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Déliberation - 20240306de05 bibliotheque desherbage
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20240306de05 bibliotheque desherbage)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ) | Ra YR
eux N°20240306DE05
Objet : BIBLIOTHEQUE - DESHERBAGE
L'an deux mille vingt-quatre, Le six mars, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en
mairie dans la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers : 29 février 2024 29 février 2024 En exercice : 27
Présents : 19
Pouvoirs : 08
Votants : 27
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Catherine VIGNON, Carole ROUE, Jean-Luc MASSON, Gilles DEMAISON, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS, Jacques BERGERET, Loredana MARION, Myriam COLLET, Hélène LE BERRE, Mylène GRECO-BOYER, Sandrine BEHEM, Murielle
STOUFF, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Alexandre RUIZ, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Marcel BABAD donne pourvoir à Catherine VIGNON,
Jean-Jacques DUMONT donne pouvoir à Jacques BERGERET,
Eric LARDENOIS donne pouvoir à Carole BONTEMPS-HESDIN,
Emmanuel MARPAUX donne pouvoir à Carole ROUE
Laurent GOUDARD donne pouvoir à Jean-Luc MASSON
Catherine VALLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX,
Jérome COLIN donne pouvoir à Vanessa REBEYREN
Marie-Chantal PESERY donne pouvoir à Alexandre RUIZ,
Absent excusé : néant
Secrétaire de Séance : Carole BONTEMPS-HESDIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 1311-1 et L2141-1 qui régissent Les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal,
Considérant qu’il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de (a bibliothèque municipale, l'objectif étant de proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées,
Conformément aux directives de la bibliothèque départementale de l’Ain,qui définit comme suit les critères et Les modalités d'élimination des ouvrages n’ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale, à savoir :
- Documents en mauvais état,
- Documents au contenu obsolète,
- Documents ne correspondant plus à la demande des usagers de la bibliothèque, - Documents dont le nombre d'exemplaires est trop important par rapport aux besoins.
Une liste de ces documents doit être dressée chaque année et conservée par la bibliothèque.
Ces documents destinés au pilon et n’ayant plus d’usage pour la bibliothèque, Le Conseil municipal doit autoriser son Maire à leur donner une autre destination :
soit faire don des documents désherbés provenant de la bibliothèque à des institutions et associations à vocation culturelle, éducative, humanitaire, sociale ou de santé, soit détruire Les documents restants et, si possible, valorisés comme papier à recycler. La liste des documents désherbés, établie par Le service mutualisé de la CCDSV, est annexée à la présente délibération.
Dans tous les cas, l’élimination des ouvrages devra être mentionnée par un procès-verbal.
Pour en assurer Le bon suivi, Mme Le Maire propose de désigner Mme Nolwenn FILY, responsable de la bibliothèque municipale, pour procéder à La mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus, et signer Les procès-verbaux d'élimination.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, après avoir délibéré, après un vote à main levé dont Le résultat est Le suivant,
POUR : 27
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- AUTORISE Madame le Maire à faire don des documents désherbés provenant de la bibliothèque à des institutions et à des associations à vocation culturelle, éducative, humanitaire, sociale ou de santé et à passer tous Les actes à cet effet, les documents restant étant détruits et, si possible, valorisés comme papier recyclable,
- DIT que dans tous les cas, au titre des formalités administratives, l'élimination des ouvrages sera mentionnée par un procès-verbal, et les documents ainsi annulés sur les registtres d'inventaire,
- DESIGNE Mme Nolwenn FILY, responsable de la bibliothèque municipale, pour procéder à la mise en œuvre de lal politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination,
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 06 mars 2024
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication
001-210103222-20240306- compte tenu de sa réception en 07/03/2024
20240306DE05-DE PHÉIeeture le 07/03/2024