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Déliberation - Attribution Marche Maitrise Oeuvre Extension Restaurant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution Marche Maitrise Oeuvre Extension Restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
République
Française
Liberté-Egalité-Fraternité MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
DÉCISION
DU MAIRE
N°2022-21
du
14
NOVEMBRE
2022
Portant
attribution
du
marché
public
pour
la maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
du
restaurant
scolaire
Le
Maire
de
Teloché
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-13
du
27
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
au
Maire,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le budget
prévisionnel
2022,
Considérant
que
la concurrence
a joué
correctement.
DECIDE
Article
1:
d'attribuer
le
marché
public
pour
la
maftrise
d'œuvre
pur
l'extension
du
restaurant
scolaire
à
Camille
LAUDE
architecte,
24
rue
Ronsard
72220
Ecommoy
pour
un
montant
de
28
550.00
€
HT. Article
2
: ampliation
de
la présente :
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Sarthe
-
Monsieur
le
Trésorier
-
Le
Directeur
Général
des
Services
Publicité
en
sera
faite
dans
les
formes
requises
pour
les
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Communication
en
sera
donnée
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
réunion
la plus
proche.
Le
Maire
Gérard
LAMBERT
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 217203504
- 20221117
- DM202221
- AR
en
date
du
17
/ 11
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DM202221