Compte-Rendu - cr Installation du cm 25 MAI 2020

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Compte-Rendu - cr Installation du cm 25 MAI 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Installation du cm 25 MAI 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION DU 25 MAI 2020

Et

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

L’an deux mille VINGT et le 25 MAI à 18 heures 30 , les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-

Cyprien, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 MARS 2020, se sont réunis en séance

dans le Gymnase de Grand Stade Les Capellans , sur la convocation qui leur a été adressée le 19 mai 2020 , par le

Maire, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7

et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) .

M. le Directeur Général des Services, après avoir procédé à l’appel des Conseillers Municipaux présents: M. Jean GAUZE – Mme Claudette DELORY – M. Jean ROMEO – Mme Marie-Thérèse NEGRE – Mme Michèle PRATS – Mme Angèle PEREZ – M. Ange GARCIA – M. Jacques FIGUERAS – M. Jean-Marc LAIGNON – Mme Amparine BERGES – Mme Anne-Marie PEGAR-BOIX – M. Dominique BOUQUET – Mme Marie Claude PADROS – Mme Claudette GUIRAUD – M. Dominique Andrault – Mme Mara MONTARON – M. Alain MAGNIER – Mme Nathalie PINEAU – M. Jean Michel GARRIGUE – M. Thierry DEL POSO – M. Frédéric BERLIAT- M. Thierry LOPEZ – M. Thierry SIRVENTE – Mme Carole DEL POSO – Mme Pascale GUICHARD – M. Patrick BRUZI – M. Damien BRINSTER – M. Stéphane CALVO – Mme Katia ROMAGOSA – Mme Adeline SERRET-SUMALLA – Mme Thylane RODRIGUEZ

POUVOIRS :

- Mme Joëlle CANAVY à M. Thierry DEL POSO

- M. Bernard BEAUCOURT à Mme Claudette GUIRAUD

A passé la parole à M. Jean GAUZE, doyen des membres du Conseil Municipal qui a ouvert la séance, en est devenu le président et a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Ensuite, il a été procédé à l’ approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 mai 2020

 Le Conseil Municipal APPROUVE, par 28 voix pour et 5 abstentions (M. GARCIA, Mme PEREZ et M. LAIGNON et Mme GUIRAUD (X2)), le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 mai 2020.

DELIBERATION N°2020/1

OBJET : ELECTION DU MAIRE

RAPPORTEUR : M. Jean GAUZE

Présents : 31

Votants : 33

Le quorum est atteint.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L. 2122-1 à L.2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Il est désigné M. Dominique ANDRAULT pour assurer ces fonctions.

M. le Président, Jean GAUZE (doyen d’âge) rappelle que l’élection du maire a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin, et si nécessaire, à un troisième tour, à la majorité relative.

Puis le Conseil Municipal doit désigner deux assesseurs pour organiser l’élection.2

Sont désignés : Mme Claudette DELORY et Mme Thylane RODRIGUEZ.

Après l’appel à candidature, deux candidatures sont faites l’une par M. Thierry DEL POSO et l’autre par M. Ange GARCIA.

Puis, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 33

Bulletins blancs ou nuls 3

Suffrages exprimés 30

Majorité absolue 17

ONT OBTENU

M. Thierry DEL POSO 27 VOIX

M. Ange GARCIA 3 VOIX

M. Thierry DEL POSO, ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé Maire.

 M. le Doyen, Jean GAUZE, passe la présidence à M. Thierry DEL POSO, Maire.

DELIBERATION N°2020/2

OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO

Présents : 31

Votants : 33

Le quorum est atteint.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-2,

CONSIDERANT que le conseil municipal peut déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

CONSIDERANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 9 adjoints,

Après avoir entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité,

- APPROUVE la création de HUIT (8) postes d’adjoint au maire.

DELIBERATION N°2020/3

OBJET : ELECTION DES ADJOINTS

RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO

Présents : 31

Votants : 33

Le quorum est atteint.3

Vu les articles L. 2122-7 et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire rappelle que les adjoints doivent être répartis de manière paritaire.

Il rappelle les modalités de l’élection :

Le 1er et le 2ème tour de scrutin ont lieu à bulletin secret à la majorité absolue, le 3ème à la majorité relative, en cas d’égalité, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Il présente la liste du groupe majoritaire suivante composée alternativement d’un candidat de chaque sexe : - Mme Nathalie PINEAU, Thierry LOPEZ, Pascale GUICHARD, Thierry SIRVENTE, Anne-Marie BOIX, Dominique ANDRAULT, Mme Marie-Claude PADROS et M. Jacques FIGUERAS

Puis le Conseil Municipal désigne deux assesseurs pour organiser l’élection.

Sont désignés : Mme Claudette DELORY et Mme Thylane RODRIGUEZ.

Il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 33

Bulletins blancs ou nuls 5

Suffrages exprimés 28

Majorité absolue 17

ONT OBTENU

Liste de M. DEL POSO 28 VOIX

La liste du groupe majoritaire ayant obtenu la majorité des suffrages, est élue.

Mme Nathalie PINEAU, M. Thierry LOPEZ, Mme Pascale GUICHARD, M. Thierry SIRVENTE, Mme Anne-Marie BOIX, M. Dominique ANDRAULT, Mme Marie-Claude PADROS et M. Jacques FIGUERAS sont donc élus adjoints,

Et,

prennent rang dans le tableau du Conseil Municipal dans l’ordre de cette liste.

 Puis, M. le Maire remet une copie de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et en donne lecture aux conseillers municipaux en exercice.

DELIBERATION N°2020/4

OBJET : VOTE DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO

Présents : 31

Votants : 33

Le quorum est atteint.

En application des articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire et les adjoints peuvent percevoir des indemnités de fonction mensuelles basées sur la strate démographique de 10 000 à 19 999 habitants (sans prise en compte des majorations, liées au classement en commune station de tourisme, attributaire de la DSU au cours au moins de l’un des trois exercices précédents et ex-ville chef-lieu de canton). Par ailleurs, dans les communes de moins de 100 000 habitants, le conseil municipal peut voter l’indemnisation d’un ou plusieurs conseillers municipaux, soit au titre d’une délégation de fonction, soit en leur seule qualité de conseiller.

L’indemnité de conseiller municipal doit alors répondre à deux critères :4

- elle ne peut être supérieure à celles du maire et des adjoints,

- elle doit s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints (sans prise en compte des majorations, liées au classement en commune station de tourisme, attributaire de la DSU au cours au moins de l’un des trois exercices précédents et ex- ville chef-lieu de canton).

Il est proposé de créer 7 postes de conseiller municipal titulaires d’une délégation et de répartir leur indemnité dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale.

Les taux maxima à déterminer dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale définie au II de l'article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales sont :

- Pour le maire : 65 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - Pour les adjoints : 27.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - Pour les conseillers délégués : taux ne pouvant être supérieur à celui du Maire ou des adjoints.

Le conseil municipal, lors de cette présente séance, du 25 MAI 2020 a élu HUIT (8) adjoints qui recevront des délégations dans des domaines d’intervention spécifiques, à compter du 26 Mai 2020.

VU l’article L. 2123-20 à L.2123-24-1 du C.G.C.T,

VU l’article L.2123-20 du C.G.C.T. qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité,

DECIDE :

- d’ATTRIBUER une indemnité de fonction aux élus suivants dans les limites de l’enveloppe indemnitaire globale définie au II de l’article L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales telle que précisée dans le tableau ci-dessous :

NOM FONCTION TAUX APPLIQUÉ (1) MONTANT BRUT MENSUEL (2) M. Thierry DEL POSO Maire 65 % 2 528.11 €

Mme Nathalie PINEAU 1er Adjoint

(au minimum) 17 % 661.20 €

M. Thierry LOPEZ 2ème Adjoint 23 % 894.56 €

Mme Pascale GUICHARD 3ème Adjoint 23 % 894.56 €

M. Thierry SIRVENTE 4ème Adjoint 26 % 1011.24 €

Mme Anne-Marie BOIX 5ème Adjoint 23 % 894.56 €

M. Dominique ANDRAULT 6ème Adjoint 23 % 894.56 €

Mme MC PADROS 7ème Adjoint 23 % 894.56 €

M. Jacques FIGUERAS 8ème Adjoint 23 % 894.56 €

M. Frédéric BERLIAT Conseiller municipal

délégué 1 5 % 194.47 €

M. Jean GAUZE Conseiller municipal

délégué 2 5 % 194.47 €

Mme M.T. NEGRE Conseiller municipal

délégué 3 5 % 194.47 €

M. Patrick BRUZI Conseiller municipal

délégué 4 5 % 194.47 €

M. Alain MAGNIER Conseiller municipal

délégué 5 5 % 194.47 €

Mme Claudette DELORY Conseiller municipal

délégué 6 5 % 194.47 €

Mme Amparine BERGES Conseiller municipal

délégué 7 5 % 194.47 €5

(1) Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (à titre indicatif : 1027 – taux applicable au 1er janvier 2019) (2) Le montant est indicatif et sera automatiquement révisé en fonction de l’évolution réglementaire de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- d’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal,

- TRANSMET au Représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération.

DELIBERATION N°2020/5

OBJET : APPROBATION DE LA MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO

Présents : 31

Votants : 33

Le quorum est atteint.

Les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints peuvent être majorées à 3 titres :

- ville ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, au moins une fois au cours des 3 derniers exercices : alignement sur la strate démographique supérieure,

- ville qui avait la qualité de chef de lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral : + 15 %,

- Commune classées « stations de tourisme » au sens de la sous-section 2 de la section II du Chapitre III du titre III du livre 1er du Code du Tourisme : + 25%,

Ainsi, dans le cadre du montant global de l’enveloppe indemnitaire, il vous est proposé d’adopter la répartition et les majorations des indemnités des élus, disposant d’une délégation de la manière suivante :

NOM FONCTION

TAUX

APPLIQUÉ

(1)

MONTANT BRUT

MENSUEL (2)

TAUX DE

MAJORATION

M. Thierry DEL POSO Maire 90 % 3 500.46 € 40 % Mme Nathalie PINEAU 1er Adjoint 17 % 661.20 € 40 % M. Thierry LOPEZ 2ème Adjoint 23 % 894.56 € 40 % Mme Pascale

GUICHARD 3

ème Adjoint 23 % 894.56 € 40 %

M. Thierry SIRVENTE 4ème Adjoint 26% 1 011.24 € 40 % Mme Anne-Marie

BOIX 5

ème Adjoint 23 % 894.56 € 40 %

M. Dominique

ANDRAULT 6

ème Adjoint 23 % 894.56 € 40 %

Mme MC PADROS 7ème Adjoint 23 % 894.56 € 40 % M. Jacques

FIGUERAS 8

ème Adjoint 23 % 894.56 € 40 %

M. Frédéric BERLIAT Conseiller

municipal

délégué 1

16 % 622.30 € ___

M. Jean GAUZE Conseiller

municipal

délégué 2

15 % 583.41 € ___

MME MT NEGRE Conseiller

municipal

délégué 3

13 % 505.62 € ___

M. Patrick BRUZI Conseiller 13 % 505.62 € ___6

municipal

délégué 4

M. Alain MAGNIER Conseiller

municipal

délégué 5

10 % 388.94 € ___

Mme Claudette

DELORY

Conseiller

municipal

Délégué 6

5 % 194.47 € ___

Mme Amparine

BERGES

Conseiller

municipal

délégué 7

5 % 194.47 € ___

(1) Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (à titre indicatif : 1027 – taux applicable au 1er janvier 2019) (2) Le montant est indicatif et sera automatiquement révisé en fonction de l’évolution réglementaire de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

VU l’article L. 2123-20 à L.2123-24-1 du C.G.C.T,

VU l’article L.2123-20 du C.G.C.T. qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

VU l’article R.2123-23 du CGCT permettant aux conseils municipaux de communes réunissant des conditions particulières d'octroyer des majorations d'indemnités de fonction aux élus, dans des limites bien précises,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer ces majorations aux indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

par 28 voix pour et 5 voix contre,

(M. GARCIA, Mme PEREZ et M. LAIGNON et Mme GUIRAUD (X2))

DECIDE :

- D’APPROUVER la majoration de l’indemnité de fonction aux élus telle que précisé dans le tableau ci-dessus,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal,

- TRANSMET au Représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération.

DELIBERATION N°2020/6

OBJET : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEES AU MAIRE

RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO

Présents : 31

Votants : 33

Le quorum est atteint.

Le Maire rappelle que l’article L.2122.-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne au conseil municipal la possibilité de déléguer pour la durée du mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2122 -22 et L. 2122-23,

Considérant que, dans l'intérêt de la bonne marche de l'administration communale, le Conseil peut déléguer certains de ses pouvoirs au Maire, dans les limites fixées par l'article L2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

ARTICLE 1er :7

M. Le maire est chargé par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L. 2122 -2 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée du mandat :

1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2 - De moduler à la hausse ou à la baisse dans la limite de 5 % par an les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal et tels qu’ils sont fixés par délibération du conseil municipal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisat ion de procédures dématérialisées ;

3 - De procéder, dans la limite de 2 500 000 € par opération d’emprunt et celle de 2 500 000 € par année d’exercice, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618 -2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4 - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, les mesures d’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5 - de décider de la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

6 - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7 - de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8 - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9 - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10 - de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de j ustice et experts,

12 - de fixer, dans la limite de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13 - de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

14 - de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

15 - d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme dans la limite de 300 000 euros par opération, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211 -2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code et dans la même limite que ci-avant,

16 - d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- en première instance, à hauteur d'appel et au besoin en cassation, en demande ou en défense, par voie d'action ou par voie d'intervention, en procédure d'urgence, en procédure de fond devant les juridictions générales ou spécialisées, administratives ou judiciaires, répressives et non répressives, nationales, communautaires ou internationales et devant le tribunal des conflits,8

- de se porter partie civile, de porter plainte entre les mains du procureur de la république, de porter plainte avec constitution de partie civile ou d'agir par citation directe pour toute infraction dont la commune serait victime ou lorsque la loi lui reconnaît les droits de la partie civile.

De transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 €.

17 - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 €,

18 - de donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19 - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311 -4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d' une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332 -11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20 - de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum annuel fixé à 5 000 000 d'euros

21 - d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L 214-1-1 du Code de l’Urbanisme, au nom de la commune, et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code,

22 - d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux arti cles L 240-1 à L 240-3 du Code de l'Urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal,

23 - de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

24 - d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associ ations dont elle est membre,

25 - d’exercer au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au 3 ème alinéa de l’article L 151-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la construction d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne,

26 - De demander à tout organisme financeur dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

27 - de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans la limite de :

• la création, la suppression d'une construction d'une surface de plancher et/ou emprise au sol inférieure ou égale à 1000m² ;

• la réhabilitation d'une construction dont la partie objet de la demande d'autorisation est inférieure ou égale à 1000m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol ;

• un projet d'aménagement urbain dont le terrain d'assiette couvre une superficie inférieure ou égale à 5000 m²,

28 - D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75 -1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation,

29- d’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123 -19 du code de l’Environnement.

ARTICLE 2 :9

Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par son suppléant agissant en application des dispositions de l'article L2122 -17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 3 :

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122 -18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

par 30 voix pour et 3 voix contre,

(M. GARCIA, Mme PEREZ et M. LAIGNON)

► DECIDE de consentir au Maire les délégations dans les conditions exposées,

► DECIDE que les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de délégations du Conseil au Maire sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par son suppléant agissant en application des dispositions de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

► DECIDE que les décisions prises en application des délégations ci-dessus peuvent être signées par un adjoint ou conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

► DECIDE que les décisions prises en application des délégations ci-dessus peuvent être signées par un agent de la collectivité agissant sur délégation de signature du maire au titre d’une disposition légale ou règlementaire l’autorisant à bénéficier d’une telle délégation,

► PRECISE que :

- les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

- le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

DELIBERATION N°2020/7

OBJET : DELIMITATION DE LA DELEGATION AU MAIRE EN MATIERE DES DROITS PREVUS AU PROFIT DE LA COMMUNE QUI N’ONT PAS UN CARACTERE FISCAL – Article L. 2122-22 Alinéa 2 RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO

Présents : 31

Votants : 33

Le quorum est atteint.

Suite à la délibération du conseil municipal délégant au maire une série de compétences au titre de l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à prendre des décisions sur les points développés à l’article L. 2122.22.

Cependant, le Conseil Municipal doit fixer les limites de cette délégation pour l’alinéa 2 dudit article dont l’objet est : « de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; »10

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

par 30 voix pour et 3 abstentions,

(M. GARCIA, Mme PEREZ et M. LAIGNON)

DECIDE :

ARTICLE 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à moduler à la hausse ou à la baisse dans la limite de 5 % par an les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal et tels qu’ils sont fixés par délibération du conseil municipal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.

Au-delà, cette compétence reste du ressort du Conseil Municipal.

DELIBERATION N°2020/8

OBJET : DELIMITATION DES CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – Article L. 2122-22 Alinéa 15

RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO

Présents : 31

Votants : 33

Le quorum est atteint

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1, L.213-1, R.211-1 et suivants, et R213-1 et suivants,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 15°, VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, VU le Décret n°2014-551 du 27 mai 2014,

VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Cyprien en date du 18 mai 2017, transmise en préfecture le 19 mai 2017, instituant un droit de préemption urbain simple sur les zones U, NA et les ZAC délimitées par le Plan Local d’Urbanisme de la commune,

VU la délibération du conseil municipal en date du 18 mai 2017 délégant au Maire notamment l’exercice du droit de préemption urbain,

Vu le Plan local d’urbanisme approuvé par délibération du 18 mai 2017.

Le Maire peut par délégation du Conseil Municipal, exercer, tout le long du mandat ce droit de préemption dans les conditions fixées par le 15éme alinéa de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les cas définis par le Conseil Municipal.

Considérant qu’il peut être opportun, notamment en raison des délais courts qui régissent l’exercice du droit de

préemption, que le conseil municipal délègue l’exercice de ce droit au maire afin de pouvoir préempter plus

efficacement ;

Le maire propose au Conseil Municipal de déléguer l’exercice de ce droit de préemption ainsi qu’il suit :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

par 28 voix pour et 5 abstentions,

(M. GARCIA, Mme PEREZ et M. LAIGNON et Mme GUIRAUD (X2))

DECIDE DE :11

Article 1 : fixer le droit de préemption urbain du plan local d’urbanisme dans les zones telles qu’elles figurent au Plan de zonage annexé à la présente,

Article 2 : Déléguer au Maire, l’exercice du droit de préemption urbain dans la limite de 300 000 euros ainsi que déléguer au Maire le pouvoir de déléguer lui-même l’exercice de ce droit à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 du code de l'urbanisme dans la même limite de 300 000 euros,

Article 3 : INDIQUE que l’exercice du Droit de Préemption ne peut s’exercer qu’à la condition expresse que ces sommes soient inscrites en dépenses au budget de la Commune.

Article 4 : La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois et mention en sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département en application de l’article R211-2 –al 1 du code de l'urbanisme.

Article 5 : Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, la présente délibération accompagnée des plans correspondants sera transmise :

- Au Directeur Départemental des Services Fiscaux,

- Au Conseil Supérieur du Notariat,

- A la Chambre Départementale des Notaires,

- Au Barreau constitué près du Tribunal de Grande Instance de Perpignan,

- Au Greffe constitué près du Tribunal de Grande Instance de Perpignan,

Article 6 : DIT que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération.

DELIBERATION N°2020/9

OBJET : CAS DANS LESQUELS LE MAIRE PEUT INTENTER AU NOM DE LA COMMUNE DES ACTIONS EN JUSTICE – ARTICLE L. 2122-22 – Alinéa 16 du C.G.C.T

RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO

Présents : 31

Votants : 33

Le quorum est atteint

Suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, il y a lieu pour le conseil municipal d’accorder une délégation au Maire pour ester en justice au nom de la Commune pendant toute la durée de son mandat ; conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la jurisprudence applicable, et pour toute la durée de son mandat dans les conditions définies ci-dessous :

1/ Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- en première instance, à hauteur d’appel et au besoin en cassation, en demande ou en défense par voie d’action, ou par voie d'intervention, en procédure d’urgence, en procédure au fond devant les juridictions générales ou spécialisées, administratives ou judiciaires, répressives ou non répressives, nationales, communautaires ou internationales et devant le Tribunal des Conflits ;

2/ de se constituer partie civile, de porter plainte entre les mains du Procureur de la République, de porter plainte avec constitution de partie civile ou d’agir par citation directe pour toute infraction dont la commune serait victime, ou lorsque la loi lui reconnaît les droits de la partie civile,

3/ De transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

par 28 voix pour et 5 abstentions,

(M. GARCIA, Mme PEREZ et M. LAIGNON et Mme GUIRAUD (X2))12

DECIDE :

- D’ACCORDER à M. le Maire la délégation prévue à l’article L. 2122-22 Alinéa 16 dans les conditions fixées ci- dessus.

DELIBERATION N°2020/10

OBJET : DELIMITATION DE LA DELEGATION AU MAIRE EN MATIERE DE CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES ACCIDENTS DANS LESQUELS SONT IMPLIQUES DES VEHICULES MUNICIPAUX – ARTICLE L. 2122-22 – Alinéa 16 du C.G.C.T

RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO

Présents : 31

Votants : 33

Le quorum est atteint

Suite au renouvellement général des élections municipales du 23 mars 2014, le Conseil Municipal peut autoriser Monsieur le Maire à prendre des décisions sur les points développés à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans le cas d’un accident impliquant des véhicules automobiles (voitures de type de « tourisme », autobus, camions, bennes, etc…) la commune est présumée coupable en vertu de l’article 1384 du Code Civil si les victimes sont des piétons ou si les autres véhicules accidentés ne sont pas motorisés. Pour échapper à cette responsabilité, il appartiendra à la commune de prouver qu’il y a eu faute de la victime ou que l’accident est imputable à un cas de force majeure.

Cependant, le Conseil Municipal doit fixer les limites de cette délégation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

par 30 voix pour et 3 abstentions,

(M. GARCIA, Mme PEREZ et M. LAIGNON),

DECIDE :

ARTICLE 1 : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 euros.

DELIBERATION N°2020/11

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES REPRESENTANTS EXTERIEURS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DE DIRECTION DE L’EPIC OFFICE DE TOURISME RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO

Présents : 31

Votants : 33

Le quorum est atteint

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, le conseil municipal vient d’être renouvelé. Il y a donc lieu de procéder à une nouvelle désignation des délégués de la commune au sein des organismes extérieurs, conformément à l’article l. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’EPIC office de tourisme a été créé par arrêté préfectoral du 4 août 1994.

Conformément à ses statuts, le Comité de Direction est administré par 13 personnes : - 7 membres issus du Conseil Municipal,13

- 6 membres extérieurs représentant les professions ou associations intéressées au tourisme, désignés également par le Conseil Municipal, sur proposition des associations ou organisations professionnelles locales intéressées.

Il élit le président et le vice-président parmi ses membres.

Conformément à l’article L.2121-21 du C.G.C.T, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le scrutin est secret sauf décision contraire unanime du conseil municipal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’élire les 7 délégués du Conseil Municipal titulaires ainsi que leurs suppléants, puis de désigner les 6 représentants extérieurs (titulaires et suppléants.).

Le groupe majoritaire présente les candidatures suivantes :

- élection des délégués du conseil municipal :

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Thierry DEL POSO Mme Adeline SERRET SUMALLA

Mme Nathalie PINEAU Mme Joëlle CANAVY

Mme Marie-Claude PADROS Mme Jean-Michel GARRIGUE

Mme Pascale GUICHARD Mme Thylane RODRIGUEZ

Mme Amparine BERGES Mme Mara MONTARON

Mme Carole DEL POSO M. Damien BRINSTER

M. Jean ROMEO M. Patrick BRUZI

- élection des représentants extérieurs :

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Laurent PRATX M. Cédric MORICARD

Mme Florence BELLAIS M. Marc DI FRANCESCO

M. Renaud CARBONEILL M. Walter SYNOLD

M. Alain TEIXIDOR M. Eric FALGARONNE

M. Julien CABALL M. Jean-Luc ALBERT

M. DEL AGUILAR Charles Mme Caroline BARANGUER-GONTER

Le groupe minoritaire de M. GARCIA présente la candidature de M. Ange GARCIA et de Mme Angèle PEREZ. Le groupe minoritaire de M. Bernard BEAUCOURT présente sa propre candidature.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à bulletin secret,

par :

VOTANTS 33

Majorité Absolue 17

Nuls 0

Exprimés 33

ONT OBTENU :

Représentants du

Conseil Municipal

Représentants extérieurs

Liste proposée par le groupe

majoritaire

28 29

Liste proposée par M. GARCIA 3 -

Liste proposée par

M.BEAUCOURT

1 -

ARTICLE 1ER : DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein de l’EPIC Office de Tourisme :

En qualité de titulaires : M. Thierry DEL POSO, Mme Nathalie PINEAU, Mme Pascale GUICHARD, Mme Marie- Claude PADROS, Mme Amparine BERGES, Mme Carole DEL POSO, M. Jean ROMEO,14

En qualité de suppléants : Mme Adeline SERRET-SUMALLA, Mme Joëlle CANAVY, M. Jean-Michel GARRIGUE, Mme Thylane RODRIGUEZ, Mme Mara MONTARON, M. Damien BRINSTER, M. Patrick BRUZI.

ARTICLE 2 : DESIGNE les membres extérieurs au Comité de Direction de l’Epic Office de Tourisme :

- En qualité de titulaires : M. Laurent PRATX (camping ou village de vacances) , Mme Florence BELLAIS (hôtellerie) M. Renaud CARBONEILL(activité de loisirs), M. Alain TEIXIDOR (sport), M. Julien CABALL (activité liée au transport) , M. Charles DEL AGUILAR (personnes associées) ;

- En qualité de suppléants : M. Cédric MORICARD, M. Marc DI FRANCESCO, M. Walter SYNOLD, M. Eric FALGARONNE, M. Jean-Luc ALBERT, Mme Caroline BARANGUER-GONTER.

DELIBERATION N°2020/12

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’EXPLOITATION DU PORT RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO

Présents : 31

Votants : 33

Le quorum est atteint

Suite aux élections municipales du 15 MARS 2020, le Conseil Municipal vient d’être renouvelé. Il y a donc lieu de procéder à une nouvelle désignation des délégués de la commune au sein d’organismes extérieurs, conformément à l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Port de St Cyprien est une régie dotée de la simple autonomie financière et elle est administrée par un Conseil d’Exploitation de 15 membres dont 9 sont issus du Conseil Municipal sur proposition du Maire et 6 personnes ayant une expérience ou une compétence particulière leur permettant d’émettre tout avis utile sur les questions relatives au fonctionnement de la régie.

Il convient donc d’élire 9 représentants du Conseil Municipal, puis de désigner les 6 représentants extérieurs.

Le groupe majoritaire présente la liste suivante :

- pour les délégués du conseil municipal :

REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

M. Thierry DEL POSO

MME Nathalie PINEAU

Mme Katia ROMAGOSA

M. Jacques FIGUERAS

M. Dominique ANDRAULT

M. Thierry SIRVENTE

M. Jean ROMEO

Mme Carole DEL POSO

Mme Patrick BRUZI

- pour les membres extérieurs :

MEMBRES EXTERIEURS

- M. Richard MARTINEZ

-M. Jean-Marie PEREZ

- M. Daniel BARANGUER

- Mme Sylvie BOUDONIS

- M. Eric FALGARONNE15

- M. Eric GAUTREAU

Le groupe minoritaire de M. GARCIA présente la candidature de M. Ange GARCIA et de M. Jean-Marc LAIGNON Le groupe minoritaire de M. Bernard BEAUCOURT présente sa propre candidature.

Concernant la désignation de nouveaux délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que l’article L.2121-21 du C.G.C.T. commande un scrutin secret sauf décision contraire unanime du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à bulletin secret,

par :

VOTANTS 33

Majorité Absolue 17

Nuls 0

Exprimés 33

ONT OBTENU :

Représentants du

Conseil Municipal

Représentants

extérieurs

Liste proposée par le groupe

majoritaire

28 29

Liste proposée par M. GARCIA 3 - Liste proposée par M.BEAUCOURT 2 -

ARTICLE 1ER : DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Exploitation de la Régie du Port :

M. Thierry DEL POSO, Mme Nathalie PINEAU, Mme Katia ROMAGOSA, M. Jacques FIGUERAS, M. Dominique ANDRAULT, M. Thierry SIRVENTE, M. Jean ROMEO, Mme Carole DEL POSO, M.Patrick BRUZI .

Article 2 : DESIGNE les membres extérieurs au Conseil d’Exploitation de la régie du Port :

M. Richard MARTINEZ (pour la pêche), M. Jean-Marie PEREZ (plaisance) ; M. Daniel BARANGUER (activités liées au tourisme), Mme Sylvie BOUDONIS (activités liées au tourisme), M. Eric FALGARONNE (activités liées à l’industrie nautique), M. Bruno GAUTREAU (activités liées à l’industrie nautique).

DELIBERATION N°2020/13

OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO

Présents : 31

Votants : 33

Le quorum est atteint

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, le Conseil Municipal a été renouvelé. Il y a donc lieu de procéder à une nouvelle désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

Le Conseil d’Administration est présidé par le Maire.

Il comprend en nombre égal, fixé par délibération du Conseil Municipal au maximum : - 8 membres élus en son sein, par le Conseil Municipal

- 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mais participant à des actions de prévention, d’administration ou de16

développement social menées dans la commune. Y participent obligatoirement un représentant des associations familiales de retraités et de personnes âgées et des personnes handicapées du Département.

Les membres élus du Conseil d’Administration le sont, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer à 8 le nombre de représentants du Conseil Municipal ainsi que ceux nommés par le Maire pour les personnes extérieures associées, et de procéder à leur élection.

Le groupe majoritaire présente les candidatures de :

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme Marie- Thérèse NEGRE

Mme Anne-Marie BOIX

M. Patrick BRUZI

Mme Jacques FIGUERAS

M. Jean ROMEO

Mme Claudette DELORY

Mme Mara MONTARON

M. Dominique BOUQUET

Le groupe minoritaire de M. Ange GARCIA présente la candidature de Mme Angèle PEREZ.

Le groupe minoritaire de M. Bernard BEAUCOURT présente les candidatures de Mme Claudette GUIRAUD et M. Bernard BEAUCOURT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à bulletin secret,

par :

VOTANTS 33

Majorité Absolue 17

Nuls 0

Exprimés 33

ONT OBTENU :

Représentants du

Conseil Municipal

Liste proposée par le groupe

majoritaire

28

Liste proposée par M. GARCIA 3

Liste proposée par

M.BEAUCOURT

2

A la suite de l’attribution des sièges à la représentation proportionnelle la liste du groupe majoritaire obtient 7 sièges, la liste présentée par M. GARCIA , 1 siège.

- DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein du CCAS :

Président (Ou son représentant) : M. le Maire,

Mme Marie-Thérèse NEGRE, Mme Anne-Marie BOIX, M. Patrick BRUZI, M. Jacques FIGUERAS, M. Jean ROMEO, Mme Claudette DELORY, Mme Mara MONTARON, Mme Angèle PEREZ.

- FIXE à 8 le nombre des personnes extérieures associées, nommées par arrêté du maire.17

DELIBERATION N°2020/14

OBJET : DESIGNATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES POUR LES MARCHES PUBLICS RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO

Présents : 31

Votants : 33

Le quorum est atteint

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, le Conseil Municipal vient d’être renouvelé. Il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des membres de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics.

CONSIDERANT que, conformément à l’article L-1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les communes de 3 500 habitants et plus, outre le Président, la Commission d’appel d’offres est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants, élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste »,

CONSIDERANT que, conformément à l’article D.1411- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, CONSIDERANT que la commission d’appel d’offres est présidée par le Maire ou son représentant, CONSIDERANT le dépôt des listes suivantes de candidats,

Pour le groupe majoritaire,

Sont candidats aux postes de titulaires : M. Jean ROMEO, M. Thierry LOPEZ, M. Damien BRINSTER, M. Patrick BRUZI,

Sont candidats aux postes de suppléants : Mme Claudette DELORY, M. Thierry SIRVENTE, M. Frédéric BERLIAT, M. Jean GAUZE.

Pour les groupe(s) minoritaire(s),

Est candidat au poste de titulaire : M. Ange GARCIA,

Est candidat au poste de suppléant : M. Jean-Marc LAIGNON,

Est candidat au poste de titulaire : M. Bernard BEAUCOURT

Est candidat au poste de suppléant : Mme Claudette GUIRAUD.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

A bulletin secret par ,

Nombre de votants : 33

Nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

ont obtenu, ainsi réparties :

Liste du groupe majoritaire : 28 voix

Liste du groupe minoritaire de M. GARCIA obtient : 3 voix

Liste du groupe minoritaire de M. BEAUCOURT obtient : 2 voix

A la suite de l’attribution des sièges à la représentation proportionnelle la liste du groupe majoritaire obtient 4 sièges, la liste présentée par M. GARCIA , 1 siège.

¤ sont désignés en tant que :

Président (Ou son représentant) : M. le Maire,

Membres titulaires : M. Jean ROMEO, M. Thierry LOPEZ, M. Damien BRINSTER, M. Patrick BRUZI, M. Ange GARCIA,18

Membres suppléants : Mme Claudette DELORY, M. Thierry SIRVENTE, M. Frédéric BERLIAT, M. Jean GAUZE et M. Jean-Marc LAIGNON.

DELIBERATION N°2020/15

OBJET : DESIGNATION DE LA COMMISSION « CONCESSION » POUR LES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO

Présents : 31

Votants : 33

Le quorum est atteint

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, le Conseil Municipal vient d’être renouvelé. Il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des membres de la commission « Concession » (anciennement Délégation Services Publics).

CONSIDERANT que, conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les communes de 3 500 habitants et plus, outre le Président, la Commission « Concession » est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants, élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste »,

CONSIDERANT que, conformément à l’article D.1411- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, CONSIDERANT que, la commission d’appel d’offres est présidée par le Maire ou son représentant, CONSIDERANT le dépôt des listes suivantes de candidats,

Pour le groupe majoritaire,

Sont candidats aux postes de titulaires : M. Jean ROMEO, M. Jean-Michel GARRIGUE, M. Dominique BOUQUET, M. Frédéric BERLIAT,

Sont candidats aux postes de suppléants : Mme Michèle PRATS, M. Patrick BRUZI, M. Damien BRINSTER, M. Jean GAUZE,

Pour les groupe(s) minoritaire(s),

Est candidat au poste de titulaire : M. Ange GARCIA,

Est candidat au poste de suppléant : M. Jean-Marc LAIGNON,

Est candidat au poste de titulaire : M. Bernard BEAUCOURT

Est candidat au poste de suppléant : Mme Claudette GUIRAUD.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

A bulletin secret par ,

Nombre de votants : 33

Nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

ont obtenu, ainsi réparties :

Liste du groupe majoritaire : 28 voix

Liste du groupe minoritaire de M. GARCIA obtient : 3 voix

Liste du groupe minoritaire de M. BEAUCOURT obtient : 2 voix

A la suite de l’attribution des sièges à la représentation proportionnelle la liste du groupe majoritaire obtient 4 sièges, la liste présentée par M. GARCIA , 1 siège.

¤ sont désignés en tant que :

Président (Ou son représentant) : M. le Maire,19

Membres titulaires : M. Jean ROMEO, M. Jean-Michel GARRIGUE, M. Dominique BOUQUET, M. Frédéric BERLIAT, M. Ange GARCIA,

Membres suppléants : Mme Michèle PRATS, M. Patrick BRUZI, M. Damien BRINSTER, M. Jean GAUZE et M. Jean-Marc LAIGNON.

DELIBERATION N°2020/16

OBJET : CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – SURVEILLANCE DES PLAGES – NAGEURS SAUVETEURS

RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO

Présents : 31

Votants : 33

Le quorum est atteint

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune.

Création de postes

 Commune

• Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois non permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le cadre de la surveillance de ses plages aménagées pendant la saison estivale, la commune qui ne possède pas les compétences nécessaires pour assurer cette mission, a souhaité s’adjoindre les services de personnel qualifié, compétent et entraîné.

La collectivité a fait appel à la Société Nationale de Sauvetage en Mer (S.N.S.M.), association reconnue d’utilité publique, titulaire d’agréments de missions de sécurité civile, qui proposera des personnels qualifiés titulaires du diplôme du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA).

Ces personnels seront également titulaires du certificat de compétences de Premiers Secours en Equipe de niveau 2 (PSE 2), du permis bateau, du Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR) et de l’unité d’enseignement de surveillance et sauvetage aquatique (SSA) sur le littoral avec la mention pilotage. La collectivité sera avisée si l’un de ces nageurs sauveteurs n’est pas titulaire de l’une de ces qualifications complémentaires.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de valider la création de ces postes saisonniers pour la période du 15 juin 2020 au 20 septembre 2020 dont la rémunération est basée selon le niveau de qualification : - profil Chef de plage/secteur : effectif 2  par référence au grade d'opérateur des activités physiques et sportives principal - 7ème échelon : indice brut 478 / IM 415, soit un salaire mensuel brut de 1944.70 euros. - profil Chef de poste : effectif 4  par référence au grade d'opérateur des activités physiques et sportives principal - 5ème échelon : indice brut 448 / IM 393, soit un salaire mensuel brut de 1.841.60 euros. - profil Adjoint au chef de poste : effectif 6  par référence au grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié - 7ème échelon : indice brut 403 / IM 364, soit un salaire mensuel brut de 1 705.71 euros. - profil Sauveteur Qualifié : effectif : 21  par référence au grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives - 1er échelon : indice brut 350 / IM 327, soit un salaire mensuel brut de 1 532.33 euros.

Le Maire demande au Conseil de confirmer le tableau des effectifs communaux tel que défini en annexe.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment ses articles 3, 34 et 38 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité,20

DECIDE :

- de confirmer la création de 6 emplois d’Opérateur des A.P.S. principal à temps complet (Chefs de plage/secteur et Chefs de poste), 6 emplois d’Opérateur des A.P.S. qualifié à temps complet (Adjoints chef de poste) et de 21 emplois d’Opérateur des A.P.S. à temps complet (Sauveteurs Qualifiés)

- de mettre à jour le tableau des effectifs

ADOPTE le tableau des emplois figurant en annexe

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

Mise à jour selon délibération du conseil municipal n°16 du 25 mai 2020

PARTIE 1 : EMPLOIS PERMANENTS

EMPLOIS STATUTAIRES

Grade Catégorie Effectif

budgétaire

Effectifs

Pourvu Vacant Dont TNC

EMPLOIS FONCTIONNELS

Directeur général des services (40 à 80 000 habitants) A 1 1 0

Directeur général adjoint des services (40 à 150 000

habitants)

A 1 1 0

TOTAL 2

FILIERE ADMINISTRATIVE

Administrateur hors classe A 1 1 0

Attaché hors classe A 1 1 0

Attaché principal A 4 4 0

Attaché A 5 5 0

Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1 0

Rédacteur principal de 2ème classe B 4 4 0

Rédacteur B 6 6 0

Adjoint administratif territorial principal 1ère classe C 7 6 1

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe C 16 11 5

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe C 1 1 0 30/35èmes

Adjoint administratif territorial principal 2ème classe C 1 1 0 28/35èmes

Adjoint administratif territorial C 22 15 7

TOTAL 69

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal A 3 1 221

Ingénieur territorial A 3 2 1

Technicien principal de 1ère classe B 2 1 1

Technicien principal de 2ème classe B 1 1 0

Technicien B 1 1 0

Agent de maîtrise principal C 25 23 2

Agent de maîtrise C 18 17 1

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 8 5 3

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 28 22 6

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 1 1 0 30/35èmes

Adjoint technique territorial C 50 38 12

Adjoint technique territorial C 1 1 0 28/35èmes

Adjoint technique territorial C 1 1 0 24/35èmes

Adjoint technique territorial C 1 1 0 12/35èmes

Adjoint technique territorial C 1 1 0 9/35èmes

TOTAL 144

FILIERE SPORTIVE

Educateur territorial des activités physiques et

sportives principal de 1ère classe

B 2 2 0

Educateur territorial des activités physiques et

sportives principal de 2ème classe

B 1 1 0

Educateur territorial des activités physiques et

sportives

B 1 0 1

TOTAL 4

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police municipale principal de 1ère

classe

B 4 4 0

Chef de service de police municipale principal de 2ème

classe

B 1 1 0

Chef de service de police municipale B 1 0 1

Chef de police municipale C 2 2 0

Brigadier-chef principal de police C 14 14 0

Gardien-Brigadier de police municipale C 7 3 4

TOTAL 29

FILIERE MEDICO SOCIALE

Sage femme de classe normale A 1 1 0

Infirmier en soins généraux de classe normale A 1 1 0

Educateur de jeunes enfants de 1ère classe A 2 1 1

Educateur de jeunes enfants de seconde classe A 1 0 1

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 1 0 1

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 2 2 0

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 1 0 1 17.5/35èmes

TOTAL 9

FILIERE SOCIALE

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles

maternelles

C 2 2 022

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles

maternelles

C 8 6 2

TOTAL 10

FILIERE CULTURELLE

Bibliothécaire A 1 1 0

Assistant enseignement artistique principal 1ère classe B 3 3 0

Assistant enseignement artistique principal 1ère classe B 1 1 0 9/20èmes

Assistant enseignement artistique principal 1ère classe B 1 1 0 3/20èmes

Assistant enseignement artistique principal 1ère classe B 1 1 0 12/20èmes

Assistant enseignement artistique principal 1ère classe B 1 1 0 3.5/20èmes

Assistant enseignement artistique principal 2ème

classe

B 1 1 0 16.5/20èmes

Assistant d'enseignement artistique B 1 1 0 18/20èmes

Assistant d'enseignement artistique B 1 0 1 16.5/20èmes

Assistant d'enseignement artistique B 1 1 0 8.5/20èmes

Assistant d'enseignement artistique B 1 1 0 6.5/20èmes

TOTAL 13

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1ère classe B 1 1 0

Animateur B 1 1 0

Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe C 2 2 0

Adjoint territorial d’animation C 10 7 3

TOTAL 14

C.D.I. (article L 1224-3 du code du travail)

Grade Catégorie Effectif

budgétaire

Effectifs

Pourvu Vacant Dont TNC

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique C 1 1 0 10/35èmes

TOTAL 1

REGIE DU PORT

EMPLOIS STATUTAIRES

Catégorie Effectif

budgétaire

Effectifs

Pourvu Vacant Dont TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal de 1ère classe B 2 1 1

Rédacteur principal de 2ème classe B 2 1 1

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 3 1 2

Adjoint administratif territorial C 3 3 023

TOTAL 10

FILIERE TECHNIQUE

Technicien B 3 2 1

Agent de maîtrise principal C 5 1 4

Agent de maîtrise C 2 1 1

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 1 0 1

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 5 2 3

Adjoint technique territorial C 9 7 2

Adjoint technique territorial C 1 0 1 20/35èmes

TOTAL 26

EMPLOIS PRIVES

Fonction Effectif Rémunération CCN 3183

Ports de plaisance

Directeur du port 1 605 / 161%

Maître de port 1 295 / 100 %

Maître de port adjoint 2 225 /111%

Agent technique 1 220/115%

Agent technique 2 170/100%

Responsable des services administratifs 1 360 / 100%

Secrétaire de port de plaisance 2 225 / 100%-149%

Secrétaire niveau 3 A 4 187 / 100%

Agent d’accueil portuaire 4 155 /108%

Agent d’entretien 1 155 / 100%

TOTAL 19

CABINET DU MAIRE

Effectif

budgétaire

Dont TNC Rémunération

EMPLOIS DE CABINET

Collaborateur de cabinet 3 90% maximum du traitement correspondant soit à l’indice

terminal de l’emploi administratif

fonctionnel de direction le plus

élevé occupé par un fonctionnaire

dans la collectivité, soit à l’indice

terminal du grade administratif le

plus élevé détenu par un

fonctionnaire en activité dans la

collectivité

TOTAL 3

PARTIE 2 : EMPLOIS NON PERMANENTS

PORT Effectif

budgétaire

Dont TNC Rémunération

BESOIN OCCASIONNEL24

(max. 12 mois)

Adjoint technique territorial 5 Grille indiciaire cadre d’emplois

TOTAL 5

BESOIN SAISONNIER

(max. 6 mois)

Adjoint technique territorial 3 Grille indiciaire cadre d’emplois

TOTAL 3

COMMUNE Effectif

budgétaire

Dont TNC Rémunération

BESOIN OCCASIONNEL

(max. 12 mois)

Adjoint administratif territorial 3 Grille indiciaire cadre d’emplois

Adjoint technique territorial 20 4 Grille indiciaire cadre d’emplois

Adjoint territorial d’animation 2 Grille indiciaire cadre d’emplois

TOTAL 25

BESOIN SAISONNIER

(max. 6 mois)

Adjoint administratif territorial 2 Grille indiciaire cadre d’emplois

Adjoint technique territorial 40 Grille indiciaire cadre d’emplois

TOTAL 42

SAUVETEURS

Opérateur des APS principal 6 Grille indiciaire cadre d’emplois

Opérateur des APS qualifié 6 Grille indiciaire cadre d’emplois

Opérateur des APS 21 Grille indiciaire cadre d’emplois

TOTAL 33

VACATAIRES

Agents recenseurs 5 Forfait

TOTAL 5

PARTIE 3 : SALARIES DROIT PRIVE

PORT

Effectifs Dont TNC Rémunération Contrat

1 % légal Taux horaire SMIC C.U.I. / C.A.E.

TOTAL 1

COMMUNE

Effectifs Dont TNC Rémunération Contrat

35 % légal Taux horaire SMIC C.U.I. / C.A.E. – C.E.A. – CAE PEC

15 % légal Taux horaire SMIC Contrat d’apprentissage

TOTAL 5025

DELIBERATION N°2020/17

OBJET : CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT

RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO

Présents : 31

Votants : 33

Le quorum est atteint

Monsieur le Maire rappelle que la police municipale mutualisée participe aux missions de sécurité publique au côté de la police ou de la gendarmerie nationale ; elle complète leur présence sur le terrain. Il est donc nécessaire que leurs actions respectives soient coordonnées dans l’intérêt des citoyens comme dans celui des agents de police ou des gendarmes.

Cette collaboration se formalise par la signature d’une convention de coordination entre la police municipale mutualisée et les forces de sécurité de l’Etat.

En vertu de l’article L. 512.4 du Code de la Sécurité Intérieure, la signature d’une convention est obligatoire : - dès lors qu’une commune compte au moins 5 agents de police municipale,

- si le maire souhaite armer ses policiers municipaux,

- si le maire souhaite l’exercice des missions de ses policiers municipaux en nocturne de 23 h 00 à 06 h 00 du matin. Pour mémoire, sur le territoire intercommunal, le service s’interrompt à 3 h 00 pour reprendre en fonction de la saison à 6 h 30 ou 07 h 00.

Le décret n° 2012-2 du 02 janvier 2012 a rénové les conventions de coordination qui répartissent les missions entre les forces de sécurité locale et nationale et organisent leur coopération. Il rappelle en outre, que la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune.

A Saint-Cyprien, la coordination entre la police municipale et la Gendarmerie Nationale est initiée par convention depuis le 1er janvier 2013, puis renouvelée en 2017 pour une durée de 3 ans. Au 03 avril 2020, la présente convention s’est achevée.

Aujourd’hui, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la nouvelle convention d’ une durée de trois ans à intervenir entre la Gendarmerie et la police municipale mutualisée de Saint-Cyprien, Alénya et Latour Bas Elne.

Le Procureur de la République a d’ores et déjà donné un avis favorable.

Il appartient au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention dont le projet est joint en annexe et d’autoriser M. le Maire à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,

à l’unanimité,

- APPROUVE la convention de coordination de la Police Municipale Mutualisée des Communes de St-Cyprien, Alénya, Latour Bas Elne, avec les forces de sécurité de l’Etat, selon les conditions décrites dans le modèle annexé,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention sus-visée et tous les documents se rapportant à cette affaire.

18. - : DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL26

Il est rendu compte au Conseil Municipal, des décisions du Maire prises en application des articles L.2122- 22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l’article 1er de l’ordonnance n°2020- 391 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales pendant la période de l’épidémie du COVID 19.

Décisions municipales

Date Objet

41/2020 22/04/2020 Approbation du contrat de location pour un local situé à la Résidence du Port à St

Cyprien Plage, quai Arthur Rimbaud passé avec M. René FRECHE, domicilié à Saint

Cyprien afin d’y exercer une activité de RESTAURANT-BAR. Cette location est

consentie à partir du 1er avril 2020 pour une durée de six mois et prendra fin le 30

septembre 2020. Le montant mensuel s’élève à 325€.

42/2020 22/04/2020 Approbation du contrat de location pour un local situé à la Résidence du Port à St

Cyprien Plage, quai Arthur Rimbaud passé avec M. René FRECHE, domicilié à Saint

Cyprien afin d’y exercer une activité de RESTAURANT-BAR. Cette location est

consentie à partir du 1er avril 2020 pour une durée de six mois et prendra fin le 30

septembre 2020. Le montant mensuel s’élève à 681.20€.

43/2020 22/04/2020 Approbation du contrat de location pour un local situé à la Résidence du Port à St

Cyprien Plage, quai Arthur Rimbaud passé avec M. René FRECHE, domicilié à Saint

Cyprien afin d’y exercer une activité de RESTAURANT-STOCKAGE. Cette location est

consentie à partir du 1er avril 2020 pour une durée de six mois et prendra fin le 30

septembre 2020. Le montant mensuel s’élève à 325€.

44/2020 27/04/2020 Désignation de la société « MTM » titulaire du marché public MAPA n°20FO001 relatif

à l’acquisition de fournitures de bureau pour les besoins des services de la commune

selon un montant annuel de 8 492.24 € HT soit 10 190.68 € TTC pour un marché à bon

de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 € HT et un montant

maximum annuel de 40 000 € HT sur une durée d’un an renouvelable 2 fois 1 an.

45/2020 29/04/2020 Approbation du contrat de location passé avec M. ZEMMOURI Aïssa, concernant un

garage communal situé 44 rue Georges Duhamel à St Cyprien, selon un montant

mensuel de 51.15 €, à compter du 1 er juin 2020 pour une durée d’un an.

46/2020 06/05/2020 Désignation de la société « BAURES » titulaire du marché public MAPA n°20FO017

relatif à l’acquisition de vêtements professionnels et EPI pour les agents de la

commune de St Cyprien (lot n°1 Acquisition de vêtements) selon un montant 28 237.83

€ HT soit 33 885.40 € TTC pour un montant minimum annuel de 5 000 € HT et un

montant maximum annuel de 60 000 € HT sur une durée d’un an renouvelable 1 fois 1

an.

Désignation de la société « BAURES » titulaire du marché public MAPA n°20FO017

relatif à l’acquisition de vêtements professionnels et EPI pour les agents de la

commune de St Cyprien (lot n°2 Acquisition de vêtements) selon un montant total de

3 700.16 € HT soit 4 440.19 € TTC pour un montant minimum annuel de 5 000 € HT et

un montant maximum annuel de 15 000 € HT sur une durée d’un an renouvelable 1 fois

1 an.

47/2020 14/05/2020 Désignation de la société « RURAL MASTER » titulaire du marché public SPC

n°20FO043 relatif à l’acquisition d’une tondeuse autoportée destinée au service

Espaces verts de la Commune de St Cyprien, selon un montant total de 14 300 € HT

soit 17 160 € TTC.

LE SECRETAIRE DE SEANCE,

M. Dominique ANDRAULT.