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Déliberation - Del240406 14 Actualisation tableau effectifs
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del240406 14 Actualisation tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COM MUNE
de DOMÉRAT
Nbre de cons
municipaux en exercice : 29
Présents à la
Votants
eillers
séance : 21
: 28
Date de l'affichage de la
convocation :
29 mars 2024
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
9 avril 2024
OBJET : Personnel
communal : actualisation
du tableau des effectifs.
240406-14
| ntrôle de
Écor
te
égaliié FAST
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 avril, à 10 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé
au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-et-un, en
session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale
LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par
madame le maire de ladite commune, le 29 mars 2024.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA.Mmes
JOUANNIN..PIRES..Mr DUFLOUX.Mme BERGERON.Mr
LIMOGES..Mmes DELERIS..FAUCHARD..BRUNET..
BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mrs PINHEIRO..
OSTERTAG..Mme MATHIAUD..Mr LEFEBRE..
Mmes CHIROL..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE..Mme PETIT.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mr BOY à Mme
JOUANNIN, Mr HAMELIN à Mme BERGERON, Mme
COULANGEON à Mme FAUCHARD, Mr LUQUET à Mr
PINHEIRO, Mme DUCEAU à Mr DUFLOUX, Mr RICHOUX à
Mme MATHIAUD, Mme AURAT à Mr LEFEBRE.
Q 2 2 2 2
Le procès-verbal de la séance du 16 mars 2024 est approuvé
(date de publication : 9 avril 2024).
2 A QD SP QD SP
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés etfou supprimés par lorgane
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment ses articles 3-3 et 3-4,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, visant
les articles L 332-8 et suivants du code général de la fonction
publique
Vu le tableau des effectifs, Con sidérant la nécessité de supprimer du tableau des effectifs les emplois non pourvus suivants en ce qu'ils ne correspondent plus à l'organisation des services et
en ce que cette suppression concourt à la lisibilité du tableau :
Un emploi permanent à temps complet d'attaché,
Un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1°" classe, Trois emplois permanents à temps complet d'adjoint d'animation principal de
1ère classe,
Un emploi permanent à temps complet de bibliothécaire principal,
Un emploi permanent à temps non complet (28/35°"€) d'adjoint technique principal de 2°"e classe.
Wu l'avis favorable du comité social territorial rendu le 18 mars 2024,
Il est proposé à l'assemblée :
De décider la suppression d'un emploi permanent à temps complet d’attaché, d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1°" classe, de trois emplois permanents à temps complet d’adjoint d'animation principal de 1° classe, d'un emploi permanent à temps complet de bibliothécaire principal et d’un emploi permanent à temps non complet (28/35) d’adjoint technique principal de 2è"e classe.
De dire que le tableau des effectifs sera mis à jour conformément au document-
ci-joint.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
APPROUVE le nouveau tableau des effectifs conformément au document ci-
ann
exé.
Pour extrait conforme au registre,
Légalement £fignée par :
Date de publication sur le site internet : 9 avril 2024 Mia ce
D'OMÉRAT
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 06/04/2024
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