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Déliberation - DEL 2023 05 30 02 Produit des amendes de police 2023 tampon
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 05 30 02 Produit des amendes de police 2023 tampon)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230530-DE30052302-DE
"
lrégunc sun
Terre marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
30
mai
2023
2023/05/30-02 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
Nombre
de
présents
25
2023
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
23
mai
2023,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 30
mai
2023
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick-—
VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
— SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
-
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
— KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- GALBRUN
Karine
- PAUCHET
Gérard. | Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
A]
SUARD
Delphine
à BELLEC
Olivier
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
DAGORN
Nicolas
à CARDUNER
Didier
| Absent(e) JESTIN
Caroline
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
06/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230530-DE30052302-DE
Monsieur
DADEN,
Adjoint
au
Maire,
indique
qu’annuellement,
la
commune
de
Trégunc
peut
bénéficier
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
relatives
à la
sécurité
routière.
Cette
répartition
est
effectuée
par
le
Conseil
Départemental
du
Finistère
en
application
de
l’article
R2334-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Départemental
informe
chaque
année
les collectivités
des
modalités
liées
à cette
répartition. Les
thématiques
suivantes
sont
éligibles
à
l’appel
à projets
concernant
les travaux
effectués
en
2023 :
-
La sécurité
des
cyclistes
(aménagements
cyclables,
séparation
des
flux,
zones
apaisées,
chaussées
à voies
centrales
banalisées...)
-
La
sécurité
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite
(cheminements
piétons,
mise
en
accessibilité
de
l’espace
public...)
-
La
sécurité
des
riverains
(dispositifs
d’apaisement
des
vitesses,
zones
20
ou
30,
radars
pédagogiques...)
-
La
sécurité
des
usagers
des
transports
en
commun
(aménagement
et
accessibilité
des
arrêts
de
transports
en
commun...)
Sont
exclus
des
dépenses
éligibles:
les
plateaux
ralentisseurs
et
la
création
de
places
de
stationnement. Le
plafond
des
dépenses
pris
en
compte
est
fixé
à 20
000,00
€
HT.
La
municipalité
souhaite
proposer
le
projet
de
création
d’un
trottoir
PMR
et
d’une
zone
« 30
»
rue
de
Penn
Ker
Lae
à Pouldohan.
La
rue
de
Penn
Ker
Laë
est
une
impasse
qui
dessert
plusieurs
habitations,
un
village
vacances
et
un
éco-lotissement
de
21
logements
nouvellement
créé
en
2023.
Le trafic
routier
et la présence
importante
de
piétons,
notamment
en
période
estivale
avec
la proximité
du
village
vacances,
nécessite
des
aménagements
permettant
de
sécuriser
la
circulation
des
piétons
en
créant
une
zone
limitée
à
30
km/h
pour
les
véhicules
et
un
trottoir
aux
normes
PMR.
Le
montant
des
dépenses
s'élève
à 90
367,40
€
HT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
9
mai
2023
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
présenté
et
autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
se
rapportant
à cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 31
mai
2023
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
06/06/2023