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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2023 037 Jarny rue des Nouettes)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
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AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
- à la demande de
pour le compte de
Ets chargée des travaux
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des travoux
Dote des trovoux
Durée des travoux
Ampliotion :
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisotion est valoble uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos à une demande d'arrêté de circulation temporaire (pour modificotion de
Io circulation et/ou du stotionnement) ni aux formalités à occomplir ouprès des concessionnaires
de réseoux (D|CT...)
PV 2023/037
JARNY BÂTIMENT SARL
60 rue Diesel - Zl Belle Place
85OOO LA ROCHE SUR YON
SARL TILLIE
JARNY BATIMENT SARL
60 rue Diesel - Zl Belle Place
85OOO LA ROCHE SUR YON
rue des Nouettes
Coulage dalles extérieures
Du Oa/Oa/2023 au 07 /O4/2O23
4 jours
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr