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Compte-Rendu - CR seance 17 decembre 2020
Compte-Rendu - CR DU 17 DECEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 17 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
1
République Française
Département des Pyrénées-Orientales
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
M. le Maire indique qu’un point est ajouté à l’ordre du jour : « Modification de la redevance 2020 de la Régie du Port »
M. LOPEZ Thierry arrive en séance à 19 h 04
DELIBERATION N°2020/1
OBJET : ACQUISITION FONCIERE AMIABLE PARCELLE AK 857
RAPPORTEUR : M. Jean GAUZE
Présents : 31
Votants : 31
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt et le 17 DECEMBRE à 19 h00 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- CYPRIEN, dûment convoqué le 11 DECEMBRE 2020 s’est réuni en session ordinaire dans la salle du Gymnase de Grand Stade les Capellans prévue à cet effet, sous la Présidence de M. Thierry DEL POSO –Maire
PRESENTS :M. Thierry DEL POSO – Mme Nathalie PINEAU –– Mme Pascale GUICHARD - Mme Anne- Marie PEGAR-BOIX – M. Dominique ANDRAULT – Mme Marie-Claude PADROS - M. Jacques FIGUERAS – M. Jean GAUZE – Mme Claudette DELORY – Mme Joëlle CANAVY - M. Jean ROMEO-– Mme Marie- Thérèse NEGRE – Mme Michèle PRATS – Mme Amparine BERGES – M. Dominique BOUQUET – Mme Mara MONTARON – M. Alain MAGNIER – M. Jean-Michel GARRIGUE – M. Frédéric BERLIAT– Mme Carole DEL POSO - M. Patrick BRUZI – M. Damien BRINSTER -- Mme Katia ROMAGOSA – Mme Adeline SERRET-SUMALLA – Mme Thylane RODRIGUEZ - Mme Angèle PEREZ – M. Ange GARCIA – M. Jean- Marc LAIGNON – M. Bernard BEAUCOURT - Mme Claudette GUIRAUD
POUVOIRS : - -
ABSENT :
M. Thierry SIRVENTE - M. Stéphane CALVO - M. Thierry LOPEZ
M. Fréderic BERLIAT désigné(e) secrétaire de séance.
Ouverture de séance : 19 H 00
Date de
convocation :
11/12/2020
En exercice 33
Présents : 30
Votants : 30
Le quorum est atteint
¤ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal APPROUVE, par 26 voix pour et 4 abstentions (Mme Claudette GUIRAUD, Mme Angèle PEREZ – M. Ange GARCIA – M. Jean-Marc LAIGNON) le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 OCTOBRE 2020. 2
Par courrier en date du 02 décembre 2020, Me Koy, avocat, nous informe du consentement de sa
cliente, Mme Dauriach, propriétaire, de nous céder la parcelle AK 857 pour un montant de 594 000
euros conforme à l’évaluation des services des domaines.
Cet échange entre avocats, fait suite à une négociation dans le cadre d’une déclaration d’intention
d’aliéner n’ayant pas été au terme de la procédure.
Cette parcelle actuellement classée partiellement en zone UD et 1AUb du PLU se situe derrière le
collège Alice et Jean Olibo, dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur Nord 1
dit « Las Velles ». Elle est en continuité d’une unité foncière appartenant à la commune.
L’acquisition de cette parcelle participe donc à la maîtrise foncière d’un secteur de développement
urbain stratégique et à la pérennité des futurs aménagements hydrauliques et paysagers, assurant la
préservation des biens et des personnes, dans le cadre d’un nouveau modèle innovant de
développement urbain, et de qualité du cadre de vie, en phase avec l’identité de notre territoire.
Il a donc été proposé à Mme Dauriach, la somme de 594 000 euros par courrier en date du 03
décembre 2020 sous réserve de l’acceptation de la vente par le conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
par 27 voix pour et 4 abstentions
(Mme Guiraud, Mme Angèle PEREZ, M. Ange GARCIA, M. Jean-Marc LAIGNON)
DECIDE :
- D’ACQUERIR la parcelle AK 857 d’une superficie totale de 13 187 m², moyennant un prix
de 594 000 €, à Madame DAURIACH,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches
afférentes à cette affaire et à signer les actes y afférent.
DELIBERATION N°2020/2
OBJET : ACQUISITION POUR L’EURO SYMBOLIQUE DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU LOTISSEMENT «LLEVANT DEL SOL » ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
RAPPORTEUR : M. Patrick BRUZI
Présents : 31
Votants : 31
Le quorum est atteint.
La société IMMO PRIVILEGE a été autorisée, le 18 juillet 2013, à réaliser un lotissement dénommé « Llevant del sol » composé de 32 lots pour lequel le certificat de non opposition à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux a été délivré le 06 juillet 2016.
Par courrier en date du 18 janvier 2020, Mme TORREGROSSA Carole présidente de l’A.S.L. du lotissement « Llevant del Sol » a sollicité l’intégration des équipements publics (voie, espaces verts, réseaux) dans le domaine public de la Commune. Ces derniers correspondent aux parcelles cadastrées section AN n°675, n°677 et n° 705, d’une superficie respective de 3065m², 811 m² et 2345 m² et section AO n° 1586 d’une superficie de 406 m².
Cette demande s’accompagne d’un passage caméra dans le réseau et d’un curage afin de justifier d’un entretien régulier. Le rapport d’intervention de la société CANATEC a été jugé conforme par les services compétents de la communauté de communes.
Afin d’aboutir à cette incorporation, le déroulement de la procédure à mettre en œuvre est le suivant : 3
Premièrement, ces équipements doivent être portés dans le patrimoine privé de la Commune dans le cadre d’une cession pour l’euro symbolique et le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce point de la démarche.
D’autre part, ces équipements satisfont aux spécificités qui caractérisent la domanialité publique, en
particulier les accès sont libres, gratuits et ouverts à tous ; rien ne s’oppose donc à l’affectation de ces
biens au domaine public communal.
Le Conseil Municipal devra en prononcer l’affectation. Ces équipements publics sont constitués de la
rue Joan Cayrol et les impasses Teresa Rebull et Lluis Creixell et de leurs réseaux, d’un piétonnier,
d’un bassin de rétention, d’une aire de jeux pour enfants, d’un canal et de parkings; ils sont cadastrés
section AN n° 705 d’une contenance de 2345 m², AN n°675 d’une contenance de 3065 m², AN n° 677
d’une contenance de 811 m² et AO n°1586 d’une contenance de 406 m².
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
par 27 voix pour et 4 abstentions
(Mme Guiraud, Mme Angèle PEREZ, M. Ange GARCIA, M. Jean-Marc LAIGNON),
DECIDE :
- d’acquérir pour l’euro symbolique les parcelles cadastrées section AN n° 705 d’une contenance de 2345 m², AN n°675 d’une contenance de 3065 m², AN n° 677 d’une contenance de 811 m² et AO n°1586 d’une contenance de 406 m² constituant les équipements publics du lotissement « Llevant del Sol »,
- de transférer ces parcelles affectées au service public du domaine privé de la Commune au domaine public communal,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou le conseiller municipal délégué à signer tous les documents afférents à cette affaire.
DELIBERATION N°2020/3
OBJET : ETABLISSEMENT D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DES RESEAUX ENEDIS SUR LES PARCELLES AN 514 ET AN 329
RAPPORTEUR : M. Patrick BRUZI
Présents : 31
Votants : 31
Le quorum est atteint.
Faisant suite à une demande des services d’ENEDIS dans le cadre de la création d’une ligne de 400 volts pour la SCI Koukalka, la constitution d’une servitude est nécessaire.
Ces travaux vont consister en la réalisation d’une canalisation souterraine dans une bande d’1m de large pour le passage du câble basse tension sur une longueur totale d’environ 50 m.
Il convient d’établir une servitude de passage des réseaux ENEDIS traversant les parcelles AN 514 et AN 329 et appartenant à la commune de Saint-Cyprien, au profit d’ENEDIS.
Cette servitude sera formalisée par un acte notarié afin de lui conférer un caractère définitif et irrévocable. 4
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, dont la convention jointe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE la mise à disposition de 50 M² environ traversant les parcelles AN 514 et AN 329, propriété de la commune, pour une servitude de passage d’une ligne électrique au profit de la SCI KOUKALKA ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitudes avec ENEDIS dont le projet est joint en annexe.
DELIBERATION N°2020/4
OBJET : ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES AO 20 ET AO 1360
RAPPORTEUR : M. Jean GAUZE
Présents : 31
Votants : 31
La commune a récemment fait l’acquisition d’un Cortal à proximité de l’église rue Paul Eluard (parcelles AO 1361, 21 et 22), ce dernier est ceint par une maison, rue Eluard et un terrain, impasse Rubens.
L’intérêt stratégique au vu de la situation de cet ensemble parcellaire a conduit la commune à faire une proposition d’acquisition amiable des deux parcelles cadastrées section AO n°20 et AO n° 1360 dont la surface respective est de 335 m² (maison et terrain) et de 563 m² (parcelle constructible).
Les propriétaires, Mme Vaquer et Mme Lebrun, ont accepté la proposition de 350 000 euros pour l’ensemble conformément au prix des domaines.
Cette acquisition sera de nature à permettre un projet d’équipement d’intérêt collectif et de préserver la qualité urbaine, paysagère et environnementale du cœur de ville.
Il vous est donc proposé de nous porter acquéreurs des parcelles AO 20 et AO 1360 d’une superficie totale de 898 m² pour un prix total de 350 000 euros et d’autoriser M. Le Maire ou le conseiller municipal délégué à signer tous les documents afférents à cette affaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
par 28 voix pour et 3 abstentions
(Mme Angèle PEREZ, M. Ange GARCIA, M. Jean-Marc LAIGNON)
DECIDE :
- d’acquérir pour un montant de 350 000 Euros, les parcelles cadastrées section AO n° 20 d’une contenance de 335 m² et AO n°1360 d’une contenance de 563 m², soit 898 m² au total à Mmes VAQUER et LEBRUN,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou le conseiller municipal délégué à signer tous les documents afférents à cette affaire
DELIBERATION N°2020/5
OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POURLA CONSTITUTION DE 77 LOGEMENTS PAR LA SOCIETE 3F OCCITANIE RAPPORTEUR : Mme Anne-Marie BOIX
Présents : 31
Votants : 31 5
La présente garantie d’emprunt est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L.2252-1 ET L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 2298 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt n° 116 220 en annexe signé entre la Société 3F Occitanie ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
par 26 voix pour et 5 abstentions
(M. Beaucourt, Mme Guiraud, Mme Angèle PEREZ, M. Ange GARCIA, M. Jean-Marc LAIGNON),
DECIDE :
ARTICLE 1 :
L’assemblée délibérante de COMMUNE DE ST CYPRIEN accorde sa garantie à hauteur de 50.00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 6 965 148.00 euros souscrits par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°116 220 constitué de 6 ligne(s) du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéficie de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 :
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
DELIBERATION N°2020/6
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES DE LATOUR BAS ELNE – ALENYA – THEZA – MONTESCOT et CORNEILLA DEL VERCOL
RAPPORTEUR : Mme Pascale GUICHARD
Présents : 31
Votants : 31
Par délibération du 22 octobre dernier, le Conseil Municipal a approuvé le lancement du diagnostic en
vue de l’élaboration et de la mise en place de la Convention Globale de Territoire.
L’Association Accolades, partenaire de la CAF, a été choisie afin d’accompagner St-Cyprien et les cinq
autres communes de la Communauté des Communes Sud Roussillon (CCSR) pour élaborer ce
diagnostic.
Le coût de la prestation s’élève à 14 520 €uros TTC, répartis de la façon suivant :
- 7 260 € à la charge de St-Cyprien,
- 1 452 € pour chacune des 5 autres communes de Sud Roussillon, 6
Il convient aujourd’hui d’approuver la convention de partenariat entre toutes les communes qui définit
la répartition du financement.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de partenariat avec les Communes de Sud Roussillon, pour l’élaboration
d’un diagnostic de territoire, selon les modalités suivantes :
- 7 260 € à la charge de St Cyprien,
- 1 452 € ¨à la charge de Latour Bas Elne, Alénya, Montescot, Corneilla del Vercol et Théza ?
- INDIQUE que la recette sera inscrite au Budget Primitif 2021, article 74 741,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention dont le projet est joint en annexe.
DELIBERATION N°2020/7
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
PRESTATIONS DE SERVICE UNIQUE (P.S.U.) POUR LA CRECHE « EL CANT DELS OCELLS «
RAPPORTEUR : Mme Pascale GUICHARD
Présents : 31
Votants : 31
La Prestation de Service Unique (P.S.U.) versée à la crèche de St-Cyprien sera calculée en 2020 sur
la base du taux fixe de ressortissants du régime général.
Afin de poursuivre les objectifs de maintien du parc de places existant, de créer des places nouvelles
et de contribuer au rééquilibrage territorial et social un financement supplémentaire, : le bonus
territorial prioritaire Quartier Politique de la Ville (Q.P.V.) et Zones de revitalisation rurales (Z.R.R.) est
mis en place et peut être attribué sous certaines conditions.
Ces modifications nécessitent la signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement
signée le 22/02/2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE l’avenant relatif au bonus territorial prioritaire Quartier Politique de la Ville (Q.P.V.) et Zones de revitalisation rurales (Z.R.R.) à la convention d’Objectifs et de Financements de la Crèche tel que proposé par la Caf, et dont le projet est joint en annexe,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à le signer.
DELIBERATION N°2020/8
OBJET : CONVENTION POUR L’HEBERGEMENT DES RENFORTS DE GENDARMERIE COMMUNE EPIC / EPIC OT
RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO, Maire
Présents : 31
Votants : 31 7
Chaque année des renforts de gendarmerie viennent à Saint-Cyprien durant la saison estivale pour
soutenir l’action des gendarmes locaux.
Ils sont hébergés dans des habitations légères de loisirs mises à leur disposition au camping du Bosc
d’En Roug.
Il est proposé au Conseil Municipal de passer une convention avec l’EPIC Office de Tourisme, afin de
fixer les conditions d’hébergement de ces renforts, et dire que cette convention sera pérennisée
d’année en année.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE la convention à intervenir avec la commune de Saint-Cyprien dont le projet est joint en annexe, pour la location de HLL destinés aux renforts de gendarmerie durant la saison estivale reconductible tacitement chaque année,
- AUTORISE le Directeur de l’EPIC Office de Tourisme ou son représentant à la signer,
- DIT que cette dépense sera inscrite au budget primitif de la commune.
DELIBERATION N°2020/9
OBJET : CONVENTION POUR L’HEBERGEMENT DES JUDOKAS LORS DU TOURNOI 2020 RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
Présents : 31
Votants : 31
Comme chaque année, le club de Judo de St Cyprien a organisé le tournoi de judo international qui
s’est déroulé du 13 au 19 Février 2020 à Grand Stade les Capellans.
Ce tournoi international regroupe pendant plusieurs jours des sportifs de tous pays. Cette
manifestation nécessite donc une logistique conséquente. Une partie des combattants et leurs familles
ont été hébergées dans des mobil-homes au camping du Bosc d’En Roug.
Une convention doit donc intervenir entre la commune et l’Epic Office de Tourisme gestionnaire du
Camping du Bosc d’en Roug. Cette convention est jointe en annexe de la présente et devra être
approuvée par le Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
par 30 voix pour et 1 abstention (M. Beaucourt),
- APPROUVE la convention pour la location de mobil-homes au camping du Bosc d’en Roug, avec
l’Epic Office de Tourisme, pour le tournoi de judo international 2020 et dont le projet est joint en
annexe,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer. 8
DELIBERATION N°2020/10
OBJET : RENOUVELLEMENT A LA CONVENTION POUR L’AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS (A.N.T.A.I.) POUR LA GESTION RAPPORTEUR : M. Frédéric BERLIAT
Présents : 31
Votants :31
L’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (A.N.T.A.I.) est l’autorité en charge de
l’émission des titres exécutoires pour le recouvrement des forfaits post stationnement (ou procès-
verbaux électroniques).
La commune a adhéré aux prestations que délivre l’ANTAI, par délibération du 21 Février 2018, pour
une durée de 3 ans. Cette convention expire donc le 31 décembre prochain.
Afin de continuer à bénéficier des prestations de l’ANTAI pour le traitement informatisé des forfaits
post stationnement, il convient de signer une nouvelle convention d’une durée de 3 ans qui est jointe à
la présente.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE la convention à intervenir avec l’ANTAI, dont le projet est joint en annexe, - AUTORISE M. le maire ou son représentant à la signer.
DELIBERATION N°2020/11
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT 2021 AVEC L’UFOLEP 66
RAPPORTEUR : Mme Pascale GUICHARD
Présents : 31
Votants : 31
Pour cette année encore, un partenariat avec l’Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique dite UFOLEP 66 peut être instauré avec nos structures d’accueil de jeunes de 12 à 17 ans pour lancer un programme d’activités physiques et sportives à St Cyprien.
Une convention de partenariat détermine les modalités et permet d’acter les différentes activités proposées : rencontres pendant les vacances scolaires, organisation de session de formation aux premiers secours.
Le coût de ce partenariat est de 305 euros correspondant à l’affiliation à l’UFOLEP.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de partenariat à intervenir, dont le projet est joint annexe, entre la Commune et l’UFOLEP 66,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer.
DELIBERATION N°2020/12
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : RECRUTEMENT D’UN RESPONSABLE DE SERVICE FINANCIER
RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO, Maire
Présents : 31
Votants : 31 9
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que suite au futur départ à la retraite d’un agent assurant les
fonctions de « Responsable du service comptable » sur le grade d’Attaché principal, la commune souhaite
pourvoir cet emploi par le recrutement d’un fonctionnaire issu du cadre d’emploi des Attachés territoriaux au
grade d’Attaché principal ou Attaché ou éventuellement du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux au grade
de Rédacteur principal de 1ère classe.
Sous l’autorité directe de la Direction Générale, cet agent aura notamment les missions principales suivantes :
• Gestion du dispositif comptable de la collectivité et contrôle de l’application de la réglementation budgétaire et
comptable M14
• Elaboration des documents budgétaires annuels DOB BP DM BS CA
• Contrôle de Gestion du Budget principal et des budgets annexes
• Encadrement et pilotage des agents du service comptable
• Conseils aux services gestionnaires en matière de Comptabilité Publique M 14
• Suivi et élaboration des situations de paiements des Marchés publics
• Gestion et suivi de l’Inventaire de la commune
• Suivi de la Dette
• Recherche et Suivi des subventions
• Mise en place de la mutualisation des services financiers de la commune (Mairie, Port de Plaisance..).
Un appel à candidatures a été lancé.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment ses articles 3, 34 et 38 ;
DECIDE
- De créer les postes permanents dans les conditions exposées
- D’approuver la modification du tableau des effectifs.
DIT QUE
- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés
sont inscrits aux budgets de l’exercice en cours.
- le tableau des effectifs de la commune est mis à jour comme en annexe aux présentes.
TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX
Mise à jour selon délibération du conseil municipal n°12 du 17 décembre 2020
PARTIE 1 : EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS STATUTAIRES
Grade Catégorie Effectif
budgétaire
Effectifs
Pourvu Vacant Dont TNC
EMPLOIS FONCTIONNELS 10
Directeur général des services (40 à 80 000
habitants)
A 1 1 0
Directeur général adjoint des services (40 à
150 000 habitants)
A 1 1 0
TOTAL 2
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur hors classe A 1 1 0
Attaché hors classe A 1 1 0
Attaché principal A 5 4 1
Attaché A 6 5 1
Rédacteur principal de 1ère classe B 2 1 1
Rédacteur principal de 2ème classe B 4 3 1
Rédacteur B 6 6 0
Adjoint administratif territorial principal 1ère
classe
C 7 6 1
Adjoint administratif territorial principal 2ème
classe
C 16 10 6
Adjoint administratif territorial principal 2ème
classe
C 1 1 0 30/35èmes
Adjoint administratif territorial principal 2ème
classe
C 1 1 0 28/35èmes
Adjoint administratif territorial C 22 17 5
TOTAL 72
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 3 1 2
Ingénieur territorial A 3 2 1
Technicien principal de 1ère classe B 2 1 1
Technicien principal de 2ème classe B 1 1 0
Technicien B 1 1 0
Agent de maîtrise principal C 25 21 4
Agent de maîtrise C 18 17 1
Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
C 8 4 4
Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe
C 28 21 7
Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe
C 1 1 0 30/35èmes
Adjoint technique territorial C 50 40 10
Adjoint technique territorial C 1 1 0 28/35èmes
Adjoint technique territorial C 1 1 0 24/35èmes
Adjoint technique territorial C 1 1 0 12/35èmes
Adjoint technique territorial C 1 1 0 9/35èmes
TOTAL 144 11
FILIERE SPORTIVE
Educateur territorial des activités physiques et
sportives principal de 1ère classe
B 2 2 0
Educateur territorial des activités physiques et
sportives principal de 2ème classe
B 1 1 0
Educateur territorial des activités physiques et
sportives
B 1 0 1
TOTAL 4
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale principal
de 1ère classe
B 4 4 0
Chef de service de police municipale principal
de 2ème classe
B 1 1 0
Chef de service de police municipale B 1 0 1
Chef de police municipale C 2 2 0
Brigadier-chef principal de police C 14 14 0
Gardien-Brigadier de police municipale C 7 3 4
TOTAL 29
FILIERE MEDICO SOCIALE
Sage femme de classe normale A 1 1 0
Infirmier en soins généraux de classe normale A 1 1 0
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe A 2 1 1
Educateur de jeunes enfants de seconde
classe
A 1 0 1
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère
classe
C 1 0 1
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème
classe
C 2 2 0
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème
classe
C 1 0 1 17.5/35èmes
TOTAL 9
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles
C 2 2 0
Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles
C 8 6 2
TOTAL 10
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire principal A 1 0 1
Bibliothécaire A 1 1 0
Assistant enseignement artistique principal 1ère
classe
B 3 3 0
Assistant enseignement artistique principal 1ère
classe
B 1 1 0 9/20èmes
Assistant enseignement artistique principal 1ère
classe
B 1 1 0 3/20èmes
Assistant enseignement artistique principal 1ère
classe
B 1 1 0 12/20èmes 12
Assistant enseignement artistique principal 1ère
classe
B 1 1 0 3.5/20èmes
Assistant enseignement artistique principal
2ème classe
B 1 1 0 16.5/20èmes
Assistant d'enseignement artistique B 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique B 1 0 1 16.5/20èmes
Assistant d'enseignement artistique B 1 1 0 8.5/20èmes
Assistant d'enseignement artistique B 1 1 0 6.5/20èmes
TOTAL 14
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 1 1 0
Animateur B 1 1 0
Adjoint territorial d’animation principal de 2ème
classe
C 2 2 0
Adjoint territorial d’animation C 10 7 3
TOTAL 14
C.D.I. (article L 1224-3 du code du travail)
Grade Catégorie Effectif budgétaire Effectifs
Pourvu Vacant Dont TNC
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique C 1 1 0 10/35èmes
TOTAL 1
REGIE DU PORT
EMPLOIS STATUTAIRES
Catégorie Effectif
budgétaire
Effectifs
Pourvu Vacant Dont
TNC
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 1 0 1
Rédacteur principal de 1ère classe B 2 1 1
Rédacteur principal de 2ème classe B 2 1 1
Adjoint administratif territorial principal de
2ème classe
C 3 1 2
Adjoint administratif territorial C 3 3 0
TOTAL 11
FILIERE TECHNIQUE 13
Technicien B 3 2 1
Agent de maîtrise principal C 5 1 4
Agent de maîtrise C 2 1 1
Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
C 1 0 1
Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe
C 5 2 3
Adjoint technique territorial C 9 7 2
Adjoint technique territorial C 1 0 1 20/35èmes
TOTAL 26
EMPLOIS PRIVES
Fonction Effectif Rémunération
CCN 3183
Ports de plaisance
Directeur du port 1 605 / 161%
Maître de port 1 295 / 100 %
Maître de port adjoint 2 225 /111%
Agent technique 1 220/115%
Agent technique 2 170/100%
Responsable des services administratifs 1 360 / 100%
Secrétaire de port de plaisance 2 225 / 100%-149%
Secrétaire niveau 3 A 4 187 / 100%
Agent d’accueil portuaire 4 155 /108%
Agent d’entretien 1 155 / 100%
TOTAL 19
CABINET DU MAIRE
Effectif
budgétaire
Dont
TNC
Rémunération
EMPLOIS DE CABINET
Collaborateur
de cabinet
3 90% maximum du traitement correspondant soit à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé occupé
par un fonctionnaire dans la collectivité, soit à l’indice terminal du
grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en
activité dans la collectivité
TOTAL 3
PARTIE 2 : EMPLOIS NON PERMANENTS
PORT Effectif budgétaire Dont TNC Rémunération
BESOIN OCCASIONNEL
(max. 12 mois)
Adjoint technique territorial 5 Grille indiciaire cadre d’emplois 14
TOTAL 5
BESOIN SAISONNIER
(max. 6 mois)
Adjoint technique territorial 3 Grille indiciaire cadre d’emplois
TOTAL 3
COMMUNE Effectif budgétaire Dont TNC Rémunération
BESOIN OCCASIONNEL
(max. 12 mois)
Adjoint administratif territorial 3 Grille indiciaire cadre d’emplois
Adjoint technique territorial 20 4 Grille indiciaire cadre d’emplois
Adjoint territorial d’animation 2 Grille indiciaire cadre d’emplois
TOTAL 25
BESOIN SAISONNIER
(max. 6 mois)
Adjoint administratif territorial 2 Grille indiciaire cadre d’emplois
Adjoint technique territorial 40 Grille indiciaire cadre d’emplois
TOTAL 42
SAUVETEURS
Opérateur des APS principal 6 Grille indiciaire cadre d’emplois
Opérateur des APS qualifié 6 Grille indiciaire cadre d’emplois
Opérateur des APS 21 Grille indiciaire cadre d’emplois
TOTAL 33
VACATAIRES
Agents recenseurs 5 Forfait
TOTAL 5
PARTIE 3 : SALARIES DROIT PRIVE
PORT
Effectifs Dont TNC Rémunération Contrat
1 % légal Taux horaire SMIC C.U.I. / C.A.E.
TOTAL 1
COMMUNE
Effectifs Dont TNC Rémunération Contrat
35 % légal Taux horaire SMIC C.U.I. / C.A.E. – C.E.A. – CAE PEC
15 % légal Taux horaire SMIC Contrat d’apprentissage
TOTAL 50 15
DELIBERATION N°2020/13
OBJET : COVID 19 PROPOSITION D’EXONERATION DES LOYERS DES BAUX COMMERCIAUX ET DES REDEVANCES D’OCCUPATION PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT
RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
Présents : 31
Votants : 31
Le gouvernement a envisagé plusieurs mesures de soutien aux professionnels impactés par les
périodes de confinement. Il a, par ailleurs, incité les propriétaires-bailleurs à procéder à un
dégrèvement des loyers commerçants et professionnels qui n’ont pu exercer normalement leur activité
professionnelle du fait du confinement.
La ville est propriétaire de plusieurs baux commerciaux concernés par cette mesure.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à un dégrèvement de trois mois de loyers pour
apporter un soutien aux professionnels qui n’ont pu exercer normalement leur activité du fait du
confinement.
Cette mesure s’appliquera uniquement aux locataires à jour du règlement de leurs loyers à la date de
la présente décision.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE le dégrèvement partiel de trois mois de loyers pour les titulaires de baux commerciaux,
- INDIQUE que cette mesure ne s’appliquera qu’aux locataires à jour du règlement de leurs loyers à la
date de la présente délibération.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à ce dossier.
DELIBERATION N°2020/14
OBJET : EXONERATION DES DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (TERRASSES ET MARCHES DE PLEIN VENT) ANNEE 2020
RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
Présents : 30
Votants : 30
Mme ROMAGOSA quitte la séance
Les mesures de lutte contre la propagation du virus de la COVID 19 ont affecté le tissu économique
notamment le commerce, en raison de la fermeture des commerces non alimentaires et des marchés
de plein vent. Ainsi, les cafés et restaurants ont été fermés du 15 mars au 02 juin 2020 et le sont aussi
depuis début novembre.
L’exploitation des terrasses implantées sur le domaine public pour laquelle les commerçants paient
une redevance à la commune a donc été perturbée cette année par la crise sanitaire de la COVID 19.
A ces fermetures qui occasionnent des pertes de chiffre d’affaire, s’ajoutent des coûts liés à une
reprise d’activité assortie de mesures d’accueil adaptées, impliquant le plus souvent de réduire le
nombre de clients accueillis. 16
La commune de St-Cyprien souhaite adopter des mesures de soutien en direction de ces entreprises
en lien avec l’activité touristique en les exonérant notamment, des droits d’occupation du domaine
public, pour les commerçants sédentaires ou non sédentaires mais aussi, pour les commerçants
annuels ou saisonniers.
Parallèlement, l’activité halieutique a, elle aussi, été touchée par le confinement. Les pêcheurs
professionnels ont en effet été contraints de rester à quai lors de la première période.
Considérant que les diverses mesures d’interdiction n’ont pas permis l’exploitation pleine et entière
des commerces durant la saison 2020,
VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation du port en date du 17 décembre 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement,
à l’unanimité,
- APPROUVE une exonération partielle de deux mois sur l’abonnement annuel payé par les
commerçants non sédentaires annuels et un mois pour l’abonnement pris uniquement pour l’été, car
ils ont été impactés par la fermeture des marchés de plein vent avec une reprise très progressive à
partir du 02 juin 2020,
- APPROUVE une exonération de 25 % des redevances d’occupation du domaine public (terrasses)
pour tous les commerçants ouverts plus de 6 mois (sans justification) et 25 % pour les commerçants
ouverts moins de 6 mois avec justification d’une baisse du chiffre d’affaire de plus de 30 %, sur la
saison d’été.
- APPROUVE une exonération de 25 % de la taxe forfaitaire due au port par les pêcheurs
professionnels.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Mme ROMAGOSA revient en séance
DELIBERATION N°2020/15
OBJET : REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL DES COTISATIONS PARENTALES POUR LA CARTE DES TRANSPORTS SCOLAIRES 2020/2021
RAPPORTEUR : Mme Pascale GUICHARD
Présents : 31
Votants : 31
Depuis plusieurs années, la commune de Saint-Cyprien souhaite pour des raisons logistiques et
économiques, pouvoir permettre à ses résidents d’utiliser les cars de transports départementaux pour
assurer le transport intra-muros des voyageurs et scolaires. Ainsi, le service de transport scolaire est
assuré pour les enfants de la plage par les bus du conseil Régional (devenu compétent depuis 2018)
et pour les enfants du village, il est assuré par la compagnie locale de transports.
En conséquence, une convention entre la Commune et le Département a été conclue en 2016 pour 3
ans. Elle prévoyait la prise en charge par la Commune du coût facturé par la Région pour les usagers
de Saint-Cyprien Plage, afin de ne pas rompre l’égalité des usagers devant le service public puisque la
Commune prend en charge le coût du transport scolaire pour les enfants domiciliés au village par le
biais du marché des transports de la ville. 17
Cependant, cette année, comme l’an dernier, certains parents, en raison de la modification de la
plateforme d’inscription en ligne, se sont acquittés directement du paiement de leur titre de transport
auprès de la Région. La prise en charge des frais devant être faite par la ville en vertu de la
convention précitée, il convient donc de rembourser ces frais d’inscription aux parents.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal, d’autoriser ce remboursement exceptionnel des frais
d’inscription versés par les parents, soit un montant de 45 euros par carte d’abonnement et un
montant total de 495 euros.
NOM DE L’ELEVE ANNEE DE
NAISSANCE
NOM DU REPRESENTANT LEGAL ADRESSE DU REPRESENTANT LEGAL
1 BAGDAD Leila 12.01.2009 CHAMPENOIS Marjorie Résidence Port Sud 83 rue Octave Mirbeau
66750 SAINT-CYPRIEN
2 FREMOND Eden 17.07.2007 FREMOND Valérie 55 Résidence Les Dauphins 66750 SAINT CYPRIEN
3 GUILLEM Tessa 14.01.2009 CRINER Camille 27 HLM Romain Rolland 66750 SAINT CYPRIEN
4 MATHURIN Robin 12.05.2009 VIDAL Hélène HLM Romain Rolland – Bâtiment 1 – appt 6 66750 SAINT CYPRIEN
5 PAREDES
Christophe
24.10.2008 PAREDES Elodie Bâtiment 1 Concierge 1 HLM Romain Rolland
66750 SAINT CYPRIEN
6 PEPIN Soline 15.03.2007 PEPIN Dominique 5 BIS RUE Joseph Baylet 66750 SAINT CYPRIEN
7 RANGEARD Tom 25.08.2009 QUIN Christelle 403 Résidence les Patios de la mer 3 Avenue Armand Lanoux
66 750 SAINT-CYPRIEN
8 RIPOLL Elya 22.10.2007 COBAN Selma Rés. Les Mas de l’Aygual – villa 14 30 rue Francis Carco
66750 ST-CYPRIEN
9 TORRENT Pascal 26.03.2009 VALERO Aurélie 16 rue Ernest Lavisse 66750 SAINT-CYPRIEN
10 VIGNES Nathan 16.01.2008 VIGNES Esther 20 Boulevard Desnoyer 66750 SAINT-CYPRIEN
11 ZENATI Lina 18.01.2006 ZOUAOUI Fatiha HLM Romain Rolland – Bâtiment 2 24 rue Mirabeau
66750 SAINT CYPRIEN
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE le principe du remboursement exceptionnel de leur frais d’inscription d’un montant de 45 euros, aux parents qui ont fait la démarche, conformément au tableau sus- visé,
- MANDATE M. le Maire ou son représentant pour effectuer les formalités inhérentes à ce dossier,
- INDIQUE que les crédits nécessaires au paiement de ces frais sont inscrits au budget principal de la commune.
DELIBERATION N°2020/16
OBJET : TARIFS DES MARCHES DE PLEIN VENT – ACTUALISATION DES ABONNEMENTS RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
Présents : 31
Votants : 31 18
Les marchés de plein vent de Saint-Cyprien contribuent à l’animation touristique de la commune de St-
Cyprien. Leur fréquentation et leur succès ne se démentent pas au fil des années. Afin de favoriser la
rotation et un partage plus équitable des places entre les commerçants non sédentaires mais aussi
d’assurer aux clients une meilleure qualité de produits et de services, il convient d’actualiser les tarifs
relatifs aux abonnements des marchés de plein vent qui seront applicables au 01/01/2021.
Après avoir entendu les différents syndicats de commerçants non sédentaires et obtenu leur avis, il a
été décidé d’établir une tarification distincte entre basse et haute saison pour tenir compte des
commerçants s’engageant par un abonnement, à participer aux marchés toute l’année, à l’instar de
ceux qui ne viennent que durant la saison estivale. Les nouveaux tarifs pourraient être les suivants:
ST CYPRIEN PROPOSITIONS NOUVEAUX TARIFS
HAUTE SAISON abonnement
01/05 au 30/09
BASSE SAISON
abonnement
01/01 AU 30/04 et 01/10
au 31/12
OCCASIONNELS
VENDREDI
(à l'année
uniquement)
100 €/ml 25 € ml 15 € /ml
VENDREDI ET MARDI 200 €/ ml - 15 €/ ml
MARDI ET VENDREDI
à l'année
150 € / ml (mardi) -
JEUDI forfait annuel 300 € (quelque-soit le métré) 7 €/ml
DIMANCHE 175 €/ ml pas de marché l'hiver 15 € / ml
LUNDI 50 €/ml pas de marché l'hiver 5 € / ml
Majoration estivale 300 €
MARCHE DE NOEL 25 € le chalet/jour
et
1000 € caution
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les tarifs des marches de plein vent et l’actualisation des abonnements à compte du 1er
janvier 2021, tels que visés ci-dessus ,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
DELIBERATION N°2020/17
OBJET : REVERSEMENT DES DONS DES CEREMONIES 2020
RAPPORTEUR : Thierry DEL POSO, Maire
Présents : 31
Votants : 31
Pour l’année 2020, les dons enregistrés lors des cérémonies s’élèvent à la somme globale de 100.00
€ :
- 100.00 € pour le CCAS. 19
Cette somme doit être répartie entre les associations ou organismes bénéficiaires conformément aux
vœux exprimés par les donateurs. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver ces
reversements.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE pour répondre aux souhaits exprimés par les familles, de reverser ces sommes, réparties
comme suit :
- 100.00 € pour le CCAS.
- DONNE MANDAT à M. le Maire ou son représentant pour entreprendre toute opération à cet effet.
DELIBERATION N°2020/18
OBJET : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT A HAUTEUR DE 25 % DES CREDITS OUVERTS AU BP
RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT
Présents : 31
Votants : 31
L’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipule que « jusqu’à l’adoption du
budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif de la Collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant,
engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette. »
En 2020, le montant total des crédits ouverts en investissement s’élève à 7 725 000 euros (budget
plus décisions modificatives hors dette). L’exécutif peut donc engager, liquider et mandater à hauteur
de 1 931 250 euros.
Il est donc proposé de créditer, comme suit divers chapitres et opérations d’investissement :
Niveau de vote Libellé Montant 10 Dotations / Fonds Taxe aménagement 10 000 13 Participation voies et réseaux 3 000 9005 Eco renaturation Etude 30 000 9020 Matériel informatique 15 000 9054 Matériel et outillage 20 000 9060 Mobilier 30 000 9062 Mobilier urbain 3 000 9106 Rénovation façades en centre ancien 20 000 9142 Aménagement bâtiments communaux 100 000 9152 Aménagement bâtiments rue Jules Romain 15 000 9420 Eclairage Tennis Grand stade 45 000 9605 Grosses réparations canaux 60 000 9701 Boulevard urbain Etude 50 000 9751 Fontainerie pompes 2 000 9818 Grosses réparations voiries 50 000 9831 Remise en état des rues dégradées 50 000 9906 Arbres et arbustes 5 000 9908 Aménagement jardin des plantes 52 000 9961 Remise en état des digues du Port 100 000 660 000 20
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
par 28 voix pour et 3 abstentions
(Mme Angèle PEREZ, M. Ange GARCIA, M. Jean-Marc LAIGNON),
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant, dans l’attente du vote du budget primitif 2021, à
engager, liquider et mandater à hauteur de un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent,
- PRECISE que le montant et l’affectation des crédits relevant de la présente délibération portent sur
les chapitres et opérations suivantes :
Niveau de vote Libellé Montant 10 Dotations / Fonds Taxe aménagement 10 000 13 Participation voies et réseaux 3 000 9005 Eco renaturation Etude 30 000 9020 Matériel informatique 15 000 9054 Matériel et outillage 20 000 9060 Mobilier 30 000 9062 Mobilier urbain 3 000 9106 Rénovation façades en centre ancien 20 000 9142 Aménagement bâtiments communaux 100 000 9152 Aménagement bâtiments rue Jules Romain 15 000 9420 Eclairage Tennis Grand Stade 45 000 9605 Grosses réparations canaux 60 000 9701 Boulevard urbain Etude 50 000 9751 Fontainerie pompes 2 000 9818 Grosses réparations voiries 50 000 9831 Remise en état des rues dégradées 50 000 9906 Arbres et arbustes 5 000 9908 Aménagement jardin des plantes 52 000 9961 Remise en état des digues du Port 100 000 660 000
DELIBERATION N°2020/19
OBJET : ADMISSION EN PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : M. Dominique ANDRAULT
Présents : 31
Votants : 31
M. le Trésorier a présenté les produits irrécouvrables pour la commune pour un montant 18 397.40 €.
Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de
recouvrement après en mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le Conseil Municipal ont
uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables, 21
Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non valeur les créances irrécouvrables pour un
montant de 18 397.40 € inscrit au chapitre 65, article 6541.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
- ADMET en non-valeur les produits irrécouvrables tels qu’indiqués par la liste de M. le Trésorier, pour un montant de 18 397.40 €uros,
- INDIQUE que ces créances irrécouvrables sont inscrites au chapitre 65, article 6541 du Budget Primitif de la Commune.
DELIBERATION N°2020/20
OBJET : APPROBATION DES TARIFS 2021 – POUR LA REGIE DU PORT
RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
Présents :31
Votants : 31
La Régie du Port est dotée de l’autonomie financière mais pas de la personnalité morale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les tarifs portuaires applicables au 1er janvier 2021. Pour l’année 2021, ces tarifs resteront identiques à ceux de 2020.
Ils sont proposés au Conseil Municipal pour les fixer à nouveau pour l’année 2021.
VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 17 décembre 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
- FIXE les tarifs 2021 de la régie du Port tels qu’annexés à la présente.
DELIBERATION N°2020/21
OBJET : ADMISSION EN PRODUITS IRRECOUVRABLES – REGIE DU PORT
RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO, Maire
Présents : 31
Votants : 31
Monsieur le Trésorier Municipal a présenté les produits irrécouvrables pour la régie du port, pour un
montant total de de 86 027.70 € HT soit 102 048.99 € arrêtés au 10/12/2019 ainsi qu’il suit :
VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 17 décembre 2020,
Le Conseil Municipal propose que le montant des produits irrécouvrables soit arrêté à la somme de 74 129,70 € HT soit 87 818.99 € TTC correspondant au refus d’enlever les dettes de M. PERROCHEAU Jean-Luc (11 898.00 €HT).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité, 22
- ADMET en non-valeur les produits irrécouvrables tels que mentionnés aux tableaux ci-dessous :
TRESORERIE D'ELNE LISTE N°4293690233 arrêté à la date du 10/12/2020
AN TR Montant du
RAR euros
HT
Montant
TVA à
19,60%
Montant
restant à
recouvrer
Motif de la présentation
2006 665 LE GUERN Jean 372,91 73,09 446,00 poursuites sans effets
2007 1035 COMBES Jacques 1 250,84 245,16 1 496,00 décédé poursuites sans effets
2007 1070 OURY Philippe 162,65 31,88 194,53 poursuites infructueuses
2008 631 BENEJEAN Jean Paul 264,99 51,94 316,93 poursuites infructueuses
2008 747 COMBES Jacques 529,75 103,83 633,58 décédé poursuites sans effets
2008 943 LOUBATIERES Pierre 348,28 68,26 416,54 poursuites infructueuses
2009 R-1-26 CHABROT Jerome 1 575,25 308,75 1 884,00 poursuites infructueuses
2009 392 CIE D'ARMEMENT DE
PECHE
481,57 0,00 481,57 poursuites infructueuses
452 CIE D'ARMEMENT DE
PECHE
56,00 0,00 56,00 poursuites infructueuses
493 CIE D'ARMEMENT DE
PECHE
559,72 0,00 559,72 poursuites infructueuses
622 CIE D'ARMEMENT DE
PECHE
32,80 0,00 32,80 poursuites infructueuses
646 CIE D'ARMEMENT DE
PECHE
554,78 0,00 554,78 poursuites infructueuses
840 CIE D'ARMEMENT DE
PECHE
274,76 0,00 274,76 poursuites infructueuses
920 CIE D'ARMEMENT DE
PECHE
185,08 0,00 185,08 poursuites infructueuses
948 CIE D'ARMEMENT DE
PECHE
56,00 0,00 56,00 poursuites infructueuses
2009 R-1-35 DE TAYE Gilbert 551,00 108,00 659,00 poursuites infructueuses
2009 694 GIUSTINIANI Fabien 88,88 17,42 106,30 poursuites infructueuses
2009 R-1-58 GONZALO HERNANDEZ
LUIS ANTONIO
551,00 108,00 659,00 personne disparue
2009 R-1-67 KNOTT Imbert
WALDSCHMIDT Mickael
551,00 108,00 659,00 NPAI et demande de
renseignement négative
2009 R-1-71 LE SUCCES SPRL 238,29 46,71 285,00 NPAI et demande de renseignement négative
2009 R-1-78 LOUBATIERES Pierre 443,14 86,86 530,00 PV carence
2009 306 MACNICOL Harry Malcolm 8,36 1,64 10,00 NPAI et demande de renseignement négative
2009 551 MENISSEZ Philippe 139,63 27,37 167,00 poursuites sans effets
2009 628 MEYER Andre 88,62 17,38 106,00 poursuites infructueuses
2009 R-1-93 PERROCHEAU Jean-Luc 2 379,60 466,40 2 846,00 NPAI et demande de renseignement négative
2009 R-1-120 TANN Jeremy 813,55 159,45 973,00 NPAI et demande de renseignement négative
2009 R-1-124 VERLAGUET Jean-Marc 2 880,43 564,57 3 445,00 PV carence
2009 673 VETSCH Jean-Jacques 1 239,56 242,95 1 482,51 PV carence
2010 R-2-5 BECKER Johan 443,14 86,86 530,00 NPAI et demande de renseignement négative 23
2010 R-2-7 BENEJEAN Jean Paul 443,14 86,86 530,00 poursuites infructueuses
2010 1 CIE D'ARMEMENT DE
PECHE
225,11 0,00 225,11 poursuites infructueuses
6 CIE D'ARMEMENT DE
PECHE
33,00 0,00 33,00 poursuites infructueuses
25 CIE D'ARMEMENT DE
PECHE
140,32 0,00 140,32 poursuites infructueuses
732 CIE D'ARMEMENT DE
PECHE
23,58 0,00 23,58 poursuites infructueuses
1165 CIE D'ARMEMENT DE
PECHE
14,00 0,00 14,00 poursuites infructueuses
1175 CIE D'ARMEMENT DE
PECHE
112,00 0,00 112,00 poursuites infructueuses
1191 CIE D'ARMEMENT DE
PECHE
266,00 0,00 266,00 poursuites infructueuses
2010 R-2-15 DE TAYE Gilbert 551,00 108,00 659,00 poursuites infructueuses
2010 384 DREAM MARITIME
COMPANY LIMITED
840,00 0,00 840,00 NPAI et demande de
renseignement négative
2010 R-2-17 EISENSCHMIDT Willi 264,55 51,85 316,40 NPAI et demande de renseignement négative
2010 189 EVANS Ian 794,31 155,69 950,00 NPAI et demande de renseignement négative
2010 R-2-21 GONZALO HERNANDEZ
LUIS ANTONIO
551,00 108,00 659,00 personne disparue
2010 617 HATON Yohann Peggy 253,05 0,00 253,05 poursuites sans effets
2010 881 HAYES Colin 26,76 5,24 32,00 poursuites infructueuses
2010 231 JOURDAN Jean-louis 293,38 57,50 350,88 NPAI et demande de renseignement négative
2010 R-2-23 KNOTT Imbert
WALDSCHMIDT Mickael
551,00 108,00 659,00 NPAI et demande de
renseignement négative
2010 R-2-26 LE SUCCES SPRL 551,00 108,00 659,00 NPAI et demande de renseignement négative
2010 R-2-31 LOUBATIERES Pierre 443,14 86,86 530,00 poursuites infructueuses
2010 1183 ORANGE BUSINESS
SERVICES WIFI
100,49 19,70 120,19 poursuites infructueuses
2010 R-1-15 PERROCHEAU Jean-Luc 2 379,60 466,40 2 846,00 NPAI et demande de renseignement négative
2010 44 REGIE AMODIATION
CAPELLANS TAXE
D'USAGE
88,09 17,27 105,36 poursuite sans effet
2010 944 RUDOLF Jean 379,60 74,40 454,00 PV carence
2010 786 SOUHLAL Koudir 530,44 103,96 634,40 PV carence
1159 SOUHLAL Koudir 120,40 23,60 144,00 PV carence
1160 SOUHLAL Koudir 124,41 24,39 148,80 PV carence
1161 SOUHLAL Koudir 72,24 14,16 86,40 PV carence
2010 266 TANN Jeremy 70,23 13,77 84,00 NPAI et demande de renseignement négative
455 TANN Jeremy 813,55 159,45 973,00 NPAI et demande de renseignement négative
771 TANN Jeremy 88,63 17,37 106,00 NPAI et demande de renseignement négative
2010 958 VETSCH Jean-Jacques 831,45 162,96 994,41 PV carence
2010 265 VIGNAU Angele 83,61 16,39 100,00 poursuites infructueuses
2011 619 BECKER Johan 443,14 86,86 530,00 NPAI et demande de renseignement négative
2011 621 BENEJEAN Jean Paul 443,14 86,86 530,00 poursuites infructueuses 24
2011 6 CIE D'ARMEMENT DE
PECHE
101,94 0,00 101,94 poursuites infructueuses
943 CIE D'ARMEMENT DE
PECHE
31,00 0,00 31,00 poursuites infructueuses
944 CIE D'ARMEMENT DE
PECHE
9,00 0,00 9,00 poursuites infructueuses
2011 627 DE TAYE Gilbert 551,00 108,00 659,00 poursuites infructueuses
2011 631 EISENSCHMIDT Willi 443,14 86,86 530,00 NPAI et demande de renseignement négative
2011 634 GONZALO HERNANDEZ
LUIS ANTONIO
551,00 108,00 659,00 personne disparue
2011 637 KNOTT Imbert
WALDSCHMIDT Mickael
551,00 108,00 659,00 NPAI et demande de
renseignement négative
2011 640 LE SUCCES SPRL 551,00 108,00 659,00 NPAI et demande de renseignement négative
2011 1075 MACH Claude 63,64 12,47 76,11 poursuites infructueuses
2011 602 OURY Philippe 2 379,60 466,40 2 846,00 poursuites infructueuses
2011 603 PERROCHEAU Jean-Luc 2 379,60 466,40 2 846,00 NPAI et demande de renseignement négative
2011 544 PLUOT Emmanuel 234,80 0,00 234,80 poursuites infructueuses
2011 878 RAMBAUD Olivier 33,44 6,56 40,00 décédé et demande de renseignement négative
2011 872 RUDOLF Jean 720,74 141,26 862,00 PV carence
935 RUDOLF Jean 234,11 45,89 280,00 PV carence
2011 808 TANN Jeremy 595,99 116,81 712,80 NPAI et demande de renseignement négative
2011 879 VETSCH Jean-Jacques 2 880,43 564,57 3 445,00 PV carence
2012 346 ARCHIPEL PASSION
PEREMANS Catherine
166,42 0,00 166,42 personne disparue
2012 455 BECKER Johan 443,14 86,86 530,00 NPAI et demande de renseignement négative
2012 457 BENEJEAN Jean Paul 443,14 86,86 530,00 poursuites infructueuses
2012 1139 DAUVERCHAIN Stephane 30,12 5,91 36,03 PV perquisition et demande de
renseignement
2012 966 DE TAYE Gilbert 324,41 63,59 388,00 poursuites infructueuses
2012 967 EISENSCHMIDT Willi 443,14 86,86 530,00 NPAI et demande de renseignement négative
2012 970 GONZALO HERNANDEZ
LUIS ANTONIO
370,40 72,60 443,00 personne disparue
2012 149 GUILLEM Jean-Joseph 170,79 33,48 204,27 NPAI et demande de renseignement négative
2012 972 KNOTT Imbert
WALDSCHMIDT Mickael
551,00 108,00 659,00 NPAI et demande de
renseignement négative
2012 474 LE SUCCES SPRL 551,00 108,00 659,00 NPAI et demande de renseignement négative
2012 973 LOUBATIERES Pierre 443,14 86,86 530,00 poursuites infructueuses
2012 551 OURY Philippe 745,69 146,15 891,84 poursuites infructueuses
2012 895 PERROCHEAU Jean-Luc 2 379,60 466,40 2 846,00 NPAI et demande de renseignement négative
2012 259 RUDOLF Jean 82,94 16,26 99,20 PV carence
260 RUDOLF Jean 82,94 16,26 99,20 PV carence
280 RUDOLF Jean 77,59 15,21 92,80 PV carence
440 RUDOLF Jean 163,21 31,99 195,20 PV carence
630 RUDOLF Jean 163,21 31,99 195,20 PV carence
946 RUDOLF Jean 82,94 16,26 99,20 PV carence 25
1009 RUDOLF Jean 82,94 16,26 99,20 PV carence
1114 RUDOLF Jean 1 096,99 215,01 1 312,00 PV carence
2012 896 SALGADO Jean-Charles 2 091,14 409,86 2 501,00 décédé et demande de renseignement négative
2012 167 VERLAGUET Jean-Marc 2 880,43 564,57 3 445,00 PV carence
168 VERLAGUET Jean-Marc 2 880,43 564,57 3 445,00 PV carence
2013 239 BECKER Johan 443,14 86,86 530,00 NPAI et demande de renseignement négative
2013 243 BENEJEAN Jean Paul 443,14 86,86 530,00 poursuites infructueuses
2013 1115 CHARLOT Philippe 34,28 6,72 41,00 NPAI et demande de renseignement négative
2013 1119 CHAVOT Philippe 398,83 78,17 477,00 PV carence
2013 44 DAUVERCHAIN Stephane 153,01 29,99 183,00 PV perquisition et demande de
renseignement
2013 648 DAUVERCHAIN Stephane 1 575,25 308,75 1 884,00 PV perquisition et demande de
renseignement
2013 258 DE TAYE Gilbert 551,00 108,00 659,00 poursuites infructueuses
2013 274 GONZALO HERNANDEZ
LUIS ANTONIO
551,00 108,00 659,00 personne disparue
2013 640 JUNDT Pascal 851,07 166,81 1 017,88 poursuites infructueuses
2013 287 LE GUERN Jean 359,53 70,47 430,00 poursuites infructueuses
2013 288 LE SUCCES SPRL 551,00 108,00 659,00 NPAI et demande de renseignement négative
2013 297 LOUBATIERES Pierre 443,14 86,86 530,00 poursuites infructueuses
1261 LOUBATIERES Pierre 107,86 21,14 129,00 poursuites infructueuses
2013 633 PERROCHEAU Jean-Luc 2 379,60 466,40 2 846,00 NPAI et demande de renseignement négative
2013 1138 ROUSSELOT Alain 0,23 0,04 0,27 rar inferieur seuil poursuite
2013 67 RUDOLF Jean 80,27 15,73 96,00 PV carence
1295 RUDOLF Jean 0,84 0,16 1,00 PV carence
2013 1226 WOZNIAK Frederic Robert 60,94 11,95 72,89 poursuites infructueuses
Montant TVA à 20%
2014 1214 BEARD Jean-Christophe 0,33 0,07 0,40 rar inferieur seuil poursuite
2014 991104 BESQUEUT Elisabeth 0,01 0,00 0,01 rar inferieur seuil poursuite
2014 948 CHAVOT Philippe 443,33 88,67 532,00 PV carence
2014 877 DAUVERCHAIN Stephane 1 576,67 315,33 1 892,00 PV perquisition et demande de
renseignement
2014 1088 DI GIOVANNI Serge 942,50 188,50 1 131,00 décédé et demande de renseignement négative
2014 881 DUEZ Yannick 85,34 17,07 102,41 poursuites infructueuses
2014 887 FOUILHAC monique 0,02 0,00 0,02 rar inferieur seuil poursuite
2014 1020 GONZALO HERNANDEZ
LUIS ANTONIO
551,67 110,33 662,00 personne disparue
2014 897 JUNDT Pascal 1 103,33 220,67 1 324,00 poursuites infructueuses
2014 1034 LOUBATIERES Pierre 443,33 88,67 532,00 poursuites infructueuses
2014 1066 RUDOLF Jean 1 475,83 295,17 1 771,00 PV carence
2015 981 BERGES Eric 2,10 0,00 2,10 rar inferieur seuil 26
poursuite
2015 1108 BONDUELLE Cedric 431,67 86,33 518,00 PV carence
2015 740 CHAVOT Philippe 465,83 93,17 559,00 PV carence
2015 645 DAUVERCHAIN Stephane 1 655,83 331,17 1 987,00 PV perquisition et demande de
renseignement
2015 901 FERREIRA DA CUNHA
Johanna
115,83 23,17 139,00 poursuites infructueuses
2015 652 JUNDT Pascal 1 158,33 231,67 1 390,00 poursuites infructueuses
2015 759 LOUBATIERES Pierre 465,83 93,17 559,00 poursuites infructueuses
1084 LOUBATIERES Pierre 113,33 22,67 136,00 poursuites infructueuses
2015 777 RUDOLF Jean 1 987,50 397,50 2 385,00 PV carence
2016 705 DAUVERCHAIN Stephane 1 705,83 341,17 2 047,00 PV perquisition et demande de
renseignement
2016 819 LOUBATIERES Pierre 116,67 23,33 140,00 poursuites sans effets
899 LOUBATIERES Pierre 480,00 96,00 576,00 poursuites infructueuses
2017 871 COLLIN Jean 865,00 173,00 1 038,00 décédé et demande de renseignement négative
2017 496 DAUVERCHAIN Stephane 1 731,67 346,33 2 078,00 PV perquisition et demande de
renseignement
2018 810 VIDAILLAC Jerome 0,67 0,13 0,80 rar inferieur seuil poursuite
TOTAL 74 129.70 13689.29 87818.99
DELIBERATION N°2020/22
OBJET : VIREMENTS DE CREDITS – REGIE DU PORT
RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
Présents : 31
Votants : 31
VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 17 décembre 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE les virements de crédits de la section de fonctionnement en dépenses de la Régie du
Port, conformément au tableau ci-après :
AUGMENTATION DE CREDITS DIMINUTION DE CREDITS
ARTICLE libelle montant ARTICLE libelle montant
CHP 65 Autres charges de gestion
courante
CHP 67 Charges exceptionnelles
art. 6541
créances admises en non valeur 6 100,00
art. 678 autres charges
exceptionnelles 6 100,00 27
TOTAL 6 100,00 TOTAL 6 100,00
DELIBERATION N°2020/23
OBJET : AVENANT N°2 CONVENTION D’AMODIATION A LA CCAS – REGIE DU PORT RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
Présents : 31
Votants : 31
Par délibération du 24 février 2020, le conseil municipal a approuvé l’avenant de prolongation entre la
commune et la Caisse Centrale d’Activités Sociales du Personnel de l’Energie (C.C.A.S.) pour
l’autorisation d’occupation du domaine public (A.O.T.) d’un terre-plein de 2 004 m². Cette autorisation
s’achèvera le 31 décembre 2020.
La C.C.A.S. gère une petite base nautique et est autorisée à stocker, entretenir, réparer le matériel
nécessaire à son fonctionnement.
Elle accueille et héberge individuellement des stagiaires.
Eu égard au caractère social de cet organisme, il est proposé de renouveler pour un an, l’autorisation
d’occuper le terre-plein, à compter du 1er janvier 2021.
VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 17 décembre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE le deuxième avenant de prolongation entre la Commune de St Cyprien et la CCAS pour
l’AOT du domaine public correspondant à l’occupation par la CCAS d’un terre-plein de 2 004 m² dont
le projet est joint en annexe,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à le signer.
DELIBERATION N°2020/24
OBJET : APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN – ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D’ELECTRICITE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE ST CYPRIEN – DESIGNATION DU TITULAIRE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU
Présents : 31
Votants : 31
Le 22 Octobre 2020, une procédure de mise en concurrence en appel d’offres ouvert européen a été
lancée, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-2 et suivants du Code de la
Commande Publique, sur le site de dématérialisation de l’acheteur public « marchés-sécurisés.fr », du
BOAMP et du JOUE, avec pour objet, l’acheminement et la fourniture d’électricité (en tarif bleu) pour
les besoins de la commune de Saint-Cyprien.
La date limite de remise des offres a été fixée au 30 novembre 2020 à 12h00. 28
Le marché public n’a pas été alloti celui-ci ne pouvant pas l’être par nature, notamment pour
l’acheminement de l’électricité.
Ce marché public fait suite au groupement de commandes d’électricité, destiné uniquement aux tarifs
jaunes et vert.
L’ouverture des plis a été effectuée le 30 novembre 2020 à partir de 14h00, en présence de Mme
Nathalie Pineau, 1er adjoint représentant le pouvoir adjudicateur : 2 plis dont 2 offres électroniques ont
été déposées sur la plateforme de dématérialisation, par les sociétés EDF et Total Direct Energie.
Les candidatures ayant été validées, la Commission d’Appel d’Offres de la commune, compétente
pour le choix des titulaires, selon l’article L 1414-2 du CGCT, s’est réunie le Mercredi 02 décembre
2020 à 08 h 30, pour procéder à l’attribution dudit marché public, au titre de l’offre économiquement la
plus avantageuse, conformément aux articles L 2152-7 et L 2124-2 du Code de la Commande
Publique.
Le rapport d’analyses des offres est consultable au service Marchés Publics à l’Hôtel de Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE, conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 02 décembre 2020,
la désignation du titulaire du marché public suivant :
-Offre de la société TOTAL Direct Energie qui est économiquement la plus avantageuse, pour un montant total sur la durée du marché de 2 ans à compter du 1er janvier 2021, de 412 511 € HT, soit 495 012 € TTC, qui se décompose comme suit :
- Fourniture électricité : 175 051 € HT, soit 210 062 € TTC.
- Transport, Taxes et Redevances : 237 460 € HT, soit 284 950 € TTC.
-APPROUVE les termes du marché public à intervenir.
- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer le marché public ainsi que tous les documents
utiles et à prendre toutes décisions relatives à leur mise en œuvre.
DELIBERATION N°2020/25
OBJET : APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN – ACQUISITION DE VEHICULES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE ST CYPRIEN – DESIGNATION DES TITULAIRES DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : Mme Nathalie PINEAU
Présents : 31
Votants : 31
Le mardi 06 octobre 2020, une procédure de mise en concurrence en appel d’offres ouvert européen a
été lancée, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-2 et suivants du Code
de la Commande Publique, sur le site de dématérialisation de l’acheteur public « marchés-
sécurisés.fr », du BOAMP et du JOUE, avec pour objets, l’acquisition de véhicules pour les besoins de
la commune de Saint-Cyprien.
La date limite de remise des offres a été fixée au Vendredi 06 Novembre 2020 à 15 H 00. 29
Le marché public est alloti comme suit :
Lot n°1 Acquisition d'une tondeuse autoportée
Lot n°2 Acquisition d'un véhicule segment B
Lot n°3 Acquisition d'un pickup
Lot n°4 Acquisition d'un tracteur 4 roues motrices
Lot n°5 Acquisition d'un camion utilitaire type M diesel
Lot n°6 Acquisition d'une nacelle type VL
Lot n°7 Acquisition d'un camion plateau avec rehausse grillagée
L’ouverture des plis a été effectuée le 10 novembre 2020 à partir de 08h01 en présence de Mme
nathalie Pineau, 1er adjoint représentant le pouvoir adjudicateur : 8 plis dont 5 offres électroniques ont
été déposées sur la plateforme de dématérialisation.
Les candidatures ayant été validées, la Commission d’Appel d’Offres, compétente pour le choix des
titulaires, selon l’article L 1414-2 du CGCT, s’est réunie le Mercredi 02 décembre 2020 à 08 h 30 pour
procéder à l’attribution, des 7 lots, au titre de l’offre économiquement la plus avantageuse,
conformément aux articles L 2152-7 et L 2124-2 du Code de la Commande Publique.
Le rapport d’analyses des offres est consultable au Pôle Marchés Publics à l’Hôtel de Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
par 28 voix pour et 3 abstentions
(Mme Angèle PEREZ, M. Ange GARCIA, M. Jean-Marc LAIGNON)
- APPROUVE conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 02 décembre 2020,
la désignation des titulaires des marchés publics suivants :
- Lot 4 : Acquisition d’un tracteur 4 roues motrices, attribution du marché public à la Société CIAM dont
l’offre est économiquement la plus avantageuse, selon un montant de 22 370 € HT soit 26 844 € TTC
(TVA à 20%) et un délai de livraison de 30 jours ouvrés à compter de la notification.
-Lot 5 : Acquisition d’un camion utilitaire type M diesel, attribution du marché public à la Société
MECALOUR dont l’offre est économiquement avantageuse, selon un montant de 20 200 € HT soit
24 588.76 € TTC (TVA à 20%).
- Lot 7 : Acquisition d’un camion plateau avec rehausse grillagée, attribution du marché public à la
Société MECALOUR dont l’offre est économiquement avantageuse, selon un montant de 29 800 € HT
soit 35 760 € TTC (TVA à 20%).
-APPROUVE les termes des marchés publics pour les lots 4, 5, 7 à intervenir.
-AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer les marchés publics pour les lots 4, 5, 7, ainsi que
tous les documents utiles et à prendre toutes décisions relatives à leur mise en œuvre.
- DECLARE IRREGULIERE, en application des articles L 2152-2 et R 2152-1 du Code de la
Commande Publique, l’offre de la société RURAL MASTER pour le lot 1 Acquisition d'une tondeuse 30
Autoportée pour le service des Espaces Verts, l’offre présentant des insuffisances techniques ne
permettant pas son attribution.
- DECLARE IRREGULIERE, en application des articles L 2152-2 et R 2152-1 du Code de la
Commande Publique, l’offre de la société AMK pour le lot 3 Acquisition d'un pickup, l’offre présentant
des insuffisances techniques ne permettant pas son attribution.
-DECLARE IRREGULIERE, en application des articles L 2152-2 et R 2152-1 du Code de la
Commande Publique, les offres des sociétés GIE MECALOUR et France ELEVATEUR pour le lot 6
Acquisition d'une nacelle type VL, les offres présentant des insuffisances techniques ne permettant
pas une attribution.
- CONSTATE et DECLARE INFRUCTUEUX le lot 2 aucune offre n’ayant été déposée sur la
plateforme de dématérialisation.
-AUTORISE le lancement d’une nouvelle consultation pour le lot 2 Acquisition d'un véhicule segment
B, susvisé, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-2-1°du Code de la Commande Publique,
selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables afin de favoriser l’aboutissement
de cette procédure.
-AUTORISE le lancement d’une nouvelle consultation pour le lot 1 selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du code de la commande publique du 1er avril 2020.
-AUTORISE le lancement d’une nouvelle consultation pour le lot 3 selon la procédure adaptée en
application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du code de la commande publique du 1er avril
2020.
- AUTORISE le lancement d’une nouvelle consultation pour le lot 6 selon la procédure adaptée en
application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du code de la commande publique du 1er avril
2020.
DELIBERATION N°2020/26
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ECOLE DE MUSIQUE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – ANNEE 2020-2021
RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
Présents : 31
Votants : 31
Le Conseil Départemental octroie, depuis de nombreuses années, une subvention au bénéfice de
l’école de musique, laquelle contribue au développement culturel de la Commune.
Ainsi, le Conseil Départemental en participant financièrement au fonctionnement de l’école de
musique, facilite et promeut l’enseignement de la musique instrumentale et le chant sur son territoire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental par le biais d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2020/2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
- SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental, pour l’année 2020/2021, 31
- INDIQUE que cette recette est inscrite au BP 2020,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.
DELIBERATION N°2020/27
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC – ACQUISITION DE LOGICIEL POUR LE SERVICE ARCHIVES
RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
Présents : 31
Votants : 31
La commune de Saint-Cyprien souhaite informatiser le service des Archives Municipales pour
permettre une meilleure gestion de l’archivage et de la conservation des dossiers et surtout mettre en
place un projet de Système d’Archivage Electronique (S.A.E.) et de numérisation des documents.
L’informatisation va moderniser la gestion du fond d’archives qui est actuellement effectuée sur
document EXCEL au gré des bordereaux des services versants. L’acquisition d’un logiciel pour la mise
en œuvre du Système d’Archivage Electronique représente une nécessité.
Un plan prévisionnel de l’opération est proposé au conseil municipal pour solliciter une subvention à la
Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES Estimation en €
HT
RECETTES Estimation en €
HT
- acquisition logiciel
- maintenance
-acquisition imprimante
multifonctions
- Acquisition scanner portable
15 000. 00
1 200.00
1 694.83
133.89 €
DRAC( 30 %)
Autofinancement communal
(70 %)
5 408.62
12 620.10
TOTAL HT 18 028.72 € 18 028.72 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
- SOLLICITE la participation financière de la DRAC, pour l’année 2020/2021,
- INDIQUE que cette recette est inscrite au BP 2020,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire. 32
DELIBERATION N°2020/28
OBJET : MODIFICATION DE LA REDEVANCE 2020 – REGIE DU PORT
RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
Présents : 31
Votants : 31
Lors du vote du Budget Primitif, au titre de la redevance du port, une somme de 382 000
euros a été votée. Cette somme correspond au loyer dû par le port pour l’ensemble du
foncier, à savoir équipements et installations permettant son fonctionnement quotidien.
Or, au vu des résultats prévisionnels des comptes du port, il apparaît qu’un excédent
budgétaire en fonctionnement pourra être dégagé.
La commune a consenti d’importants efforts financiers pour doter les agents de masques,
pour mettre à disposition du gel hydro alcoolique, pour installer des barrières physiques
(plexiglas..). Le port souhaite participer à toutes ces dépenses supplémentaires.
Ainsi, conformément à l’article R. 2221-72 du C.G.C.T : « le conseil municipal peut délibérer
sur les mesures à prendre d’après les résultats d’exploitation à la fin de chaque exercice et,
au besoin, en cours d’exercice. ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver une modification de la redevance du
port, en affectant une somme complémentaire de 100 000 euros au budget communal en
section de fonctionnement.
VU l’article R. 2221-72 du C.G.C.T,
VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 17 décembre 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE d’affecter 100 000 euros supplémentaires sur le budget communal provenant de
la régie du port,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir dont le
projet est joint en annexe.
29. : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS
ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :
Compte rendu écrit est fait au Conseil Municipal du Maire dont le détail suit, en application des articles
L.2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Décisions municipales
Date Objet
121/2020 06/10/2020 Approbation du renouvellement du contrat de location passé avec M. Vilanova et M. Lebrice pour l’exploitation d’un commerce de type
restauration situé 12 rue Duhamel à St Cyprien village. La durée du contrat 33
est de 9 ans à compter de la signature du 1er bail précaire. Cette location est
consentie à partir du 1er bail précaire conclu entre les 2 parties le 09 octobre
2017. Le terme du contrat est fixé au 09 octobre septembre 2026. Le
montant mensuel s’élève à 500 €.
122/2020 09/10/2020 Désignation de la société «GOURMANDINE » titulaire du marché public MAPA SPC n°20FO069 relatif à l’acquisition de chocolats de Noël pour la
commune de St Cyprien, selon un montant total de 5 526.50 € HT soit
6 099.58 € TTC.
123/2020 09/10/2020 Désignation de la société « PITNEY BOWES » 9 titulaire du marché public relatif à un contrat de location entretien pour une machine à affranchir. Le
montant du loyer annuel est fixé à 780 € HT pour une durée de 5 ans à
compter du 01.01.2021.
124/2020 07/10/2020 Approbation du règlement de la cotisation relative à l’adhésion à l’association des maires, des adjoints et l’intercommunalité des P.O, pour l’année 2020.
Le coût de la cotisation au titre de l’année 2020 s’élève à 5 178.35 €.
125/2020 14/10/2020 Désignation de l’architecte DE Guillebon » titulaire du marché public SPC n°20SE071 relatif à la prestation de conseil architectural et patrimonial pour
des interventions sur le bâti au cœur de ville de St Cyprien, pour une durée
d’un an à compter de la date de notification, renouvelable par tacite
reconduction deux fois un an maximum sans pouvoir excéder la durée de 3
ans selon un montant annuel minimum de 650 € TTC et un montant annuel
maximum de 4 700 € TTC.
126/2020 19/10/2020 Désignation de la société « AMS » titulaire du marché public MAPA n°20SE038 relatif aux vérifications et maintenance des extincteurs, des
systèmes de désenfumage et d’éclairage de sécurité des bâtiments de la
commune de St Cyprien (lot 1 : vérification et entretien du parc des
extincteurs et des systèmes de désenfumage) selon un montant total de
6 236.10 € HT soit 7 483.32 € TTC, pour une durée d’un an renouvelable par
tacite reconduction deux fois un au maximum.
Désignation de la société « AMS » titulaire du marché public MAPA
n°20SE038 relatif aux vérifications et maintenance des extincteurs, des
systèmes de désenfumage et d’éclairage de sécurité des bâtiments de la
commune de St Cyprien (lot 2 : vérification périodique et maintenance des
systèmes d’éclairage de sécurité et d’évacuation des bâtiments
communaux) selon un montant total de 5 592.65 € HT soit 7 911.18 € TTC,
pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction deux fois un au
maximum.
127/2020 23/10/2020 Approbation du rachat de la concession perpétuelle de l’urne cinéraire n°4 bloc P, du cimetière communal, vide de toute sépulture, pour être mise à la
disposition d’un nouvel acquéreur. Le remboursement à Mme Christine
PERié , du montant du capital initialement versé, hors frais de timbre et
d’enregistrement, soit la somme de 533.57 €.
128/2020 26/10/2020 Désignation dU cabinet d’études René Gaxieu titulaire du marché public MAPA n°20MO068 relatif à la maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la
rue Déodat de Severac de la commune de St Cyprien selon un montant total
de 8 400 € HT soit 10 080 € TTC un taux de rémunération provisoire de 4.20
% par rapport à une estimation des travaux d’un montant de 200 000 € et
pour une durée contractuelle de 24 mois.
129/2020 28/10/2020 Désignation de la société «UMIH FORMATION » titulaire du marché public SPC n°20SE084 relatif à la formation professionnelle « connaître la nouvelle
législation des licences « pour un agent de la commune de St Cyprien selon
un montant total de 150 € HT soit 180 € TTC pour une durée de 7 heures le
5 novembre 2020.
130/2020 02/11/2020 Désignation de la société CFA EnSup-LR » titulaire du marché public SPC n°20SE085 relatif à un contrat d’apprentissage Licence générale économie 34
gestion pour un agent de la commune de St Cyprien pour une durée d’un
an, à partir du 1er novembre 2020jusqu’au 31 octobre 2021, selon un
montant total de 3 350 €.
131/2020 03/11/2020 Désignation de la société « ORANGE » titulaire du marché public SPC n°20SE055 relatif aux prestations de maintenance de la téléphonie sur IP de
la ville de St Cyprien selon un montant total de 92 333.39 € HT soit
110 800.07 € TTC établi sur DQE pour un accord cadre à bons de
commande avec un montant minimum de 2 000 € HT et un montant
maximum de 14 000 € HT pour la période initiale, soit 2 ans et montant
annuel de 70 000 € HT pour la période de reconduction qui est d’un an.
132/2020 03/11/2020 Désignation de la société « ORANGE » titulaire du marché public SPC n°20SE054 relatif aux prestations de services de communications
électroniques pour la ville de St Cyprien (lot 1 : téléphonie fixe et accès
internet isolés) dont l’offre établie sur la base DQE d’un montant total annuel
de 28 175.35 € HT soit 33 810.42 € TTC selon un montant maximum annuel
de 80 000 € lors de la période initiale de 2 ans, pour un montant minimum
annuel de 2 000 € HT et un montant maximum annuel de 40 000 € HT pour
la période éventuelle de reconduction d’une année.
Désignation de la société «SFR BUSINESS» titulaire du marché public SPC
n°20SE054 relatif aux prestations de services de communications
électroniques pour la ville de St Cyprien (lot 2 : téléphonie mobile) dont l’offre
établie sur la base DQE d’un montant total annuel de 14 716.00 € HT soit
17 659.20 € TTC, pour la 1ère année de la période initiale de 2 ans, et un
montant de 14 019.24 € HT soit 16 823.09 € TTC lors de la 2ème année de la
période initiale (soit 2 ans) et de l’éventuelle reconduction d’une année,
selon un montant maximum annuel de 62 000 € TTC, lors de la période
initiale de 2 ans, puis un montant maximum annuel de 31 000 € HT pour la
période de reconduction d’une année, s’il y lieu.
133/2020 04/11/2020 Désignation de la société « INEO INFRACOM-SAS ENGELVIN TP RESEAUX » titulaire du marché public MAPA n°20TR066 relatif aux travaux
de déploiement d’un dispositif de vidéo protection et d’un réseau de fibre
optique pour la commune de St Cyprien, pour un montant estimatif sur la
période initiale de 3 ans, de 508 422.34 € HT soit 610 106.81 € TTC sans
montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 350 000 € HT,
avec possibilité de reconduction sur une année supplémentaire au
maximum, sans montant minimum annuel et un montant annuel de 350 000
€ HT.
134/2020 05/11/2020 Approbation du contrat de location pour un logement communal de type F2 à M.Serge MAURY , situé à St Cyprien plage résidence « Les Capellanes »
Port Sud lot 3. Cette location est consentie à partir du 1er décembre 2020
pour une durée de trois ans. Le montant mensuel s’élève à 205 €.
135/2020 06/11/2020 Approbation de l’avenant n°1 au marché public MAPA 19TR092 relatif à l’aménagement du baladoir de la ville de St Cyprien attribué à la société
« COLAS » en raison de la survenance de travaux imprévus, selon un
montant de 50 501 € HT soit 60 601.20 € TTC soit une hausse de + de 5.54
€ % du montant total initial du lot 1 voirie de 991 724.50 € HT soit
1 190 069.40 € TTC portant désormais le marché en question à
1 042 225.20 € HT et 1 250 670.60 € TTC.
136/2020 17/02/2020 Approbation du contrat de location pour un logement communal de type F3 situé 22 place de la République à St Cyprien à Mme Libertad GAZEL. Cette
location est consentie à partir du 1er mars 2020 pour une durée de trois ans.
Le montant mensuel s’élève à 300 €.
137/2020 16/11/2020 Désignation de la société «3DOUEST » titulaire du marché public MAPA SPC n°20FO086 relatif à l’acquisition d’un logiciel de gestion de l’école de
musique pour la commune de St Cyprien, selon un montant total de 5 775 € 35
HT soit 6 930 € TTC établi comme suit :
-acquisition du logiciel 3 500 € HT soit 4 200 € TTC
-maintenance du logiciel pour 3 ans 2625 € HT soit 3 150 € TTC, soit un
montant annuel de 875 € HT et 1 050 € TTC.
138/2020 20/11/2020 Désignation de la société « EVASION CATALANE » titulaire du marché public MAPA n°20SE070 relatif aux prestations de transport urbains pour les
besoins de la commune de St Cyprien, selon un montant total de 122 411.28
€ HT soit 134 652.41 € TTC et pour une durée d’un an renouvelable à
compter du 18.12.2020.
139/2020 23/11/2020 Approbation du renouvellement de contrat de location, d’un logement situé 5 rue Jules Lemaître à Saint-Cyprien Village, à Mme Olga MARTINEZ, à
compter du 15.01.2020, de type F3, pour un loyer mensuel de 287.48 €.
FERMETURE DE LA SEANCE à 20 h 10.
Le Maire,
Thierry DEL POSO.