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Déliberation - 14 Personnel communal actualisation du tableau des effectifs tampon 1
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Lien du pdf (Déliberation - 14 Personnel communal actualisation du tableau des effectifs tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
m1
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
DU
MORBIHAN
SSP
+
Publié
le
arrondissement
ID
: 056-215601071-20241204-DEL
14 04 12 24-DE
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mil
vingt
quatre
27
novembre
2024
Le
quatre
décembre
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
+
Enexercice
: 29
L
PI
+ _ Présents
: 21
armor
nage:
“
FREUEIBRS
©
7
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRÉ,
°_
Absents
_
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
°
Votants
: 28
M.
LORIQUET,
M.
JOLIVET,
Mme
CÉLO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRÈS,
Mme
SAMZUN,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
Mme
ROUSSET,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNÉ
POUVOIR:
Mme
MADELENAT
à
M.
LORIQUET,
M.
KERYHUEL
à
M.
FLATRÈS,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
M.
COLIN
à
Mme
CÉLO,
Mme
GIANNI
à
Mme
JAFFRÉ,
M.
RUBIANO
à
M.
DAHIREL,
Mme
JEFFROY
à
Mme
LE
NORMAND.
ÉTAIT
ABSENTE
: Mme
ROBIC.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
octobre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
N°2024
e
14
e
Personnel
communal
: actualisation
du
tableau
des
effectifs
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
07
novembre
2024,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Au
cours
de
l’année
2025,
plusieurs
agents
peuvent
bénéficier
d'un
avancement
de
grade.
Ces
mouvements
se
traduisent
par
la
suppression
des
postes
d'origine
et
la
création
des
postes
sur
lesquels
sont
nommés
les
agents
au
tableau
des
effectifs.
09/12/2024 Envoyé
en préfecture
le 06/12/2024
Reçu
en préfecture
le 06/12/2024
Publié
le
ID :
066-215601071-20241204-DEL_14_04_12_24-DE
Afin
de
procéder
aux
avancements
de
carrière
et
à
la
création
de
ce
nouveau
poste,
la
modification
suivante
est
proposée
:
SUPPRESSION
CREATION
1
poste
d'Educateur
de
Jeunes
enfants
à
temps
1
poste
d'Educateur
de
Jeunes
enfants
classe
complet
exceptionnelle
à
temps
complet
1
poste
de
technicien
principal
2è"e
classe
à
temps
1
poste
de
technicien
principal
1è"
classe
à
temps
complet
complet
1
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"
classe
à
1
poste
de
rédacteur
principal
de
1"
classe
à
temps
temps
complet
complet 1
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
1
poste
d'agent
de
maitrise
à
temps
complet
complet
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"
classe
à | 1
poste
d’adjoint
technique
de
1"
classe
à
temps
temps
complet
complet
1
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
à |
1
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
temps
complet
à
temps
complet
Par
ailleurs,
cinq
nominations
stagiaires
seront
effectives
au 1° janvier
2025.
>
Nomination
sur
les
grades
existants
:
©
4
postes
d’adjoint
technique
évoluant
de
contractuel
à
titulaire
;
o
1
poste
d'agent
d'animation
évoluant
de
contractuel
à
titulaire.
Ces
actualisations
prendront
effet
à
compter
du
1°
janvier
2025
et
sous
réserve
que
les
conditions
de
nomination
soient
remplies.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal :
°
D’APPROUVER
les
modifications
indiquées
ci-dessus.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNÉ,
Pour
extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
5
décembre
2024