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Déliberation - 92 DESHERBAGE bibliotheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 92 DESHERBAGE bibliotheque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20241219-DEL202492-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL202492 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE DELIBERATION n°2024.92 Les. COMMUNE DE VALS LES BAINS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024 Nombre de conseillers : En exercice : 27 Absente : 01 Présents : 22 Procurations : 04 Votants : 26 L'an DEUX MIL VINGT QUATRE, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de DECEMBRE, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune. Présent({e}s : Michel CEYSSON -— Françoise CHASSON —- Francis CLUTIER - Marie EL FARKH — Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE -— Patrick ARCHIMBAUD -— Nicole TOGNETTY — Robert LACROTTE — Peggy BROC — Aurélien ROUSSET — Marjorie LAJOIE — Franck REVEL — Laurent FAURE - Claudia BRET -— Irène GALIBERT — André SAUZON — Martine BUREL — Michel ESCHALIER- René MONTREDON -— Christine GIBAUD -Laurent TOUZET Procurations : Laurent LEWANDOWSKI à Patrick ARCHIMBAUD- Eric JOURET à Franck REVEL - Anne VENTALON à Vincent MOUNIER- Mélody FERRERO à Francis CLUTIER Absente : Francoise VOLLE - Secrétaire de séance : Françoise CHASSON Administration générale — Désherbage bibliothèque_ Autorisation de supprimer des documents du fond de la bibliothèque municipale Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ; Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Afin de rester attractive et de répondre aux besoins de la population, la ressource doit faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants : — L'état physique du document, la présentation, l'esthétique — Le nombre d'exemplaires — La date d'édition — Le nombre d'années écoulées sans prêt — La valeur littéraire ou documentaire — La qualité des informations (contenu périmé, obsolète) — L'existence ou non de documents de substitution Il'est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler. sh AR CONTROLE DE LEGALITE : 007 - 210703310 - 20241219 - DEL202492 - DE en date du 24 / 12 / 2024 ; REFERENCE ACTE : DEL202492 AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20241219-DEL202492-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL202492 Dans tous les cas, l'élimination des ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire. Sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des membres présents et/ou représentés, e AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargée de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent : o Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) © Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document o Suppression des fiches e DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état : o Vendus à l'occasion de ventes organisées par la bibliothèque municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque. La perception des recettes correspondantes se fera par l'intermédiaire de la Régie de recettes de la bibliothèque. o Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. o Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler. Pour extrait certifié conforme Le Maire : e Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte Vals les Bains, le 20 décembre 2024 tenu de la transmission en Sous-Préfecture de Largentière le 23 décembre 2024 et de sa publication à Le Maire la même date; e _Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Michel CEYSSON AR CONTROLE DE LEGALITE : 007 - 210703310 - 20241219 - DEL202492 - DE en date du 24 / 12 / 2024 ; REFERENCE ACTE : DEL202492