Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 1er avril 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 1er avril 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Saint-Héand. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 1er avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Banque, de e e .

2 ANT CONSEIL MUNICIPAL - PROCÈS-VERBAL

Ÿ Hésnd SEANCE DU 1% AVRIL 2025 A 20H 30

Le Conseil Municipal de SAINT-HÉAND s'est réuni le mardi 1° avril 2025 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART.

Nombre de conseillers en exercice: 27

Quorum : 14

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de votants : 24

Étaient Présents: Monsieur Jean-Claude CRAPART, Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul

VILLIÉ, Madame Florence GRATALOUP, Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Huguette SAHUC, Madame Colette PANEL, Monsieur Grégory FAYOLLE, Monsieur Bertrand ESCOT.

Absents: Monsieur Bernard BESSON, Madame Anne-Marie CIZERON, Madame Annie FRIBAULT,

Madame Céline FLACHON, Madame Aurélie GUILLARME, Monsieur Sylvain BOUTE

Procurations : Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Jean-Claude CRAPART

Madame Annie FRIBAULT à Madame Huguette SAHUC

Madame Aurélie GUILLARME à Madame Jeannine GRATALOUP

Assistait également : Madame Christine LHERMET, adjointe de la DGS.

A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire comptabilise 21 conseillers présents et 3 pouvoirs, ce qui porte à 24 le nombre de votants.

Madame Christine NÉEL est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande ensuite à l'assemblée de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du O4 mars dernier.

L'assemblée délibérante, à l'unanimité, adopte le procès-verbal du conseil municipal du 04 mars 2025

Ilest ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.# INFORMATION

1. Compte rendu des décisions prises au cours du 1% trimestre 2025 au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, y compris les Déclarations d'intention d’Aliéner (DIA)

Monsieur Jean-Claude CRAPART s'assure que les conseillers aient bien eu connaissance du tableau ci-dessous et demande s'il y a des questions à son sujet

(Cf. délibération du conseil municipal du 07/04/2022) .

Décision 2025-01 | 16 janvier 2025 Décision du Maire adoptant la reconduction de la convention de mise à

disposition précaire de la salle Erich Beck

destinée à accueillir le restaurant scolaire

de l'école privée Marie Collard

Location mensuelle : 600 £uros

Durée : du 1° janvier au 31 décembre 2025

Décision 2025-02 | 31 janvier 2025 Décision du Maire pour dépôt d'une autorisation d'urbanisme : démolition

Travaux de démolition d'un bâtiment

industriel au 12 rue Pierre Angénieux

Décision 2025-03 | 03 février 2025 Décision du Maire adoptant la mission d'étude pré-opérationnelle du site de

l'ancien EHPAD de Saint-Héand

Groupement NOVIM - Saint-Étienne :

58 561,50 € TTC

Décision 2025-04 | 28 février 2025 Décision du Maire adoptant le devis pour l'entretien des installations de chauffage et

de ventilation de la commune de Saint-

Héand

Coriance - Andrézieux-Bouthéon : 7 782 €

TTC

Décision 2025-05 | 28 février 2025 Décision du Maire adoptant le devis pour le logiciel INOE petite enfance pour la petite

crèche

Aiga - Lyon :

Logiciel : 2 016 € TTC

Formation : 1 602 € TTC

Mise en service : 352,80 € TTC

Assistance technique annuelle : 798 € TTC

Décision 2025-06 | 28 février 2025 Décision du Maire adoptant le devis pour la migration du logiciel enfance

3 D OUEST - Lannion :

Coût total : 8 364 € TTC

Maintenance annuelle : 2 542,66 € TTC

Décision 2025-07 | O4 mars 2025 Décision du Maire attribuant le marché de travaux de drainage complet du terrain de

foot et d'aménagement du parking - site de

Condelouse

Entreprise Joël POYET - Saint-Denis-Sur-

Coise : 49 881,60 € TTCDécision 2025-08 | O7 mars 2025 Décision du Maire adoptant le devis d'assurance dommages ouvrage dans le

cadre de la construction d'une salle

polyvalente

Groupama Rhône-Alpes - Lyon : 5 456,50 €

TTC

Décision 2025-09 | 17 mars 2025 Décision du Maire adoptant le devis pour l'assistance à la mise en concurrence des

contrats d'assurance de la commune de

Saint-Héand

Arima Consultants Associés - Paris: 3 000

€ TTC

Décision 2025-10 24 mars 2025 Décision du Maire adoptant la mission

d'étude géotechnique de conception et

d'exécution - phase projet et suivi dans le

cadre de l'extension d'un terrain de tennis

couvert, rue des Esses

Mission type G2 - PRO: SIC INFRA (Saint-

Héand): 1 416,00 € TTC

Mission type G4 : SIC INFRA (Saint-Héandl) :

2 306,88 € TTC

Décision 2025-11 24 mars 2025 Décision du Maire adoptant la mission

d'étude géotechnique d'exécution - phase

suivi dans le cadre de la requalification du

centre bourg, phase 1

Sic Infra (Saint-Héand) : 1 503,36 € TTC

……… DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER 2025

31/12/2024 AU 18/03/2025

42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT 42570 SAINT HEAND 42000 SAINT ETIENNE

N° Parcelle

ae : Ad du bi Demandeur Propriétaire Acquéreur resse M oien

Bâti ou

Non bâti

Me LETESSIER Norbert VELM - Mme PERBET Lucie M LARPENT Maxime AC7

42, Boulevard Ravel de Malval 38, Rue de Saint-Etienne Mme LARPENT Carène 18, Avenue Louis Thiollier

42570 SAINT HEAND 42570 SAINT HEAND 24, Rue des Passementiers bâti

42330 AVEIZIEUX

Me MAUBERT-DELAMORINIERE | 4 DA SILVA Julien Mmes GIANFORCARO Alexandra et Dominique Mme GROS Léa Sophie AXT3 1, Place de la République 10, Rue de la Visitation 23, Rue Montyon 10, Rue de la Visitation

bâti

Mes ROSTAING-MUSSIO Corine -

CORNU Tifanny

40, Rue Antoine Charial

69003 LYON

M MEILLIER Bruno

Mme EVRARD Isabelle

14, Rue de Condelouse

42570 SAINT HEAND

SAS LA FAMILI

M GOYET Lilian

24, Boulevard Gambetta

42600 MONTBRISON

AH 102 - AH 104- AH 149

14, Rue de Condelouse

bâti et non bâti

En l'absence de questions, Monsieur le Maire passe aux délibérations.#k DÉLIBÉRATIONS

1. FINANCES : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS POUR L'ANNÉE 2024

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART

Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le bilan des acquisitions et cessions opêrées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.

Ce bilan sera annexé au compte administratif de la commune.

Les tableaux ci-après présentent le détail des acquisitions et cessions pour 2024 et reprennent les délibérations des années antérieures pour lesquelles la transaction a été reportée en 2024.

CESSIONS IMMOBILIÈRES 2024

DATE DE

DATE DE LA | SIGNATURE REFERENCES

DELIBERATION| DE L'ACTE NOM ADRESSE CADASTRALES| ©UPERFICIE | PRIX NOTARIE

24/10/2024 | 31/01/2025 EHPAD LES TERRASSES AP 29 22 832 M’ euro symbollique

19/12/2023 | 28/03/2024 DEFAY LES TERRASSES AP 25 432 M: 2160

ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES 2024

DATE DE

DATE DE LA | SIGNATURE REFERENCES

DELIBERATION| DE L'ACTE NOM ADRESSE CADASTRALES SUPERFICIE PRIX

NOTARIE

CONSORTS 10 RUE PIERRE 2 20/09/2022 | 12/12/2022 GOUTAGNEUX ANGENIEUX AM 36 554 M 170 000

CONSORTS euro 2 25/05/2023 | 26/06/2024 PIEGAY LA BAYARDIERE BP 203 329 M symbolique

ILest ainsi proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte du bilan des acquisitions et cessions réalisé par la commune, au cours de l’année 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2241-1 et suivants,

Monsieur Jean-Paul PIÉGAY ne prend pas part au vote.

æ Le Conseil municipal, à l'unanimité

— _ Approuve le bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'année 2024.2. FINANCES : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET PRINCIPAL

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la convention relative à l'expérimentation du compte financier unique, Vu l'avis de la commission des finances du 24 mars 2025,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la commune de Saint- Héand,

Vu le Compte Financier Unique de la commune de Saint-Héand,

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents,

Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Monsieur Olivier BOREL, président de la séance, présente au conseil municipal, le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice 2024 repris dans le CFU :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice2024

Investissement Fonctionnement, Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 4437797,72| 3932200,00| 8369997,72 Recettes Recettes réalisées (1) B 2573 883,55| 4059 100,56 6 632 984,11 Restes à réaliser C 1813712,55 0,00 1813 712,55 Autorisation budgétaire totale D 6167 247,00] 3932200,00| 10 099 447,00 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 3478797110) 3549775,79 7 028 572,89 Restes à réaliser F 733 007,17 0,00 733 007,17 Différences entre les titres et les mandats | Solde des réalisations de l'exercice (+/-) [G= B-E -904 913,55 509 324,77 -395 588,78 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1729 449,28 0,00 1729 449,28 Solde (investissement) ou résultat de Excédent / déficit

clôture (fonctionnement) G+H 824 535,73 509 324,77 1333 860,50

Différences entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 1080 705,38 0,00 1080 705,38

Résultat cumulé Excédent / déficit G+H+l 1905 241,11 509 324,77 2414 565,88

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

æ Le Conseil municipal, à l'unanimité

— Approuve le Compte Financier Unique de l'exercice 2024,

— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3. FINANCES : AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET PRINCIPAL

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Olivier BOREL, conseiller municipal délégué chargé des finances, après avoir entendu Le compte financier unique de l'exercice 2024, le 1“ avril 2025, ce jour, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,æ Le Conseil municipal, à l'unanimité

- Constate que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de 509 324,77 €,

- Décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit :

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Affectation du résultat

A) Résultat de clôture d'investissement 2024

Dépenses 001 (a)

(besoin de financement)

Recette OO1 (a) 824 535,73 €

(excédent de financement)

B) Solde des restes à réaliser 2024

- Investissement

Besoin de financement (b)

Excédent de financement (b) 1080 705,38 €

- Fonctionnement

Déficit (ne pas prendre en compte dans le résultat à affecter) (c)

Excédent (Report automatique, n'entre pas dans le

calcul du résultat)

C) Résultat de fonctionnement 2024

Résultat de l'exercice (d) 509 324,77 €

Résultat antérieur reporté (e)

(ligne 002 du compte administratif N-1)

Résultat à affecter (f) 509 324,77 €

AFFECTATION

1) Affectation en réserves (cpte 1068) en investissement 509 324,77 €

(au minimum couverture du besoin de financement de la section

d'investissement constatée au CA)

2) Report en fonctionnement 002 -4. FINANCES : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - 2025

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'en application des dispositions de l'article 1639 A bis du code général des impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions perçues à leur profit.

Le vote des taux doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération spécifique distincte du vote du budget, même s'ils restent inchangés par rapport à ceux de l'exercice précédent. Cette obligation résulte de l'application de l’article 1636 sexies du code général des impôts.

Depuis l'année 2021, compte-tenu de la réforme liée à La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la commune est composé : - de la taxe foncière sur les propriétés bâties

- de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

- de la taxe d'habitation réduite aux seules résidences secondaires

- de l'application du coefficient correcteur (mesures correctives de la réforme fiscale)

Pour mémoire, l'article 16 de la loi de finances pour 2020 a prévu la suppression de la taxe d'habitation sur les locaux meublés affectés à l'habitation principale (THRP) et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette refonte est progressivement entrée en vigueur depuis 2020, et est complétement effective à compter du 1° janvier 2023, puisque plus aucun foyer fiscal ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale en 2023. Les communes et les EPCI à fiscalité propre conservent le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l'habitation principale (THRS).

Ce même article a prévu un gel du taux de TH et THRS entre 2020 et 2027. À compter de 2023, il rétablit Le pouvoir de vote du taux de TH et THRS pour les communes et EPCI à fiscalité propre. Le vote du taux de THRS est cependant soumis à l'évolution des règles de lien entre les différents taux de fiscalité directe locale.

La commune doit donc, pour 2025, délibérer sur les taux des deux taxes foncières (propriétés bâties et non bâties) et taxe d'habitation, étant ici précisé que pour 2025, le coefficient de revalorisation des bases est de + 1,7 %.

Sur la base des informations fournies annuellement par les services fiscaux et permettant de déterminer le produit fiscal attendu, le produit fiscal prévisionnel au titre de 2025 à taux constants s'élèverait à 1971 806 € selon le tableau suivant :

ec de . - Bases prévisionnelles | Taux Produit fiscal Fiscalité directe locale - Saint-Héand 2025 2025 2025 . à taux constants

Taxe foncière sur Les propriétés bâties 5 299 000 35,25% 1867 898 € Taxe foncière sur Les propriétés non bâties 177 400 34,82% 61771 € Taxe d'habitation (FHRS et THLV) 305 200 11,63% 35 495 € .. -. TOTAL : ER 1965164 € Coefficient correcteur ; 6642€ TOTAL Budget primitif Chap 73 / 73111 1971 806€Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le maintien des taux sur leur niveau de 2024.

Monsieur Jean-Paul PIÉGAY demande si on est libre de faire l'augmentation que l'on veut ? Monsieur Olivier BOREL répond que oui, mais qu'il ne faut pas dépasser le plafond fixé par l'État, qui est plutôt haut, à savoir pour :

La TFB => plafond à 97,83 %

La TFNB => plafond à 122,72 %

La TH => plafond à 49,14 %

Monsieur Jean-Claude CRAPART souligne tout de même que le fait d'avoir des taux d'imposition bas, la commune est désavantagée au niveau des aides de l'État. L'an prochain, un débat sur l'augmentation des taux mériterait d'être vu.

æ Le Conseil municipal, à l'unanimité

— Décide de fixer Les taux communaux pour l'année 2025, en les maintenant à leur niveau de 2024, soit : e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,25

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,82 %

e Taxe d'habitation 11,63 %

- Dit que cette décision sera communiquée aux services fiscaux avant le 15 avril 2025.

5. FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL - 2025

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL

Le comité des finances s'est réuni le 24 mars 2025 pour étudier le projet de budget primitif 2025.

Comme admis lors du débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu lors de la séance du conseil municipal du O4 mars 2025, l'élaboration du budget primitif a été guidée par les orientations suivantes :

e La volonté d'assurer un suivi rigoureux des dépenses de fonctionnement e La volonté de concrétiser Les projets majeurs prévus (Ilot Rue de Saint-Étienne, Résidence Aula, isolation dojo / salle La Gimondaise, couverture d'un terrain de tennis, place de l'église) e Ne pas agir sur la fiscalité des ménages

& La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 3 974 420 €.

On note en dépenses :

- _ Charges de personnel (012) : une prévision de + 5 % par rapport au réalisé 2024, conformément au DOB. Celle-ci tient compte de l'effet GVT habituel, de l'augmentation des charges salariales (caisse retraite CNRACL), l'impact sur une année pleine des augmentations d'effectifs décidées en 2024 au périscolaire et au multi accueil, et Le recrutement, notamment du DGS. A noter toutefois l'inscription de 90 000 € en recettes (chapitre 013 : atténuations de charges) pour les remboursements opérés notamment dans le cadre de l'assurance statutaire - Charges à caractère général (011) : une prévision de + 12 % par rapport au réalisé 2024 Ce chapitre tient compte de l'inflation, des augmentations annoncées notamment sur les assurances et du choix d'externaliser la confection des repas (baisse des fournitures de ce service mais rémunération du prestataire choisi)

- Autres charges de gestion courante (65) : Chapitre impacté par deux principales augmentations : contribution au SDIS en hausse de 8 % par rapport à 2024 et l'enveloppe des subventions - _ Charges financières (66) : ce chapitre reste stable par rapport à 2024

- Une enveloppe pour les dotations aux amortissements : 460 000 €- Un autofinancement prévisionnel de 188 907 €

On note en recettes :

- Impôts et taxes (73) : taux inchangés

-__ Dotations et participations (74) : chapitre stable, aide toujours conséquente de l'Etat (via les

dotations) et de la CAF

- Produits des services et des domaines (70): chapitre légèrement en baisse dû à l'absence de

coupe de bois

- Autres produits de gestion courante : chapitre en légère hausse

Monsieur Grégory FAYOLLE demande à combien se monte la recette des panneaux photovoltaïques de

Condelouse ?

Monsieur Olivier BOREL répond que ca fluctue entre 7 000 € et 8 000 € par an.

Monsieur Grégory FAYOLLE demande si le contrat s'arrête bientôt ?

Monsieur Olivier BOREL confirme que la fin du contrat est prévue pour fin 2026.

Monsieur Grégory FAYOLLE rajoute qu'il faudra donc renégocier ce contrat ; pourquoi ne pas partir sur un système de batterie virtuelle, ce pourrait être une bonne solution.

Monsieur Bertrand ESCOT, quant à lui, demande si on ne pourrait pas faire comme pour le tennis, en

autoconsommation ?

Monsieur Jean-Claude CRAPART, concernant le résultat de fonctionnement, pas de surprise c'est assez

identique à ce qui était attendu.

Monsieur Grégory FAYOLLE, revient sur la contribution annuelle versée au SDIS et demande si

l'augmentation est justifiée et comment l'est-elle ?

Monsieur Jean-Claude CRAPART répond qu'on recoit simplement la facture sans détail ni justification.

Monsieur Olivier BOREL rappelle que la première contribution recue était bien plus élevée et qu'après la

réaction de plusieurs maires, le montant a été revu à la baisse.

Monsieur Jean-Paul PIÉGAY s'interroge sur la recette perçue pour les pylônes, car ils ne sont pas sur des

terrains communaux.

Monsieur Jean-Claude CRAPART confirme qu'ils ne sont pas toujours sur des propriétés de la commune.

Monsieur Bertrand ESCOT questionne sur la recette de 98 000 €.

Monsieur Jean-Claude CRAPART explique qu'il s'agit du reversement de Saint-Etienne Métropole des travaux

fait par la commune sur la voirie (compétence SEM). Une somme est également versée par SEM pour

l'assainissement (gestion des 3 stations).

Monsieur Bertrand ESCOT demande si les agents communaux auraient pu remonter à Saint-Étienne

Métropole ?

Messieurs Jean-Pierre BÉAL et Jean-Claude CRAPART le confirment mais la commune, pour l'assainissement

qui va se terminer fin 2025, a négocié de garder cette gestion jusqu'au départ en retraite d'un de nos agents.

L'entretien des stations sera donc assuré par Saint-Etienne Métropole ensuite.

Monsieur Bertrand ESCOT demande si SEM va recruter du personnel ?

Monsieur Grégory demande si la métropole sera aussi réactive ?

Monsieur Jean-Pierre BÉAL répond qu'il est trop tôt et que l'avenir nous le dira. Il précise également qu'un

groupe de maires travaillent avec M. BONY Vice-Président, pour faire évoluer les enveloppes de voirie qui

sont insuffisantes compte tenu que l'on constate tous les jours la dégradation de nos routes et chemins avec

les engins agricoles.

Monsieur Bertrand ESCOT souligne qu'il n’y a pas que les engins agricoles, il y a également les camions !II

demande, concernant le point à temps, qu'une réflexion soit menée. Certes ca entretien les routes, mais ça

ne les refait pas.

Monsieur Jean-Claude CRAPART rappelle que la commune compte plus de 80 kms de route.æ La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 4 636 925 €.

On note en dépenses :

Les priorités d'investissements correspondent aux orientations retenues lors du débat d'orientation budgétaire de mars 2025 et aux choix présentés en comité Finances du 24 mars 2025, à savoir principalement :

Projets fléchés sur des opérations dédiées :

- Résidence Aula comtale 9000 € - Centre Jéro Jacquemond 43 400 € - Requalification Ilot Saint-Etienne 392 400 € - Multi accueil et extension école 78 000 € - Aménagement centre-bourg 1601607 € - Couverture/fermeture Terrain de tennis 727 346 € - Isolation Dojo et Salle Gimondaise 60 650 €

Autres projets (non exhaustif)

Etude site ancien EHPAD 59 000 € Eclairage place de l'église 49 000 € Attribution de compensation en investissement place de l'église 300 000 € Matériel roulant pour ST 25 000 € Travaux Réfection mur du cimetière 10 000 € Travaux stade de Condelouse 50 000 € Travaux École Publique 10 000 € Travaux sur bâtiments divers 37 000 € Équipements informatiques petite enfance 10 000 €

S'ajoutent à ces projets

- Les travaux en régie : 50 000 €

- le remboursement de l'annuité du capital de la dette : 531 000 € (vs 502 000 € en 2024)

Monsieur Grégory FAYOLLE demande à quoi correspond le budget de 25 000 € pour un véhicule. Monsieur Jean-Pierre BÉAL rappelle que la flotte de véhicule est vieillissante et qu'il va falloir entamer une vraie réflexion. Il rappelle également que nos véhicules ne vont bientôt plus pouvoir circuler en ville. Monsieur Jean-Claude CRAPART rajoute qu'il va falloir avoir un budget régulier à mettre pour les véhicules. 25 000 € c'est peut-être un peu court, il faudrait établir un plan sur un mandat.

On note en recettes :

le virement attendu de la section de fonctionnement ;

le produit de cessions pour 57 000 €

le FCTVA et la Taxe d'Aménagement (400 000 €);

les subventions (947 000 €);

la dotation aux amortissements (460 000 €);

l'emprunt de 1 000 000 € AAA

AA

& Le Conseil municipal, à l'unanimité

- _ Approuve le budget primitif du budget principal 2025.6: FINANCES : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET CIMETIÈRE

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la convention relative à l'expérimentation du compte financier unique, Vu l'avis de la commission des finances du 24 mars 2025,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la commune de Saint- Héand,

Vu le Compte Financier Unique du budget du cimetière,

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents,

Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Monsieur Olivier BOREL, président de la séance, présente au conseil municipal, le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice 2024 repris dans le CFU :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024

Investissement |[Fonctionnement| Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 6567516 70 210,46 135 885,62

Recettes Recettes réalisées (1) B 6567516 66 350,70 132 025,86

Restes à réaliser € 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 7271798 67 925,16 140 643,14

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 68 870,64 6774925 136 619,89

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres etles mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-)|[G=B-E -3 195,48 -1398,55 -4 594,03

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 7 042,82 -2 285,30 4757,52

Solde (investissement) ou résultat de Excédent / déficit

clôture (fonctionnement) G+H 3 847,34 -3 683,85 163,49

Différences entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent / déficit G+H+i 3 847,34 -3 683,85 163,49

-(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

æ Le Conseil municipal, à l'unanimité

— Approuve le Compte Financier Unique de l'exercice 2024,

— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

7. FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU CIMETIÈRE - 2025

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL

Pour mémoire, en 2022, une tranche de travaux (10 caveaux 2 places) a été réalisée et 4 cases doubles

sont venues compléter Le colombarium. Un emprunt de 50 000 € a été souscrit.En 2025, les principales dépenses prévues concernent :

- en fonctionnement : une provision pour de petits achats (500 €) et les intérêts de la dette (1600 €);

-__eninvestissement: Le capital de l’annuité de la dette pour 8 000 €

En 20725, les principales recettes prévues concernent :

- en fonctionnement: les ventes de caveau, porte de case cinéraire et plaque du souvenir pour 5 618,85 € ; et une subvention d'équilibre du budget principal pour 3 000 €. - En investissement: report de l'excédent antérieur reporté pour 3 847,34 € et un emprunt fictif pour 1 317,66 €.

La section de fonctionnement s'équilibre à hauteur de 67 055,55 €, et celle d'investissement à 66 436,70 €.

Madame Florence EXBRAYAT informe le conseil municipal qu'en 2026 il faudra sûrement réinvestir pour l'achat de cases et/ou de caveaux.

Monsieur Grégory FAYOLLE demande s'il y a assez de la place ?

Madame Florence EXBRAYAT répond par l'affirmative.

æ Le Conseil municipal, à l'unanimité

- _ Approuve le budget primitif du cimetière 2025.

8. FINANCES: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET LOTISSEMENT « LES TERRASSES - MAYONNIÈRE »

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la convention relative à l'expérimentation du compte financier unique, Vu l'avis de la commission des finances du 24 mars 2025,

Vu Le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la commune de Saint- Héand,

Vu le Compte Financier Unique du budget du Lotissement « Les Terrasses - Mayonnière »,

Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents,

Considérant que Le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre Les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Monsieur Olivier BOREL, président de la séance, présente au conseil municipal, le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice 2024 repris dans le CFU :PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024

Investissement Fonctionnement! Total cumulé

Prévision budgétaire totale À 543 861,08 279 285,54 823 146,62

Recettes Recettes réalisées (1) B 279 285,54 279 285,54 558 571,08

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 279 285,54 279 285,54 558 571,08

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 279 285,54 279 285,54 558 571,08

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre Les titres et les mandats | Solde des réalisations de l'exercice (+/-)|[G=B-E 0,00 0,00 0,00

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -264 575,54 0,00 -264 575,54

Solde (investissement) ou résultat de Excédent / déficit

clôture (fonctionnement) G+H -264 575,54 0,00 -264575,54

Différences entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1I=C-F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent / déficit G+H+l -264 575,54 0,00 -264 575,54

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

æ Le Conseil municipal, à l'unanimité

— Approuve le Compte Financier Unique de l'exercice 2024,

— Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

9. FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT « TERRASSES - MAYONNIÈRE » - 2025

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL

Dans le but de réaliser des réserves foncières et des lotissements, la commune a acquis des terrains en 2004, au lieu-dit « les Terrasses » puis en 2008, au lieu-dit « La Mayonnière ». Des études pré-opérationnelles ont été réalisées mais les projets n'ont pas été lancés pour cause de défaut d'équilibre financier.

Par la suite, la commune a poursuivi sa réflexion sur le site de La Mayonnière avec l'objectif de proposer à terme un projet d'aménagement d'ensemble répondant à la diversité des besoins sans compromettre un résultat financier positif. Cette démarche a été arrêtée par l'invalidation du PLU en janvier 2012, rendant les deux zones inconstructibles.

Dès septembre 2012, une révision simplifiée a été lancée afin de restaurer la constructibilité de la zone de la Mayonnière.

La révision du PLU a été relancée par délibération du conseil municipal de juillet 2014 et le PLU a été adopté en conseil de communauté le 22 mars 2018. Il intègre Le reclassement d'une partie de ces terrains en zone constructible ce qui permettra leur valorisation et l'équilibre de ce budget. Plus récemment, dans le cadre du projet de reconstruction de l'EHPAD sur le terrain communal des Terrasses, SEM a déroulé la procédure de mise en compatibilité du PLU, entérinée par le conseil métropolitain du 27 janvier 2022.

Néanmoins, aucun mouvement budgétaire nouveau n'étant intervenu depuis l'année dernière et compte tenu du temps nécessaire pour démarrer un éventuel démarrage d'opération, il est prévu :

- en fonctionnement : aucune dépense nouvelle.

- __eninvestissement : pas de dépenses nouvelles (dette totalement remboursée en 2009),

La section de fonctionnement s'équilibre donc à hauteur de 279 285,54 £, et celle d'investissement à 543 861,08 €.

Monsieur Bertrand ESCOT demande si on va pouvoir garder ce budget encore longtemps ?Monsieur Olivier BOREL répond que tant que l'on n'aura pas vendu tout ce que se rapporte à ce budget, on le gardera.

æ& Le Conseil municipal, à l'unanimité

— Approuve le budget primitif du lotissement « Terrasses - Mayonnière » 2025.

10. RÉSEAUX - SIEL: ÉCLAIRAGE PARKING RUE DE BOUTHIEU (OP 29245)

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d'éclairage pour le parking rue Bouthieu.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son

Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire (SIEL) - Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétence de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement - Coût du projet :

a | cp | Pat | rarcpatior Détail P unitaire SEM LT des travaux Éclairage parking rue de Bouthieu 3188 € 81% 2582 € O0 €

TOTAL 3188 € 2 582€ O€ Ces contributions sont indexées sur l'indice TP12.

æ Le Conseil municipal, à l'unanimité

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de « Eclairage parking rue de Bouthieu » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur Le Maire pour information avant exécution ;

- Prend acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Étienne Métropole seront assurés en coordination avec la métropole, et que le chantier ne pourra débuter qu'après délibération de Saint-Étienne Métropole ;

- _ Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que Le fonds de concours sera calculé sur Le montant réellement exécuté ; - Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ; - _ Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 ans ;

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.11. MARCHÉS PUBLICS : ATTRIBUTION DES LOTS N°3 « AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS » ET N° 14 « PORTAILS » - MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE L'EXTENSION D'UN TERRAIN

DE TENNIS EXISTANT ET SON CLUB HOUSE SIS 175 RUE DES ESSES

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Bruno VILLEMAGNE

Monsieur le Maire propose d'attribuer les marchés pour les lots n° 3 « Aménagements paysagers » et n° 14 « Portails » dans le cadre des travaux de construction de l'extension d'un terrain de tennis existant et son club house. Il s'agit d'une troisième consultation suite à deux déclarations de procédure infructueuse. Elle a été relancée le 19 février 2025 selon une nouvelle procédure adaptée avec une remise des offres prévue pour le 10 mars 2025.

Pour Le lot n° 3 :1 candidat a répondu dans les délais, aucun hors délai.

Pour le lot n° 14 : 2 candidats ont répondu dans Les délais, aucun hors délai. Le maître d'œuvre, Guillaume GENEVRIER, Architecte et son groupement, ont présenté aux membres du comité MAPA le rapport d'analyse des offres le 13 mars 2025. Par application des critères de jugement des offres, conformément au règlement de consultation, le comité MAPA a retenu le classement des offres proposées.

Monsieur le Maire propose pour les lots n° 3 et n° 14, les entreprises les mieux-disantes suivantes :

Lots ENTREPRISES MONTANT MONTANT HT TIC

N°3 PEGUET PAYSAGES | 42330 SAINT-BONNET-LES- 5 594,13 € 6 712,96 € OULES

N° 14 SAS ROZIÈRES 42580 L'ÉTRAT 5 750,00 € | 6900,00 €

Pour rappel: la 1° consultation a permis l'attribution de 13 lots sur 15 par délibération du conseil municipal en date du 21 janvier 2025.

Le marché public se décomposait en 15 lots séparés, comme suit :

N° lot Intitulé des lots séparés

1 Terrassement

2 Réseaux & Voirie

3 Aménagements paysagers

4 Maçonnerie

5 Fondations spéciales

6 Charpente métallique

7 Bardage-Couverture- Etanchéité

8 Plâtrerie peinture et faux plafonds

9 Menuiseries intérieures

10 Menuiseries extérieures alu

11 Courants forts et courants faibles

12 Résine terrain de tennis

13 Serrurerie

14 Portails

15 Panneaux photovoltaïques

Le tableau ci-dessous récapitule la situation du marché de travaux pour la construction de l'extension d'un terrain de tennis existant et son club house sis 175 rue des Esses :Lots ENTREPRISES MONTANT HT . MONTANT TTC N°1 FONT TRAVAUX 69590 LARAJASSE 13 260,66 € 15 912,79 € PUBLICS MARTINAUD

N°2 BERCET TRAVAUX 42340 VEAUCHE 12 778,02 € 15 333,62 € PUBLICS

N°3 PEGUET PAYSAGES 42330 SAINT-BONNET- 5 594,13 € 6 712,96 € LES-OULES

N°4 MGC 42800 SAINT-MARTIN-LA- 53 928,65 € 64 714,38 € CONSTRUCTIONS PLAINE

N°5 PYRAMID 42500 LE CHAMBON- 31 091,00 € 37 309,20 € FEUGEROLLES

N° 6 CM VAQUERO 42600 MONTBRISON 11565070€ | 138780,84€ N°7 SOPREMA 42330 SAINT-BONNET- 146 249,11 € 175 498,93 € ENTREPRISES LES-OULES

N°8 SAS BOULLIARD 42000 SAINT-ÉTIENNE 12 372,87 € 14 847,44 € N°9 MENUISERIE GACHET | 42530 SAINT-GENEST- 3 207,40 € 3 848,88 € LERPT

N°10 SERODON ET 43200 YSSINGEAUX 7 300,00 € 8 760,00 € ASSOCIÉS

N°11 NOALLY 42140 CHAZELLES-SUR- 29850,00€ | 35820,00€ LYON

N°12 LAQUET TENNIS SAS 26210 LAPEYROUSE- 53 903,90 € 64 684,68 € MORNAY

N° 13 SAS ROZIERES 42580 L'ÉTRAT 16 397,50 € 19 677,00 € N° 14 SAS ROZIÈRES 42580 L'ÉTRAT 5 750,00 € 6 900,00 € N°15 ELECTRO LOIRE 42160 ANDRÉZIEUX- 58 520,78 € 70 224,94 € SERVICE BOUTHÉON

TOTAL 565,854,72 € | 679 025,66 €

Madame Joëlle PEGUET ne prend pas part au vote.

æ Le Conseil municipal, à l'unanimité

-_ Attribue les marchés des lots n° 3 et n° 14 tels que présentés ci-dessus ; -__ Autorise Monsieur le Maire à signer Les actes d ‘engagement correspondants et toutes les pièces afférentes ;

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, opération 161.

12. SÉCURITÉ: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DES POLICES MUNICIPALES DES COMMUNES DE SORBIERS ET SAINT-JEAN-BONNEFONDS AUX COMMUNES DE SAINT- HEAND, FONTANES, MARCENOD ET SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Pierre BÉAL

Monsieur le Maire énonce à l'assemblée délibérante que pour répondre à un besoin croissant de sécurité, de salubrité et de tranquillité au sein des communes de Saint-Héand, Fontanès, Marcenod et Saint- Christo-en-Jarez, il apparait opportun de signer une convention de mise à disposition des agents des polices municipales de Saint-Jean-Bonnefonds et Sorbiers, conformément au cadre défini par le Code de la sécurité intérieure en ses articles L. 512-1 et R. 512-1 à R. 512-4.

Le nombre d'agents concernés par la présente convention est de :

+ 3 policiers municipaux pour la commune de Saint-Jean-Bonnefondés ; ° 3 policiers municipaux pour la commune de Sorbiers ;soit un total de 6 agents mis à disposition.

La présente convention précise les modalités d'organisation et de financement de la mise en commun des agents et de leurs équipements.

Elle est conclue pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable une fois pour 3 ans.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante de la nécessité de signer, conformément à l'article L. 512-1 du Code de la sécurité intérieure, une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État.

Ladite convention précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale et détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police nationale pour Les communes de Saint-Jean-Bonnefonds et celles de la gendarmerie pour les communes de Sorbiers, Fontanès, Marcenod et Saint-Christo-en-Jarez.

Par ailleurs, cette convention offre la possibilité de mettre en œuvre une coopération renforcée notamment en matière de partage d'informations en temps réels, quotidiennes et réciproques, et de communication opérationnelle.

La présente convention remplacera de plein droit les conventions en cours.

Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment ses articles L 512-1 à L. 512-7 et R. 512-1 à R. 512-6, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2211-1, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Vu la loi n° 2007-297 du O5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, Vu la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu les conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État conclues par Les communes de Saint-Jean-Bonnefonds et Sorbiers,

IL'est proposé au conseil municipal de :

- _ D'approuver la convention de mise à disposition,

- D'autoriser la rédaction d'une convention coordination,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

Monsieur Bertrand ESCOT demande quel sera le rôle de ce policier municipal ? Monsieur Jean-Pierre BÉAL répond qu'il aura plus de pouvoir que l'ASVP, il pourra notamment intervenir sur la sécurité des personnes, des biens et la sécurité routière (stationnement, contrôle vitesse, dépistage alcoolémie...). Monsieur Jean-Pierre BÉAL précise que la négociation c'est surtout faite avec la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, qui souhaite augmenter ses effectifs.

Madame Colette PANEL demande si ce sera toujours le même policier municipal qui interviendra sur la commune ?

Monsieur Jean-Pierre BÉAL répond par la négative, les agents feront un roulement. Monsieur Jean-Paul VILLIÉ demande pourquoi Sorbiers reste signataire de la convention ? Monsieur Jean-Pierre BÉAL précise que si les agents de Saint-Jean-Bonnefonds ne sont pas disponibles, ce sera les agents de Sorbiers qui prendront le relais. À savoir, que la police de Sorbiers est armée et ce n'est pas le souhait de la commune.

Monsieur Jean-Paul PIÉGAY demande si l'agent sera présent le dimanche ?Madame Françoise BERGER répond que non, le policier municipal sera présent du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Monsieur Jean-Claude CRAPART précise, qu'exceptionnellement, la commune pourra demander sa présence lors d'une manifestation.

Monsieur Bruno VILLEMAGNE, à la relecture de la convention, mentionne ne pas avoir vu le mot « verbalisation ».

Monsieur Jean-Pierre BÉAL confirme que si, mais uniquement sur le territoire de la commune. Monsieur Jean-Paul PIÉGAY demande quand est-ce qu'il va commencer ?

Monsieur Jean-Pierre BÉAL répond, normalement, début juin.

Monsieur Jean-Claude CRAPART, précise que la commune de Saint-Jean-Bonnefonds est en cours de recrutement.

æ Le Conseil municipal, à l'unanimité

- _ Approuve la convention de mise à disposition des agents des polices municipales des communes de Sorbiers et Saint-Jean-Bonnefonds au profit des communes de Saint-Héand, Fontanès, Marcenod et Saint-Christo-en-Jarez dont le projet est annexé à la présente,

-__ Autorise la rédaction d'une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État, commune aux six collectivités,

- __ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer lesdites conventions ainsi que ses éventuels avenants.

13. RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés, supprimés ou modifiés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il'appartient donc au conseil municipal, compte tenu

- des nécessités de service,

- des évolutions intervenant dans la carrière des agents,

- des mouvements de personnel,

de modifier le tableau des effectifs.

Voici la création de poste (en vert) et suppression de poste (en rouge) proposées :

ue É SHpOZ US Grade Durée |délib créant date DCM catégorie ordre

1 |DGS 35h DGS 23/11/2001

Attaché Le A territoriaux 2 Attaché principal 35h 19/07/2013

B Rédacteur RuERE 7 Re

territoriaux 4 | Rédacteur ppal 2°" classe |35h | Assistante DGS |16/07/20195 [Rédacteur 35h 24/09/2012

6 Adjoint administratif ppal 35h |Resp. Urba 20/09/2012

1% classe

7 [Adioint administratif ppall,3 4 | Reco Accueil [25/01/2022 1 classe

8 sant administratif ppall3c 4 |Comptable [16/07/2009 Adjoints LE Re me

administratifs | 9 JU TS TAUT PPA 35h |Agentaccueil |18/07/2017 territoriaux ia nue Fa z joint administratif ppa estionnaire 10 2ème classe 35h RH 25/01/2022

11 | Adjoint administratif 35h Chargé .. «+. |114/12/1995 communication

12 |Adjoint administratif 28h 30/10/2008

13 | Technicien ppal 1° classe 35h 16/07/2019 Technicien

14 | Technicien ppal 2°° classe 35h |DST 10/11/2020

15 | Agent de maîtrise principal 35h 23/06/2000 Agents de A 7. ne gent ST mañrise 16 |Agent de maîtrise 35h voirie/station 25/06/2004

erritoriaux eye

17 | Agent de maîtrise 35h Chef EQUIPE 18/07/2017 maintenance

18 | Adjoint technique ppal 1° classe | 35 h Agent 21/07/2015 Voirie/Station

.. . ère Chef équipe 19 | Adjoint technique ppal 1% classe| 35 h espaces verts 21/07/2015

20 |Adioint technique ppal 21354 | agent Voirie [18/07/2017 classe

21 Adjoint technique ppal 2°" 35h 05/04/2022 classe

22 |Adjoint technique 35h Agent crèche 115/12/2020 Adjoints Agent techniques 23 | Adjoint technique 18h30 de . 27/02/2018 ee entretien territoriaux

24 | Adjoint technique 35h | Agent EV 29/06/2001

25 | Adjoint technique 35h [Responsable |, 53/2009 entretien

_ . Agent 26 |Adjoint technique 20h d'entretien 31/05/2002

ss . Agent 27 |Adjoint technique 35h d'entretien 28/06/2002

28 | Adjoint technique 35h Accompagnant 28/06/2007 petit enfance| Agent

29 | Adjoint technique 29h30 | d'entretien +|07/11/2023 Périscolaire

30 | Adjoint technique 27h feet 24/09/2024 d'entretien

31 |Adjoint technique 35h |AgentEV 16/07/2019

. .Filière Sanitaire et Sociale . . -

Cadre N° - ee

d'emploi/ Grade Durée | délib créant | date DCM HE ordre ; catégorie

Agents 32 |Agentspécialisé des écoles | |larsem |05/04/2022 territoriaux maternelles principal 1** classe spécialisés des Agent spécialisé des écoles écoles 33 | maternelles principal 2°"e 29h ATSEM 05/04/2022

maternelles classe

Auxiliaire de puériculture de Adjointe 34 35h Directrice 29/09/2009 classe normale JDE

Auxiliaire 35 [Auxiliaire de puériculture de 234 |aux Puéri. |28/06/2022 ue He classe normale puéricultrice

E ducateur 37 | Educateur de jeunes enfants 35h Directrice 19/07/2016 jeunes enfants JDE

Cadre N°

d'emploi/ Grade Durée | délib créant date DCM Re ordre catégorie

Adjoint d'animation principal 38 |: 27h 30 | ATSEM 05/04/2072 2° classe

39 Adjoint d'animation principal 28h Accompagnant 22/06/2021 2° classe petit enfance

40 Adjoint d'animation principal 24h Accompagnant 24/09/2024 297€ classe petit enfance

41 | Adjoint d'animation 35h |ACCOmpagnant|;, 10/2012 Agent petit enfance d'animation Accompagnant

2044 | Adjoint d'animation 16h30 [Animateur {8/09/2018 Périscolaire

45 | Adjoint d'animation 13h30 [Animateur |18/09/2018 Périscolaire

Adjoints territoriaux du

patrimoine C 46 35h Médiathèque | 21/07/2020

Vu la dernière mise à jour du tableau des effectifs opérée par délibération du 24 septembre 2024.

Après avoir saisi l'avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion de la Loire,

Monsieur le Maire propose, avec effet au 1% avril 2025 de :

- Créer les postes suivants :

o Attaché ou Attaché principal à temps complet

o Adjoint d'animation à temps non complet 24 h

o Adjoint d'animation à temps non complet 29 h

o Auxiliaire de puériculture de classe normale à temps non complet 19 h

- _ Supprimer les postes suivants :

o Rédacteur principal 1 classe à temps complet

o Adjoint technique territorial à temps complet

o Adjoint d'animation à temps non complet 10 h 30

o Adjoint d'animation à temps non complet 27 h 30

o Auxiliaire de puériculture de classe normale à temps non complet 17 h 30

Monsieur Jean-Claude CRAPART précise que le remplacant d'Emeric MONCHAL est en cours de recrutement. Pour les vacances d'Avril c'est Ludivine BRODMANN qui sera la directrice du centre de loisirs.

æ Le Conseil municipal, à l'unanimité

- _ Approuve la création et suppression des postes proposées ;

- Valide la mise à jour du tableau des effectifs de la commune de Saint-Héand en conséquence.

* QUESTIONS DIVERSES

+ Madame Christine NÉEL rappelle l'Assemblée Générale du comité des fêtes qui aura lieu le vendredi O4 avril 2025 à 20 h 30 - salle Erich Beck

°_ Monsieur Bruno VILLEMAGNE informe le conseil municipal que le week-end des 5 et 6 avril 2025, aura lieu, à Jean Vernier, les ‘z finales Nationale 2 de twirling

+ Madame Françoise BERGER demande aux élus de bien vouloir répondre suite à l'invitation des inaugurations de la crèche Graines d’Avenir et du Centre Jéro Jacquemond °_ Monsieur Grégory FAYOLLE rappelle que ce week-end, 5 et 6 avril, l'amicale des Sapeurs-Pompiers organise à Condelouse un parc d'attractions couvert avec structures gonflables, jeux en bois, etc... ° Monsieur Jean-Pierre BÉAL informe les conseillers que les travaux du chemin de Champlas ont commencé depuis le 31 mars 2025&, L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 H 15

Prochain conseil municipal le mardi 20 mai 2025

Procès-verbal approuvé en séance du 20 mai 2025

Signature du président de séance Signature du secrétaire de séance

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