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Arrêté - déviation de la rue Georges Clemenceau et la rd 32
unknown - PV2023 050 HALLIER Sabrina 32 rue Georges Clemenceau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2023 050 HALLIER Sabrina 32 rue Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
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AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de Mme Sabrina HALLIER
32 rue Georges Clemenceau
85170 BELLEVIGNY
Mme Sabrina Hallier
32 rue Georges Clemenceau
85L70 BELLEVIGNY
/
pour le compte de
Ets chargée des travaux
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des travaux
Dote des trovoux
Durée des trovaux
Ampliotion :
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation le pétitionnaire sous la surveillance de I'autorité
gestionnaire de la voirie.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisation est valable uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos à une demonde d'orrêté de circulation temporaire (pour modification de
la circulotion et/ou du stotionnement) ni oux formolités ù accomplir ouprès des concessionnoires
de réseaux (DlCT...)
PV 2023/,050
32 rue Georges Clemenceau
Stationnement véhicules pour déménagement
Du os/os/2023 au 09/05/2023
4 jours
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr