Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 03 25 15 subvention 2025 amicale du perso
Déliberation - DEL 2022 07 04 05 subvention AR REDADEG tampon 1
Déliberation - DEL 2023 02 07 12 rapport commission communale acc
Déliberation - DEL 2023 02 07 03 subvention MJC part variable tam
Déliberation - DEL 2025 12 16 07 subvention 2026 FRMJC tampon
Déliberation - DEL 2024 12 17 05 subvention 2025 CCAS tampon
Déliberation - DEL 2023 02 07 02 debat orientations budgetaires 2
Déliberation - DEL 2025 02 04 04 reversement subvention socle num
Déliberation - DEL 2023 02 07 13 denomination rues tampon
Déliberation - DEL 2025 02 04 05 attribution subventions aires ed
Déliberation - DEL 2023 02 07 04 subvention amicale du personnel tampon
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 02 07 04 subvention amicale du personnel tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230207-DE07022304-DE
eg
‘
f
G
par
utu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
- Département
du
Finistère
Séance
du
7
février
2023
2023/02/07-04 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
SUBVENTION
A L'AMICALE
DU
PERSONNEL
Nombre
de présents
23
COMMUNAL
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1°
février
2023,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 7 février
2023
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick—
TANGUY
Michel
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
-
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-
Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- DAGORN
Nicolas
- PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
VOISIN
Valérie
à LE
FLOC'H
Véronique
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
à TANGUY
Michel
BORDENAVE
Bruno
à
DERVOUT
Dominique
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
JESTIN
Caroline
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
GALBRUN
Karine
à
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
| Absent(e) Néant Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
10/02/2023 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230207-DE07022304-DE
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
dans
le
cadre
du
passage
aux
1 607
heures
dans
la
fonction
publique,
la
commune
a
mis
en
place
des
mesures
de
compensations
sociales
en
faveur
des
agents
entérinées
par
la décision
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2022
d’adhérer
au
CNAS
(comité
national
des
actions
sociales).
La
prise
en
charge
des
Chèques
Vacances
sera
désormais
gérée
par
le
CNAS.
La
subvention
versée
à
l’Amicale
du
Personnel
ne
prendra
donc
plus
la
part
dédiée
à l'alimentation
des
Chèques
Vacances.
Toutefois,
il a été
proposé
de :
-_
Renforcer
le dispositif
«
KDo
pass
» à
hauteur
de
40,00
€ supplémentaire
par
agent
permettant
de
bénéficier
d'avantages
dans
les
commerces
locaux
adhérents
à cette
opération.
-
Valoriser
la
part
de
la subvention
versée
par
la collectivité
à hauteur
de
100,00
€ par
agent.
Ce
montant
n'avait
pas
été
revu
depuis
2004.
l'est
donc
proposé
à
la commission
administration
générale
d’octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
12
708,00
€
à
l’amicale
du
personnel
communal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
25
janvier
2023 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
versement
d’une
subvention
à
l’amicale
du
personnel
pour
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 8 février
202
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
10/02/2023
3