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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 4 mars 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 4 mars 2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Environnement,
dos œ ° .
Saint CONSEIL MUNICIPAL - PROCÈS-VERBAL
\ Hésnd SÉANCE DU 04 MARS 2025 À 20H 30
Le Conseil Municipal de SAINT-HÉAND s'est réuni le mardi 04 mars 2025 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART.
Nombre de conseillers en exercice: 27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 27
Étaient Présents: Madame Françoise BERGER, Madame Florence GRATALOUP, Monsieur
Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno
VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne-Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Huguette SAHUC, Madame Colette PANEL, Monsieur Grégory FAYOLLE, Monsieur Sylvain BOUTE.
Absents: Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Monsieur Jean-Pierre BÉAL, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Monsieur
Bernard BESSON, Monsieur Jean-Paul PIEGAY, Madame Annie FRIBAULT, Madame Céline FLACHON, Madame
Aurélie GUILLARME, Monsieur Bertrand ESCOT.
Procurations : Monsieur Jean-Paul VILLIÉ à Madame Françoise BERGER
Monsieur Jean-Pierre BÉAL à Monsieur Jean-Claude CRAPART
Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ à Madame Christine NÉEL
Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Olivier BOREL
Monsieur Jean-Paul PIÉGAY à Monsieur Bruno VILLEMAGNE
Madame Annie FRIBAULT à Madame Huguette SAHUC
Madame Céline FLACHON à Monsieur Sylvain BOUTE
Madame Aurélie GUILLARME à Madame Jeannine GRATALOUP
Monsieur Bertrand ESCOT à Monsieur Jean-François DEBATISSE
Assistait également : Madame Christine LHERMET, adjointe de la DGS.
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire comptabilise 18 conseillers présents et 9 pouvoirs, ce qui porte à 27 le nombre de votants.
Madame Christine NÉEL est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande ensuite à l'assemblée de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 21 janvier dernier.
L'assemblée délibérante, à l'unanimité, adopte le procès-verbal du conseil municipal du 21 janvier 2025
ILest ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour. + INFORMATION
1. Intercommunalité : Débat d'Orientation Budgétaire de Saint-Étienne Métropole
Monsieur le Maire fait une synthèse du rapport des orientations budgétaires 2025 de Saint-Étienne Métropole du budget principal et de ses budgets annexes (rapport complet disponible en mairie). Le budget de Saint-Étienne Métropole est un gros budget, mais ramené à l'échelle de la commune de Saint-Héand (=1% de de SEM) il est quasi similaire.
Budget principal
Recettes 380 ME fiscalité 50 %) Saint-Héand 4 M£ (fiscalité 50 %) soit 1 % de SEM
(Environ 1 000/habitant)
Dépenses de fonctionnement : 332 M€
(Reversement aux communes 104 M£)
æ Dépenses réelles de fonctionnement : 220 M€ Saint-Héand 3 M€ SEM 550 £/habitant Saint-Héand : 800 €/habitant
e Dépenses de personnel : 101 M€ (1600 personnes)
SEM 250 €/habitant Saint-Héand 450 £€/habitant)
e Ordures ménagères : 36 M€ (90 €/habitant)
e Intérêt de la dette : 20 M€ (Saint-Héand 0.1 M€)
Dette: 380M£€ 950Æ€/habitant Saint-Héand 1 000/habitant
Epargne brute : 50 M£ (Saint-Héand 1 M€)
Remboursement emprunts : 34 M£ (Saint-Héand 0,4 M£€)
CAF nette SEM : 15,7 M£ rapportée à 220 M€ => 7 %
CAF nette de Saint-Héand : 0,44 M€ rapportée à 3 M€ => 14 %
Evolution de l'épargne
(en M£)
| 60,0 52,6
| 50,0 a 49,7
| 40,0 |
| 30,0
18,7
| 20,0 ,
CR 15,7
10,0
2021 2022 2023 2024 2025
=@=Epargne brute em@mEpargne nette
CAF SEM jugée insuffisante, 5M€ supplémentaire possible selon les décisions du gouvernement œ Nécessité de limiter l'endettement donc les investissements.
Investissement 2025 : passer de 200M£ en 2024 à 160 M£ => efforts demandés à chaque direction Besoin d'emprunt 2025 : 90 M€
Pour 2025, il a été demandé à chaque direction de réduire ses investissements.
Puis, Monsieur le Maire donne quelques chiffres sur les budgets annexes et l'endettement de la Métropole :
Budget annexe Transport : 100M € (250 €/an/habitant)
STAS: 79 M€ Transports scolaires : 3,5 M€
Dette :131M£€ Besoin d'emprunt 2025 : 38 M€
Investissement : 40 M£ en 2025 et 2026 … Nouveaux Bus au gaz
Budget annexe Assainissement : 25 M€
Dette 76 M€
Budget annexe eau potable : 14 M€
Dette : 41M€
Total endettement de SEM plus de 600 M€. 1500 € / habitant
+ Budget principal: 380 M€
+ Budget transports : 131 M€
+ Budget assainissement : 76 M€
+ Budget eau: 41M€
Annuité totale de la dette: 73 M€
Monsieur le Maire informe l'assemblée que lors de cette séance, les principaux débats ont porté sur :
- Abandon du projet « Patinoire »
- Baisse du budget prévu cité du Design, explications sur le déficit et la gestion - Pas assez ambitieux sur l'environnement (ligne sncf Saint-Etienne Lyon) - interrogations sur Le budget « Aéroport »
- Budget étude pour usine d'incinération des déchets à horizon 2030
+ DÉLIBÉRATIONS
1. FINANCES : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire doit présenter au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, et non à un vote. Néanmoins, il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et afin d'engager la discussion, le conseil municipal est ainsi destinataire d'un rapport contenant Les éléments préparatoires tels que précisés à l’article D 2312-3 du CGCT.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) rappelle le contexte économique et financier de l'élaboration du Budget Primitif 2025, propose une analyse de la situation financière de la collectivité en fin d'exercice 2024, précise les grandes orientations du BP 2025, informe sur les éléments de prospective financière et de programmation pluriannuelle des investissements, la politique Ressources Humaines, et la gestion de la dette. Il présente ainsi Les objectifs de la collectivité concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, et l'évolution du besoin de financement annuel.
(: æ Le conseil municipal est invité à débattre à partir de la note ci-dessous, présentée en comité Finances du 20 février 2025.
Monsieur Olivier BOREL se propose de relire le Rapport d'Orientation Budgétaire en invitant les membres du conseil municipal à poser leurs questions au fur et à mesure de la présentation.
Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
1/ Eléments de contexte
CONTEXTE INTERNATIONAL : Fortes inquiétudes politiques, économiques, climatiques
Dans la continuité des années précédentes, le réchauffement climatique de la planète continue de provoquer des catastrophes climatiques avec leurs incidences sur les flux de population, sur les économies des Etats, sur les collectivités et les particuliers (coût des assurances liées aux catastrophes naturelles). Pour 2025, les prévisions économiques mondiales semblent plus optimistes avec le ralentissement de l'inflation. Cependant la poursuite des conflits armés, les incertitudes politiques et le réchauffement climatique maintiennent un climat d'inquiétude et de risques.
CONTEXTE NATIONAL:
1) La situation politique et économique
Suite à la dissolution de l'assemblée nationale, les élections législatives n'ont pas permis l'émergence d'une
majorité politique créant une situation d'instabilité rendant les prévisions difficiles. Les arbitrages budgétaires ne
sont pas totalement connus à ce jour. L'inflation officielle a fortement baissée entre 2022 et 2024, l'INSEE prévoit
pour 2025 une inflation faible (1,5 %). Cependant, compte-tenu de ce contexte très incertain, il nous semble
nécessaire d'établir un budget prudent.
Évolution de l'inflation
3%
6%
49%
2%
0% France-inflation com
2013 2019 2020 2021 2022 2023 2024
2) Le concours financier de l'Etat : progression des dotations, coût de l'énergie et soutien à l'investissement
Les dotations : La loi de finances 2025 ne prévoit pas de grosses modifications des dotations de l'Etat. Transition énergétique: Les crises énergétiques et climatiques renforcent la nécessité de réduire les besoins
énergétiques, le gouvernement a pris des mesures créant des obligations aux communes « décret tertiaire ».
Le Décret Tertiaire oblige les bailleurs et occupants de bâtiments avec plus de 1 000 m’utilisés pour des activités
tertiaires à réduire leur consommation énergétique d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.
Pour rappel, la commune est concernée par ce décret tertiaire pour le pôle sportif Jean Vernier, l'ensemble
école publique et restaurant scolaire, la salle Condelouse. Ces bâtiments représentent 55 % de la
consommation énergétique totale des locaux communaux. Pour atteindre les objectifs définis, la commune a
réalisé en 2024 des investissements au pôle sportif Jean Vernier (DOJO, Gimondaise, salle de tennis de table,
éclairage du stade) et au bâtiment Jéro Jacquemond. En 2024 des investissements significatifs ont été fait pour
réduire Les consommations électriques (Stade Gilbert Dépalle).
Pour les prochaines années, des investissements seraient à privilégier à La salle Condelouse.
3) Mesures relatives à la fiscalité
S'agissant des bases, la revalorisation pour 2025 est fixée à 1,7 % (après 7,1 % en 2023 et 3,9 % en 2024).
L'objectif politique de la municipalité est de ne pas augmenter Les taux de TFPB avant la fin du mandat.
4) Logements sociaux: La commune de Saint-Héand est toujours soumise à une obligation de réalisation de logements sociaux (loi SRU : 20 % de logements sociaux d'ici 2025). Pour la période 2017 - 2019, la pénalité prévue pour Le non-respect de cette obligation n'a pas été appliquée. Mais, la commune reste soumise à son obligation et au risque de pénalité si elle ne progresse pas significativement vers cet objectif. Fin 2024, la commune dispose de 211 logements sociaux soit un taux d'environ 12,5 %. Compte tenu des programmes connus à ce jour: Résidence pour personnes âgées autonomes (12 logements livrés en décembre 2024) et lotissement Domaine des Quatre Vents (37 logements livrés en novembre 2024), Le taux sera de l'ordre de 15 % fin 2025. L'obligation de 20 % fixée par la loi SRU ne sera pas atteinte mais la forte progression réalisée ces dernières années devrait permettre à la commune de ne pas subir de pénalités. Avec les apports en logements sociaux liés à la construction du nouvel EHPAD, la commune devrait pouvoir atteindre l'objectif SRU en 2028.
Nombre de logements sociaux
19,5%
8,5%
2015 2018 20193 2020 2021 2022 2023 2024 2026 2028
CONTEXTE RÉGIONAL ET DÉPARTEMENTAL :
La Région, comme le Département, restent des financeurs potentiels pour Les projets communaux. Pour la période 2021 - 2027, l'enveloppe territorialisée accordée par le Département de la Loire à la commune a été de 120 000 €, Cette somme a été affectée en totalité sur Le projet Résidence AULA. Parallèlement, le Conseil Départemental apporte chaque année une aide d'environ 7 000 € autitre de l'enveloppe de solidarité, pour des petits projets d'investissement.
CONTEXTE INTERCOMMUNAL :
Au niveau de Saint-Étienne Métropole, il est à rappeler la décision du conseil métropolitain du 25 mars 2021 approuvant un plan de relance ambitieux comprenant notamment un fonds de concours de 53 M€ pour des projets d'investissement portés par les communes. La commune pouvait déposer jusqu'à 3 dossiers, dans la limite d'une participation totale de Saint-Étienne Métropole plafonnée à 3 M€. SEM a acté l'éligibilité jusqu'en mars 2026 pour Les projets initiés par les communes. + Le premier projet « Multi accueil » a été notifié en janvier 2022 pour une subvention de 297 827 € dont 50% ont été versés en 2022. Terminé fin août 2024, Le solde de la subvention sera versé en 2025. e Le deuxième projet « rénovation du centre Jéro Jacquemond » a été notifié en février 2024 pour une subvention de 222 206,50 £ dont 50 % ont été versés en 2024. Terminé en octobre 2024, le solde de la subvention sera versé en 2025.
+ Le 3°" projet « réaménagement de la place de l'église » a été notifié en avril 2024 pour une subvention de 814 502 € dont 50 % ont été versés en 2024. Les travaux devront être terminés avant mars 2026 afin de percevoir Le solde en 2026.
Fin de l'assainissement
Au titre de la compétence assainissement, Saint-Étienne Métropole à la charge des réseaux et des stations d'épuration. Cependant, lors du transfert de compétence, en 2011, il avait été négocié avec Saint-Étienne Métropole que la commune réaliserait certains travaux d'entretien pour un montant de 80 130 € régit sous convention avec Saint-Étienne Métropole jusqu'à fin 2025. En 2023, par anticipation, SEM a repris La partie suivi et entretien des réseaux. Le suivi et l'entretien des stations d'épurations restant assuré par la commune pour un montant de 51 497 € en 2024 et 2025. Fin 2025, SEM reprendra la totalité des travaux. La fin de cette convention aura un impact, d'une part financier, et d'autre part sur la charge des services techniques de la commune (1 emploi équivalent temps plein réparti sur 3 agents).
Travaux de voirie :
Au titre de la compétence Voirie, Saint-Étienne Métropole à la charge d'entretien du réseau des routes communales. Cependant, lors du transfert de compétence, en 2016, il avait été négocié avec Saint-Étienne Métropole que la commune réaliserait certains travaux d'entretien (fauchage, curage des fossés) pour un montant de 98 090 €, régit sous convention avec Saint-Étienne Métropole. Cette convention est inchangée depuis 2016. lUn'est pas prévu d'actualisation du montant malgré l'inflation des dernières années.
CONTEXTE COMMUNAL :
Energie
2025 marque la fin de l'intégration progressive au sein du groupement d'achat d'énergie du SIEL des communes entrées suite à la crise énergétique de 2022. Cet acte de solidarité et de mutualisation a un effet haussier sur Le prix de l'électron (+ 38 %) et de la molécule de gaz (x 3). En tenant compte du coût d'acheminement et des taxes, cela va se traduire par une hausse globale d'environ 30 % pour chacune de ces 2 énergies. Concernant Le gaz, l'impact pour la commune est moindre, compte tenu de la diminution du nombre de bâtiments
chauffés au gaz (réseau de chaleur, immeuble de la Poste).
Concernant l'électricité, il faut poursuivre nos réflexions tel le passage au LED (gain de près de 15 000 kWh sur
2024 avec l'éclairage du terrain de foot Gilbert DÉPALLE), les plages d'extinction de l'éclairage public. Le projet de
panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective patrimoniale du terrain de tennis va dans ce sens.
Évolution de la population : Administrativement, le chiffre retenu par l'INSEE est de 3 741 habitants au 1° janvier 2025, soit une quasi stabilité par rapport au chiffre officiel 2024 (3 742 habitants) et 2023 (3 713 habitants). Ce chiffre officiel nous paraït sous-estimé compte tenu des programmes de logements réalisés ces dernières années. L'augmentation devrait être sensible au 1° janvier 2026 avec la prise en compte des 61 logements du lotissement des 4 Vents. . Le rajeunissement et le renouvellement de la population consécutifs des programmes de logements réalisés ces dernières années commencent à être visible. Cette tendance est directement observée par l'augmentation des demandes d'accueil en petite enfance et par la croissance des effectifs dans les écoles primaires.
- nombre d'enfants héandais scolarisés
350
———
300
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
L'incidence des problèmes de pollution de l'école privée Marie Collard :
L'année 2024 a été marquée par l'accroissement de la pollution de l'air (Trichloréthylène) au sein de l'école Marie Collard. Pollution ancienne du sous-sol, liée aux activités de l'usine Thalès Angénieux, surveillée depuis plus de 10 ans mais sans incidence sur la qualité de l'air dans Les locaux. Durant l'été 2023, Le taux de pollution de l'air est brusquement monté et a dépassé le seuil défini par les autorités de santé. Sous pilotage des services de la Préfecture, la société Thalès a engagé les travaux nécessaires et suffisants pour permettre la poursuite de l'utilisation des locaux par l'école, sauf pour les salles du rez-de-chaussée utilisées notamment pour la cantine. Compte tenu de l'urgence, la commune a accepté de mettre à disposition gratuitement la salle Erick Beck pour servir de cantine.
Cette remontée de pollution a créé un fort climat d'inquiétude des parents et enseignants de l'école qui s'est traduit pas une baisse significative des effectifs de l'école (environ 20 élèves). Une petite partie d'entre eux ont été inscrits à l'école publique en septembre 2024 (8 élèves). Pour l'année scolaire 2024/2025, une nouvelle convention sera établie pour poursuivre la mise à disposition de la salle communale mais avec un loyer de 600 €/mois couvrant les coûts de nettoyage et de consommations (énergie, eau). À moyen / long termes, l'Etat impose la dépollution du sol, ce qui rend probable une déconstruction partielle ou complète de l'école.
L'OGEC et la direction de l'enseignement catholique expriment une forte inquiétude sur l'avenir de l'école si elle reste dans les locaux actuels. Ils envisagent un déménagement dans une école provisoire et la construction d'une école nouvelle. Bien que n'étant théoriquement pas obligée d'aider l'école privée, la commune est consciente des conséquences potentielles d'une fermeture de l'école privée qui l'obligeraient à accueillir des élèves héandais dans l'école publique. Ce qui est impossible dans les locaux publics actuels. Afin de permettre la création d'une école provisoire, il est prévu à ce jour que la commune mettra à disposition de l'OGEC une partie du terrain de sports de Condelouse, sous convention payante. Ce déménagement aura des incidences sur les besoins de stationnement et sur la sécurité des accès à l'école.
L'évolution de l'école publique
Le développement et l'attractivité du village impactent directement les effectifs des écoles. Une classe supplémentaire a été ouverte à l'école publique en septembre 2022 et une nouvelle classe a été ouverte en septembre 2024 (en partie liée aux problèmes de pollution de l'école privée). Cette augmentation des effectifs dans les écoles impacte le budget de fonctionnement de la commune, en particulier pour le périscolaire, Le centre d'animation, le restaurant scolaire, Le forfait communal.
Réorientation du projet de mandat :
2024 a vu l'aboutissement de 2 des 3 projets du plan de relance métropolitain : - Le multi accueil « Graine d'avenir » avec un surcoût de 296 500 € HT sur un budget initial de travaux de
905 000 € HT:
o 65 300 € suite à la réattribution du lot maçonnerie à l'entreprise Chazelle
o 111200 € payés à l'entreprise Abyss
o 120 000 € d'avenants - La rénovation de l'Espace Jéro Jacquemond avec seulement 29 000 € d'avenants en sus d'un budgetinitial
de travaux de 795 000 € HT
Le 3° projet, « réaménagement de la place de l'église », va se concrétiser d'ici la fin du mandat : - Printemps 2025 : démarrage de la phase 1, « construction de la salle Jean Marc THÉLISSON », pour une
réception fin 2025 (prévisionnel de travaux : 707 000 £ HT de travaux et maîtrise d'œuvre)
- Eté 2025 : démarrage de la phase 2, « réaménagement de la place de l'église » proprement dit, pour une
réception avant mars 2026, date de rigueur (budget prévisionnel de travaux : 541 000 € de travaux et de
maîtrise d'œuvre et 354 000 € de voirie)
La demande d'aide de 814 500 € pour ces 2 phases a été accordée.
2025 verra la fin du chantier de rénovation énergétique du pôle Dojo-Gimondaise (seulement 5 000 € HT
d'avenants en sus d'un budget initial de travaux de 372 500 € HT, mais un « dérapage » en terme de délai avec
une réception aux vacances de Février au lieu de celles de la Toussaint...) et le lancement du dernier projet de
mandat, la couverture d'un court de terrain de tennis extérieur avec la réalisation d'une installation de panneaux
photovoltaïques en autoconsommation collective patrimoniale (prévisionnel de travaux : 562 000 € HT)
2/ Analyse de la situation budgétaire à fin 2024
Voici ci-dessous le réalisé prévisionnel de l'exercice 2024, comparé au budget voté :
Section de fonctionnement
Chap Libellé CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024
002 Déficit de fonctionnement reporté
011 Charges à caractère général 787 782,15 891 770,00 811 730,25
012 Charges de personnel 1 549 721,84 1 734 930,00 1 666 038,70
014 Atténuations de produits 717,00 3 000,00 2 864,00
65 Autres charges de gestion courante 389 687,65 523 410,00 445 538,47
66 Charges Financières 84 089,40 102 200,00 93 666,51
67 Charges Spécifiques 0,00 3 000,00 0,00
68 Dépréciations et provisions 1 000,00 758,31 042 Op ordre de transfert entre sections 437 319,01 488 959,00 529 152,50
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à section investissement 183 931,00
Total Dépenses Fonctionnement 3 249 317,05 3 932 200,00 3 549 748,74
002 Résultat de fonctionnement reporté
013 Atténuations de charges 76 641,25 90 000,00 140 101,80
70 Produits des services & du domaine 404 782,11 405 390,00 421 917,01
042 Op ordre de transfert entre sections 44 914,99 63 200,00 5457281
73 Impôts & taxes 2 291 375,64 2 356 395,00 2 371 811,51
74 Dotations & participations 918 145,03 953 295,00 954 397,52
75 Autres produits de gestion courante 53 756,55 45 740,00 53 200,11
76 Produits financiers 16 139,64 18 180,00 18 406,18
17 Produits exceptionnels 360,00 0,00 44 693,56
78 Reprise sur provisions
Total Recettes Fonctionnement 3 806 115,21 3 932 200,00 4 059 100,56
556 798,16 509 351,82 Budget principal, section de fonctionnement, résultat provisoire : 509 352 €
Pour mémoire, le budget 2024, établi sur des bases prudentes, prévoyait un résultat de 183 931 € avec une provision pour dépenses imprévues de 80 000 € qu'il n'a pas été nécessaire d'activer.
L'excédent de résultat dépasse donc la prévision de 325 421 €.
Analyse financière :
COMMUNE DE ST HEAND
ANALYSE FINANCIERE 2019 - 2024
2019 2020 2023 21
Impôts et taxes 1995 749,94 2035 303,45 2041 575,47 2163329,24€| 5,96% 2291 375,64€| 5,92% 2371811,51€| 351% 16,18%
Dotations et particip 809 722,03 € 873667,75 € 922933,00 € | 5,64% 918 145,03 € | -0,52% 954 397,52€| 395% 9,24%
Produits des services 333427,11€ 367 432,48 € 385 507,68 € 398 141,36 € | 3,28% 404782,11€| 1.67% 421917,01€| 423% 9,44%
produits gestion courante 75 008,18 € 77 295,56 € 60 809,40 € 52154,87 € | -14,23% 53756,55€ | 3,07% 53 200,11 € | -1,04% -12,51%
5,21% 3,72% 363% 13,08%
atténuation des charges 40 270,46 € 94 556,57 € 73437,65 € 83 207,49 € 76 641,25 € 140 101,80 €
produits financiers 7726,74€ 6454,33 € 4666,33 € 4473,71€ 16139,64€ 18 406,18 €
produits exceptionnels 167 344,05 € 43 501,53 € 15 809,04 € 108889,12€ 360,00 € 44 693,56 €
charges de personnel 1326 207,51 € 1 336 450,02 € 1382338,34 € 1469 866,63 € 1549721,84€ 1666038,70€| 7,51% 20,52%
charges à caract général 750 072,87 € 662422,37 € 644010,78 € 716550,62€ 787782,15€ 811730,25€| 304% 26,04%
charges gestion courante 351 480,31 € 376 994,04 € 369226,73€ 370 232,98 € 389687,65 € 445 538,47 € | 1433% 20,67%
719% 22,03%
charges exceptionnelles 2955,99 € 287 527,90 € 2821,94€ 2943,01 € - € - €
Dépréciations et provisions - € - € - € - € - € 758,31 €
atténuation de produits 1 554,00 € 1716,00 € 675,00 € 700,00 € 717,00€ 2 864,00 €
-6,68% | -9,11%
intérêts d'emprunts yc assainissement 96 858,98 € 90 488,72 € 77776,13€ 71527,62€ 84 089,40 € 93 666,51 €
EPARGNE BRUTE 1089834,32€ 678666,90 € 978624,40€ 1101 307,93 € 949 202,18 € 983931,45 €
E Ë Ass = Z z z 5 S
Rembt capital emprunt yc assainissement 427713,44€ 446 186,60 € 475175,74€ 426414,28€ 407 745,79 € 493 398,51 €
EPARGNE NETTE 522620,88 € 200 130,30 € 492 448,66 € 574133,65€ 541 096,39 € 446 372,94 €
Résultat du budget de fonctionnement 691 060,24 € 327 333,95 € 655 220,69 € 726746,20€ 556798,16€ 509 351,82€
Résultat du transféré en
investissement 406 060,24 € 623 301,96 € 655 220,69 € 726 746,20 € 556 798,16 €
57 € pour la médiathèque Vers
Pour la 3°"° année consécutive les charges d'exploitation augmentent plus vite que les produits mais plus inquiétant, l'écart continue de s'accentuer :
S 1,51 % en 2022 (6,72 Vo vs 5,21 Yo)
- 2,95 % en 2023 (6,67 % vs 3,72 Le)
- 3,56 % en 2024 (7,19 % vs 3,63 %)
Notre niveau d'épargne est donc directement impacté
Si notre Epargne de gestion reste confortable pour faire face à nos annuités d'emprunt, l'épargne nette qui en résulte, et qui nous permet de financer sans emprunt les investissements récurrents de la commune (environ 350 000 £) se rapproche de ce seuil.
Ce sera un point de vigilance pour nos constructions budgétaires à venir, notamment pour nos projets d'investissement.
La lecture de ces chiffres reste néanmoins perturbée par les nombreux arrêts de travail longue durée constatés depuis 2 ans qui impacte les postes « Chapitre 012 charges de personnel » (maintien de tout ou partie du salaire des absents, salaires des remplaçants éventuels...) et « Chapitre 013 atténuation des charges » (remboursements partiels reçus des assurances). 3/ La fiscalité locale
Pour bien comprendre la fiscalité locale, il faut tenir compte :
- du produit même des « impôts ménages » qui s'encaisse au chapitre 73, étant ici rappelé que depuis 2021 cela ne concerne plus que la taxe foncière (bâtie et non bâtie) et la taxe d'habitation sur Les résidences secondaires. - des compensations par l'État des exonérations liées à ces mêmes impôts qui s'enregistrent au chapitre 74, étant ici rappelé que depuis 2021, seules Les taxes foncières sont concernées (avec évolution importante en 2021 suite à la réforme des valeurs locatives des locaux industriels).
Le tableau ci-dessous démontre ce phénomène, et rappelle l'évolution de la recette globale en matière de fiscalité depuis 2020.
En 2024, le produit issu de la fiscalité a progressé d'un peu plus de 100 000 €.
La fiscalité Ménages 2020 - 2024
Evolution Evolution Evolution Evolution Evolution Produit | 2020/2019 Produit Produi Produit Produit | 2024/2023
2020 U “ te, 9% 2021 ï “ 2021/2020 2022 “ a 2022/2021 2023 ï a 2023/2022 | 2024 ï a rs . EP: 2 PP° | {bases 0,2%) PP | {bases 3,4%) PP (bases 7,1%) pp TH12%TF) 3,9%)
article 73111 (impôts) 1608 571€ 200%| 1610490€| 1919€ 012%] 1701350€] 20860€ 564%] 1842119€| 14076€ 827%] 1939994€| 97875€ 5,31% article 74833 (exo TF) 824€ 0,85% iaaie|135%7€| 1655,67%| 152372€] 8161 66%] 159960€| 7588€ 984] 165838€| 5878€ 3,67% article 74835 (exo TH) 51370€ 8.42%
total 1.668 155 € [3566 M si6E 1853722 € [note See] 2 002 079 € [Mas
4/ Le fonctionnement
A/ Recettes réelles de fonctionnement (produits d'exploitation) : 3 801 326 € (+ 3,63 %)
a. Chapitre 73 / Impôts et taxes 2 371 811,51 € (+ 3,51 %)
> 73111 - Impôts locaux : 1939 994 € (+5,31%)
Ils ne reposent désormais que sur la taxe foncière (bâtie et non bâtie) et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Pour mémoire, il n'y a eu qu'une seule augmentation du taux communal (+ 3 %) depuis Le début du mandat.
La progression de 97 875 € provient principalement de la revalorisation des bases fixée par l'état à 3,9 %, de l'augmentation du nombre de logements et de l'action pluriannuelle de requalification des logements restants anormalement classés en catégorie 6.
73 - Impôts locaux (TH + TF)
2 500 000 €
2 000 000 €
1 500 000 €
1 000 000 €
500 000 €
€
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
10 Le produit des impôts locaux est la principale ressource de la commune : 1 939 994 €
Pour mémoire, depuis 2021 avec l'entrée en vigueur du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales, la commune ne percçoit plus le produit de la TH sur les résidences principales mais bénéficie de la totalité de la taxe foncière avec application d'un coefficient correcteur garantissant une compensation à l'euro près. La commune n'avait donc plus à voter de taux pour la TH, seulement un taux de TF à partir d'un taux de référence égal à 34,22 %.
Quant aux bases, leur revalorisation était fixée par l'État à 3,9 %.
Lors du vote du BP 2024, choix a été fait de ne pas augmenter le taux de TF, fixé à 35,25 % en 20721. Le produit total attendu (avec le produit TH restante et coco) était de 1 914 613 €. La recette réelle (1 939 994 €) a donc été supérieure de 25 381 €.
Pour 2025, la revalorisation des bases fixée par l'État est de 1,7 %.
En prenant en compte l'incidence des nouvelles constructions habitées en 2022 et la poursuite de l'amélioration des logements existants, pour Le budget 2025, il est proposé de retenir une hypothèse d'augmentation du produit fiscal de l'ordre de 2,5 %, sans augmentation des taux.
> 73211 - Attribution de compensation : 117 507.88 €
73 - Attribution compensation SEM
350 000,00 €
300 000,00 €
250 000,00 €
200 000,00 €
150 000,00 €
100 000,00 €
50 000,00 €
- €
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
L'attribution de compensation correspond au reversement du produit de la taxe professionnelle qui était perçue par la commune avant le passage en communauté d'agglomération.
En 2016 puis en 2019, Le montant a fortement baissé suite aux remontées de compétences de l'eau, de la voirie et de l'urbanisme puis en 2019 de la défense incendie. Cette baisse est globalement compensée par une convention de prestation voirie et par des dépenses prises directement en charge par Saint-Étienne Métropole.
Pour mémoire, elle est comptablement en forte augmentation en 2021 (+ 34 425 €) mais en raison d'un jeu d'écriture (cf. délibération du 7/12/2021). En contrepartie, la DSC diminue d'autant, donc au final les dotations en provenance de l'intercommunalité restent stables. > 73212 - Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) : 123 026 €
La Dotation de Solidarité Communautaire, après une progression pendant 4 ans (de 2015 à 2018) conformément à l'engagement de SEM, est revenue au niveau de 2009, soit 157 449 € depuis 2018. Mais, comme vu ci-dessus, elle est comptablement en baisse mais l'addition AC + DSC restait stable: 240 500 €.
Cette année, attribution de compensation ET dotation de solidarité communautaire restent identiques.
73 - DSC
1 80 000 €
1 60 000 €
1 40 000 € EX
1 20 000 €
1 00 000 €
80 000 €
60 000 €
40 000 €
20 000 €
- €
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
> 732221 - Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : 74 294 € (- 5,26 %)
L'instauration du FPIC en 2012 par l'Etat assurant un transfert des intercommunalités « riches » vers les intercommunalités « pauvres » apporte une ressource significative 74 294 € en 2024 (vs 78 416 € en 20723). Depuis 2016, cette dotation était relativement stable. Elle est en baisse depuis 2023, malgré l'inflation. Pour 2025, cette baisse devrait se poursuivre.
73 - FPIC
90 000 €
80 000 €
70 000 €
60 000 €
50 000 €
40 000 €
30 000 €
20 000 €
10 000 €
el 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 > Autres postes du chapitre 73
- Taxe sur les pylônes électriques : 39 962 €, augmentation de 9,79 % par rapport à 2023. Augmentation annoncée pour 2025 + 5,24 % (3 235 € / pylône).
- Droits de places marchés : 5 122,50 € (vs 4 223 € en 2023)
- Droits de mutation liés essentiellement aux transactions de biens immobiliers devant notaire : 71747 € (vs 89 684 € en 2073 soit - 20 %). A noter que l'année 2027 était en forte hausse (97 676 €) ce qui montrait une dynamique positive du marché immobilier sur la commune qui tend à diminuer depuis. Pour 2025, il est proposé de reconduire cette somme.
b. Chapitre 74 / Dotations et participations 954 397,52 € (+ 3,95 %)
> 74111 / 741121 / 741127 - Évolution des dotations d'Etat
74 - DGF - DSR - DNP
800000
700000
600000 —_
500000
400000
300000
200000
100000
0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Les trois dotations additionnées: 565 330 € sont en augmentation de 2.44 % par rapport à 2023 (551 838 €).
Pour 2025, il est proposé, par prudence, de reconduire les mêmes montants. > 7478 - Subventions contrat enfance CAF pour le jardin d'enfants et le périscolaire : 203 814 €
7478 - Subvention contrat enfance
250 000 €
200 000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 €
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Ce graphique a l'avantage de montrer le soutien important de la CAF dans la politique Jeunesse de la commune. Il montre également la difficulté à provisionner des recettes stables d'une année à l'autre. En 2025, on peut espérer une légère croissance de l'aide de la CAF liée à l'ouverture du multi accueil.
> 7473 - Dotation du Conseil Départemental : Subventions pour utilisation des installations sportives
par le collège : 7 375,50 €
Selon le planning fourni par le collège, en 2024 il a été retenu1 341 heures (vs 1 323 heures en 2023) d'utilisation réparties entre la salle de Condelouse, l'espace Jean Vernier. Les installations extérieures n'ont pas été retenues.
Toutes les heures déclarées n'ont pas fait l'objet d'une indemnisation, d'où un retour à une participation équivalente aux années précédentes.
> Autres recettes au chapitre 74 :
° Compensation par l'État des exonérations de taxes foncières: 165 838 €, en augmentation de 3,67 % par rapport à 2023 (159 960 €).
° Remboursement par l'État d'une partie de la TVA sur certaines dépenses de fonctionnement. Les critères retenus par l'État sont très stricts, le montant perçu en 2024 s'élève à 4 166,51 €. ° Quelques recettes en provenance de l'État : 4 886 € de subvention liée à l'extension des horaires d'ouverture de la médiathèque (vs 3 087 € en 2023, Cette aide s'arrêtera en 2025, 1 245 € pour remboursement des frais liés aux élections législatives et européennes
c. Chapitre 70 / Produits et services : 421 917,01 € (+ 4,23 %)
Ce chapitre est globalement en hausse grâce à la progression des recettes du JDE (+ 8 100 €) et du service périscolaire / cantine (+13 400 £). A noter également, une recette importante liée aux coupes de bois (34 800 €). Après deux années ou des coupes de bois ont été réalisées, en 2025 aucune coupe n'est programmée.
Ce chapitre comprend les postes suivants :
14 ° _Larétribution de travaux réalisés par la commune pour le compte de SEM : 149 587 € (vs 148 552 € en 2023), prestation de voirie figée (98 090 £), pas de revalorisation depuis 2017. Malgré l'inflation pas de revalorisation prévue en 2025.
e La participation des familles au périscolaire, au restaurant scolaire et Le produit de la livraison des repas à la crèche : 135 448 €, + 11 % par rapport à 2023 (122 O17 €).
° La contribution des familles au jardin d'enfants jusqu'en août puis à la petite crèche : 75 389,04 € soit une progression de + 12 %.
Les revenus consécutifs à la coupe de bois : 34 837,94 €
Les cotisations à la médiathèque : 7 932 € (vs 8024 € en 2023)
Le forfait annuel pour la tenue de l'agence postale communale : 14 220 € (13 680 € en 2023) Les concessions au cimetière : 3 896,67 € (7 339 en 2023, 4 384 € en 2022) >
+.
ee
ee
Tendance 2025 : ce chapitre sera sans doute en baisse lié à l'absence de coupe de bois.
d. Chapitre 75 / Autres produits de gestion courante : 53 200,11 € (- 1,04 %)
Essentiellement composé
. des loyers + charges des immeubles de la commune : 27 954 € (vs 28 540 € en 2023).
e de la production d'électricité photovoltaique : 7 318 € (vs 7 274 € en 20923) e de la location de salles : 5 973 € (vs 7 335 € en 2023).
Tendance 2025 : les recettes de ce chapitre devraient être stables.
Synthèse des recettes :
L'année 2025 devrait s'inscrire dans une dynamique fiscale encore positive notamment en raison de la revalorisation des bases fiscales (+ 1,7 %) et de l'évolution des constructions. Cependant les dotations de l'Etat et de SEM continuent de n'être pas revalorisées.
L'évolution des effectifs devrait avoir un effet positif sur Les produits et services de la commune (petite crèche, périscolaire, cantine).
La tendance 2025 des recettes d'exploitation est en hausse d'environ 2 % cependant cette tendance ne prend pas en compte le chapitre 013 - atténuation de charges.
B/ Dépenses réelles de fonctionnement :_2 923 307 € (+ 7,19 %)
a. Chapitre 012 - Dépenses de personnel 1 666 039 € (+ 7,51 %) - Chapitre 013 Atténuations de charges 140 102 €
C'est le poste principal des dépenses de fonctionnement (47 %).
Le chapitre est en progression de 116 317 € par rapport au réalisé 2023, soit + 7,51 %. Si l'on contracte cette dépense avec les recettes du chapitre 013 liées au remboursement de frais de personnel, Les dépenses de personnel s'élèvent à 1 525 937 €, soit + 3,62 % par rapport à l'année dernière (somme contractée : 1472 519 €).
Lors du DOB 20724, il était convenu que la progression serait autour de 10 %, par rapport au réalisé 2023. Pour mémoire, le budget primitif est toujours un peu plus important car il est difficile de prédire l'ensemble des mouvements de personnel de l'année à venir (surtout au niveau des arrêts maladie, le contexte Covid l'a confirmé) et il n’est pas souhaïité de prévoir une décision modificative en cours d'année sur ce chapitre.
L'année 2024 a particulièrement été impactée par
- des arrêts maladie et des remplacements, dont certains arrêts très longs - décision de recourir à du personnel supplémentaire sur une courte période - des augmentations règlementaires (SMIC et point d'indice): revalorisation du SMIC, + 2 % au 01/11/2024, et Les revalorisations salariales décidées par le gouvernement avec effet au 1°’ janvier 2024 (+ 5 points d'indice par agent)
- Des augmentations des participations mutuelle et prévoyance
- en interne :
+ Renforcement des effectifs liés à l'ouverture du Multi accueil (impact sur 4 mois) (3 embauches
soit 2,30 ETP)
e Retour à 80 % d'un agent qui était à 50 %
e Poste CTG à 0,3 ETP
+ Augmentation du poste de directrice périscolaire 27,5 h vs 13,5 h
La tendance 2025 : la masse salariale va encore progresser sensiblement du fait + L'effet GVT habituel (2 %) environ 30 000 €
* D'une provision pour une revalorisation que pourrait décider l'Etat. A ce jour, l'Etat n'a pas prévu de revalorisation du SMIC ni de la valeur du point. Cependant à titre de prudence, une provision correspondant à l'inflation sera intégrée au budget 2025
* Augmentation des charges salariales (caisse retraite CNRACL) lissée sur 4 ans de 2025 à 2028 soit
+20 000 € dès 2025
* Impact en année pleine des augmentations d'effectifs décidées en 2024 au Périscolaire et au Multi accueil (+ 50 000 €)
- Recrutement du DGS
Conclusion : il sera prévu une progression de ce chapitre d'environ + 5 % par rapport au réalisé 2024.
b. Chapitre 011 - Charges à caractère général : 811 730 € (+3 %)
° Énergie : 174 080 € (vs 182 508 € en 2023) : estimation 2025 : prévoir une hausse de 10 %
o Électricité 90 369 € (vs 120 848 €)
o Réseau chaleur 39 498 € {vs 25 915 €)
o Combustibles (Gaz) 19 960 € (vs 14 804 € en 2073, 23 083 € en 2022)
o Carburants 24 253 € (vs 20 942 € en 2073, 24 988 € en 2022)
° Contrats de prestation de services : 168 345 € (vs 115 716 €) dont 140 340 £ (Newrest)
e Relais 42 (centre de loisirs) : 60 450 Æ (vs 66 687 €)
+ Maintenances diverses : 53 890 € (vs 56 541 €)
+ Fournitures de petit équipement : 41 201 € (vs 50 239 €).
e Voirieet réseaux: 36 595 € {vs 31 767 €)
o Fournitures de voirie 16 706 € (vs 17 393 €)
o Entretien voiries / déneigement 19 889 € (vs 14 374 en 2023 mais 28 966 € en
2022)
° Entretien de terrains: 32 825 € (vs 27 406 €) / Comprend les prestations du marché annuel
espaces verts (18 040 €) + entretien terrain de foot (3 072 €) + abattage/élagage arbres : (9 308 €) + broyage chemin pédestre (2 354 €)
° Fournitures d'entretien et fournitures administratives : 27 798 € (vs 20 867 €) e Télécom et affranchissement : 20 914 € (vs 21 734 €)
e Entretien / réparation sur matériel roulant: 16 049 € (vs 29 180 € avec dépenses
exceptionnelles sur le tractopelle)
+ __ Honoraires : 15 769 € (vs 8 693 €) prestation musicale, pole cyclisme, assistance juridique
e Eau:14 598 € (vs 15 132 €) stable sur 4 ans
° Entretien des bâtiments : 10 833 € (vs 25 683 €)
e Fêtes et cérémonies : 9 888 € (vs 9 986 €)
° Locations mobilières : 4 934 € (vs 7 545 €) comprenant compost'ond, location de photocopieurs, et de matériel technique
+ Publication dont bulletin municipal : 4 924 € (vs 5 493 €)
e Fournitures alimentaires: 3 817 € (vs 18 327 €): impact de la sous-traitance de la préparation des repas en année pleine
e Frais d'entretien d'ascenseur urbain : 3 683 € (vs 4 346 €)
« Frais d'acte et contentieux : O € (0 € en 2073 et 12 686 € en 2022)
Les dépenses d'énergie et les contrats de prestation de service représentent les postes principaux des dépenses de fonctionnement (21 % chacun), suivi des dépenses d'entretien des terrains-bâtiments- voiries (12 %).
Dans les dépenses d'énergie, c'est l'électricité qui pèse lourd.
D'autres postes pèsent lourd, comme la maintenance notamment celle informatique (matériel et logiciel).
Même si l'on relève quelques variations internes dans la répartition des dépenses, elles demeurent peu significatives; en effet, les charges à caractère général restent globalement stables, avec une augmentation d'environ 24 000 €.
Pour 2025:
Les fluctuations des prix de l'énergie (gaz, électricité, carburants) ont un impact direct sur le budget de fonctionnement de la commune. Après les hausses importantes de 2022-2093, la tendance devrait se stabiliser, mais à un niveau de prix élevé. Ainsi, en 2025, il est probable que le coût de l'énergie reste un facteur majeur d'augmentation des charges et ce, malgré une baisse des consommations.
L'inflation générale (alimentée par l'évolution des salaires, des matières premières, etc.) se répercute aussi sur les achats courants : fournitures, maintenance, prestations de service, etc.
En conclusion, ce chapitre pourrait progresser de 5 % à périmètre égal. c. Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 445 538 € (+14 %)
Postes principaux : .
- Contribution de la commune au service incendie : 114 410 € (vs 103 429 €)
- Indemnités des élus + charges, déplacements et formation : 87 208 € (vs 82 618 €) - Forfait communal pour l'école privée : 106 533 € (vs 83 674 €)
- Subvention aux associations : 68 003 € (vs 62 799 €)
- Autres contributions (SIEL et SEM) : 47 273 € dont 20 757 € à SEM pour Le réseau de chaleur (24 451 €
en 2023) et 15 747 € au SIEL pour la gestion de l'éclairage public
- Subvention au CCAS : 16 000 € (idem 2022 et 2023)
Synthèse des dépenses :
Les dépenses d'exploitation ont globalement progressé de 7,19 % avec une hausse sur chacun des chapitres, et plus particulièrement sur les charges de gestion courante. Ce phénomène aurait pu être pire sans les contrats en cours avec le SIEL pour l'électricité et le gaz, et une gestion non rigoureuse des dépenses.
Elément favorable :
Pas de recours aux dépenses imprévues
Orientations 2025 pour le budget de fonctionnement
Ÿ”_ Ne pas agir sur la fiscalité des ménages
“”_ L'écart entre les dépenses et les recettes continue de se creuser ce qui a ce niveau est une inquiétude et demandera une étude approfondie lors de l'établissement du budget 2025 5/ L'investissement
Budget principal, section d'investissement, résultat provisoire : - 904 913 €
A/ Dépenses d'investissement : 3 478 797 €
a. Remboursement dette
Remboursement capital emprunts: 493 399 €: 436 502 € + emprunt assainissement: 56 897 € (remboursé par Saint-Etienne Métropole)
b. Principaux investissements réalisés en 2024 : 2 902 138 €
e Multi-accueil : 828 178 €
Dont : Défibrillateur : 1 665 €, Mobilier : 19 014 €, Equipements divers : 40 427 € (ex : générateur d'eau ozonée, linge de lit, aspirateur, switch...)
Madame Colette PANEL demande ce qu'est un générateur d'eau ozonée ?
Monsieur Jean-Claude CRAPART précise que c'est une centrale d'eau qui permet de ne pas utiliser de détergents ou de produits de nettoyage.
Chap Libellé CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024
001 Déficit Investissement reporté
040 Op ordre de transfert entre sections 39 076,55 € 56 500,00 € 47 951,85 €
” 041 Opérations patrimoniales 151 986,62 € 380 979,00 € 18 892,77€
040/139 |Subv Equip transférée 5838,44€ 6 700,00 € 6621,02€
É 10 Dotations, Fonds divers - €
16 Emprunts & dettes 409 219,79 € 504 000,00 € 493 398,51 €
20 Immobilisations incorporelles 172 350,28 € 299 202,00 € 210 266,28 €
204(1) [Subventions équipement versées 78 394,62 € 301 413,00 € 292 244,60 €
21 Immobilisations corporelles 373 252,85 € 319 074,00 € 213 886,19 €
fé 23 Immobilisations & travaux en cours 783 575,00 € 4 299 379,00 € 2 195 535,88 €
27 Autres immobilisations financières
"45 Opé d'investissement sous mandat - €
! 48 Comptes de régularisation
Total Dépenses Investissement 2 013 694,15 € 6 167 247,00 € 3 478 797,10 €
001 Excédent investissement reporté 1 729 449,28€
d 021 \ Virement de section de fonctionnement 183 931,00 €
7 024 |Produit des cessions d'immobilisations - € 42 000,00 € - €
dé 10 Dotations & fonds divers 852 391,/1€ 716 798,92 € 807 838,44 €
” 13 Subventions investissement 87 861,68 € 1 545 775,80 € 1 138 645,25 €
” 16 Emprunts & dettes 1554 843,37 € 1 056 897,00 € 56 897,00 €
19/040 |Différences sur réalisations 360,00 € 43 755,79 €
7 041 Opérations patrimoniales 151 986,62 € 380 979,00 € 18 892,77 €
21/040 |Immobilisations corporelles - € 404,21 €
U 23 Immobilisations en cours
27 Autres immobilisations financières 25 383,84€ 22 457,00 € 22457,59€
"45 Opé d'investissement sous mandat
28/040 |Amortissement des immobilisations 436 000,76 € 488 000,00 € 484 034,25 €
48/040 |Comptes de régularisation 958,25 € 959,00 € 958,25 €
Total Recettes Investissement 3 109 786,23 € 6 167 247,00 € 2 573 883,55 €
1 096 092,08 € 904 913,55 €
19 e ilot Saint-Étienne : O €
e Résidence séniors : 179 645 €
Dont Equipement (cuisine, électroménagers, petits équipements) : 4 400 €
e Rénovation centre d'animation Jéro Jacquemond : 850 420 €
Dont Equipement cuisson : 941 € et cylindres électroniques : 3 030 €
e Aménagement centre bourg : 106 417 €
e Couverture d'un terrain de tennis extérieur : 9 603 €
e Isolation dojo / salle la Gimondaise : 444 045 €
e Amélioration des bâtiments communaux :
Espace Jean Vernier 2 016 €
Vitrage : 2 016 €
École Beauvallon 2 960 €
Mobilier : 2 960 €
Restaurant scolaire 8 008 €
Eplucheuse : 2136 €
Vaisselle : 217 €
Cellule de refroidissement : 5 655 €
Mairie 3 250 €
Changement BSO : 3 250 €
Divers bâtiments 4 231 €
Cylindres : 2 862 €
Tables et fauteuils (St-Priest-en-Jarez) : 1000 €
Extincteurs : 369 €
e Travaux de voirie et aménagements paysagers : 307 784 €
-_ Fonds de concours voirie SEM : 100 000 €
-__Retenue sur AC d'investissement pour voirie EHPAD : 150 000 €
-_ Suppression branchement électrique : 665 €
-_ Suppression ouvrage de gaz : 2 745 €
- Suppression branchement eau : 781 €
-_ Sécurisation abords JDE : 14 116 €
- Mur Square Europe : 28 115 €
-_ Dallage Aula Comtale : 3 389 €
- Travaux muret Aula Comtale : 5 753 €
- Chantier Montfollet : 2 220 €
e Acquisition pour les services techniques : 101 928 €
- Mini-pelle : 84 000 €
-_ Souffleur : 687 €
-__ Poste à souder : 2 600 €
- Scie plongeante : 486 €
-_ Autolaveuse : 14 155 € e Acquisition de matériels pour espaces publics : 3 589 €
- Panneaux signalisation : 2 081 €
-__ Signalétique forêt communale : 296 €
- Balançoire : 1 212 €
e Informatique : 2 112 €
- Borne wifi: 2 112 €
e Travaux réalisés en régie par les services techniques : 47 952 €
- Support banderoles vers cimetière
- _ Chemin rural
- Massifs espaces verts
- Extérieurs petite crèche
B/ Recettes d'investissement : 2 573 884 €
a. Dotations/ressources propres : 807 838 €
° Transfert de la section de fonctionnement (résultat 2023) 556 798 €
e Remboursement TVA 182 121 €
+ Taxe d'aménagement 68 919 €
b. Emprunt : 56 897 €
Pour mémoire, figure ici le remboursement de l'emprunt Assainissement SEM
c. Dotation aux amortissements : 484 034 €
d. Subventions sur investissements : 1138 645 €, dont :
. Centre d'animation Jéro Jacquemond : 458 394 € (CAF : 300 000 € + DSIL : 47 291 € + plan relance SEM : 111 103 €)
Aménagement centre bourg : 407 251 € (plan relance SEM)
Jardin d'enfants : 224 000 ƀ (CAF)
Isolation dojo et La Gimondaise : 37 440 € (Fonds vert)
Eclairage Stade Gilbert Dépalle : 5 460 € (DETR) + 6 100 € (FAFA)
6/ L'endettement
Profil de la dette :
Au 31 décembre 2024: 14 emprunts sont en cours de remboursement, 10 à taux fixes allant de 0,91 % à 4,39 % et 4 sont à taux variables indexés sur le taux Euribor 3M majoré de 0,17 % à 1,37 % et sur Le Livret A. Tableau des prêts par prêteurs :
Liste des prêts à fin décembre 2024
L année de durée . x montant initial Lu ,. taux capital restant dû
réalisation résiduelle
CAISSE D'EPARGNE n° 1 237 000 € 2003 4ÏTaux fixe à 3,02% 42372€
CAISSE D'EPARGNE n° 107 150 000 € 2005 1|Euribor 3 mois +0,17 6956 €
CAISSE D'EPARGNE n° 108 200 000 € 2006 2]Taux fixe à 3,68 % 23 912 €
CAISSE D'EPARGNE n° 110 868 031 € 2008 5|Taux fixe à 4,39% 248 168 €
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE n° 111 99 525 € 2009 5[Euribor 3 mois +0,65 33 707 €
CAISSE D'EPARGNE n° 112 683 949 € 2010 2]Taux fixe à 3,31% 80 502 €
CAISSE D'EPARGNE n° 113 780 000 € 2010 1[Taux fixe à 1,99% 44 760 €
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE n° 114 650 000 € 2010 6|Taux fixe à 2,75 % 258 610 €
CAISSE D'EPARGNE n° 115 500 000 € 2012 8|Taux fixe à 3,48% 187 500 €
BANQUE POSTALE n° 117 418 621 € 2014 8[Euribor 3 mois +1,37 186 054€
CREDIT AGRICOLE n° 118 1 000 000 € 2017 14[Taux fixe à 1,34% 685 902 €
CREDIT AGRICOLE n° 119 500 000 € 2020 16[Taux fixe à 1,20 % 403 538 €
CAISSE D'EPARGNE n° 120 1 500 000 € 2023 19]Taux fixe à 0,91% 1 425 000 €
CAISSE D'EPARGNE n° 121 1 000 000 € 2024 20|Livret À
TOTAL 3 626 981 €
L'ensemble des prêts fait l'objet d’un suivi régulier et d'une recherche d'optimisation par « Finance Active ».
Selon leur expertise, aucun des prêts actuellement en cours, notamment ceux souscrits auprès de la Caisse d'Epargne, ne peut présenter un avantage à être renégocié.
Tableau d'extinction de la dette au 05/02/2025
CRD début d'exercice, Capital amorti Intérêts Flux total| CRD fin d'exercice
2025 3 626 980,50 € 465 234,03 € | 85 244,51 € | 550 478,56 € | 4161 746,46 €
2026 4 161 746,46 € 402 125,71 € | 75 029,16 € | 477 154,88 € | 3 759 620,74 €
2027 3 759 620,74 € 369 712,80 € | 66217,67 € | 435 930,44 € | 3 389 907,96 €
2028 3 389 907,96 € 368 892,68 € | 58 758,93 € | 427 651,62 € | 3021015,27 €
2029 3 021015,27 € 312 759,89 € | 51981,33 € | 364 741,22 € | 2 708 255,38 €
2030 2708 255,38 € 296 970,12 € | 46 386,00 € | 343 356,12 € | 2 411 285,26 €
2031 2 411 285,26 € 249 229,85 € | 40 803,36 € | 290 033,21 € | 2162 055,41 €
2032 2162 055,41 € 237 033,33 € | 36367,57 € | 273 400,90 € | 1 925 022,08 €
2033 1 925 022,08 € 201 583,46 € | 32 800,17 € | 234 383,63 € | 1 723 438,62 €
2034 1723 438,62 € 201 894,16 € | 30 012,38 € | 231 906,54 € | 1521 544,46 €
2035 1521544,46 € 202 208,62 € | 26 755,24 € | 228 963,86 € | 1 319 335,84 €
2036 1319 335,84 € 202 526,86 € | 23 459,91 € | 225 986,77 € | 1 116 808,98 €
2037 1116 808,98 € 202 848,94 € | 20 342,03 € | 223 190,97 € 913 960,04 €
2038 913 960,04 € 177 771,24 € | 16925,29 € | 194 696,53 € 736 188,80 €
2039 736 188,80 € 152 697,26 € | 14015,26 € | 166 712,52 € 583 491,54 €
2040 583 491,54 € 145 991,54 € | 11172,63 € | 157 164,17 € 437 500,00 €
2041 437 500,00 € 125 000,00 € | 8315,94 € | 133 315,94 € 312 500,00 €
2042 312 500,00 € 125 000,00 € | 5910,31 € | 130 910,31 € 187 500,00 €
2043 187 500,00 € 125 000,00 € | 3557,82 € | 128 557,82 € 62 500,00 €
2044 62 500,00 € 50 000,00 € | 1461,25 € | 51461,25 € 12 500,00 €
2045 12 500,00 € 12 500,00 € 104,38 € | 12 604,38 € 0,00 € Flux de remboursement
@ intérêts © Capital =
600k
Fa 450k
E æ _ 300k D js
en Rs ares nes mn
! LÉRERREGoun ESS. 2025 2026 2027 2028 2029 2030 203 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045
Evolution du capital restant dû et des remboursements annuels (capital + Intérêts)
Hors prêt assainissement (transféré à SEM)
Endettement de la commune
rappel 2014 fin 2022 fin 2023 fin 2024 fin 2025 fin 2026
cumul prêts existants durée 5075000 € 1 680 069 € 1400257 € 1112541€ 834 035 € 631419€
prêt CA 2017 soldé fin 2019 1 000 000 € 20 787517 € 736709 € 685 902€ 635094€ 584 287 €
prêt CA 2019 engagé au 1er trim 2020 500 000 € 20 449 544 € 426679 € 403538 € 380 118€ 356416€
prêt Caisse épargne signé fin 2021 1 500 000 € 20 1 500 000 € 1425 000 € 1350000€ 1275000€
prêt Caisse épargne signé en 2024 1 000 000 € 20 962 500 € 912 500 €
[Capital restant dû | 5075000€[ 2917129€[ 4063645€[ 3626981€] 4161747€] 3759622€|
| Remboursement capital / an | 433594€] 373794€ 353 310 €| 436 502 € 405739€| 339918€ |
Nb d'habitants 3656 3692 3713 3742 3741€ 3770€ dette / habitant 1388€ 790€ 1094 € 969 € 1112€ 997 €
Total des intérêts d'emprunts 160 531 € 70 394 € 70647 € 77407 € 75 441 €" 68624 €"
[charge totale annuelle [ 594125€] 444188€] 423958€| 513 908 €| 481180€| 408542€|
Synthèse des résultats
BP Résultats sur 7 ans CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Recettes de fonctionnement 3347795€ 3676092€ 3511259€ 3478435€ 3785927€ 3 806 027 € 4 059 101 € Dépenses de fonctionnement 2833959€ 2985032€ 3183925€ 2823214€ 3059180€ 3 249 954 € 3 549 749€ Résultat année] 513825€ 691060€| 327334€| 655221€] 726746€| 556 074€ | 509 352 € | Recettes Investissement 2057027€ 2092241€ 1980384 € 1477072€ 2144073€ 3 109 786€ 2 573 884 € Dépenses Investissement 2202233€ 1702430€ 1977379€ 1833 121€ 1 681 549 € 2 013 694 € 3 479 767 € Résultat annéel- 145206€| 389811€] 3004€/- 356049€| 462524€] 1096092 |- 905 884 € | Reportn-1l 279273 € 134067€ 523878€ 526 882 € 170 833 € 633 357€ 1 729 449 € Solde finannéen| 134067€ 523878€| 526882€ 170 833€ 633357€ 1 729 449 € 823 566€ Solde des RAR -55043€]- 291453€[- 340100€ |- 23 622€ 737713€[- 420406€ 1 080 705 € Total final 79 024 € 232425€] 18678€ 147 211€ 1371 070 € 1 309 043 € 1 904 271 €
Résultat 2024: la section d'investissement présente un déficit de 905 000 € lié au décalage des subventions attendues par rapport aux réalisations de travaux.
23 HA Situation à fin 2024 , En début de mandat, pour cause de COVID, puis du décès du Maire Jean-Marc THÉLISSON, et enfin des problèmes rencontrés lors de la construction du Multi accueil les projets d'investissements ont été retardés, ce qui a permis d'avoir un solde très positif à fin 2023 (+1729 449 €) permettant de largement compenser le déficit de l’année 2024 et d'assurer une trésorerie suffisante permettant d'absorber le décalage entre le paiement des travaux et le versement des subventions notifiées.
Prospective à fin de mandat :
Compte tenu des investissements qui seront réalisés en 2025 et 2026 (environ 3,5 millions € TTC), des subventions et des remboursements de TVA attendus, des remboursements des emprunts, il sera nécessaire d'engager en milieu d'année 2025 le nouveau prêt d'un montant de 1 M€ négocié fin 2024.
7/ Stratégie 2025
Réaliser les projets étudiés et décidés en 2024 (Tennis couvert et Place de l'église) avec une priorité absolue sur Le projet « place de l'église » qui doit impérativement être terminé pour mars 2026 pour ne pas risquer de perdre la subvention « plan de relance SEM)
L'objectif sur ce mandat est de garantir un endettement de 1 000 €/habitant en fin de mandat, soit un capital restant dû de l'ordre de 3,8 M£ en 2026. Sur Les bases économiques actuelles cet objectif sera tenu, même s'il est légèrement dépassé en 2024 et 2025.
Projets déjà engagés
° {lot rue de Saint-Étienne
Coût estimatif du projet : 992 400 €
Déjà payé : 600 000 € / reste à payer: 392 400 €
Le promoteur a été choisi en 2024, les travaux pourraient commencer fin 2025 mais n'auront aucun impact sur le budget communal.
+ Multi-accueil - extension école
Coût estimatif du projet : 1635 553 € TTC de travaux et maîtrise d'oeuvre Déjà payé : 1 560 553 € / reste à payer 75 000 €
Subventions espérées : 862 100 €
- État 214 274 €
- Région AURA 70 000 €
- SEM 297 827 €
- CAF 320 000 € (sur preuve label DD}
Reste à encaisser : 464 905 €
+ Résidence AULA
Coût estimatif du projet : 392 500 € TTC (bâtiment + aménagements extérieurs place de l'Europe / fonds de concours voirie 50 000 € à prévoir pour place Foch)
Déjà payé : 392 104 €
Subventions espérées : 120 000 € du CD 42
Reste à encaisser : 120 000 €
24 + _Jéro Jacquemond
Coût estimatif du projet : 1100 284 € TTC de travaux et maîtrise d'œuvre
Déjà payé : 1 056 884 € / reste à payer : 43 400 €
Subventions espérées : 700 000 €
- CAF Plan mercredi: 300 000 €
- DSIL:157 635 €
- SEM plan de relance : 222 206 €
- SIEL:20 000 €
- Reste à encaisser : 241 447 €
e Isolation DOJO/Gimondaise
Coût estimatif du projet : 506 438 € TTC
Déjà payé : 446 438 € / reste à payer : 60 000 €
Subventions espérées :
- Fonds verts : 124 800 €
- _ SIEL (rénolution) : 20 000 €
- Reste à encaisser : 107 360 €
+ Tennis couvert + Capteurs photovoltaiques
Coût estimatif du projet : 745 995 € TTC (dont les capteurs photovoltaïques) Déjà payé : 44940 € / reste à payer : 701 055 €
* Place de l'Église, Phase 1 et Phase 2
Coût estimatif du projet : 2 200 000 € TTC (dont partie phase 2 sous maitrise d'ouvrage SEM) Phase 1 : 1 000 000 € y compris achat maison Goutagneux
Phase 2 : 1200 000 € (y compris FDC voirie SEM 300 000 €)
Déjà payé : 325 000 € (dont maison)
Subvention espérée :
- SEM plan de relance 814 500 €
- Reste à encaisser: 407 250 €
Budget Cimetière
Compte tenu que la commune ne disposait plus de petits caveaux, des travaux de création d'un espace de 10 caveaux 2 places ont été effectués pour un montant de 40 400 € (Entreprise Geay Giroud), en 2022.
Il'a également été commandé 4 cases doubles pour le columbarium, pour un montant de 4 956 € (Entreprise Bonna Sabla).
Ce projet a nécessité Le recours à un emprunt de 50 000 &, dont le remboursement a commencé en décembre 2022.
Ilreste à ce jour en stock:
- 6 caveaux 2 places sur 10;
- 6 caveaux 6/9 places libres sur 16 ; - 4 cases cinéraires libres et autant de portes sur 32 (1*® tranche) ; 8 cases simples (ou 4 cases doubles) et autant de portes sur 8 (2ème tranche columbarium) ;
- 42 emplacements pour plaques sur la colonne du jardin du souvenir (sur 54 au total).
Une part de l'emprunt 2009 a été affectée à ce budget afin de financer les travaux de construction lancés en 2007 et terminés depuis, pour un montant de 75 000 €.
Depuis 2022, l'annuité se trouve augmentée en raison du démarrage de remboursement du prêt de 50 000 € contracté cette même année.
DETTE Budget cimetière 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 202 (prévision)
Annuité (capital + intérêts) 5 641€ 5641€ 5 641 € 5 641€ 5641€ 6588€ 9430€ 9430 € 9430 €
CRD au 31/12/N 49 698 € 46171€ 42 485 € 38 636€ 34 614€ 79 676€ 72328€ 64 729€ 56872 €
# Au 31 décembre 2024, le capital restant dû sur ce budget se monte à 64 729 €.
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET
(hors restes à réaliser)
Résultat à la
clôture de Part affectée à Solde Résultat de
l'exercice l'investissement d'exécution clôture
précédent
1 2 3 4
Investissement 7 042,82 € 3 195,48 € 3 847,34 €
Fonctionnement - 2 285,30 € - € 1 398,55 € |- 3 683,85 €
Total 4757,52 € - € 4 594,03 € 163,49 €
Budget lotissement « Terrasses - Mayonnière »
Dans le but de réaliser des réserves foncières et des lotissements, la commune a acquis des terrains en 2004, au lieu-dit « les Terrasses » puis en 2008, au lieu-dit « La Mayonnière ». Des études pré-opérationnelles ont été réalisées mais les projets n'ont pas été lancés pour cause de défaut d'équilibre financier.
Par suite, la commune a poursuivi sa réflexion sur le site de La Mayonnière avec l'objectif de proposer à terme un projet d'aménagement d'ensemble répondant à la diversité des besoins sans compromettre un résultat financier positif. Cette démarche a été arrêtée par l'invalidation du PLU en janvier 2012, rendant les deux zones inconstructibles.
Dès septembre 2012, une révision simplifiée a été lancée afin de restaurer la constructibilité de la zone de la Mayonnière.
La révision du PLU a été relancée par délibération du conseil municipal de juillet 2014. Le nouveau PLU est maintenant terminé. Il a été adopté en conseil de communauté en mars 2018. Il intègre le reclassement d'une partie de ces terrains en zone constructible ce qui permettra leur valorisation et l'équilibre de ce budget.
26. & Depuis l'origine, un emprunt à terme (in fine) de 190 000 € a été affecté à ce budget et remboursé en totalité en 2009.
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET
(hors restes à réaliser)
Résultat à la
clôture de Part affectée à Solde Résultat de
l'exercice l'investissement d'exécution clôture
précédent
fé 1 e 2 3 4
Investissement 264 575,54 € - - 264 575,54 €
Fonctionnement € € - €
Total 264 575,54 € € - - 264 575,54 €
L'EHPAD a lancé son projet de reconstruction sur Le terrain communal des Terrasses. La première étape a été de mettre en compatibilité le PLU, procédure faite par Saint-Étienne Métropole dans Le cadre de sa compétence urbanisme (validation en conseil métropolitain du 27/01/2022). La cession à titre gratuit de ce terrain communal nécessaire à l'EHPAD aura inévitablement un impact sur ce budget annexe des Terrasses - Mayonnière, et donc indirectement sur le budget principal de la commune.
Monsieur Jean-Claude CRAPART rappelle que ce document est très détaillé et qu'il n'est pas obligatoire de faire tout ça.
Monsieur Grégory FAYOLLE souligne que pour les élus, ce détail est très important.
æ Le Conseil municipal, à l'unanimité
- prend acte de la communication du Rapport sur les Orientations Budgétaires pour 2025 - prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour 2025, conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
- prend acte des propositions d'orientation du budget 2025 telles que présentées par Monsieur le Maire et le conseiller municipal délégué aux Finances.
2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE : MISE A DISPOSITION DU TÉLÉSERVICE « DÉCLALOC CERFA » - TÉLESERVICE DE DÉCLARATION DE MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jessy CHALANCON
Nouveaux Territoires est une entreprise spécialisée dans la dématérialisation des démarches administratives. Elle propose Déclaloc, une plateforme permettant aux propriétaires de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes de déclarer en ligne leur hébergement auprès de leur commune, via des formulaires CERFA numériques.
Saint-Étienne Métropole a institué une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire depuis le 1°" janvier 2009 conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 08 décembre 2008.
27 Saint-Etienne Métropole a choisi de confier à Nouveaux Territoires la gestion et la maintenance de sa base de données liée à la taxe de séjour, dans un contexte où la location de courte durée connaît un essor important, notamment grâce aux plateformes numériques.
Obligation légale : Toute personne mettant en location un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes - qu'il soit classé où non - doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie de la commune concernée (cf articles L. 324-1-1 et L 324-4 du code du tourisme).
Le service Déclaloc CERFA simplifie cette démarche en permettant aux hébergeurs de déclarer leurs locations en ligne, de manière rapide et sécurisée. Ce service est mis gratuitement à disposition des communes de Saint-Etienne Métropole.
Objectifs du service
- Un enregistrement accessible 24h /24et7;j/7
- Génération automatique des récépissés
- _ Mise à jour et suivi de la liste des meublés et chambres d'hôtes de la commune
Déclaloc CERFA facilite la déclaration des hébergements touristiques et aide les communes à mieux gérer leur parc locatif et la taxe de séjour.
Monsieur Grégory FAYOLLE demande si la convention est à titre gratuit ?
Madame Jessy CHALANCON répond par l'affirmative.
Monsieur Grégory FAYOLLE demande si les personnes qui louent un meublé, paient une taxe de séjour ? Monsieur Jean-Claude CRAPART répond ne rien voir apparaître sur nos comptes.
æ Le Conseil municipal, à l'unanimité
— Approuve la convention de formalisation des conditions d'utilisation du service Déclaloc CERFA, — Approuve l'activation du téléservice « DECLALOC CERFA »,
— Autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
3. DÉVELOPPEMENT DURABLE: STÉRILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS - CONVENTION AVEC 30 MILLIONS D'AMIS
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Joëlle PEGUET
Afin d'endiguer la prolifération de chats errants dans plusieurs quartiers de la commune, Monsieur le Maire décide d'engager une campagne de stérilisation et d'identification des chats.
La municipalité s'est rapprochée de la Fondation 30 Millions d'Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres. La fondation a répondu favorablement et a confirmé sa volonté d'accompagner la collectivité dans sa démarche responsable. La fondation propose une convention dans laquelle elle s'engage à régler la moitié des frais de stérilisation et d'identification par puce électronique des chats libres à hauteur des montants maximums suivants :
- 100 € pour les mâles
- 120 € pour les femelles
- Exceptionnellement 140 € pour les femelles gestantes ou les cryptorchidies L'autre moitié des frais de stérilisation et d'identification par puce électronique sera à la charge de la mairie. La Fondation 30 Millions d'Amis ne prend en charge que les soins liés à la stérilisation et l'identification.
La ville de Saint-Héand s'engage à verser à la Fondation 30 Millions d'Amis, sa participation financière annuelle de 50 % avant toute opération de capture, selon l'estimation du nombre de chats précisé par la commune, soit 10 chats. Le montant à charge de la commune s'élève à la somme de 550 € à verser en une seule fois sans appel de la Fondation 30 Millions d'Amnis.
La convention prendra effet à la date de signature par les parties. Elle n'est pas reconduite tacitement. Tout renouvellement ne peut intervenir qu'après épuisement total du budget de la présente convention.
Monsieur Grégory FAYOLLE demande comment sait-on le nombre de places qu'il reste ? Madame Joëlle PEGUET répond ne pas savoir si la commune doit compter le nombre de places restantes ou si la commune recoit un décompte, elle avoue que ce n'est pas noté très clairement dans la convention. Monsieur Grégory FAYOLLE fait remarquer qu'il y a peut-être un risque de capturer des chats ayant un propriétaire.
Madame Huguette SAHUC demande s'il n'y avait pas déjà sur la commune une fondation pour les chats ? Madame Joëlle PEGUET répond par l'affirmative, l'association les cats fantastiques ne stérilisent pas les chats, ils les proposent à l'adoption.
Monsieur Bruno VILLEMAGNE demande s'il y a un vétérinaire attitré avec cette convention ? Madame Joëlle PEGUET précise que le vétérinaire doit être reconnu pas l'association 30 millions d'amis. Monsieur Jean-Claude CRAPART conclut en disant que la commune doit avoir une solution à proposer, on est responsable. Il faut pouvoir donner une réponse à nos administrés.
æ Le Conseil municipal, à la majorité (26 pour, 1 abstention)
- _ Approuve la convention à passer avec la Fondation 30 Millions d'Amis - 40 cours Albert 1% - 75402 PARIS, dont le projet est joint à la présente délibération,
- Accepte de verser la participation financière, à hauteur de 50 %, des actes de stérilisation et d'indentification avant toute opération de capture s'élevant à 550 €,
- _ Autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous les actes de gestion en découlant, - Dit que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.
4. RÉSEAUX - SIEL : ÉCLAIRAGE AMÉNAGEMENT CENTRE BOURG (OP 27380)
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d'éclairage pour l'aménagement du centre-bourg.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son
Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire (SIEL) - Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétence de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs. Financement - Coût du projet :
-Montant % - Prix Participation Participation Détail prévisionnel HT unitaire commune SEM
ou des travaux
Éclairage et coffret forain 60 465 € 81% 48 977 € 0€ aménagement place de l'église
TOTAL 60 465 € A8 977 € 0€ Ces contributions sont indexées sur l'indice TP12.
Monsieur Grégory FAYOLLE précise qu'il y a déjà des prises vers le monument aux morts, par contre ne sait pas si elles fonctionnent. Il demande à ce que l'éclairage puisse être prolongé après la coupure de nuit lorsqu'il y a des manifestations dans le village afin que le rangement puisse se faire. Monsieur Olivier BOREL répond que les services auront la main sur le paramétrage de l'éclairage.
æ Le Conseil municipal, à l'unanimité
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de « Éclairage aménagement centre bourg » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution ;
- _ Prend acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Étienne Métropole seront assurés en coordination avec la métropole, et que le chantier ne pourra débuter qu'après délibération de Saint-Étienne Métropole ;
- _ Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur Le montant réellement exécuté ; - Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ; - _ Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 ans;
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
5. VOIRIE: CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE ET TEMPORAIRE TRIPARTITE EN VUE DE LA REALISATION DE TRAVAUX - RÉALISATION D'UN PARKING
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL
La commune a pour projet la réalisation d'un parking sur la parcelle cadastrée section AM n° 36, sis rue Pierre Angénieux à Saint-Héand.
Du fait de la configuration des lieux et en vue de la bonne réalisation de cette opération d'aménagement, la commune doit pouvoir occuper plusieurs parcelles adjacentes qui s'avèrent privées. ILs’agit des parcelles cadastrées section AM n° 67, AM n° 88 et AM n° 121.
Aussi, Les parties se sont rapprochées afin de convenir des modalités d'occupation de la parcelle et des engagements réciproques de chacune des parties.
La convention jointe à la présente délibération a pour objet de définir les modalités de cette mise à disposition.
& Le Conseil municipal, à l'unanimité
-__ Approuve la convention d'occupation précaire d'une partie de l'assiette foncière de la parcelle cadastrée AM n° 88 de 120 m’ et de la parcelle cadastrée section AM 67 de 115 m° ; elle est consentie à titre gratuit et prendra effet à compter du démarrage du chantier prévisionné début mars 2025 jusqu'à la réception de fin de travaux prévue fin juin 2025,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document en relation avec cette opération et notamment la convention jointe à la présente délibération.
6. MARCHÉS PUBLICS : ATTRIBUTION DU LOT N°15 « SERRURERIE - PEINTURE » DU MARCHÉ DE TRAVAUX - REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG - CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET DIVERS AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS SIS 10 RUE PIERRE ANGÉNIEUX SUITE À DÉCLARATION DE PROCÉDURE INFRUCTUEUSE LORS DE LA PREMIERE CONSULTATION
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Monsieur le Maire propose d'attribuer le marché pour le lot n° 15 « Serrurerie - Peinture » dans le cadre du marché de travaux de construction d’une salle polyvalente et divers aménagements paysagers sis 10 rue Pierre Angénieux. Il s'agit d'une seconde consultation suite à la déclaration de procédure infructueuse lors de La 1° consultation. Elle a été relancée le 23 décembre 2024 selon une nouvelle procédure adaptée avec une remise des offres prévue pour le 29 janvier 2025. 4 candidats ont répondu dans les délais, aucun hors délai.
Le maître d'œuvre, Pascal CHEVALIER, Architecte et son groupement, ont présenté aux membres du comité MAPA le rapport d'analyse des offres le 13 février 2025. Par application des critères de jugement des offres, conformément au règlement de consultation, le maître d'œuvre a présenté le rapport d'analyse des offres. Le comité MAPA a retenu le classement des offres proposées.
Monsieur le Maire propose pour Le lot n° 15, l'entreprise la mieux-disante suivante :
Lot ENTREPRISE MONTANT HT | MONTANT TTC
avec PSE avec PSE
N°15 SARL M2B ROANNE | 42120 LE COTEAU 21425,00 € 25 710,00 €
Pour rappel, la 1*° consultation a permis l'attribution de 14 lots sur 15 par délibération du conseil municipal en date du 21 janvier 2025.
Le marché public se décomposait en 15 lots séparés, comme suit :
N° lot Nature des travaux
1 TERRASSEMENT - VRD
2 GROS ŒUVRE
3 ÉTANCHÉITÉ
4 FACADES
5 MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM
6 MÉTALLERIE
7 MENUISERIES INTÉRIEURES - MOBILIER
8 PLAFOND - PLATRERIE - PEINTURE
9 CHAPE - CARRELAGE - FAIENCES
10 SOL SOUPLE
11 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
12 ÉLECTRICITÉ - COURANTS FAIBLES
13 PLANTATION - MOBILIER
14 REVETEMENT - MACONNERIE - PEINTURE
15 SERRURERIE - PEINTURE Le tableau ci-dessous récapitule la situation du marché de travaux pour la construction d'une salle polyvalente et divers aménagements paysagers sis 10 rue Pierre Angénieux.
Lots ENTREPRISES MONTANT HT | MONTANT TTC N°1 MGC CONSTRUCTIONS | 42800 SAINT-MARTIN-LA- | 104 032,70 € 124 839,24 € PLAINE
N°2 MGC CONSTRUCTIONS | 42800 SAINT-MARTIN-LA- | 169 094,70 € 202 913,64 € PLAINE
N°3 ASTEN 42350 LA TALAUDIÈRE 58 037,12 € 69 644,54 € N° 4 MIR FACADE 42330 CUZIEU 16 034,42 € 19 241,30 € N°5 SERODON ET 43200 YSSINGEAUX 17 500,00 € 21 000,00 € ASSOCIÉS
N°6 SARL ATELIER DE 43500 CRAPONNE-SUR- 16 525,00 € 19 830,00 € MÉTALLERIE DE ARZON
L'ARZON
N°7 MENUISERIE BÉAL 42270 SAINT-PRIEST-EN- 48 147,00 € 57 776,40 € JAREZ avec PSE avec PSE
N°8 SARL PÉPIER CHARREL | 43600 SAINTE-SIGOLÈNE | 27000,00€ | 32400,00 € N°9 LUMIA CARRELAGES 42420 LORETTE 11700,00 € 14 040,00 € N° 10 SARL GIROUDON 42600 CHAMPDIEU 5 797,50 € 6 957,00 € N°11 ROUSSON SAS 42290 SORBIERS 54 386,93 € 65 264,32 € N° 12 NOALLY 42140 CHAZELLES-SUR- 17 330,50 € 20 796,60 € LYON
N° 13 TERIDEAL TARVEL 69740 GENAS 21743,10 € 26 091,72 € N° 14 MGC CONSTRUCTIONS | 42800 SAINT-MARTIN-LA- | 21900,00 € 26 280,00 € PLAINE
N°15 M2B ROANNE 42120 LE COTEAU 21 425,00 € 25 710,00 € avec PSE avec PSE
TOTAL 610 653,97 € 732 784,76 €
æ Le Conseil municipal, à l'unanimité
- _ Attribue le marché du lot n° 15 tel que présenté ci-dessus ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d ‘engagement correspondant et toutes les pièces afférentes;
-__ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 133.
7. MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE DOJO, SALLE GIMONDAISE ET SALLE PING-PONG - ESPACE JEAN VERNIER - 1 RUE DE L'AVENIR A SAINT-HEAND, LOT N° 2 - AVENANT N°1
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL
Monsieur le Maire rappelle que le choix des entreprises pour les travaux d'isolation thermique Dojo, Salle Gimondaise et salle Ping-Pong- Espace Jean Vernier - 1 rue de l'Avenir (décomposés en 4 lots) a été délibéré et attribué par le conseil municipal en séance du 16 avril 2024.
Les travaux ont débuté Le 10 juin 2024 conformément au planning établi par le Maître d'œuvre. En cours d'exécution des modifications sont apparues nécessaires.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 17 décembre 2024 pour avenant n° 1 sur Le lot n° 3, Diverses modifications ont été à nouveau nécessaires en cours d'exécution du marché.
Concernant le lot n° 2 : - Titulaire : EXALU
Le devis de l'entreprise transmis par le maître d'œuvre prévoit une moins-value de 400,00 € HT (Une prestation d'habillage latérale était prévue dans le remplacement du mur rideau du hall d'entrée pour un montant de 400 € HT (devis transmis) par l'entreprise EXALU.
Cette prestation n'a pas été réalisée par l'entreprise EXALU mais par l'entreprise GOUNON.)
Cette moins-value représente une diminution de 0,47 % par rapport au montant initial du marché.
Le montant total du marché est par conséquent porté de : 84 280,50 € HT à 83 880,50 € HT. En vertu de l’article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.
æ Le Conseil municipal, à l'unanimité
- Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour Le lot n° 2 telles que présentées ci-dessus ;
- Autorise Monsieur Le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes ; - Dit queles crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 171.
8. MARCHÉS PUBLICS : MODIFICATION DU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION POUR LE MARCHÉ DE TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE DOJO, SALLE GIMONDAISE ET SALLE PING-PONG- ESPACE JEAN VERNIER - 1 RUE DE L'AVENIR A SAINT-HÉAND, LOT N°3 - AVENANT N° 2
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL
Monsieur le Maire rappelle que Le choix des entreprises pour les travaux d'isolation thermique Dojo, Salle Gimondaise et salle Ping-Pong- Espace Jean Vernier - 1 rue de l'Avenir (décomposés en 4 lots) a été délibéré et attribué par Le conseil municipal en séance du 16 avril 2024.
Les travaux ont débuté Le 10 juin 2024 conformément au planning établi par Le Maitre d'œuvre. En cours d'exécution des modifications sont apparues nécessaires.
Une délibération a été prise en conseil municipal du 17 décembre 2024 pour avenant n° 1 sur Le lot n° 3, Diverses modifications ont été à nouveau nécessaires en cours d'exécution du marché.
Concernant Le lot n° 3 : Plâtrerie - Peinture - Menuiserie - Titulaire : GOUNON ET FILS SAS Le devis de l'entreprise transmis par le maître d'œuvre prévoit une plus-value de 980,00 € HT. (Construction d'une embrasure en plaque de plâtre suite à la pose du nouveau châssis vitré)
Cette plus-value représente une augmentation de 3,76 % par rapport au montant initial du marché.
Le montant total du marché est par conséquent porté de 26 035,20 € HT à 29 546 € HT.
La somme cumulée des 2 avenants entraîne une hausse de 13,48 %.
En vertu de l'article R 2194-7 du Code de la commande publique, un marché public peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.
æ Le Conseil municipal, à l'unanimité
-__ Approuve les modifications en cours d'exécution, proposées pour le lot n° 3 telles que présentées ci-dessus ;
-__Autorise Monsieur le Maire à signer la modification correspondante et toutes pièces afférentes ; - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 171. 9. INTERCOMMUNALITÉ : LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS - CONVENTION DE GROUPEMENT AVEC SAINT-ETIENNE METROPOLE
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Florence GRATALOUP
Monsieur le Maire expose qu'en application du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs d'emballages ménagers peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d’un agrément à cette fin.
L'éco-organisme perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment d'accompagner les communes et intercommunalités en matière de nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés. | En effet, par arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d'agrément de l'éco-organisme agréé CITEO a été modifié et prévoit la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public (article IV.7 du cahier des charges). Les coûts à couvrir concernent les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de CITEO (papiers graphiques et emballages ménagers).
Le conseil métropolitain de Saint Etienne Métropole et plus de vingt conseils municipaux de communes de Saint-Étienne Métropole ont approuvé le principe de former un groupement pour établir avec CITEO une convention de soutien de lutte contre les déchets abandonnés diffus. En parallèle, il convient d'établir une convention de groupement afin de préciser les engagements de chaque membre du groupement, en particulier celui de Saint-Étienne Métropole en sa qualité de mandataire, responsable du groupement.
La convention précise également la modalité de calcul permettant la répartition, entre Saint-Étienne Métropole et les communes signataires, des soutiens perçus.
Pour les communes de typologie « rural : commune dont la population est inférieure à 5 000 habitants permanents » au regard du barème défini au paragraphe à) de l'article IV.7.b du cahier des charges (soutien de 0,90 € / habitant / an), 90 % du montant du soutien sera reversé à La commune et 10 % du montant du soutien sera conservé par Saint-Étienne Métropole.
La convention de groupement entre en vigueur à la date de sa signature par les parties et demeure en vigueur jusqu'à date de versement du solde du soutien ou de la date de résiliation de la convention Lutte contre les déchets abandonnés diffus, signée par CITEO et Saint-Étienne Métropole en sa qualité de mandataire du groupement.
Madame Huguette SAHUC demande si la collecte des déchets abandonnés diffus est faite par CITEO ? Madame Florence GRATAOUP répond que non.
Monsieur Sylvain BOUTE, rajoute que le problème sur la commune c'est les dépôts sauvages. Monsieur Grégory FAYOLLE confirme et précise que Saint-Étienne Métropole fait tout pour qu'il y ait des dépôts sauvages puisque l'accès aux déchetteries devient de plus en plus compliqué. Madame Florence GRATALOUP informe qu'un bilan sera fait après une année de fonctionnement pour voir ce qui pourra être amélioré. Elle confirme que pour l'accès à la déchetterie, la difficulté pour l'instant c'est l'inscription sur internet et le QR Code.
æ Le Conseil municipal, à la majorité (22 pour, 5 abstentions)
— Approuve le contenu de la convention de groupement « coordination dans le cadre de l'accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés avec CITEO »
— Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et à signer tout document qui en découle. 10. RESSOURCES HUMAINES: PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1° janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1° janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par leurs agents.
L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.
-_ Autitre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et Les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixéà 30 euros.
- Au titre des risques d'incapacité de travail, des risques d'invalidité et Le cas échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance »; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article 1° ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros.
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but d'intérêt social.
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation.
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionnés au | de l'article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au I! du même article ».
La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42) a décidé de mener, pour Le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci, à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé ».
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d'adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d'une convention avec le CDG42.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG42.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1° janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1° janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d'une convention de participation} souscrits par leurs agents.
Vu la délibération du CDG42 en date du 11 décembre 2024 approuvant le lancement d'une démarche visant à conclure une convention de participation sur Le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaïtent,
Vu l'avis du comité social territorial du CDG42 du 12 décembre 2024,
Considérant l'intérêt pour les agents d'une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,
Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDG47 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,
æ Le Conseil municipal, à l'unanimité
Article 1 : souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « Santé ».
Article 2 : mandate le CDG42 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque « Santé ».
Article 3 : mandate le CDG42 pour qu'il sollicite Les régimes de retraite afin d'obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions... ».
Article 4 : s'engage à communiquer au CDG4?2 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.
36 Article 5 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le CDG42 par délibération et après convention avec le CDG42, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG42.
+ QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur Grégory FAYOLLE :
Concernant les travaux de la place de l'église, souhaite qu'il soit prévu des projecteurs de son.
- Monsieur Sylvain BOUTE:
Concernant la voie cyclable, demande l'avancée des travaux ?
- Monsieur Jean-Claude CRAPART :
Les travaux sont quasiment finis, fin prévue mi-avril.
- Madame Françoise BERGER :
o Cérémonie des nouveaux arrivants le 21 mars 2025
o Réunion de liste Le 18 mars 2025
& L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 H 50
Prochain conseil municipal le mardi 1% avril 2025
Procès-verbal approuvé en séance du 1° avril 2025
Signature du président de séance Signature du secrétaire de séance
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