Compte-Rendu - CR CM

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Compte-Rendu - CR CM Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)Thèmes du document : Changement climatique, Consommateurs, Démocratie, 1

MAIRIE DE LA BUISSE

Compte rendu du Conseil Municipal du 1er Septembre 2020

DECISIONS

Rapporteur : Dominique DESSEZ

Décision Administrative de Résiliation simple du marché à la société KAKTUS Padels :

Après consultation dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée, la société Kaktus Padels a été retenue par la commission d’Appel d’Offre pour réaliser les travaux de construction des 2 terrains de padels à La Buisse. Lors du lancement de l’opération, le maître d’œuvre a demandé à la société de fournir les documents techniques relatifs à son lot. Cette demande est restée sans réponse. Les représentants de l’entreprise ne se sont pas rendus à la réunion de démarrage. Devant cette défaillance de l’entreprise, il a été décidé de mettre en œuvre les modalités administratives prévues au cahier des clauses administratives sollicitant la résiliation du marché par courrier recommandé, lettre simple et mails.

Décision Administrative – Marché de travaux de construction de 2 padels - Nouvelle consultation et prolongation de délais :

La résiliation simple du marché à la société Kaktus Padels implique l’organisation d’une nouvelle consultation pour ce lot uniquement. Celle-ci a été lancée dans l’été. Compte tenu de la période et afin de permettre aux entreprises d’y répondre, cette consultation a fait l’objet d’une prolongation de délais de 15 jours (fin de consultation au 4 septembre 2020).

Décision Administrative : Coordonnateur SPS pour la construction des padels : L’organisation du chantier de construction des padels implique de la coactivité entre les 2 entreprises. Il est donc nécessaire de désigner un Coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS). La proposition de Alpes Contrôles a été retenue.

Décision Administrative Aménagement local commercial Vival – Maîtrise d’œuvre et consultation MAPA : Une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet MPI. Un marché à procédure adapté a été constitué et une consultation publiée sur les différents lots du projet.

ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Dominique DESSEZ

➢ 2020-68 Tableau des effectifs – mise à jour avec prise d’effet au 1er septembre 2020

- Fin de CDD non reconduit – suppression du poste d’adjointe administrative service périscolaire à temps nom complet

- Aménagement de poste sur recommandation médicale. Augmentation du temps de travail du poste à hauteur de 26/35eme. Transfert de missions de nettoyage à des missions d’assistance administrative de la cheffe de service scolaire

- Suppression de Poste à temps non complet de 23.5/35eme service périscolaire - Création de poste Adjoint technique périscolaire temps non complet 26/35me (vacance emploi n° V03819077473001).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte le tableau des effectifs à l’unanimité

Le poste de Responsable des DST est-il pourvu ? Le Maire rappelle la situation et précise qu’il est prévu d’attendre de trouver le bon profil. Ne pas se précipiter, mutualiser avec une commune voisine ?2

Vérifier auprès de la CPAV si des candidatures seraient intéressées à des missions ATESAT assurées par la CA. Conserver un DST requiert des avantages de proximité et d’engagement sur les dossiers pour la commune. Le temps complet ne semble pas à priori nécessaire.

➢ 2020-69 Recensement de la population : désignation du coordonnateur communal

Rapporteur : Dominique DESSEZ

La commune aura à procéder, du 18 janvier au 14 février 2021, à l'enquête de recensement de la population telle que prévue selon les nouvelles dispositions inscrites dans la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel organisé tous les huit ou neuf ans est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles. Ce nouveau recensement repose sur un partenariat plus étroit entre les communes et l'Insee. Ainsi, les informations produites seront plus fiables et plus récentes. Les communes de moins de 10 000 habitants, comme La Buisse, font l'objet d'une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans.

Le recensement général est organisé sous sa responsabilité et il s'agit d'une obligation pour la collectivité. De la qualité de la collecte du recensement dépend directement le calcul de la population légale de la commune, qui est mise à jour chaque année fin décembre, ainsi que des résultats statistiques (caractéristiques des habitants et des logements : âge, diplômes, ...) qui sont actualisés au mois de juillet suivant.

Le recensement évolue en offrant désormais aux habitants la possibilité de répondre par internet. Pour accompagner ce changement, l’INSEE met à disposition des communes et de l’ensemble des acteurs un nouvel outil appelé OMER, « Outil Mutualisé des Enquêtes de Recensement », application internet qui simplifie les tâches de gestion de la collecte en mairie et permet un meilleur suivi de l’enquête de recensement.

Il est proposé que la commune soit découpée en maximum six secteurs pour cette collecte, chaque secteur ne devant pas contenir plus de 250 logements, soit environ 500 habitants à recenser.

Dans ce cadre, il appartient également de :

1- Nommer un coordonnateur communal qui sera l'interlocuteur de l'INSEE pendant les opérations de recensement.

Ses missions sont :

- mettre en place l'organisation dans la commune,

- mettre en place la logistique,

- organiser le recrutement et la formation des agents recenseurs,

- communiquer au niveau de la commune,

- assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs,

- transmettre chaque semaine à l'INSEE les indicateurs d'avancement de la collecte, - assurer les opérations de suivi et de fin de collecte

2- Recruter au maximum 6 agents recenseurs,

3- Assurer l'information de la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE DE :3

- Nommer Madame Marseille Benguedouar Angélique coordonnateur communal, interlocuteur de l'INSEE pendant les opérations de recensement.

- Procéder au recrutement de 6 agents recenseurs,

- Organiser l'information de la population.

URBANISME ET HABITAT

Rapporteur Serge PAPILLON

➢ 2020-70 Désignation d’un représentant à l’AURG

Par délibération 2020-60 du 7 Juillet 2020 le Conseil Municipal a désigné Serge PAPILLON représentant de la commune à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise. Cependant, la CAPV a procédé de même en désignant Serge PAPILLON représentant la Communauté d’Agglomération à l’AURG. Il y a incompatibilité entre ces 2 désignations car la même personne physique ne peut représenter 2 personnes morales dans cette institution.

Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal de désigner un autre conseiller municipal représentant de la commune à l’AURG. L’assemblée Générale aura lieu le 30 Septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité

➢ M. AUSSEL Jean-Paul

Représentant de la commune à l’AURG

PATRIMOINE COMMUNAL ET CADRE DE VIE

Rapporteur : Christian REY-GORREZ

➢ 2020-71 Vente Parcelle E 2354 :

Par délibération du Conseil Municipal du 27 Mai 2019 l’assemblée délibérante a décidé l’acquisition d’une emprise de la parcelle de terrain cadastrée section pour une superficie d’environ 700m2. Cette parcelle est destinée à accueillir un parking à proximité de la nouvelle maison de Santé.

Une promesse de vente a été signée en l’étude de Me Jacquot, Notaire à Voiron le 21 Juillet 2020. La parcelle est comprise dans le périmètre du droit de préemption de la Safer. Le Notaire a procédé à la déclaration de vente afin d’expurger ce droit. Il est maintenant nécessaire que le Conseil Municipal confirme la nécessité de cette acquisition et autorise le Maire à signer l’acte d’achat.

La parcelle créée à cet effet, par document d’arpentage réalisé par le géomètre, cadastrée section E N°2354, d’une superficie de 711 M2 est vendue à la commune au prix de 12.50 € le m2, complété d’une perte de jouissance du bien versée à l’intéressé de 7.50 € le m2 soit pour un total de 14220,00 €.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération 2019-25 du 27 Mai 2019

Vu la promesse de vente signée entre les parties le 21 Juillet 2020 en l’étude de Maître Jacquot à Voiron

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,4

Autorise Expressément le Maire à signer l’acte confirmant l’acquisition de la parcelle cadastrée section E N°2354 d’une superficie de 711 m2 au prix de 14220,00 €, et toutes autres pièces nécessaires au bon accomplissement de cette acquisition.

➢ 2020-72 Parking de l’étang carré : Attribution des marchés de travaux

Rapporteur : Christian REY-GORREZ

Le Conseil Municipal en séance du 18/12/2019 a décidé la réalisation du parking de l’étang carré et à autorisé le Maire à lancer la consultation des entreprises dans le cadre d’un marché de travaux sous la forme du marché à procédure Adaptée. Les offres ont été réceptionnées. Le Maître d’œuvre à procédé à l’analyse des offres. La Commission d’appel d’offre s’est réunie le 28 Août 2020. Elle propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise répondant le mieux aux critères appliqués au marché, donc la mieux- disante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’entreprise PERRET FRERES au prix de 73 654.00 € HT à la majorité de 18 pour et 2 abstentions.

Autorise le Maire à signer toutes pièces du marché permettant son exécution. Autorise le Maire à Notifier le marché à l’entreprise

Autorise le Maire à solliciter les subventions attribuées par le Conseil départemental de l’Isère – Maison du Territoire

Autorise le Maire à solliciter un complément de subvention auprès du Conseil départemental de l’Isère au titre de l’appel à projet « covoiturage ».

INTERCOMMUNALITE

➢ 2020-73 Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs :

Rapporteur : Dominique DESSEZ

La CA du Pays Voironnais sollicite la commune afin qu’elle propose des candidatures pour la représenter au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs. Le Conseil Municipal peut proposer 3 à 6 noms.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité les représentants ci-dessous à la commission Intercommunale des Impôts Directs :

- Dominique DESSEZ

- Julien VIRET

- Jean-Marc ATTALI

QUESTIONS DIVERSES

• Point sur le projet l’équipement, extension école et restauration scolaire. Rapporteur : Serge PAPILLON

3 scénarios soumis par le Bureau d’Etude distinguant les projets en différentes surfaces et propositions d’aménagements.

Le scénario retenu a été présenté à la MJC. Toutes les fonctions sollicitées par les activités de la MJC seront remplies. Des demandes spécifiques liées aux financements de la CAF pourront intervenir. L’idée est la mutualisation des groupes pour optimiser les surfaces. Partager les temps de manière intelligente.5

Passer le service périscolaire en self. Moderne, il permet d’accueillir un nombre d’enfants plus important sans avoir à rajouter des m2. Travailler également sur la lutte contre le bruit. Prendre en considération la possibilité d’évolution des locaux prévoyant une extension potentielle. Le projet prévoit 200m2 supplémentaires aux conditions actuelles. Aménagement d’espaces extérieurs utilisables une grande partie de l’année sans création de nuisances. Manque les prescriptions environnementales qui pourront encore faire évoluer le projet.

• Convention citoyenne pour le climat : déclinaison sur La Buisse.

Rapporteur : Nicolas LE GUILLARME

Exposé de l’historique : 150 citoyens tirés au sort. Objectif : définir une série de mesures qui permet d’attendre 40% de faire des gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.

La convention Citoyenne a eu lieu. Piloté par un comité de gouvernance. Réunie à 7 reprises. Délibération pour 149 propositions dans 5 grands thèmes. Véto sur 6 de ces propositions.

Les 150 citoyens ont créé une association dénommée les 150 avec objectif de transmettre cette expérience unique en France. Un certain nombre de mesures s’adressent aux communes. Au cours de la conférence des 150, des idées sont ressorties. Une tribune a été publiée dans le Monde signée par des Maires dont le Maire de La Buisse. L’engagement est d’examiner quelles actions sont applicables sur La Buisse. Sur la sensibilisation, organiser une ou plusieurs conférences avec les représentants Isérois des 150. Expérience similaire menée en Pays Voironnais dans le cadre de l’agenda 21. La difficulté c’est la concrétisation. La démarche de convention citoyenne est exemplaire à de nombreux égards. Très puissant en termes de démocratie. 143 propositions soumises à un vote du parlement ou à référendum. Les concrétisations locales relèvent de réels enjeux. Notre responsabilité est d’accompagner localement ces mesures quand c’est possible. Le virage est énorme et on a besoin d’un schéma de rupture. La transition se fera avec les usagers. Il n’y a pas d’affichage politique partisan à signer cette tribune et à participer à cet effort.

• Lutte contre le moustique tigre : Lutte contre le Moustique Tigre en 3 phases. Pendant les mois de juillet et d’Août une campagne de communication a été diffusée sur les différents canaux de com de la mairie. Contact pris avec le CD 38. La commune ne fait pas partie du périmètre de démoustification. Pour intégrer le périmètre il faut une délibération de la commune et contribuer financièrement au syndicat Rhône Alpes. Les démarches ont été faites par le Pays Voironnais. La CAPV propose une rencontre pour les communes intéressées et décider du mode opératoire pour 2021. Quels types de traitements sont réalisés ? Sensible à la survie des insectes. Actions sélectives parce que le moustique est un élément de la chaine alimentaire. 80% des sites de reproduction sont privés. Efforts de sensibilisation. Attention aux impacts sur les ruchers. Plusieurs leviers sont activables. Dans les communes où le moustique est présent depuis de nombreuses années, les campagnes de traitement n’ont pu en venir à bout.

• Information sur la rentrée scolaire.

Rapporteur : Sophie BETHOUX GARIDEL

La rentrée s’est bien déroulée dans les 2 établissements scolaires. En préparation depuis le 17 Août. Communication commune avec les enseignants en direction des parents d’élèves et sur différents supports de com de la commune. Le dernier protocole sanitaire est sorti le 26 Août avec un allègement des mesures les plus contraignantes. Pas eu de points bloquants. Sérénité dans la reprise. Présence des élus ce matin aux rentrées. En cas de survenance d’un cas, les recommandations de l’Etat seront mises en œuvre. Au niveau des effectifs : petite baisse en maternelle. Légère hausse en élémentaire. Les décisions administratives fermant les établissements seront prises en collaboration avec l’ARS. Tous les adultes dans les écoles sont masqués. Fonctionnement proche de la normalité qui va permettre de mobiliser de l’énergie sur d’autres sujets.6

• Information sur les salles municipales, les activités associatives et les événements dans le contexte de la crise sanitaire.

Rapporteur : Sylvaine MONGHEAL

Rappel de l’arrêté municipal limitant l’usage des salles municipales par les associations. Pas d’évènements et d’utilisations par les non d’adhérents. Pas de locations privées. La posture communale est de remettre en marche la vie sociale.

Les rassemblements sur la voie publique doivent faire l’objet d’une déclaration déposée en mairie. La Mairie transmet l’avis à la cellule Covid Préfectorale.

Le Comité des fêtes a décidé d’annuler la fête de la rentrée. Les associations ont été informées. Maintien du forum des associations ce samedi à 14h à la salle polyvalente.

Accueil des nouveaux arrivants samedi matin.

• Présentation des travaux des Combes

Rapporteur : Christian REY GORREZ

• Démarrage des commissions du Pays Voironnais en Octobre

22H17 la séance est levée.