Procès Verbal - PV 20095101 D

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Procès Verbal - PV 20095101 D Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095101 D)Thèmes du document : Travail et emploi, PME, commerce et artisanat, Handicap et inclusivité, Séance du lundi 30 mars 2009

228

DELEGATION DE M. Josy REIFFERSSéance du lundi 30 mars 2009

229

D -20090150

Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et

l’association Maison de l’Emploi de Bordeaux. Signature.

Autorisation.

Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le projet de création de la Maison de l’Emploi de Bordeaux a été labellisé par la commission nationale le 20 septembre 2005. L’association Maison de l’Emploi de Bordeaux a été créée le 18 mai 2006.

L’objectif de la Maison de l’Emploi de Bordeaux est d’améliorer le service rendu aux demandeurs d’emplois, aux salariés et aux entreprises. Pour mener à bien cette mission la Maison de l’Emploi de Bordeaux doit associer les collectivités territoriales, fédérer l’action des pouvoirs publics et privés et ancrer le service public de l’emploi dans le territoire de la ville.

La convention pluriannuelle d’objectifs a été signée entre la Maison de l’Emploi de Bordeaux et le Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 septembre 2006. L’assemblée générale de l’association a approuvé le plan d’actions et le budget pour l’année 2009 que vous trouverez annexés au présent rapport.

Sur un budget de 1 748 023 euros, la participation de la Ville pour l’année 2009 s’élève à 289 415 euros sous forme d’une subvention de 138 915 euros, de prestations techniques et de services à hauteur de 150 500 euros.

Par ailleurs, l’ensemble des moyens que consacre la Ville de Bordeaux à la politique de l’emploi sont valorisés à hauteur de 422 000 euros dans le budget prévisionnel 2009 de la Maison de l’Emploi.

Ces moyens représentent les différentes contributions et actions des services de la Ville de Bordeaux sur la thématique de l’emploi. A ce titre, ils sont au centre de l’effort de la Ville en matière d’emploi lequel est coordonné par la Maison de l’Emploi.

Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer la convention financière dont le projet est ci-annexé,

- verser la participation de la Ville de Bordeaux soit 138 915 euros à l’association Maison de l’Emploi de Bordeaux qui sera imputée sur la fonction 9 sous fonction 90 nature 6574.230

CONVENTION DE PARTENARIAT 2009 ENTRE LA

VILLE DE B ORDEAUX ET L’ ASSOCIATION MAISON

DE L’E MPLOI DE B ORDEAUX

Entre, la Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du 30 mars 2009, et reçue à la Préfecture le …………………………,

Et l’Association Maison de l’Emploi de Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Josy Reiffers, autorisé par délibération du Conseil d’Administration en date du ……………………………

EXPOSE

Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le projet de création de la Maison de l’Emploi de Bordeaux a été labellisé par la commission nationale le 20 Septembre 2005. L’association Maison de l’Emploi de Bordeaux a été créée le 18 mai 2006.

L’objectif de la Maison de l’Emploi de Bordeaux est d’améliorer le service rendu aux demandeurs d’emplois, aux salariés et aux entreprises. Pour mener à bien cette mission la Maison de l’Emploi de Bordeaux doit associer les collectivités territoriales, fédérer l’action des pouvoirs publics et privés et ancrer le service public de l’emploi dans le territoire de la ville.

La convention pluriannuelle d’objectifs a été signée entre la Maison de l’Emploi de Bordeaux et le Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 septembre 2006.

IL A ETE DONC ETE CONVENU :

Article 1 – Mise à disposition des moyens

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association Maison de l’Emploi de Bordeaux, une subvention de 138 915 € pour participer au fonctionnement de l’association pour l’année 2009, ainsi que des prestations techniques telles que des appuis et mise à disposition d’espaces de communication, mise à disposition de salles municipales, assistance travaux et ingénierie sur les actions telles que la mission Bordeaux Nord. Ces prestations techniques peuvent être évaluées pour l’année 2009 à 150 500 euros.231

Article 2 – Valorisation des moyens

La Ville de Bordeaux consacre d’importants moyens à l’emploi à travers une politique en faveur de l’insertion et du développement économique. La Maison de l’Emploi s’appuie sur ces moyens pour développer une politique locale de l’emploi cohérente et dynamique. Ces moyens sont valorisés à hauteur de 422 000 euros en annexe des comptes de la Maison de l’Emploi.

Article 3 – Mode de règlement

La subvention soit 138 915 € sera créditée au compte de l’association Maison de l’Emploi de Bordeaux n° 13335 00301 04173174517 14 établissement Caisse d’Epargne Aquitaine Nord – 61 rue du Château d’Eau, 33000 Bordeaux et après signature de la présente convention.

Article 4 – Conditions générales

L’association Maison de l’Emploi de Bordeaux s’engage :

à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,

à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Mairie de Bordeaux ». Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, …).

Article 5 – Condition de renouvellement

Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

Article 6 – Condition de résiliation

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.232

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

Article 7 – Contrôle de la Ville sur l’association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

- une copie certifiée de son budget,

- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,

- tout document faisant connaître les résultats de son activité.

Article 8 – Droits de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Article 9 – Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :

par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

par l’association Maison de l’Emploi de Bordeaux, 100 quai des Chartrons à Bordeaux.

Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association

Maison de l’Emploi de Bordeaux,233

PROGRAMMATION 2009

Axe 1 : observation et anticipation des mutations économiques

Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences

en partenariat avec le Club d'entreprise de Bordeaux-Nord, le Club d'entreprise du Lac, l'URSSAF de la Gironde, la Chambre de commerce et d'Industrie de Bordeaux le FONGECIF et OPCALIA

Volet 1 : Enquête sur le territoire de Bordeaux-nord pour évaluer les besoins des entreprises en matière de recrutement et de formation. A partir de fichiers divers (Urssaf, CCI, bases de données Club d'entreprises et maison de l'emploi), un questionnaire, suivi d'une relance téléphonique est adressé à toutes les entreprises. Des entretiens plus approfondis sont menés auprès d'un échantillon représentatif.

L'objectif de cette enquête est d'avoir une vision précise de la situation, des pratiques et des besoins des entreprises de ce territoire dans le domaine du recrutement et de la gestion des compétences

Volet 2 : mise en place d'un dispositif d'accompagnement pour une gestion simplifiée des emplois et des compétences pour les entreprises volontaires

L'objectif de cette action est de donner des outils accessible aux entreprises de petites tailles pour les aider à anticiper leurs besoins en compétences à moyen terme et favoriser la mise en place de solutions de proximité.

Evaluations des attentes et des perceptions entre l'université et l'entreprise

en partenariat avec le Medef, le Pôle de recherche et d'enseignement supérieur de Bordeaux, les 4 universités de Bordeaux.

Volet 1 : Enquête auprès d'un panel d'entreprises nationales et locales sur leurs attentes vis à vis de l'appareil de formation universitaire. Collecte de données sur le recrutement de profils universitaires.

L'objectif de cette enquête est d'avoir une vision précise sur la perception par les entreprises des compétences des diplômés de l'université et sur leurs pratiques de recrutement de jeunes diplômés issus de l'université.

Volet 2 : Enquête au sein de l'Université de Bordeaux sur les attentes vis à vis des entreprises en matière de professionnalisation et d'intégration des jeunes diplômés.

L'objectif de cette enquête est de mesurer la perception de l'entreprise par le monde universitaire (enseignants-chercheurs, étudiants, administratifs) et de sa capacité à faciliter l'intégration professionnelle des étudiants.

Mise en place d'un observatoire avancé de l'emploi et de l'économie mené avec la ville de Bordeaux, le PLIE, la Mission locale et la Maison de l'emploi d'une part, et des acteurs économiques du recrutement d'autre part.234

Volet 1 : recueillir et harmoniser les données produites par les différentes structures locales (fréquentation, caractéristiques de population, ...) afin de faciliter leur exploitation et leur analyse en vue de la constitution de tableaux de bord

Objectif : produire un tableau de bord semestriel local de l'emploi, de l'insertion et de l'économie

Volet 2 : rappocher les données recueillies des statistiques issues des principaux pourvoyeurs (INSEE, ANPE, CCI, ...) pour produire une analyse de l'emploi et de l'économie sur Bordeaux

Objectif : produire une analyse économique conjoncturelle partagée semestrielle ou annuelle

Forum NEED : prise en charge de la partie Emploi et Formation

en partenariat avec la ville de Bordeaux, l'ANPE, l'Ademe, la CCI et une agence de communication

Volet 1 : Mener une enquête d'évaluation des besoins locaux en recrutement et en formation sur les métiers de l'économie de l'environnement. Enquête menée d'une part auprès d'organisation professionnelles et auprès de spécialistes du secteur et d'autre part auprès de l'ANPE, des cabinets de recrutements et des organismes de formation

Objectif : avoir d'une part une vision précise des besoins des entreprises et de leur intentions de recrutement dans ces métiers et d'autre part recenser les compétences disponibles dans ce domaine, sur le territoire.

Volet 2 : monter un forum de recrutement et de mise en relation directe entre les entreprises et des chercheurs d'emploi. Démarchage des entreprises en fonction des besoins à court et moyen terme révélélés par la phase d'enquêt et communication ciblée auprès du public

Objectif : faciliter la rencontre entre l'offre et la demande dans un domaine émergent mais mal appréhendé par les recruteurs comme par le public.

Evaluation de l’impact sur Bordeaux de la restucuration du site de Ford En partenariat avec le service public de l’emploi et de Ford

Volet 1 : collecte et rassembler des données permettant d’identifier l’impact de la fermeture de Ford sur l’emploi des habitants de Bordeaux

Objectif : identifier l’ensemble des habitants de Bordeaux salariés direct ou indirect de Ford et mesurer l’impact d’une éventuelle cessation d’activité.

Volet 2 : organiser une action de remobilisation de cette population afin de lui permettre d’éviter une rupture d’activité.

Objectif : constituer une offre de service globale (type cellule de reclassement et accompagnement des familles) pour les habitants de Bordeaux dépendants de l’activité de Ford.235

Axe 2 : accès et retour à l'emploi

Implantation sur Bordeaux d'une agence de l'intégration professionnelle étudiante en partenariat avec la Ville de Bordeaux, le PRES et les organisations étudiantes

Pour accompagner la mise en oeuvre de la loi Pecresse, mettre en place une agence indépendante ayant pour fonction de développer les liens entre les étudiants et les entreprises pour permettre une meilleure intégration des étudiants dans la vie professionnelle.

Objectif : rendre opérationnelle cette structure d'ici 18 mois et contribuer à son insertion dans le dispositif locale de l'emploi/

Facilitation à l'insertion professionnelle pour les jeunes diplômés

en partenariat avec l'AFIJ, Africagora, l'Acsè, les Cafés de l'avenir

Mettre en place une série d'actions de proximité permettant une intégration plus rapide des jeunes diplômés dans la vie professionnelle en s'appuyant sur des acteurs ou des formules reconnus (coaching Africagora, Cafés de l'avenir,...)

Objectif : réduire la durée de recherche d'emploi et augmenter le taux de placement, en particulier dans les quartiers sensibles.

Forum de recrutement des étudiants doctorants et des docteurs des universités de Bordeaux. en partenariat avec le PRES, Aquidoc et les SUIO.

Organiser un événement de dimension significative mettant en relation directe les entreprises souhaitant effectuer des recrutement de haut niveau et des étudiants à très haut niveau de compétences mais ayant une faible connaissance des entreprises.

Objectif : attirer à Bordeaux des grandes entreprises françaises et étrangères pour le recrutement de profils très qualifiés issus de filières universitaire

Accompagnement des plans sociaux.

en partenariat avec le service public de l'emploi

Accueillir les PME et les salariés concernés par les plans sociaux en coordonnant les réponses apportées aux salariés et aux entreprises.

Objectif : se positionner comme un interlocuteur local lors de la mise en oeuvre de plans sociaux et être en mesure d'apporter des réponses d'emploi rapides et locales.236

Axe 3 : développement de l'emploi et création d'entreprise

Création d'une pépinière d'entreprises généraliste

en partenariat avec la ville de Bordeaux, la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, la Chambre de Métiers, des institutions financières et des institutions d'enseignement.

Créer un site à forte visibilité dans Bordeaux, doté de services pour accueillir et accompagner des jeunes entrepreneurs souhaitant créer une entreprise dans des domaines non-technologiques

Objectif : repérer et encourager des jeunes entrepreneurs en leur offrant sur un même site un environnement favorable à la création de leur entreprise et une visibilité propice au développement de leur activité.

Mise en place d'une plateforme de la création d'entreprise dans les quartiers en partenariat avec la Caisse des Dépots, la ville de Bordeaux, l'Adie, la MIE, le service public de l'emploi, des investisseurs.

Construire un système structuré de détection de projets de création d'entreprise dans les quartiers ZUS puis accompagner ces projets en leur apportant une aide à l'orientation et à la structuration jusqu'à la phase de création d'entreprise.

Objectif : être le point d'entrée de la création d'entreprise dans les quartiers de la politique de la ville

Lancement d'un nouveau Groupement d'employeur

en partenariat avec la ville de Bordeaux et les clubs d'entreprise.

Elaborer une prestation pour accompagner les clubs d'entreprise de Bordeaux vers la constitution de groupements d'employeurs de proximité.

Objectif : constituer un groupement d'employeur multisectoriel sur le territoire de Bordeaux-nord et lui apporter les moyens financiers et technique nécessaire à son démarrage.237

Actions renouvelées

Forum territoriaux

Accueil des conjoints

Rencontres Diversité

Rencontres Emploi-handicap

Groupement d'employeurs GECAB

Groupement d'employeurs GENESEMS

Orientations Quartiers : Orient'avenir

Forum de l'Alternance

Accompagnement et soutien des demandeurs d'Emploi238

N A T U R E D E S R E C E T T E S M O N T A N T

S u b v e n t io n s d 'e x p l o it a t io n 1 5 9 7 5 2 3

S u b v e n t io n E ta t a u titr e d e s M a is o n s d e l'e m p lo i 1 3 8 9 1 5 0 S u b v e n t io n M a ir ie d e B o r d e a u x 1 3 8 9 1 5

S u b v e n tio n s a u tr e s c o lle c t iv ité s 6 9 4 5 8

C o n t r i b u t io n s e n n a t u r e 1 5 0 5 0 0

M is e à d is p o s it io n d e lo c a u x M a ir ie d e B o r d e a u x 3 7 5 0 0 P r e s ta t io n s M a ir ie d e B o r d e a u x 1 1 3 0 0 0

T O T A L D E S R E C E T T E S 1 7 4 8 0 2 3

N A T U R E D E S C H A R G E S M O N T A N T

C h a r g e s d e p e r s o n n e l 7 0 6 1 5 1

A c h a t s 2 1 0 6 8 8

A c h a ts d 'é tu d e s e t d e p r e s t a tio n s 1 8 5 2 2 0

A c h a t s d e m a tiè r e s e t d e fo u r n it u r e s

6 0 6 1 - E D F G D F E A U 5 7 8 8

6 0 6 3 - f o u r n it u r e s d 'e n t r e t ie n 5 7 8 8

6 0 6 4 - f o u r n itu r e s d e b u r e a u 1 3 8 9 2

S e r v i c e s e x t é r ie u r s 2 2 9 2 1 9

L o c a tio n s 4 6 3 1 4

E n t r e t ie n s e t r é p a r a tio n s ( m o b . e t im m o b .) 9 2 6 1

P r im e s d 'a s s u r a n c e s 1 1 5 7 6

E tu d e s e t r e c h e r c h e s 1 3 8 9 1 5

D o c u m e n ta t io n g é n é r a le , s é m in a ir e s 2 3 1 5 3

A u t r e s s e r v ic e s e x t é r i e u r s 4 0 7 4 8 4

P e r s o n n e ls e x té r ie u r s à l'e n t r e p r is e 2 8 9 4 0 6

H o n o r a ir e s e t in te r m é d ia ir e s 2 3 1 5 3

P u b lic it é , p u b lic a tio n s , r e la tio n s p u b liq u e s 3 4 7 2 9

T r a n s p o r ts d e b ie n s 1 7 3 6 4

D é p la c e m e n t s , m is s io n s , r é c e p tio n s 2 3 1 5 3

F r a is p o s t a u x e t té lé c o m m u n ic a t io n 1 7 3 6 4

S e r v ic e s b a n c a ir e s e t a s s im ilé s 2 3 1 5

I m p ô t s e t t a x e s 5 7 8 8 1

A u t r e s c h a r g e s d e g e s t i o n c o u r a n t e 1 3 0 7 6 3

Q u o te - p a r t d e r é s u lta t s s u r o p é r a t io n 1 1 5 7 6 3

C h a r g e s d iv e r s e s d e g e s t io n c o u r a n te s 1 5 0 0 0

C h a r g e s f in a n c i è r e s 5 8 3 7

T O T A L D E S D E P E N S E S 1 7 4 8 0 2 3

B U D G E T 2 0 0 9Séance du lundi 30 mars 2009

239

2009

1- APPUI DIRECT A LA MAISON DE L'EMPLOI En euros

Prise en charge du courrier

(réception, distribution, affranchissement,...) 13 000 conforme à l'activité

Assistance travaux et équipement

recherche de locaux, ....)

10 000

lié au projet de pépinière Chartrons et

au regroupement des strcutures de

l'emploi

Communication institutionnelle Maison de l'emploi

aide à la conception sur le site internet, plaquettes et supports, relations presses, fournitures de supports de diffusion 45 000

Sur la base d'un poste

Maintien ; développement de la

Maison de l'emploi

Assistance à la gestion et appui méthodologique

gestion de la Maison de l'emploi et pilotage, assistance juridique, fonds européen, aide sur les projets, secrétariat,... 45 000

Sur la base d'un poste

En développement sur le projet

pépinière

Mise à disposition de salles

(athénée municipal, maisons de quartier et maison polyvalente, salons de la mairie, ...) 37 500

En lien avec le développement des

actions maisons de l'emploi

Total 1 150 500

2 - VALORISATIONS DES ACTIONS DE LA VILLE EN FAVEUR DE

L'EMPLOI 2009

Développement de l'emploi et de l'économie : pépinière, soutien à la création et à l'implantation d'entreprises et appui aux clubs d'entreprise

90 000

Prise en compte du volet emploi et

ressources humaines dans la politique

économique de la ville. Base : coût de

2 agent chargés, sur poste et appui

pépinière

Développement du secteur de la formation et de l'enseignement supérieur (appui au PRES, accompagnement des étudiants, implantation d'une agence, aide au recrutement de jeunes chercheurs, appui sur le secteur des Chartrons)

65 000

Mise en place d'actions et de moyens

sur cette nouvelle problématique. Base

: coût d'un agent chargé, sur poste

Appui à l'économie de proximité

(lien avec les commerçants, développement des groupements d'employeurs,...)

75 000

Diffusion de l'information et promotion

du commerce : appui aux groupements

d'employeurs. Base : coût d'1,5 agent

chargé, sur poste

Renforcement et adaptation du Tourisme

50 000

Développement de la ville dans ce

secteur pour accompagner le label

UNESCO

Travail sur les quartiers et les publics prioritaires

(construction de relais, développement des actions de proximité ....)

50 000

Diagnostics menés sur les quartiers et

animation des réseaux. Relais des

informations sur l'emploi et orientation.

Base : coût d'un agent chargé, sur

poste.

Stable, investissement de base sur les

réseaux déjà construit

Accueil et intégration des nouveaux salariés

création de fichier, journées d'accueil, cocktail, ...)

7 000

Développement des actions dans ce

domaine pour renforcer l'attractivité de

la Ville

Implication dans les évènements sur la thématique de l'emploi (Forum de recutement, actions sur la Diversité, actions d'orientation,....)

85 000

Rencontres Diversités, Rencontres

handicaps, Manifestation

Orient'Avenir. Base : coût 2 agents

chargés, sur poste. Augmentation des

actions de la maison de l'emploi et

donc de l'accompagnement de la Ville

Total 2 422 000

TOTAL 1+2 572 500

ESTIMATION 2009

VALORISATION DES ACTIONS DE LA VILLE EN FAVEUR DE L'EMPLOI

ET APPUI DIRECT A LA MAISON DE L'EMPLOI

MLLE JARTY. -

Non participation au vote de M. REIFFERS.Séance du lundi 30 mars 2009

240

M. REIFFERS. -

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, il s’agit d’examiner aujourd’hui la participation de la ville au fonctionnement de la Maison de l’Emploi.

Si vous me le permettez, Monsieur le Maire, je reviendrai brièvement sur l’histoire de la Maison de l’Emploi qui a été créée de par la loi de cohésion sociale en 2005 en France, et qui a vu le jour à Bordeaux en mai 2006 sur un contrat et des axes d’actions au nombre de trois acceptés après évaluation par l’Etat, que je vais rapidement rappeler.

Un premier axe d’observation de l’état de l’emploi et de gestion prévisionnelle des emplois et compétences sur le territoire communal.

Un deuxième axe de retour à l’emploi sur lequel il est essentiel de mettre ensemble les demandeurs d’emploi et les entreprises.

Un troisième axe de traitement préventif de l’emploi ou de création d’entreprises, notamment une action en direction des pépinières.

Ces actions de la Maison de l’Emploi sont complémentaires de celles des autres structures traitant de l’emploi sur un territoire communal, je veux parler essentiellement du PLIE et de la Mission Locale qui eux sont mieux connus puisque d’abord ils font de l’accueil individualisé des demandeurs d’emploi, ce que ne fait pas la Maison de l’Emploi, et que par ailleurs ils ont une existence beaucoup plus ancienne.

Le budget de la Maison de l’Emploi tel qu’il est accepté après convention par l’Etat est de 1.748.000 euros sur lesquels nous demandons une participation de la ville de 289.000 euros qui se répartit, comme cela est habituel, en une participation indirecte et une subvention propre.

Vous avez, Monsieur le Maire, sur la délibération les actions qui ont été menées et qui ont été approuvées par l’Assemblée Générale de fin 2008 sur l’exercice 2007.

Le bilan d’activité de l’année 2008 doit être approuvé par l’Assemblée Générale de la Maison de l’Emploi au mois de juin. C’est la raison pour laquelle il n’est pas sur table.

Vous avez également le plan d’action 2009 de façon à savoir à quoi l’argent versé par l’Etat et par la Ville va être utilisé. Depuis qu’il a été élaboré et approuvé par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale de la Maison de l’Emploi, il y a eu un certain nombre de choses nouvelles concernant l’emploi.

Bien sûr l’aggravation de l’emploi sur le territoire aquitain, girondin et communal, la création de Pôle Emploi. Par ailleurs un certain nombre d’actions ont été mises en sommeil, notamment celles qui avaient trait aux universités puisqu’il est actuellement très difficile d’avoir des actions suivies avec elles de ce point de vue-là.

Enfin, il y a un certain nombre de restructurations, dont une restructuration que vous nous avez demandée, Monsieur le Maire, de façon à ce que la politique de la ville en matière d’emploi soit mieux connue. Donc j’informe mes collègues :

- que sera créée une Direction du Développement Economique et de l’Emploi,

- qu’un rapprochement fonctionnel et géographique est d’ores et déjà prévu de la Maison de l’Emploi et du PLIE, en attendant des restructurations un peu plus profondesSéance du lundi 30 mars 2009

241

qui vont dans le sens d’une meilleure efficacité, d’une meilleure visibilité et lisibilité pour les publics concernés.

Je vous demanderai donc mes chers collègues de bien vouloir approuver cette délibération.

M. LE MAIRE. -

Merci. Y a-t-il des questions ? Des interventions ?

M. HURMIC.

M. HURMIC. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour que nous puissions réellement apprécier les performances de la Maison de l’Emploi il ne faudrait pas que nous nous en tenions à l’approbation de la programmation pour l’année future.

Je crois que les Maisons de l’Emploi ont à se justifier de leur place entre les structures nationales que sont le Pôle Emploi, et entre les structures locales que sont les PLIE et les Missions Locales.

Cela a été évoqué par M. REIFFERS il y a un instant, mais nous souhaiterions, avant de pouvoir approuver une telle délibération, avoir une évaluation du travail réellement effectué sur le terrain par cette Maison de l’Emploi, notamment des relations qu’elle entretient avec ses partenaires privilégiés que doivent être la Mission Locale et les PLIE. Dans la délibération qui nous est donnée nous n’avons absolument aucun renseignement à ce niveau-là.

J’ajouterai également avoir eu la curiosité de voir quelles étaient les obligations, plus exactement le cahier des charges qui pesait sur ces Maisons de l’Emploi. J’ai sous les yeux, mais vous le connaissez sûrement mieux que moi, M. REIFFERS, l’arrêté du 7 avril 2005 décidant de la création de ces Maisons de l’Emploi. J’ai découvert que la Maison de l’Emploi doit pouvoir justifier annuellement auprès de l’ensemble des contributeurs de la conformité des dépenses affectées à leur objet.

Nous sommes l’un des gros sponsors de la Maison de l’Emploi. Plus de 17%. Sur le budget c’est à peu près 400.000 euros versés par la Ville sur un budget de 1.700.000, donc nous faisons partie des gros sponsors. Je pense que nous aurions pu être informés sur effectivement la conformité des dépenses et leur objet.

Et surtout, la Maison de l’Emploi, nous dit l’arrêté national, doit faire l’objet d’une évaluation. Le texte dit bien :

« Pour apprécier l’efficacité du projet, la qualité du service rendu et la pertinence des moyens mis en œuvre, la Maison de l’Emploi met en place une procédure annuelle de suivi et d’auto-évalutation conforme à la charte nationale. »

Certes, j’ai bien compris que ce sont des obligations dans le cadre des relations entre la Maison de l’Emploi et l’Etat. Mais je pense que nous, en tant que forts contributeurs, nous sommes en droit aussi d’exiger de la Maison de l’Empoi cette espèce d’auto- évaluation, en tout cas une évaluation du travail qui est fait localement sur le terrain en faveur de l’emploi et la façon dont ça se coordonne avec la Mission Locale et les PLIES.Séance du lundi 30 mars 2009

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Voilà l’intervention que je voulais faire. Donc on reste un peu sur notre faim lorsqu’on nous demande d’approuver la présente délibération.

M. LE MAIRE. -

Mme AJON.

MME AJON. -

Je serai rapide puisque mes questions étaient à peu près les mêmes que celles de M. HURMIC.

Nous aimerions aussi connaître l’évaluation des nombreuses actions de communication portées par la Maison de l’Emploi.

Nous aimerions avant d’engager de l’argent public connaître l’efficience des dispositifs mis en place par la Maison de l’Emploi, et pouvoir mesurer les écarts entre les objectifs et les résultats.

Cela nous semble essentiel avant de s’engager dans un dispositif. Merci.

M. LE MAIRE. -

M. MAURIN.

M. MAURIN. -

Une remarque qui va dans le même sens et une question.

La remarque. Sur le fond de l’existence même de ce type d’association nous restons toujours très réservé du fait des conflits de compétences ou d’empilement possible avec d’autres structures à finances publiques parfois avec des missions comparables : l’ANPE, les Missions Locales, le PLIE, etc.

Ensuite la question reste posée de la future localisation de cette Maison de l’Emploi initialement prévue sur le site de la salle des Fêtes du Grand Parc. Qu’en est-il aujourd’hui après les déboires technico-financiers du projet initial ?

Il me semble important que les habitants qui se sont réunis il y a deux ans autour de la restructuration de la salle des Fêtes, soient informés et associés aux prochaines décisions à venir. Merci.

M. LE MAIRE. -

Mme DELATTRE.

MME DELATTRE. -

Un petite réflexion pour dire qu’effectivement des bilans, des évaluations, c’est très bien, mais, chers collègues de l’opposition, je vous incite à sortir de vos bureaux et à faire du terrain. Venez constater par vous-mêmes l’évaluation de ces manifestations qui sont mises en place…

(Brouhaha)Séance du lundi 30 mars 2009

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MME DELATTRE. -

Ecoutez… Je ne vous ai jamais vu à aucun des forums de l’emploi qui ont été organisés et qui marchent. Je ne vous ai pas vu aux Journées de Connaissance des Métiers qui ont été organisées au Lac, et pourtant cela a eu un grand succès.

Alors, je vous invite à venir découvrir une de leurs activités que sont les « Cafés Pro ». Il y en a une le 9 avril de 8 h 30 à 10 h 30 au (?) Hôtel. Peut-être allez-vous pouvoir constater de visu ce qu’ils sont capables de faire.

M. RESPAUD. -

(Protestations – Hors micro)

M. LE MAIRE. -

Mme DELATTRE a visé juste. Eh oui, ça les énerve. Mais si, mais si…

M. Yohann DAVID.

(Brouhaha)

M. YOHANN DAVID. -

Une structure doit être positionnée dans l’ensemble de ses acteurs. L’emploi c’est Pôle Emploi, ex ANPE, ex ASSEDIC, qui siègent de droit et qui sont membres fondateurs de la Maison de l’Emploi. C’est-à-dire l’ex ANPE et l’ex ASSEDIC sont membres de droit et participent à la réalisation des objectifs.

Une Maison de l’Emploi est positionnée par des objectifs, comme l’a dit M. HURMIC, dans le décret. Elle est suivie et contrôlée par des règles de l’Etat. Donc il y a un certain nombre d’éléments qui sont proposés.

La subtilité de l’exercice, comme l’a précisé M. REIFFERS, c’est que l’Assemblée Générale validant le bilan, on a toujours ce bilan avec un an et demi de retard, ce qui pose question lorsqu’on doit en faire le bilan.

Je voulais attirer votre attention sur un point : la participation des actions communes. Dans les forums, lorsqu’ils sont montés, je prendrai l’exemple de Belcier, la Maison de l’Emploi s’est associée aux autres structures, PLIE, Mission Locale, pour détecter avec eux les acteurs les plus pertinents pour proposer des offres d’emploi dans un contexte très difficile aux gens du quartier. Et donc le PLIE, la Mission Locale et Pôle Emploi, chacun dans ses compétences, ont aidé à déterminer que telle structure, que telle association était en recherche d’emploi et était pertinente pour aider les jeunes, être présente et faire des réponses concrètes et du suivi.

Là où c’est difficile – il faut être honnête – c’est que lorsqu’une entreprise annonce qu’elle a 10 places de recrutement et qu’elle recrute bien 10 personnes issues du bassin de l’emploi concerné, on a objectivement du mal à savoir si c’est 8 qui viennent du salon, 9, ou 4. Donc là on sait la pertinence du salon, notamment son efficacité, l’attente, et le travail en commun.

Moi je voulais me féliciter du travail des trois structures tel qu’il est fait, mais également rajouter le lien avec Pôle Emploi au quotidien pour répondre à un certain nombre de difficultés que rencontrent les Bordelaises et les Bordelais.Séance du lundi 30 mars 2009

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M. LE MAIRE. -

M. REIFFERS.

M. REIFFERS. -

Je vais répondre à toutes les questions.

Tout d’abord les Maisons de l’Emploi ont été créées par une loi. Ni par un arrêté, ni par un décret. Et effectivement, dans le cadre de cette loi il y a un certain nombre de procédures à faire avec les principaux partenaires financeurs, dont essentiellement, en ce qui concerne la Maison de l’Emploi de Bordeaux, l’Etat.

Pour ce qui concerne l’Etat et avant le moindre financement annuel, nous avons une procédure d’évaluation des actions opérées au cours de l’année passée qui est faite à la fois par la Direction Départementale et par la Dares du Ministère du Travail.

Par ailleurs et conformément aux textes nous avons mis en place à la fin de l’année 2008 une procédure d’auto-évaluation qui doit aller à son terme dans le courant de l’année 2009, dont, M. HURMIC, je vous transmettrai les résultats parce que je suis confiant dans l’évaluation qui sera faite de la Maison de l’Emploi.

En dehors de l’évaluation, il y a évidemment aussi le problème de l’efficacité. C’est beaucoup plus difficile à évaluer, d’autant plus que l’efficacité change en fonction du temps. Si je prends par exemple le forum sur le handicap que nous avons organisé au mois de décembre, il y avait plus de 800 offres d’emplois. Il y avait une centaine d’établissements partenaires. Il y a eu plus de 1200 visites. A ce jour nous avons une quarantaine de contrats signés, mais ces contrats augmentent tous les jours. Donc si on fait une évaluation il faut la faire à un temps « t » sachant qu’elle peut-être corrigée par la suite.

Sur le site, comme il a été dit, nous sommes dans un processus de restructuration de façon à rendre plus visible la politique de l’emploi sur Bordeaux. Ceci passe notamment par un rapprochement entre le PLIE et la Maison de l’Emploi. Donc ce sur quoi nous travaillons à l’heure actuelle, c’est un rapprochement fonctionnel et géographique du PLIE et de la Maison de l’Emploi, avant de faire mieux, ce qui veut dire peut-être un rapprochement structurel.

Enfin sur l’organisation. C’est vrai qu’en France l’organisation est parfois difficile dans certains domaines. Je dois dire que découvrant ce qu’elle est sur l’emploi, j’ai été frappé par son extrême complexité avec des intervenants multiples qui sont à la fois l’Etat, les collectivités, un certain nombres d’associations, des agences nationales et d’autres non nationales. Donc ce que l’on essaie de faire c’est de faire travailler ces intervenants en complémentarité.

Un bel exemple est fourni par la Mission Bordeaux-Nord où travaillent ensemble des personnels du PLIE, de la Mission Locale et de la Maison de l’Emploi. Je pense que cette expérience est très enrichissante pour pouvoir dans l’avenir faire mieux travailler ensemble les trois structures.

Nous avons au mois de mai une réunion de travail avec la Directrice de Pôle Emploi de façon à mieux rendre complémentaires les actions de la ville et de Pôle Emploi dans ce domaine aujourd’hui très difficile.Séance du lundi 30 mars 2009

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M. LE MAIRE. -

Merci. Après les explications de M. REIFFERS je mets ce projet au vote/

Qui est d’avis de l’approuver ?

Avis contraires ?

Abstentions ?

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE

ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS