecs
Groupes fonctionnels Montants Total
en Euros en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 624 393,00
Dépenses [rompelle 4489 956,00! 5588 284,00 Dépenses afférentes au personnel Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 473 935,00
GroupeI :
Produits de la tarification 5443 245,00
Groupe II :
Recettes Autres produits relatifs à l’exploitation 123 500,00 5388 284,00 Groupe III :
Produits financiers et produits non encaissables 21.539,00
service AEMO/AEMOR
Groupes fonctionnels Montants Total
en Euros en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante SOS U0
: Groupe II : =
Dépenses Dépenses afférentes au personnel 576 445,00 646 830,00
Groupe II :
Dépenses afférentes à la structure 23 582,00
Groupe 1:
Produits de la tarification SEC
Groupe II: ce
ReceHEs Autres produits relatifs à l'exploitation 1.551,96 646 830,00 Groupe I : 0.00
Produits financiers et produits non encaissables ?
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Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00021 - ARRETE PORTANT TARIFICATION 2025 59 Article 6 :
A compter du 1° janvier 2026, les prix de journée opposables aux départements extérieurs seront ceux correspondant aux prix de journée moyens 2025.
Article 7 :
En complément de la dotation annuelle de prix de journée globalisée due pour les ressortissants gardois de l’établissement, le versement d’une dotation exceptionnelle de 110 000 € (frais annexes compris) est allouée à la MECS CLARENCE, destinée à la prise en charge de nouvelles mesures SAPMN sur le territoire d’Alès, pour une période d’un an, du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2025
Article 8 :
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication et adressés auprès de l’instance suivante :
Tribunal administratif de Toulouse
68 Rue Raymond IV
B.P. 7007
31068 Toulouse Cedex 07
Article 9 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.
Article 10 :
En application des dispositions du III de l’article R.314-36 du C.A.S.F., le ou les tarifs fixés à l’article 3 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur le site internet du Conseil Départemental du Gard.
Article 11 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Gard Lozère, la Présidente du Conseil Départemental, la Payeuse Départementale, Monsieur le Président du Conseil d’ Administration de l’Etablissement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 24/{0(202S
LE PREFET DU GARD LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DU S ARD
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Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00021 - ARRETE PORTANT TARIFICATION 2025 60 Article 2 :
Le montant total du résultat repris est : 0,00 €
Article 3 : ,
Pour l’exercice budgétaire 2025, la dotation annuelle de prix de journée globalisée de la MECS CLARENCE due pour les ressortissants gardois de l’établissement est fixée à 5 443 245,00 € Le versement de cette dotation sera effectué par douzièmes mensuels, soit 453 603,75 €, le vingtième jour du mois, ou si ce jour n’est pas ouvré, le dernier jour ouvré précédent cette date.
Pour l’exercice budgétaire 2025, la dotation annuelle de prix de journée globalisée du service AEMO / AEMOR de la MECS CLARENCE due pour les ressortissants gardois de l’établissement est fixée à 645 279,00 €.
Le versement de cette dotation sera effectué par douzièmes mensuels, soit 53 773,25 €, le vingtième jour du mois, ou si ce jour n’est pas ouvré, le dernier jour ouvré précédent cette date.
La tarification des prestations de la MECS CLARENCE est fixée comme suit :
Montant du prix de journée
pour les départements Montant de la | Montant annuel Montant extérieurs et pour les dotation de la dotation | mensuel de la
Type de prestation paiements effectués par la PJJ Gard globale dotation Prix de | Prix de journée Gard globale
journée au ]FR Par section Gard
moyen 2025 | décembre 2025
Action éducative en hébergement 207,31 € 207,31€ | 2443388.04 € (internat)
Action éducative en SAPMN 55,62 € 55,62 € 588 785,20 €
Accueil de jour 121,46 € 121,46 € 307 902,60 €
Hébergement externalisé (Majeurs) 90,07 € 90,07 € 281121,83€| 5443245,00€| 453 603,75 €
De enne Ent 184,77 € 184,77€ | 932917,76€ (Re Création)
A COUENERENSIERONtS 107,99 € 107,99€ | 523 749,03 € (Accueil Familles)
SAPMN (0 à 6 ans) 113,54 € 113,54 € 0,00 €
Action Educative en Milieu Ouvert
Action Educative à Domicile 11,23 € PER PME
. | _ 645279,00€| 53 773.25 € Action Éducative en Milieu Ouvert
Action Educative à Domicile 26,88 € 26,88 € 235 494,57 € modalité renforcée
Article d :
Ces tarifs, dont la date d’effet est précisée ci-dessus ont été calculés conformément à l’article R.314-35 du C.A.S.F.
Article 5 :
Conformément aux dispositions des articles L. 314-7-[V bis, R. 314-35 et R. 314-38 du Code de l’Action Sociale et des Familles, dans le cas où les tarifs de l’établissement n’auraient pas été arrêtés avant le 1°° janvier 2026, la tarification en vigueur jusqu'alors sera reconduite sous réserve de modifications apportées ultérieurement par la Présidente du Conseil départemental.
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Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Gard et Lozère (DTPJJ) (Nimes 30) - 30-2025-12-17-00021 - ARRETE PORTANT TARIFICATION 2025 61 Prefecture du Gard
30-2025-12-17-00023
Arrêté N°30-2025-12-17-00023
portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département du Gard
du vendredi 19 décembre au lundi 22 décembre
2025
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00023 - Arrêté N°30-2025-12-17-00023 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du 62 Cabinet
et «M Direction des sécurités DU GARD Service d'animation des politiques de sécurité intérieure Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté N°30-2025-12-
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard du vendredi 19 décembre au lundi 22 décembre 2025
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.271-5 et suivants, L.211-15, R.211-2 et suivants et R.211-27 et suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général de collectivités territoriales, notamment son article L.2215:;
Vu le Code pénal, notamment son article 431-9 ;
Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d’'Alès ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de l'arrondissement de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Gard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00023 - Arrêté N°30-2025-12-17-00023 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du 63 Vu l'instruction ministérielle du 16 juillet 2021 relative aux mesures à mettre en œuvre dans le cas de rassemblements festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou de rassemblementsfestifs de type free party;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2012 relatif à l'emploi du feu dans le département du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l'intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation dans le département du Gard ;
Considérant que selon les éléments d'informations disponibles, notamment les informations recueillies auprès des services de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale du Gard, des rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party sont susceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants, sont à prévoir dans le département du Gard;
Considérant que plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party ; teknival, multi-sons, se sont déroulés partout sur le territoire national et que, notamment dans le département du Gard, 4 rassemblements ont été recensés en 2023 et 1 en 2024;
Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu dans le département du Gard du 19 au 22 avril 2025 réunissant 3000 festivaliers, le risque qu’un tel événement se reproduise sur le département du Gard est par conséquent avéré ;
Considérant que des effectifs des forces de l'ordre ont été pris à partie et blessés lors de la prise de contact avec les organisateurs du rassemblement illégal du 19 au 22 avril 2025 ;
Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 10 000 personnes s'est tenu dans le département du Lot du 7 au 11 mai 2025;
Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 200 personnes s'est tenu dans le département de la Lozère du 29 mai 2025 occasionnant des heurts avec les agriculteurs, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;
Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 3000 personnes s'est tenu dans le département de l'Hérault du 6 au 9 juin 2025;
Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant jusqu'à 12 000 personnes s'est tenu dans le département de la Lozère du 12 au 14 juillet 2028 ; qu'il a été dénombré 53 blessés légers, 41 personnes en urgence relative et une en urgence absolue ;
Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 1200 personnes s'est tenu dans le département de la Drôme du 1° au 4 août 2025 dans un parc éolien, sur une zone classée « zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique » ;
Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 2500 personnes s'est tenu dans le département de l'Aude du 29 au 31 août 2025 dans sur une zone classée « Natura 2000 »,zone ayant subi des incendies en août 2025 :
Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu du 27 au 28 septembre 2025 dans le département de l'Hérault ;
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00023 - Arrêté N°30-2025-12-17-00023 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du 64 Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu du 11 au 12 octobre 2025 dans le département de l'Hérault ;
Considérant l'installation, au cours de la nuit du samedi 29 au dimanche 30 novembre 2025, d’un rassemblement festif non autorisé se tenant sur le site de la salle de spectacle L'Usine, située sur le territoire de la commune d'istres (Bouches-du-Rhône) et ayant
entraîné des blessures sur 9 fonctionnaires de police ;
Considérant que sur les dates concernées par l'événement projeté, les forces de l'ordre et les services de secours seront particulièrement mobilisés sur des événements concomitants, notamment :
Course - 10°" Ronde des Pères Noël à Uzès le 19 décembre,
Aramon fête Noël le 19 décembre,
Noël d'Antan à Aimargues le 19 décembre,
Grand marché de Noël à Bagnols-sur-Cèze le 19 décembre,
Run & Smile à Saint-Christol-lès-Alès le 19 décembre,
Fête des lumières à Garrigues-Sainte-Eulalie le 19 décembre,
Parade « Le manège enchanté » à Bagnols-sur-Cèze le 20 décembre, Dégustation et marché de Noël à Vauvert le 20 décembre,
Brocantes de Noël à Aigues-Mortes le 20 décembre,
Les Marchés de Noël à Saint-Jean-du-Gard et Salindres le 20 décembre,
Éco-trail du patrimoine à Rousson le 20 décembre,
Parade des peluches à Villeneuve-lez-Avignon le 20 décembre,
Marché des saveurs à Saint-Chaptes le 20 décembre,
Le Grau Noël : balade en calèche avec le père Noël au Grau-du-Roi le 21 décembre, Parade « What Elfes » à Bagnols-sur-Cèze le 21 décembre,
Spectacle son et lumière sur les façades de l'hôtel de ville de Bagnols-sur-Cèze le 21 décembre,
Pastorale de Liouc 2025 le 21 décembre,
La crèche provençale de Noël 19°"° édition à Comps du 20 novembre au 21 décembre, Le marché de Noël d'Origin à Villeneuve-lez-Avignon du 24 novembre au 24 décembre, Le marché de Noël à Nîmes du 28 novembre au 4 janvier,
Le 2°" Salon Santons, crèches et paysages à Pont-Saint-Esprit du 29 novembre au 21 décembre,
Le Noël à Alès du 03 au 24 décembre,
Le Noël enchanté de Saint-Gilles du 06 au 31 décembre,
Noël aux Bourgades à Uzès du 10 au 24 décembre,
Patinoire & Fête Foraine - 40°" édition à Uzès du 13 décembre au 11 janvier, Grande piste de Roller spéciale fêtes à Bagnols-sur-Cèze du 13 au 19 décembre, Marché et animation de Noël au Vigan du 14 au 24 décembre,
Ligue des Champions et Championnat national PROA - Alliance Nîmes-Montpellier Tennis de Table à Nîmes du 18 au 21 décembre,
Spectacle de mapping vidéo à Villeneuve-lez-Avignon du 18 au 28 décembre, Costières givrées à Nîmes du 19 au 20 décembre,
1°" marché de Noël du Domaine de Panery à Pouzilhac du 19 au 21 décembre, Visite aux flambeaux de Noël aux Arènes de Nîmes du 19 au 21 décembre, La Féerie de Noël à Beaucaire du 20 au 28 décembre,
Noël en Camargue à Aigues-Mortes du 20 décembre au 4 janvier,
L'Agora en fête au Grau-du-Roi du 21 au 31 décembre,
ainsi que les fêtes traditionnelles sur l'ensemble du département du Gard du 19 décembre au 22 décembre 2025 inclus ;
Considérant qu'à ce jour aucune manifestation de ce type n’a fait l’objet d'une déclaration préalable en préfécture du Gard, telle que prévue par l'article L.211-5 et suivants du Code
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00023 - Arrêté N°30-2025-12-17-00023 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du 65 de la sécurité intérieure, et qu'à défaut d'une telle déclaration, l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délit prévu par l’article 431-9 alinéa 1 du Code pénal ;
Considérant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas être conforme aux dispositions précitées, ne permet pas de connaître le niveau de sécurité du rassemblement projeté, ni les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique des personnes ainsi que le respect du droit de propriété pour le ou les terrains occupés ;
Considérant qu'en l'absence de toute prise de contact préalable des organisateurs avec les services préfectoraux ou les collectivités territoriales concernées, la mission d'accompagnement des organisateurs du rassemblement projeté, conduite par les services de l'État et prévue par instruction du 16 juillet 2021, n’a pu être mise en œuvre ;
Considérant les risques de troubles graves à l’ordre public, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'un service d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliers de personnes dans un lieu non aménagé pour recevoir ce type de rassemblement et n’a fait l’objet d'aucune organisation préalable coordonnée ;
Considérant la nécessité de prévenir les risques de troubles à l'ordre public et que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne sont pas réunis dans le cadre du rassemblement projeté ;
Considérant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements non déclarés représente un risque grave pour la sécurité des participants et qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires;
Considérant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l’ordre public et à la tranquillité publique et qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires ;
Considérant la posture du plan VIGIPIRATE à son stade maximal « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, réévaluée le 13 juin 2028 en raison de la dégradation sécuritaire au Proche-Orient, laissant craindre une forme de polarisation pouvant engendrer des conséquences sur le territoire national, notamment de possibles troubles à l’ordre public et actions ciblées contre certaines communautés, leurs bâtiments et représentants symboliques; que par conséquent les forces de sécurité sont fortement mobilisées ;
Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en termes de moyens, à de telles manifestations susceptibles de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département;
Considérant l'urgence à prévenir ces atteintes et à assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Gard:
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00023 - Arrêté N°30-2025-12-17-00023 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du 66 ARRÊTE
Article 1 - La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncés à l'article R.211-2 du Code de sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble du département du Gard du vendredi 19 décembre 2025 à 08h00 au lundi 22 décembre 2025 à 08h00.
Article 2 - La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour un rassemblement festif non autorisé est interdite durant la même période.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le Code pénal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu notamment à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 - Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du Gard (Préfecture du Gard 30045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur place Beauvau 75008 Paris ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Telerecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard, Madame la sous-préfète de l'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d’Alès, Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard, Monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Vaucluse, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 4 7 DEC, 2025
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Marie-Charlotte EUVRARD
Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00023 - Arrêté N°30-2025-12-17-00023 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du 67 Prefecture du Gard - 30-2025-12-17-00023 - Arrêté N°30-2025-12-17-00023 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du 68