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Procès Verbal - d c m 24 fevrier 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Champenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - d c m 24 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
1
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPENOUX s’est réuni en mairie après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Serge FEGER, Maire.
Etaient présents : Serge FEGER, Philippe GUEZET, Cédric LOTH, Corinne RIPPA- MADONNA, Astrid MARCHAL, Thierry VERMEIL DE CONCHARD, Francine GUILLEMAIN, Claude DIDIERJEAN, Martine CAVE, Philippe GERARDOT, Corinne FAVIER, Jean-Luc DELOBEAU, Christophe IOHNER.
Étaient absents excusées : Corinne GENIN, Claire CARTAUX.
Ont donné procuration : Corinne GENIN à Martine CAVE, Claire CARTAUX à Thierry VERMEIL DE CONCHARD.
Secrétaire de séance : Jean-Luc DELOBEAU.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 2 Décembre 2024
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 Décembre 2024 est adopté à l’unanimité. --------------------------
Délibération n°01/2025 : Commandes publiques : autres contrats (1.4) : Renouvellement de la convention avec la fondation d’entreprise CLARA du Groupe SACPA
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-5,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment l’article L.211-27,
Vu la loi 99-5 du 6 janvier 199 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux,
Vu la convention en date du 21 décembre 2023, arrivant à échéance le 31 décembre 2024, Considérant qu’il appartient au maire au titre de ses pouvoirs de police, de procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune, afin de procéder à leur stérilisation et leur identification,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
➢D’APPROUVER la convention de prise en charge et de gestion des colonies de chats libres proposées par la Fondation d’entreprise CLARA,
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre document s’y rapportant.
➢DE PRÉCISER que cette convention prendra effet au 1er janvier 2025 pour une durée d’un an.
REPUBLIQUE FRANCAISE
---
Département de
Meurthe-et-Moselle
---
MAIRIE de CHAMPENOUX
54280
Extrait du
PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 24 Février 2025
Date de convocation : 14/02/2025
Envoi à la Préfecture : 27/02/2025
Publication : 27/02/2025
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Membres votants : 15 2
Délibération : Domaine et Patrimoine : Actes de gestion du domaine public : autres actes (3.5.2) : Autorisation donnée au Maire de procéder à la signature d’un bail emphytéotique avec la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné ANNULÉE et REPORTÉE ULTÉRIEUREMENT
Délibération n°02/2025 : Actes de Gestion du Domaine Privé (3.6) : Programme de travaux sylvicoles-année 2025
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, le programme de travaux de l’année 2025, sur la forêt de Champenoux. Monsieur Le Maire explique que chaque année l’ONF indique à la Commune les actions à mener pour assurer une gestion durable de la forêt et qui correspond à la mise en œuvre de l’aménagement forestier. Ce programme a pour objectif d’informer la Commune des travaux nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par l’aménagement forestier et plus largement pour contribuer à la mise en œuvre de la politique forestière.
Les travaux proposés par l’ONF pour l’année 2025, sont des travaux sylvicoles : ➢Dépressage de régénération sur la parcelle 39.r2 ;
➢Cloisonnement d’exploitation : maintenance mécanisée localisation : 39.r2 ; ➢Maintenance au chenillard de cloisonnement sylvicole sur la parcelle 39.r2.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
➢D’APPROUVER la programmation des travaux sylvicoles pour l’année
2025.
Ordre du Jour :
- Renouvellement de la convention avec la fondation d’entreprise CLARA du groupe SACPA
- Programme de travaux sylvicoles-année 2025
Informations diverses :
- Madame Estelle MERCIER, députée de Meurthe-et-Moselle, tiendra une permanence itinérante à la mairie Salle Lorraine, le samedi 10 mai 2025 de 9h30 à 10h30.
- Visite de l’Assemblée Nationale le 16 mai 2025 pour la classe de CE1 et CE2 de Champenoux.
Serge FEGER, Maire Jean-Luc DELOBEAU, secrétaire de
séance