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Déliberation - n 01 2016 administration denomination dune voie sans nom
Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n 01 2016 administration denomination dune voie sans nom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents in 22
votants : 27
Absent : 0
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 5
N° 0017/2016
OBJET : Administration
Dénomination
d'une voie sans
nom.
Compte-rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le : 2/03/ 2016
et publication en mairie
1&: sscrss /03/ 2016
2 EXFRANT-e so ee ee
DU REGISTRE-DÉS DÉLIBÉRATIONS:
DU CONSEIL MUNICIPAL.
L'an deux mille seize se MSRN en "2 °
le 29 du mois de Février à 19 heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, Sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Février 2016.
Présents : Robert NARDELLI / Romain BIANCHI/ Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Serge DIGANI / Virginie GIMENEZ/ Gracienne DODAIN / Jean- Christophe CENAZANDOTT / Françoise DAMILANO / Caïherine DINI/ Eddie DEGIOVANNI / Charles BEVACQUA / Martine DUNOYER DE SEGONZAC / Jean- Luc CAMBRA / Nathalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ / Mélanie MORINI / Taoufick FATFOUTA / Delphine BOLLARO / Marc LEROY / Pierre VESTRI / Jean- Yves LESSATINI
Procurations : Christine DECORDIER Procuration à Catherine DINI / Sophie
ESPOSITO Procuration à Romain BIANCHI / Philippe JANIN Procuration à Eddie DEGIOVANNI / Sonia CHAKROUNI Procuration à Nathalie DIGANI / José DRAGONI Procuration à Delphine BOLLARO
ABSENT ;
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI - Premier Adjoint au Maire de Drap.
O00000000000000000000000000000000000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.113-1 du Code de la voirie routière,
Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Le Conseil Municipal est informé de la nécessité d'attribuer Un nom à la rue qui dessert les futures écoles.
Monsieur le Maire propose le nom de « Traverse des écolesh avec la
double dénomination en niçois « Caieiràu div escolas »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE d'attribuer le nom de « Traverse des Ecoles» à la voie figurant sur le plan ci-joint, avec la double dénomination en niçois Caieiràu diu escolas ».
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour procéder à toutes les démarches pour ce dossier et pour signer tous les documents s'y rapportant,
- DIT que cette voirie est d'intérêt communal.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Dit que la présente délibération sera exécutoire une fois transmise au représentant de l'Etat dans le département et les mesures de publicité accomplies ; à cet égard, la présente délibération fera notamment l'objet d'un affichage en mairie pendant Un mois.
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS