Procès Verbal - d c m 3 juillet 2023

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Procès Verbal - d c m 3 juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Champenoux. Lien du pdf (Procès Verbal - d c m 3 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, -20-

L’an deux mil vingt-trois, le trois juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPENOUX s’est réuni en mairie après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur FEGER Serge, Maire.

Etaient présents : Mmes Corinne GENIN, Francine GUILLEMAIN, Martine CAVE, Claire CARTAUX, Astrid MARCHAL, Mrs. Serge FEGER, Philippe GUEZET, Claude DIDIERJEAN, Cédric LOTH, Thierry VERMEIL DE CONCHARD, Jean-Luc DELOBEAU.

Étaient absents excusés : Mmes Corinne RIPPA-MADONNA, Corinne FAVIER, Emeline AUER, M. Philippe GERARDOT

Ont donné procuration : Mme Corinne RIPPA-MADONNA à M. Philippe GUEZET, M. Philippe GERARDOT à M. Serge FEGER, Mme Corinne FAVIER à Mme Corinne GENIN, Mme Emeline AUER à Mme Martine CAVE.

Secrétaire de séance : Mme Astrid MARCHAL

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Juin 2023 est adopté à l’unanimité. --------------------------

Délibération n°30/2023 : Fonction Publique : Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T (4.1.1) : Délibération relative aux ratios d’avancement de grade

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.522-27 ; Vu l’avis du comité technique du 19 juin 2023 ;

Le Maire rappelle à l’assemblée que le nombre maximum des fonctionnaires pouvant être promus à l’un des grades d’avancement des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade (le ratio).

Le taux de promotion est fixé par le conseil municipal, après avis du comité technique.

Au vu de l’organigramme et des besoins en ressources humaines de la commune (ou autre), les propositions de taux de promotion suivantes ont été soumises à l’avis du comité technique :

AVANCEMENT DE GRADE A COMPTER DE L’ANNÉE 2023

Filière technique :

TAUX DE PROMOTION

CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS

GRADE D’AVANCEMENT

Technicien principal de 2ème classe 100%

Date de convocation : 26/06/2023

Envoi à la Préfecture : 06/07/2023

Publication : 06/07/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

---

Département de

Meurthe-et-Moselle

---

MAIRIE de CHAMPENOUX

54280

PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 3 Juillet 2023

Membres en exercice : 15

Membres présents : 11

Membres votants : 15-21-

Le comité technique a émis un avis lors de sa réunion du 19 juin 2023.

Aussi, je vous propose d’arrêter les taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires de la commune conformément à ceux énoncés précédemment.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : de fixer les taux de promotion suivants pour l’avancement de grade :

AVANCEMENT DE GRADE A COMPTER DE L’ANNÉE 2023

Filière technique :

TAUX DE PROMOTION

CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX

GRADE D’AVANCEMENT

Technicien principal de 2ème classe 100%

Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

ADOPTE :

à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°31/2023 : Fonction Publique : Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T (4.1.1) : Suppression du poste de technicien et création d’un poste de technicien principal de 2ème classe

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Compte tenu de l’avancement de grade demandé pour des agents lors de la prochaine Commission Administrative Paritaire placée auprès du Centre de Gestion 54, il convient de modifier les emplois de certains cadres d’emplois.

Le tableau des effectifs sera modifié de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

emploi durée

hebdomadaire

catégorie ancien

effectif

nouvel

effectif

Technicien 35h00 B 1 0

Technicien principal

de 2ème classe

35h00 B 0 1-22-

➢D’ACCEPTER les propositions de Monsieur le Maire,

➢DE SUPPRIMER le poste de technicien,

➢DE CRÉER le poste de technicien principal de 2ème à partir du 1er octobre 2023,

➢DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre les arrêtés correspondants à ces changements de grade,

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la bonne suite de cette opération.

Délibération n°32/2023 : Urbanisme : Institution et exercice du droit de préemption urbain (2.3.1) : Exercice du droit de préemption sur les parcelles AB349 et D416 Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213- 1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 5 septembre 2005 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Champenoux,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° IA 5411323N0014, reçue le 30 mai 2023, adressée par Maître Maud BERNARD, notaire à Nancy, en vue de la cession moyennant le prix de 150 000€, d’une propriété sise au 30 avenue du Grand Couronné à Champenoux, cadastrée section AB349 et d’une propriété sise Devant Raffredo à Champenoux, cadastrée section D416, d’une superficie totale de 11 546m2, appartenant à Monsieur MARIETTI Jean-Claude,

Vu l’estimation du service des Domaines en date du 24 mai 2023,

Considérant que

- la commune de Champenoux ne dispose, en propre, d'aucunes réserves foncières bâties ou non bâties et que le contexte du "ZAN" (Zéro Artificialisation Nette) contraint fortement tout projet de construction.

La Municipalité est donc dans l'incapacité d'autoriser ou de mener à bien, de sa seule initiative de nouveaux projets alors qu’elle est très régulièrement sollicitée.

Ces sollicitations sont émises par des acteurs extérieurs à la commune mais aussi par certains professionnels de santé, exerçant à Champenoux, dont l’activité pâtit de locaux trop petits. Certains d’entre eux ont déjà envisagé de quitter Champenoux.

- les parcelles AB349 et D416 font l'objet d'une promesse de vente.

- la commune a toujours manifesté son intérêt pour acquérir lesdites parcelles et bâtiments. La Commune de Champenoux par l'intermédiaire de son Maire avait déjà fait une proposition orale de signature d'un achat en viager des dites parcelles et bâtiments, en début de mandat en 2020 (proposition rejetée par Monsieur MARIETTI). - La Communauté de Communes de Seille & Grand Couronné a délégué le droit de préemption sur lesdites parcelles par arrêté du 22 juin 2023 à la commune de Champenoux.

Les parcelles se situent dans un périmètre permettant de répondre aux objectifs que la commune s'est fixée, notamment dans le cadre du concept "Petites villes de Demain" pour renforcer l'offre économique et sociale.

La commune souhaite :-23-

- réhabiliter le bâtiment existant pour permettre la création de cellules dédiées, prioritairement, aux professions de santé et par extension à tous types de professions libérales.

- Tenant compte de la surface du bâtiment (750 m²), compléter l’usage du bâtiment par la création d’un espace de co-working à la disposition des habitants de Champenoux et des communes avoisinantes.

- utiliser une partie du terrain en vue de créer une aire de covoiturage.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

1- de décider d'acquérir par voie de préemption les biens situés à Champenoux cadastrées AB349 et D416, d’une superficie totale de 11 546m2.

2- d’accepter le prix de vente au prix maximum de 150.000 €, hors taxes et

hors droits, montant inscrit dans la demande de DIA conforme à l'estimation du service des domaines.

3- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents

nécessaires pour la procédure de préemption.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

➢D’EXERCER, après en avoir reçu délégation de la Communauté de communes de Seille et Grand Couronné, son droit de préemption en vue d’acquérir les parcelles, situées à Champenoux, cadastrées AB349 et D416, 30 avenue du Grand Couronné, d’une superficie totale de 11 546m2 appartenant à Monsieur MARIETTI Jean-Claude.

➢D’ACCEPTER la vente au prix maximum de 150 000€ hors taxes et hors droits.

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires pour la procédure de préemption.

ORDRE DU JOUR :

-Délibération relative aux ratios d’avancement de grade

-Suppression du poste de technicien-Création du poste de technicien principal 2ème classe

-Exercice du droit de préemption sur les parcelles AB349 et D416

-Informations diverses :

Motion en faveur de la réouverture ferroviaire de la Lorraine vers le Sud de la France validée par l’ensemble du Conseil Municipal

Serge FEGER, Maire Astrid MARCHAL, secrétaire de

séance