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Compte-Rendu - CR CM du 11 mai
Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Buisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11 mai)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 mai 2017
COMPTE RENDU
Affiché en exécution de l’article L 2121-24 du Code
Général des Collectivités Territoriales
AFFICHE LE : 17 mai 2017
Présents : Cécile HUMEAU, Dominique DESSEZ, Catherine MARCHAL, Bernard RODOT,
Cilly BRIOT, Jacques GERBAUD, Agnès DE GALBERT, Colette PACCARD, Jean Marc
ATTALI, Christian REY GORREZ, Murielle JARDIN, Franck MOREAU, Serge PAPILLON,
Sébastien BENARD
Absents représentés : Patrick CHOLAT par Cécile HUMEAU, Jacques PERRET par Franck
MOREAU
Absent excusé : Thierry PECCHIO
Absentes : Emmanuelle BAUBE, Samia FEDDAG
Les membres du Conseil Municipal ont désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance
Jacques GERBAUD.
Cécile HUMEAU soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2017 à
l’approbation de l’assemblée.
Adopté à l’unanimité des membres présents
FINANCES
Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Isère pour la création d’une mare pédagogique – Rapporteur Cécile HUMEAU
Cécile HUMEAU rappelle la création par l’entreprise Carrières et Chaux Balthazard & Cotte (CCBC) d’un nouveau chemin, en cours d’acquisition par la commune, qui remplace l’ex chemin rural dit « de Balthazard » qui traversait le site de la carrière et posait ainsi des problèmes de sécurité.
Dans le cadre des travaux réalisés par CCBC, un espace de repos/pique-nique a été aménagé.
Il est prévu la création à cet endroit d’une mare pédagogique qui sera plus accessible que le site du petit espace naturel du Grand Ratz, notamment pour les enfants des écoles.
Il est proposé de solliciter l’aide du conseil départemental pour le financement de cette mare. 2
Le montant total prévisionnel des travaux est de 4 081 € HT. Il est proposé de demander l’aide forfaitaire de 2 250 €.
Adopté à l’unanimité
Demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Isère pour les actions prévues en 2017 sur le petit site naturel du Grand Ratz – Rapporteur : Catherine MARCHAL
Catherine MARCHAL rappelle le classement en petit site naturel sensible du site du Grand Ratz. Elle rappelle la convention de gestion passée avec l’association le Pic Vert pour l’entretien de ce site.
Le comité de site, réuni le 29 mars dernier, a validé les actions proposées pour l’année 2017, à savoir :
- En fonctionnement : l’entretien des rejets et des branches de part et d’autre du chemin, le fauchage et l’export de la végétation herbacée autour de la mare, la fauche avec exportation du produit de la fauche sur les parcelles envahies par la fougère aigle, l’organisation du comité de site et la coordination générale des travaux.
- En investissement : achat et pose de nichoirs, achat et pose de manchons sur la nouvelle haie champêtre.
Pour un montant total de 2 500 €.
Il est proposé de solliciter l’aide du conseil départemental à hauteur de 60 % des actions prévues par le Pic Vert pour l’année 2017, soit la somme de 1 500 €.
Catherine MARCHAL précise la composition du comité de site du Grand Ratz qui associe toutes les personnes concernées : habitants, agriculteurs, chasseurs, représentants du Pic Vert, des collectivités (département et commune).
Serge PAPILLON insiste sur le rôle du Pic Vert de coordinateur entre les différents intervenants sur ce secteur et sur la qualité de leur travail.
Adopté à l’unanimité
SOLIDARITES – JEUNESSE
Convention avec la commune de Saint Jean de Moirans relative à la participation financière aux frais de fonctionnement des écoles de la Buisse – Rapporteur : Colette PACCARD
Conformément à la délibération D 2016/02 en date du 3 mars 2016 qui fixe le montant de la participation financière due par les communes pour les frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles de la Buisse à 400 € par élève et par année scolaire, il est proposé de signer une convention avec la commune de Saint Jean de Moirans pour la prise en charge des frais de scolarité de six enfants scolarisés à la Buisse au cours de l’année scolaire 2015-2016 pour un montant total de 2 400 €.
Jean Marc ATTALI demande pourquoi cette convention est faite aussi tardivement. Il lui est répondu qu’il est nécessaire d’attendre que l’année scolaire soit achevée. Par contre elle pourrait être envisagée dès l’automne.
Adopté à l’unanimité
CULTURE – VIE ASSOCIATIVE 3
Convention avec les communes de Coublevie, Moirans, St Jean de Moirans et Vourey relative au financement de la plaquette d’information commune aux centres de loisirs – Rapporteur Serge PAPILLON
Serge PAPILLON rappelle que comme chaque année il est nécessaire de passer une convention avec les communes de Coublevie, Moirans, St Jean de Moirans et Vourey pour le financement de la plaquette commune d’information présentant les différentes activités des centres de loisirs pendant la saison estivale.
Les modalités financières sont les suivantes :
Nombre total d’exemplaires et répartition par Commune :
Exemplaires par
Commune
Nombre Pourcentage
Coublevie 600 29,7 %
La Buisse 450 22,3 %
Moirans 500 24,8 %
Saint-Jean de Moirans 450 22,3 %
Vourey 20 1 %
Total 2 620 100 %
Coût total TTC - prestation CAF) x pourcentage de la Commune
Soit 1 942 € de coût total (1 662 € / plaquette + 280 € / temps de travail)
- prestation CAF : 746,43 €
Reste à la charge des communes : 1 195,57 €
Commune
Coût
Coublevie 355,12 €
La Buisse 266,34 €
Moirans 295,93 €
Saint-Jean de Moirans 266,34 €
Vourey 11,84 €
Total 1 195,57 €
Il est proposé d’autoriser le maire à signer une convention avec chacune des communes concernées par ce projet.
Serge PAPILLON précise que c’est la 2ème année que le nombre de plaquettes est réduit. L’année dernière il a été noté une baisse des inscriptions d’enfants au centre aéré pendant l’été. Il semble qu’il y ait eu d’autres raisons que la réduction du nombre de plaquettes distribuées. Une évaluation sera faite cette année quitte peut être à revenir à un nombre plus important et une distribution dans toutes les boîtes aux lettres.
Il ajoute que les autres communes ont aussi considérablement baissé le nombre de plaquettes imprimées.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL
Renouvellement d’un contrat CAE-CUI – Rapporteur Bernard RODOT
Il est proposé de renouveler un contrat CAE-CUI au service technique de la commune à temps 4
plein et pour 1 an à compter du 1er mai 2017.
La prise en charge financière de l’Etat sera de 67 % du salaire sur la base de 26h hebdomadaires
Adopté à l’unanimité.
Questions diverses
Dominique DESSEZ
Retour sur la réunion publique de présentation du projet OPAC/AFIPAEIM/Maison de Santé qui a eu lieu le 10 mai 2017 :
Les réactions des personnes présentes ont été plutôt négatives :
- Sur le fait qu’il s’agissait d’une réunion d’information sur un projet abouti et non pas d’une concertation.
- Sur l’augmentation de la circulation routière qui sera engendrée par ce projet avec les risques liés à la sortie sur la RD et sur les difficultés de stationnement supplémentaires qui devraient être engendrées sur le chemin de la Plaine.
La commune devra tenir compte de ces revendications et sûrement solliciter l’accompagnement d’un bureau d’étude, dans la limite des contraintes budgétaires existantes. Car l’intérêt de ce projet, peu évoqué finalement par les habitants présents, reste majeur pour la commune.
Suite aux revendications des personnes présentes lors de cette réunion publique, le Conseil Municipal propose la révision du projet en partenariat avec l'OPAC pour allier sécurité du cheminement piétons et largeur de route au niveau du pont.
Point également sur les travaux de démolition de la maison Massit qui vont démarrer en juin, avec une phase de reconstruction et un projet livré fin 2018.
Un espace sera neutralisé pendant le chantier (trottoir + places de parking sur la RD). Une circulation alternée sera mise en place pendant une semaine cet été.
Le promoteur fera une information auprès des riverains.
Les boulangers sont déjà informés.
Prévoir de faire une information dans la Lettre du mois de juin.
Sébastien BENARD
Travail en commission Agenda 21 sur le concept d’autonomie alimentaire, tout au moins un rapport plus direct entre production et consommation.
Un projet est présenté par deux jeunes installés depuis 2 ans sur la commune. Ils proposent de développer un site d’expérimentation en permaculture – une sorte « d’oasis d’abondance ». Parcelle « jardinée » ou « cultivée » de façon collective. Ce projet serait contigu aux jardins partagés et au rucher familial sur l’espace de l’ancien terrain de football communal.
La commune propose d’organiser une réunion publique sur ce sujet pendant laquelle ces deux personnes pourront présenter leur projet dans l’objectif de mobiliser des habitants intéressés. En sachant que le soutien de la commune ne pourra se faire que sur un projet collectif.
Agnès De GALBERT informe du souhait de l’AFIPAEIM de développer une activité jardin. Il serait intéressant de relier ces différents projets et souhaits.
Jacques GERBAUD demande si ces personnes envisagent une activité professionnelle à partir de ce projet.
Sébastien BENARD répond que ce n’est pas leur objectif actuel et pas l’objectif de la commune d’aider à l’installation d’un privé.
Retour sur les commissions de travail de la CAPV
Aménagement du territoire : J GERBAUD : info sur les risques d’inondations en Isère et les
crues centenaires.
Présentation du projet d’aménagement de l’ex espace « Radiall » - quartier Divercité à Voiron 5
Mobilités : S PAPILLON : mise en place de la tarification du parking gare de Moirans qui sera
effective au 1/07/2017
Les contrats avec les transporteurs ont été notifiés suite à un nouvel appel à concurrence :
synchronisation prévue entre ligne W et horaires de la gare de Voreppe.
Dossier disponible sur docushare CAPV / projet de modification de l’échangeur du Rondeau
Commission culture, patrimoine culture, équipements sportifs – C MARCHAL: financements
accordés par la CAPV pour la participation de l’Union locale des MJC à la semaine de la Science
Les travaux de rénovation des piscines de Rives et Moirans seront subventionnés par la CAPV
La salle de badminton de la Brunerie sera opérationnelle 2ème semaine de juin