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Arrêté - Financement Cour Ecole Truchet
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - Financement Cour Ecole Truchet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
République Française
€ ain
Claude Ville de Saïnt-Claude
V Extrait des Registres des Arrêtés
RENATURATION DE LA COUR
D’ECOLE DU TRUCHET
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
Il — 2022 — 256
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 15 septembre 2022, portant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, de certaines attributions relevant du Conseil Municipal, dont celle de solliciter à tout organisme financeur l'attribution de subventions, pour toute demande en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature et le montant prévisionnel de la
dépense subventionnable ;
ARRÊTE
Article 1°: Dans le cadre du projet de renaturation de la cour d'école du Truchet, il a été convenu le plan de financement suivant pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (programmation et consultation pour choix du maître d'œuvre) :
RENATURATION DE LA COUR D'’ECOLE DU TRUCHET
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
Coût HT de l'opération : 20 000 €
DEPENSES RECETTES
Taux par rapport
Nature Montants Financeurs Montants au coût de l'opération
AMO
(programmation,
plan de
financement, 20 000 €IDETR 10 000€ 50 % consultation pour
choix Maître
d'œuvre)
Banque des Territoires 5 000 € 25
Autofinancement 5 000 € 25
Total 20 000 €TTotal 20 000 € 100,00%
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Saint-Claude, le 15 décemble 2022
Le Maire de Saint-Claude TS
Jean-Louis MITLET “€ = à