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Déliberation - 07 Tarifs restaurant scolaire et accueils periscolaire
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Tarifs restaurant scolaire et accueils periscolaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Département de la SARTHE Date de convocl| Envoye en préfecture lé 10/04/2025
Commune de Ruaudin Nombre de consel Reçü en préfecture le 10/04/2025
En exe pis ie ER
Pré ID : 072-217202605-20250408-GDD0708042025-DE
Procuratonms-—
Votants: 20
DÉLIBÉRATION N°07
Séance du : 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 avril 2025 s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Nadia BOUTIMAH, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Muriel PEDEMAS, Catherine ROBERT.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Daniel DOIZE, Claude GASNOT,
Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s |
Mesdames Betty BOUDIER, Ophélie DA SILVA, Dominique DORLEANS Monsieur Dominique JODEAU.
Absent(e)s
Messieurs Patrick BERGET, Patrick CORRE.
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Dominique DORLÉANS a donné pouvoir à Monsieur Claude GASNOT Monsieur Dominique JODEAU a donné pouvoir à Monsieur Didier CHOUTEAU
Secrétaires de séance : M. Christian VERNET et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Madame Nadia BOUTIMAH, Adjointe au maire en charge de la Jeunesse Point 07 : Tarifs Restauration scolaire et accueils périscolaires 2025-2026
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la restauration municipale et des accueils périscolaires pour l'année scolaire à venir, ainsi que son règlement.
Le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 autorise les collectivités territoriales à fixer le prix de la restauration scolaire.
Les tarifs relatifs à la participation des familles pour la restauration scolaire et les accueils périscolaires se feront désormais sur la base de la moyenne économique. Le quotient familial, calculé par la Caisse d'Allocations Familiales de la Sarthe (CADAP) est le référent pour le calcul des tranches.
Les tarifs 2025/2026 sont présentés en annexe. Ils entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2025.
Considérant l'avis de la commission affaires scolaires réunie le 26 mars 2025, Après examen de la commission des Finances du 31 mars 2025,
Il est demandé à l'assemblée délibérante de :
- _ D'émettre un avis favorable des tarifs des repas du restaurant scolaire applicable au 1er septembre 2025 tels que décrits ci- dessus,
- D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.
DÉLIBÉRATION n°07
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE
HEULOT Carole POUR BOUTIMAH Nadia _| POUR JODEAU Dominique POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian _| POUR LOISON Samuel POUR BOUDIER Betty ABSENTE GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel | POUR MOIREAU Annie _| POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick ABSENT CHOUTEAU Didier POUR SALAUD Guillaume | POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick ABSENT MAINGARD Liliane | POUR DA SILVA Ophélie POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique POUR BREMOND Laurent_| POUR LEFFRAY Sylvie _| POUR LAIZEAU Emilie POUR
20 élus ont voté POUR. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
ardlé-HEUHOT
de Ruaudin
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Reçu en préfecture le 10/04/2025
mn evrauit Publié le -
‘202605-20250408-GDD0708042025-DE
Barème Moyenne économique
Pause
méridienne
avec repas
Accueil pause méridienne
sans repas (PAI…)
Tranche A - C 0-878 3,64 € 1,87 €
Tranche D - E 879-1554 4,46 € 2,26 €
Tranche F - G 1555 et + 4,91 € 2,49 €
Justificatifs des ressources non fournis Tarif de la tranche F-G 4,91 € 2,49 €
Tarifs hors commune Moyenne économique Pause
méridienne
Accueil pause méridienne
sans repas (PAI…)
Tranche A-E 0-1554 5,30 € 2,45 €
Tranche F-G 1555 et + 6,44 € 3,11 €
Justificatifs des ressources non fournis Tarif de la tranche F-G 6,44 € 3,11 €
hors délai ou non réservé Moyenne économique
Pause
méridienne avec
repas
majoré 50 %
Accueil pause méridienne
(PAI…)
majoré 50%
Tranche A - C 0-878 5,46 € 2,81 €
Tranche D - E 879-1554 6,68 € 3,39 €
Tranche F - G 1555 et + 7,37 € 3,73 €
Tarif adulte est de 6,51 €
Tarif agent municipal 3,54 €
Barème Moyenne économique APS matin
APS soir 1
de la sortie de l'école
jusqu'à 17h30
APS soir 2
de 17h30 à 18h30
Tranche A - C 0-878 1,56 € 1,56 € 1,56 €
Tranche D - E 879-1554 1,80 € 1,80 € 1,80 €
Tranche F - G 1555 et + 1,97 € 1,97 € 1,97 €
Justificatifs des ressources non fournis Tarif de la tranche F-G 1,97 € 1,97 € 1,97 €
hors délai ou non réservé Moyenne économique séance APS majoré 50 %
Tranche A - C 0-878 2,34 €
Tranche D - E 879-1554 2,71 €
Tranche F - G 1555 et + 2,95 €
Tarifs hors commune Moyenne économique SEANCE APS
Tranche A-E 0-1554 2,20 €
Tranche F-G 1555 et + 2,57 €
Justificatifs des ressources non fournis Tarif de la tranche F-G 2,57 €
Tarif retardataire après 18h30
le quart d'heure 5,00 €
Tarifs participation des familles restauration scolaire et pause méridienne
Ruaudin au quotient familiale à partir du 1 septembre 2025
Tarif majoré réservation hors délai ou non réservé
Tarifs participation des familles des accueils périscolaires Ruaudin
au quotient familiale à partir du 1 septembre 2025
Majoration réservation hors délai ou non réservé