Compte-Rendu - CR CM du 19 mai

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Compte-Rendu - CR CM du 19 mai Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 19 mai)Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016

COMPTE RENDU

Affiché en exécution de l’article L 2121-24 du Code

Général des Collectivités Territoriales

AFFICHE LE : 24 mai 2016

Présents : Patrick CHOLAT, Cécile HUMEAU, Dominique DESSEZ, Catherine MARCHAL, Bernard

RODOT, Cilly BRIOT, Jacques GERBAUD, Colette PACCARD, Christian REY GORREZ, Murielle

JARDIN, Franck MOREAU, Thierry PECCHIO, Serge PAPILLON, Sébastien BENARD, Agnès DE

GALBERT, Jean Marc ATTALI, Jacques PERRET

Absents représentés : Isabelle LESSART par Patrick CHOLAT

Absentes : Emmanuelle BAUBE, Samia FEDDAG

Les membres du Conseil Municipal ont désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance Christian

REY-GORREZ.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2016 à

l’approbation de l’assemblée.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Début de conseil :

Intervention de Madame GUTTIN, Vice- Présidente au Tourisme et à l’Agriculture à la CAPV, et Lilian VARGAS, chargé de mission au Pays Voironnais), afin de présenter la charte agriculture, alimentation et forêt du Pays Voironnais.

Cette charte est téléchargeable en suivant le lien suivant :

http://www.paysvoironnais.com/documents/Publications/DepA4-Charte-agri-foret_BD.pdf Patrick CHOLAT explique qu’à La Buisse, il reste des surfaces agricoles conséquentes et que le premier objectif de notre PLU est de préserver ces surfaces.

Colette PACCARD informe les membres du conseil que les communes de La Buisse et Coublevie ont décidé de renouveler ensemble le marché de la restauration scolaire. Afin d’établir un cahier des charges mettant l’accent sur la production locale et la production bio, nos deux communes se sont faites accompagner par ADABIO. Cet accompagnement est financé par la CAPV.

Madame GUTTIN et Monsieur VARGAS communiquent les informations suivantes :

- Les dossiers FIDA-installation (FIDA signifiant Fond Intercommunal pour le Développement Agricole) sont subventionnés sur les fonds propres de la CAPV qui a donc la main sur les critères d’attribution. Une subvention FIDA-installation a été attribuée à La Buisse. - La plateforme de bois déchiqueté réalisée par le Pays Voironnais (située à Charavines), sert à valoriser le bois local en plaquettes pour des grosses chaudières situées à Grenoble et Chambéry.2

La gestion de cette plateforme a été confiée à VIEUX-MELCHIOR pour un loyer de 15000 € annuels. Les chaudières du Pays Voironnais absorbent 8000 tonnes de plaquettes, sachant qu’actuellement, la plateforme n’en fournit que 1500. Une extension de cette plateforme est donc prévue pour atteindre 4000 tonnes.

Patrick CHOLAT demande pourquoi cette plateforme fournit des chaudières situées à Grenoble et Chambéry alors que celles du Pays Voironnais ont des besoins

Lilian VARGAS répond que lors de leur construction, les chaufferies de Coublevie et Voreppe ont passé un marché incluant l’approvisionnement pendant 5 ans. Peu à peu les marchés vont se ré-ouvrir.

Dominique DESSEZ demande pourquoi la plateforme n’est pas privée.

Lilian VARGAS répond que cette plateforme à gestion publique a permis de faire démarrer la filière bois sur notre territoire.

Dominique DESSEZ informe qu’il y a une vingtaine d’agriculteurs sur La Buisse et que ceux-ci subissent

une forte pression foncière. Il est difficile de maintenir des terrains agricoles de tailles suffisantes

(notamment pour les éleveurs). Le PLU a augmenté les surfaces potentiellement utilisables pour

l’agriculture (terrains à revaloriser). Mais pour l’instant, les terrains effectivement utilisables diminuent.

Lilian VARGAS insiste sur le fait qu’il faut garder des zones agricoles homogènes avec des parcelles de tailles appréciables (notamment pour l’élevage) et éviter le morcellement qui crée des nuisances et des pertes économiques.

Patrick CHOLAT estime que ce travail a été fait sur la commune à l’occasion de l’élaboration du PLU adopté en novembre 2013. Il suggère que l’on joue également sur d’autres leviers pour que les agriculteurs/éleveurs arrivent à vivre de leur exploitation : développer la production qualitative et l’image de proximité. Ce sont des messages porteurs en ce moment. La CAPV peut-elle nous aider à communiquer auprès des agriculteurs ?

Lilian VARGAS répond que la CAPV, la Métro et d’autres partenaires travaillent à une valorisation alimentaire de l’agriculture sur le territoire, pour qu’elle réponde aux attentes sociétales. L’idée est de travailler à l’échelle du bassin de vie de Grenoble pour trouver plus de produits issus des agriculteurs locaux. Il faut aider nos agriculteurs à pénétrer la grande distribution via, par exemple, la plateforme « Manger Bio en Isère »

Dominique DESSEZ explique que, sur La Buisse, un projet d’élevage de poulets en plein air (Label

Rouge) a été déposé par Anthony FERRARD. Les élus souhaiteraient qu’une information publique soit

faite. Lilian VARGAS explique que le Pays Voironnais peut accompagner l’exploitant pour une

démarche publique.

Patrick CHOLAT informe que Claire GIBERT a démissionné de son poste de conseillère municipale. Sa

lettre de démission a été transmise à l’ensemble des conseillers. Claire a eu un parcours remarquable

depuis 2008. Elle été notamment le chef de projet de l’aménagement de l’entrée sud. Elle a été conseillère

déléguée au Pôle Politique culturelle et Vie associative et a parfaitement assumé ce rôle. Elle avait

annoncé vouloir passer le flambeau et a été contactée par la MJC pour s’investir au sein de leur Conseil

Administratif. Le symbole est important sachant qu’il est de coutume que les associations représentent un

véritable vivier de candidats aux élections et de ce fait se voient privées de leurs membres actifs.

I – FINANCES3

 Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Coublevie pour les Journées de l’Environnement- Rapporteur : Sébastien BENARD

Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 300€ au Comité des Fêtes de Coublevie pour l’organisation des Journées de l’Environnement qui ont eu lieu en avril dernier et auxquelles ont participé les communes de St Jean de Moirans et la Buisse.

Patrick CHOLAT explique que cette contribution est symbolique mais témoigne de notre solidarité avec nos voisins de Coublevie pour l’organisation des Journées de l’environnement. Sébastien BENARD précise que le budget de ces journées fluctue entre 3000€ et 6000€. Les conférences faisant intervenir des experts sont onéreuses.

Jacques GERBAUD juge que notre contribution est faible.

Sébastien BENARD répond que notre contribution est faible mais appréciée. Cette somme de 300€ correspond à l’enveloppe budgétée pour payer des conférences. Dans les années futures, si la commune souhaite verser une contribution plus conséquente, il conviendra d’aborder le sujet. Patrick CHOLAT propose que ce thème soit ré-abordé lors de l’établissement du budget de l’année

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Demande de subvention auprès du SEDI pour les travaux d’éclairage public- Rapporteur : Bernard RODOT

Comme chaque année depuis maintenant 5 ans, la commune s’est engagée dans un processus de changement de luminaires afin de remplacer les ballons fluos encore existants sur la commune par des équipements plus performants et respectant une charte écologique.

En 2016, il est prévu d’intervenir sur quatre secteurs :

- Poste du Pansu : la croix des Chemins et chemin du Pansu

- Poste de la Grande Montée : rues de la Procession et de la Cascade et chemin du Violet pour un montant total de 9 724,07 €.

Il est envisagé de solliciter une aide financière auprès du SEDI à hauteur de 30 % de ce montant, soit la somme de 2 917 € et d’autoriser la cession des certificats d’économie d’énergie au SEDI. Bernard RODOT informe les membres du conseil que cette opération est quasiment terminée et que pour les futurs renouvellements, il a été convenu de passer à la technologie LED. Agnès DE GALBERT demande si ces luminaires subissent des vandalismes.

Pour l’instant ce n’est pas le cas. Cependant, Bernard RODOT explique que ces lampadaires sont parfois en limite de route (exemple au Pansu) et sont donc endommagés par des véhicules. Si ce constat perdure alors il faudra envisager l’installation de systèmes de protection.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Demande de subvention auprès du département de l’Isère pour la gestion du petit site naturel du Grand Ratz pour les actions prévues en 2016- rapporteur : Catherine MARCHAL

Il est proposé de solliciter l’aide du conseil départemental à hauteur de 60 % des actions prévues par le Pic Vert pour l’année 2016 ainsi que le forfait de fonctionnement de 2 000 € prévu pour les espaces naturels sensibles.

Patrick CHOLAT explique que ces aides diminuent lorsque le nombre d’habitants augmente et que le département souhaite désormais plafonner à 60% ces aides lorsque la commune délègue la gestion à un organisme. Cette décision vise donc les communes de moins de 4000 habitants, qui malheureusement n’ont pas la compétence pour faire correctement le travail. Malgré cette baisse des subventions, nous continuerons à confier ces missions à l’association du Pic Vert qui a les compétences. Serge Papillon complète en rappelant le mode de calcul du taux de subvention (1-population DGF/100)4

Thierry PECCHIO demande quel est le coût final de l’espace naturel sensible du Grand Ratz pour notre commune.

Catherine MARCHAL répond qu’au final (après déduction de la subvention), il reste 1000€ à la charge de la commune.

Agnès DE GALBERT regrette que beaucoup de Buissards ne connaissent pas l’espace naturel sensible du Grand Ratz.

Catherine MARCHAL explique qu’il n’y a pas de fléchages sur place et que ce choix avait été fait par Le Pic Vert pour que le site ne soit pas dégradé.

Patrick CHOLAT précise que ce site fait l’objet d’une communication régulière dans le journal municipal et que les écoles s’y rendent régulièrement.

Catherine MARCHAL rajoute que les journées du patrimoine y ont déjà été organisées.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

II - SOLIDARITES - JEUNESSE

 Convention en vue d’un groupement de commandes avec Coublevie pour un marché commun de restauration scolaire – Rapporteur Colette PACCARD

Il est prévu un groupement de commandes avec la commune de Coublevie pour le renouvellement du marché de restauration scolaire. Pour cela il est nécessaire d’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes – document joint.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Garantie d’emprunt accordée à Habitat Dauphinois - Rapporteur : Serge PAPILLON

Il est nécessaire de modifier les termes de la délibération prise lors du dernier conseil pour la garantie à hauteur de 50 % des prêts nécessaires à quatre logements sociaux dans le cadre de l’opération l’Orée des Sens, et de délibérer comme suit :

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 47383 en annexe signé entre HABITAT DAUPHINOIS ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de LA BUISSE accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 442 092.00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 47383, constitué de 4 Lignes du Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.5

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Serge PAPILLON explique que la garantie est assurée à 50% par la commune et à 50% par la CAPV. L’emprunt est contracté par l’organisme auprès de la caisse des dépôts et consignations. Le risque encouru par la commune est faible.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

CULTURE – VIE ASSOCIATIVE

 Convention de financement de la plaquette d’information commune aux accueils de loisirs - Rapporteur : Serge PAPILLON

Comme chaque année il est nécessaire de passer une convention avec les communes de Coublevie, Moirans, St Jean de Moirans et Vourey pour le financement de la plaquette commune d’information présentant les différentes activités des centres de loisirs pendant la saison estivale. Les modalités financières sont les suivantes :

Nombre total d’exemplaires et répartition par Commune :

Exemplaires par Commune Nombre Pourcentage

Coublevie 600 29,7 %

La Buisse 450 22,3 %

Moirans 500 24,8 %

Saint-Jean de Moirans 450 22,3 %

Vourey 20 1 %

Total 2 020 100 %

(Coût total TTC - prestation CAF x pourcentage de la Commune)

Soit 1 900 € de coût total (1 620 € / plaquette + 280 € / temps de travail)

prestation CAF : 844,43 €

Reste à la charge des communes : 1 055,57 €

Commune

Coût

Coublevie 313,54 €

La Buisse 235,15 €

Moirans 261,28 €

Saint-Jean de Moirans 235,15 €

Vourey 10,45 €

Total 1 055,57 €

Serge PAPILLON explique que la commune a diminué le nombre de tirages pour mieux cibler les publics (distribution en école élémentaire ; plaquettes en libre-service à la MJC et à la mairie ; diffusion numérique).6

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

PATRIMOINE COMMUNAL – CADRE DE VIE

 Transfert de l’exercice de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SEDI - Rapporteur : Bernard RODOT

Afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air en zone urbaine et périurbaine, le SEDI souhaite œuvrer en faveur du développement des véhicules électriques.

La loi Grenelle II a confié aux communes la compétence du déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Le déploiement d’un « réseau public » a pour objectif d’une part de rassurer les usagers et de les encourager à investir dans des véhicules électriques sans craindre de tomber en panne en cours de trajet, d’autre part de maîtriser les tarifs proposés sur ce réseau public. Afin d’assurer la cohérence du maillage territorial, de coordonner ce maillage avec ceux de territoires voisins, de tenir compte des points forts et points faibles du réseau électrique, de mutualiser les coûts, de bénéficier d’une aide de l’ADEME au travers du «programme d’investissements d’avenir» et de garantir l’interopérabilité des bornes, le SEDI s’est doté de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides» lors de la modification de ses statuts de décembre 2014 et propose donc aux communes de lui déléguer cette compétence.

Le SEDI a soumis à l’ADEME une demande de financement pour soutenir l’investissement d’environ 305 bornes de recharge de type accéléré. En contrepartie de cette aide financière, il est attendu que les communes s’engagent à assurer la gratuité de stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout son territoire pendant une durée minimale de deux ans.

Il est proposé :

D’approuver le transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SEDI pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

D’adopter les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Bureau du SEDI en date du 7 décembre 2015.

De s’engager à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement au moins pour un temps donné aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

De mettre à disposition du SEDI, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés nécessaires à l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ».

De s’engager à verser au SEDI les cotisations et participations financières dues en application de l’article 2.7 des statuts du SEDI et aux conditions administratives, techniques et financières. De s’engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SEDI.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

Patrick CHOLAT explique que le Pays Voironnais a négocié avec le SEDI pour que les communes n’aient pas à assumer les frais de fonctionnement. La participation des communes se limitera à l’investissement (contribution de 1800€ pour une borne).

Serge PAPILLON demande si notre cotisation va augmenter.7

Patrick CHOLAT et Bernard RODOT pensent que cela n’augmentera pas notre cotisation. La seule contribution de la commune se situe au niveau de l’investissement (contribution de 1800€).

Patrick CHOLAT rappelle que le vote ne porte que sur le transfert de la compétence et que l’on revotera en conseil municipal pour l’installation d’une borne.

Patrick CHOLAT explique que la CAPV a pris en charge la réflexion globale pour le maillage des bornes sur le territoire. A priori, une borne serait proposée sur La Buisse. Il faut alors réserver 35m2 (2 places + la borne).

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Convention avec la CAPV de délégation de maîtrise d’ouvrage et de financement de l’aménagement de l’arrêt de bus « La Buisse Ecoles » - Rapporteur : Jacques GERBAUD

Dans le cadre de la 1ère tranche des travaux de la voie douce, il est prévu le déménagement de l’arrêt de bus de la rue des Ecoles. Ceci se fera dans le cadre d’une convention avec le pays voironnais qui prendra en charge les travaux nécessaires pour un montant total de 4 409,30 € HT, soit 5 291,16 € TTC. La pose et la dépose de l’abri bus seront à la charge de la CAPV.

Il est proposé d’autoriser le maire à signer une convention avec la CAPV.

Jacques GERBAUD précise que les montants sont finalement inférieurs à ceux budgétés.

Jacques GERBAUD informe que la société INFRAPOLIS a été missionnée pour retravailler sur la phase 2 et la phase 3 (montant de 6800€ HT)

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

QUESTIONS DIVERSES

Décisions de Monsieur le Maire : compte-rendu

DA 2016/04 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LEO LAGRANGE Centre Est POUR LA PRISE EN CHARGE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES du 29 février au 31 août 2016

Signature d’une convention d’objectifs avec la fédération Léo Lagrange centre Est pour la prise en charge de ces temps et de la garderie périscolaire de 17h à 18h (temps périscolaires agréés en ALSH). Cette convention est établie pour la période du 29 février au 31 août 2016.

La participation de la commune sera de 10 957,82 €.

DA 2016/05 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CLUB BOULISTE – ACTIVITÉS PERISCOLAIRES

Signature d’une convention avec le club bouliste de la Buisse pour la prise en charge d’une activité périscolaire le vendredi de 16h à 17h, à partir du 27 avril et jusqu’au 1er juillet 2016 Le coût de ces prestations est de 25 euros/h.8

DA 2016/06 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CREATION D’UNE VOIE DOUCE

Attribution du marché de travaux pour la création d’une voie douce aux entreprises : CHEVAL TP pour un montant de 150 000 € HT pour le lot n°1

GELAS pour un montant de 18 590.80 € HT pour le lot n°2

SPORTS ET PAYSAGES pour un montant de 6 520.92 € HT pour le lot n°3

Le marché est conclu pour une durée de 4 mois à compter du 17 mai 2016.

Retour sur les commissions de travail de la CAPV

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00