Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - FINANCEMENT COUR ECOLE TRUCHET
Déliberation - FINANCEMENT DES LED
Déliberation - d 203 2021 musee du jouet financement eclairage le
Conseil Municipal - 01 CONVOC CM.12.12.19
Déliberation - 01 Dde subv. Centre archives Decision Maire
Convocation - 2023 040 PLAN DE FINANCEMENT LED
Compte-Rendu - CR succinct conseil 24.03.2016
Compte-Rendu - CR conseil 10.09.2014
Conseil Municipal - CONVOC. CM 07.12.21
Procès Verbal - PV CM 22.02.2024 SIGNE
Arrêté - FINANCEMENT LED
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - FINANCEMENT LED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
& paint /
Claude
N Extrait des Registres des Arrêtés
J L R A 2
PASSAGE EN LED
ECLAIRAGE PUBLIC
Il — 2022 — 254
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
République Française
Ville de Saïnt-Claude
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 15 septembre 2022, portant délégation au Maire,
pour la durée de son mandat, de certaines attributions relevant du Conseil
Municipal, dont celle de solliciter à tout organisme financeur l'attribution
pour toute demande en fonctionnement et en
investissement, quels que soient la nature et le montant prévisionnel de la
dépense subventionnable ;
de subventions,
ARRÊTE
Article 1°: Dans le cadre du programme de passage en LED de l'éclairage public, il est décidé d'axer la priorité sur le changement des luminaires les plus énergivores (sodium 250 W) par des systèmes LED de 150 W. Aussi, il a été convenu le plan de financement suivant pour la réalisation des travaux :
PASSAGE EN LED DE L'ECLAIRAGE PUBLIC (195 POINTS LUMINEUX)
Coût HT de l'opération : 116 770 €
DEPENSES RECETTES
Nature Montants Financeurs Montants En par : PP on Es coût de l'opération
Remplacement secteur Chabot DSIL ou fond o / rond point Etables CROIRE vert PE >0 % Remplacement secteur Saint- Département o Blaise / Pont de Pierre 38 923 € Jura 23 354 € 20 %
SEmpacenenseeennr 13 773 e[sIDEC 11 677€ 10 % cimetière / Chabot
Autofinancement 23 354 € 20 %
Total 116 770 €| Total 116 770 € 100,00% Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Saint-Claude, le 15 décembre 2022
Le Maire de Saint-Claude
Le PRISE RSS
Jean-Louis MILLET/£/ SEA k <<