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Déliberation - D2023 049 Tarifs restaurant scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 049 Tarifs restaurant scolaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice
|
Qui
ont
pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
23
Date
de
convocation
23 juin
2023
|
Objet
de
la délibération
Tarifs
restauration
scolaire
|
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le 13/07/2023
COMMUNE
DE
VILLENH
ip : 089:218904647-20280630-2023
049-DE
VIT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
juin
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNEM.
PARCINEAU,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ.
Absents
excusés:
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
Mme
HOURLIER
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
KASPAR),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
HERVÉ
(pouvoir
à Mme
SIMON),
Mme
LOPEZ.
Absents :
Mme
ROLLOT,
M.
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Il
est
rappelé
à
l’assemblée
délibérante
que
les
repas
qui
sont
distribués
au
restaurant
scolaire
sont
facturés
aux
familles
en
fonction
du
quotient
familial
qui
leur
est
attribué
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Il
est
également
rappelé
que
les
prix
de
ces
repas
sont
identiques
depuis
la rentrée
de
septembre
2015. Or,
les
prix
des
repas
facturés
par
notre
prestataire
ont
subi
2
hausses
consécutives
en juin
2022
et en
avril
2023
de
respectivement
+ 5%
et +
8,04%.
Ainsi,
afin
de
tenir
compte
de
l’inflation,
de
l’augmentation
du
point
d’indice
des
fonctionnaires
et
donc
de
la
hausse
globale
du
coût
de
ce
service
public,
il
est
proposé
de
revoir
les
prix
des
repas
à
la
hausse
et
d’appliquer
une
augmentation
de
10%
(arrondi
à l’excès)
de
manière
uniforme :
Tarifs
appliqués
depuis
Tarifs
proposés
à
compter
de
2015/2016
2023/2024
Tranché
Quotient
Enfants
Enfants
Enfants
Enfants
familial
domiciliés
à |
domiciliés
|
domiciliésà |
domiciliés
Villeneuve
sur
hors
Villeneuve
sur
hors
Yonne
commune
Yonne
commune
Tranche
A
0
à
120
2,95
€
3,06
€
3,25
€
3,40
€
Tranche
B
121
à
235
3,31
€
3,38
€
3,65
€
3,75
€
Tranche
C
236
à
281
3,62
€
3,69
€
4,00
€
4,10
€
Tranche
D
282
à
369
3,83
€
4,06
€
4,25
€
4,50
€
Tranche
E
370
à
473
4,14
€
4,26
€
4,55
€
4,70
€
Tranche
F
474
à
605
4,44
€
4,68
€
4,90
€
5,15
€
Tranche
G
606
à
918
4,76
€
4,89
€
5,25
€
5,40
€
Tranchje
H
919
à
1466
4,96
€
5,25
€
5,50
€
5,80
€
Tranche
|
1467
et
+
5,28
€
5,51
€
5,85
€
6,10
€
Exceptionnel*
5,28
€
5,51
€
5,85
€
6,10
€
*
Le
tarif exceptionnel
s’applique
lorsque
les
enfants
prennent
moins
de
deux
repas
dans
le
mois. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le
13/07/2023
ID
: 089-218904647-20230630-2023
_049-DE
SO
Tarif
3
Tarifs
appliqués
“compter
de
ê
depuis
2015/2016
epuis
2015/
2023/2024
Personnel
communal
4,06
€
4,50
€
Personnel
autre
5,51€
6,10
€
CONSIDERANT
-l’avis
favorable
de
la commission
finances
réunie
le
19 juin
2023,
-l’avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
scolaires
réunie
le
26
juin
2023
Le
Conseil
municipal
par
22
voix
« pour
» et
1 voix
« contre
» (M.
ANDRÉ)
>
FIXE
les
tarifs
à
compter
de
l’année
scolaire
2023/2024
tels
qu’ils
sont
proposés
ci-dessus
;
>
DIT
que
le
quotient
familial
est
établi
à
partir
des
revenus
de
l’année
N-2;
>
DIT
que
les
tarifs
des
tranches
A
s’appliquent
aux
enfants
placés
en
famille
d’accueil
ou
en
institutions.
>
DIT
que
le tarif de
la tranche
A
« enfants
domiciliés
à Villeneuve-sur-
Yonne
»
s’applique
pour
les
familles
étrangères
qui
se
trouvent
dans
l'incapacité
de
fournir
des justificatifs
de
revenus.
Le
Secr
L
Fabrice|LOISEAU