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Déliberation - DEL 2023 05 30 05 chapelle de Kerven financement tampon
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 05 30 05 chapelle de Kerven financement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230530-DE30052305-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
30
mai
2023
2023/05/30-05 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
CHAPELLE
DE
KERVEN
-— VALIDATION
DE
L'AVANT-
Nombre
de
présents
25
PROJET
FIXANT
LE
COUT
PREVISIONNEL
DEFINITIF
ET
LA
REMUNERATION
DU
MAITRE
D'OEUVRE
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
23
mai
2023,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 30
mai
2023
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
— SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
-
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
— KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- GALBRUN
Karine
- PAUCHET
Gérard. | Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
1
SUARD
Delphine
à BELLEC
Olivier
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
DAGORN
Nicolas
à
CARDUNER
Didier
| Absent(e) JESTIN
Caroline
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire de séance
ml
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
06/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230530-DE30052305-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le
conseil
municipal
du
4
juillet
2022
a
désigné,
à
l'issue
d'une
consultation
en
procédure
adaptée,
le
Cabinet
DE
PONTHAUD
en
qualité
de
maître
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la
chapelle
de
Kerven
sur
la
base
d'une
enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
de
1
200
000,00
£
HT
et
un
montant
d'honoraires
de
106
723,50
€
HT.
A
l'issue
de
la phase
d'études
d'avant-projet
(AVP),
suite
à
un
certain
nombre
de
préconisations
et
de
la
hausse
du
coût
des
matériaux,
le
montant
de
l'enveloppe
prévisionnelle
a
été
réévalué
à
1
324
605,50
€
HT
Par
conséquent,
et
conformément
aux
conditions
du
marché
contractualisé,
le
montant
des
honoraires
de
la maîtrise
d'œuvre
est
réévalué
à 115
985,08
€
HT
(soit
1 324
605,50
€
HT
x 8,756198
%)
Par
ailleurs,
sur
les
conseils
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la restauration
du
mobilier
(69
758,00
€
HT)
a été
confiée,
dans
un
souci
de
cohérence,
au
même
Cabinet
DE
PONTHAUD
pour
un
montant
forfaitaire
de
6 204,28
€
HT.
Les
travaux
de
restauration
extérieurs
Ouest
et
Est
se
dérouleront
en
2024
et
2025,
la
restauration
intérieure
sera
réalisée
en
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur ;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
Valide
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
;
-
Valide
la
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 31
mai
2023
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
06/06/2023