Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 2 convention sdis
Déliberation - 3 2 convention sdis
Déliberation - 2 2 avenants 3 et 4 convention scsi
Déliberation - 2 2 avenants 3 et 4 convention scsi
Déliberation - 3 2 convention objectifs football club
Déliberation - 3 2 convention objectifs football club
Déliberation - 3 2 cfu ville
Déliberation - 3 2 cfu ville
Déliberation - 3 1 convention opendata agglo
Déliberation - 4 3 convention rgpd agglo
Déliberation - 3 2 convention sdis
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 2 convention sdis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Ref.
201
5Z4
Berger-Levrault
(1366)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
3.2/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240313-3-2-03-2024-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
[Date de réception préfecture : 15/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de ia convocation : 07 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme
Sylvie COUCHOT, Mme Natacha EUSEBE, M.
Abdelkrim DAOUDI, Mme Patricia JOSÉ, Mme
Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Patricia FIDL M.
Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné procuration à Mme SYLVAIN
Mme LARDET-ROMBEAUX a donné procuration à
Mme CHEVALIER
Mme CALABRE a donné procuration à M.LANTERI
Mme BENICHOU a donné procuration à M.LACHAS
M.BOULTAME a donné procuration à Mme JOSÉ
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en Cours
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, FAUQUEUR, FIDI,
JASON, SOULIER-SOTGIU ainsi que Mrs DAOUDI,
GABIRON ont quitté la séance à la fin des délibérations,
au moment des questions orales
Monsieur Jean-Marie ROLLET est désigné secrétaire
de séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240313-3-2-03-2024-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.2/03/2024]
NOMENCLATURE ACTES : 1.4 Autres Types de contrat |
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOGICIEL COLLABORATIF DE GESTION DES POINTS D'EAU INCENDIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Daniel VIZIERES, Adjoint au Maire chargé des espaces publics,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU le décret 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie,
VU l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel Nationale de Défense Extérieure Contre
l’Incendie,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-0014 du 28 février 2017 portant approbation du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie du Val d'Oise,
VU la délibération en date du 16 juin 2023, du conseil d’administration du SDIS qui a acté le principe d’un conventionnement entre le SDIS et les communes candidates à l’utilisation de REMOCcRA,
VU la consultation de la commission « Espace public, urbanisme et travaux » en date du 29 février 2024,
CONSIDERANT la proposition du Service Départemental d’Incendie et de Secours de réserver à la commune de Vauréal en tant qu’autorité de police administrative spéciale de la Défense Extérieure Contre l’Incendie un accès au logiciel collaboratif REMOcRA pour la gestion des points d’eau incendie via un lien informatique,
CONSIDERANT la gratuité de l’accès au logiciel REMOCRA,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE A L’UNANIMITE ARTICLE 1 : D'APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition du logiciel collaboratif de gestion des Points d’Eau Incendie REMOcRA.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant légal à signer la convention de mise à disposition du logiciel collaboratif de gestion des points d’eau incendie REMOcRA, pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 : D’ACTER que l’accès au logiciel REMOCRA est gratuit.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Vauréal.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.