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Compte-Rendu - CR DU CM DU 08.12.2021
Déliberation - SOMMAIRE RECUEIL 2ème trimestre 2020
Compte-Rendu - CR DU 04 MAI 2020
Document publié le Lundi 4 mai 2020 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 04 MAI 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
Département des Pyrénées-Orientales
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 04 MAI 2020
Ouverture de la séance : 19 H 00.
Mme SADOURNY-GOMEZ et M. ANTOINE se connectent.
L'an deux mille vingt et le QUATRE MAI à 11 h00 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- CYPRIEN, dûment convoqué le 28 AVRIL 2020 s’est réuni en session ordinaire dans la salle de la Mairie prévue à cet effet, sous la Présidence de M. Thierry DEL POSO - Maire
PRESENTS – M. Thierry DEL POSO - Mme Nathalie PINEAU - Mme Marie-Thérèse NEGRE- M.
Thierry LOPEZ - M. Thierry SIRVENTE - Mme Pascale GUICHARD - Mme Marie-Claude
DUCASSY-PADROS - M. Jean GAUZE - Mme Claudette DELORY - Mme Danièle COSTA - M.
Jean ROMEO - M. Jacques FIGUERAS - Mme Amparine BERGES - M. Frédéric BERLIAT -
Mme Stéphanie MARGAIL - Mme Odile ROUSSEL - M. Patrick BRUZI - M. Damien BRINSTER -
M. Stéphane CALVO - - Mme Claudette GUIRAUD - M. Pierre ROSSIGNOL –
POUVOIRS : -
ABSENT(S): – M. Dominique ANDRAULT - M. Loïc GARRIDO - Mme Marie-Reine GILLES-
BOSCHER – Mme Blandine MALAGIES - Mme Josette BOTELLA - M Henri BENKEMOUN - M.
Olivier OLIBEAU - Mme Manon GODAIL – Mme Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ – M. Franck
ANTOINE- Jean-Claude MONTES - Mme Janine CARBONELL-BORNAY
M. Patrick BRUZI désigné(e) secrétaire de séance.
***************************************************************************************************************
Ouverture de séance : 11 H 00
Date de
convocation :
28/04/2020
En exercice 33
Présents : 21
Votants : 21
Le quorum est atteint
¤ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 Février 2020
Le Conseil Municipal APPROUVE, par 18 voix pour, 1 voix contre (M. ROSSIGNOL) et 2 abstentions (Mme GUIRAUD et M. ANTOINE), le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 Février 2020. DELIBERATION N°2020/1
OBJET : MODALITES ORGANISATIONNELLES DE LA TENUE DES CONSEILS MUNICIPAU EN PERIODE COVID 19
RAPPORTEUR : M. Thierry DEL POSO
Présents : 23
Votants : 23
Le quorum est atteint.
L’article 6 du décret 2020-391 apporte des précisions sur la téléconférence, la transmission et la
publicité électronique des actes. Dans le cadre du Conseil Municipal, il est obligatoire de préciser les
domaines suivants :
- identification des participants : chaque participant est appelé individuellement qu’il
soit présent dans la salle ou en visioconférence ou en audioconférence (avec application du tutoriel
transmis avec la convocation pour information) ;
- enregistrement des débats : les débats sont comme à l’accoutumée enregistrés sur
le matériel mairie et gravés ensuite sur CD pour conservation et transmission aux élus ,
- modalités du scrutin : les votes ont lieu obligatoirement au scrutin public. Le vote de
chaque membre du Conseil Municipal est, soit visible sur l’écran dans la salle, soit audible . Présent,
en visioconférence, ou en audioconférence, porteur d’un ou deux pouvoirs, chaque élu annonce
publiquement le sens de son (ses) vote(s).
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE les modalités organisationnelles pour la tenue des conseils municipaux en période
COVID 19,
- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes mesures complémentaires nécessaires.
DELIBERATION N°2020/ 2
OBJET : APPROBATION DES DELEGATAIRES – SOUS-TRAITES D’EXPLOITATION DE PLAGE ET AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LES SOUS-TRAITES – LOTS n°1 à 6 RAPPORTEUR : MME Nathalie PINEAU
Présents : 23
Votants : 23
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 03 septembre 2019, la
Commune a approuvé le principe du renouvellement de la concession de service public pour
l’exploitation de 7 sous-traités de plage (lots n°1 à 7) pour une durée de 10 ans et l’a autorisé
à mettre en œuvre la procédure de publicité et de mise en concurrence pour l’attribution des
futurs contrats de concession de service public. Parallèlement à cette consultation, s’est déroulée l’enquête publique préalable à la conclusion
du contrat de concession de plage naturelle entre la commune et l’Etat qui a été clôturée le 13
septembre 2019. De nombreuses observations ont été recensées contre la création du lot N°7 situé
Plage des Capellans et ont conduit la commune et les services de l’Etat à renoncer à sa création. Il
s’ensuit que le lot n° 7 a été abandonné dans la procédure et que les candidats ont été invités à ne pas
déposer d’offres pour le lot N°7.
Dans sa séance du 05 Novembre 2019, la commission « Concession » a retenu les
candidatures suivantes :
SAS SOL I VEN LOT 1
SAS LANA-MAR LOT 1
M. Teddy FAITG LOT 1
SARL ARNAUD-MENDOZA LOT 2
SARL MARTUR-FLEC LOT 2
SARL PRESTON LOT 2
SARL CALIENTE LOT 3
SARL AU RENDEZ-VOUS DES TENTATIONS LOT 4
SARL AL TRAYOU LOT 5
SARL TEMPLE BEACH LOT 6
Trois candidatures ont été rejetées.
Puis, le 21 Février 2020, la commission « Concession » a émis, après examen des
offres, un avis préalablement à l’engagement des négociations avec les candidats suivants et
encore en lice :
SAS LANA-
MAR
LOT
1
M. Teddy FAITG LOT 1
SARL ARNAUD-MENDOZA LOT 2
SARL MARTUR-FLEC LOT 2
SARL PRESTON LOT 2
SARL CALIENTE LOT 3
SARL AU RENDEZ-VOUS DES TENTATIONS LOT 4
SARL AL TRAYOU LOT 5
SARL TEMPLE BEACH LOT 6
Un candidat n’a pas remis d’offre : M. Bruno OLIBEAU pour la SARL SOL I VEN. Enfin, à l’issue de la négociation, il est apparu que les offres négociées et/ou
initiales des candidats correspondaient aux attentes de la commune, telles qu’identifiées dans les documents de la consultation. A l’exception de la SARL Arnaud Mendoza dont l’offre initiale comportait un volet financier incomplet. N’ayant pas complété son offre dans le cadre de la négociation, cette offre n’a pu être classée et analysée et a été rejetée.
A l’issue de l’analyse et du classement (lots n°1 et 2) sur la base des critères de jugement des offres, il est proposé d’attribuer les sous-traités d’exploitation aux candidats suivants :
M. Teddy FAITG LOT 1
SARL PRESTON LOT 2
SARL CALIENTE LOT 3
SARL AU RENDEZ-VOUS DES TENTATIONS LOT 4
SARL AL TRAYOU LOT 5
SARL TEMPLE BEACH LOT 6
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal d’approuver le choix
effectué sur la base des documents transmis, en application de l’article L. 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et ci-après visés.
VU l’article R2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
VU les articles L. 1411-1 et suivants du Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1411-5 et 7,
VU la délibération du 03 septembre 2019 approuvant le principe du renouvellement de la délégation de service public et autorisant le Maire à mettre en œuvre la procédure de publicité et de mise en concurrence,
VU les candidatures et offres proposées par chaque candidat
VU la liste des candidats admis à présenter une offre et les avis de la Commission « Concession » sur les offres respectivement en date du 05 novembre 2019 et en date du 21 février 2020,
VU le rapport explicitant les motifs du choix et l’économie général du contrat envoyé aux élus, le 17 avril 2020,
VU les projets de sous-traités de chacun des candidats,
CONSIDERANT que les négociations menées par le Maire de Saint-Cyprien ont conduit à l’établissement d’un projet de sous-traité de service public de nature à satisfaire l’intérêt général des futurs usagers de ce service public, tant au regard de la qualité du service public rendu qu’en raison des conditions financières qui ont été arrêtées et ce plus, la durée de la concession (10 ans – 10 saisons),
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE :
- APPROUVE le choix de :
- pour le lot n°1 : M. Teddy FAITG (en son nom propre)
- pour le lot n°2 : SARL Le Preston (représentée par M.
John DAVEQUE - pour le lot n°3 : SARL LE CALIENTE (représentée par M.
Roland KHELIL)
- pour le lot n°4 : SARL AU RENDEZ VOUS DES
TENTATIONS (représentée par M. Patrice LAURUT)
- pour le lot n°5 : SARL AL TRAYOU (représentée par Mme
Audrey ROIG)
- pour le lot n°6 : SARL TEMPLE BEACH (représentée par
M. Frédéric SOMMARIVA) ;
comme délégataire(s) de Concession de service public d’un
sous-traité d’exploitation de plage, pour une durée de 10 ans (10 saisons) ;
- APPROUVE les sous-traités d’exploitation de plage y afférents tels que finalisés avec ces
candidats,
- AUTORISE M. le Maire (ou son représentant) à les signer ainsi que tous actes y afférents,
- DIT que, le cas échéant, les dépenses en résultant seront financées par les crédits ouverts à
cet effet au budget de l’exercice concerné,
- INDIQUE que cette délibération peut être contestée dans les deux mois à compter de sa
dernière mesure de publicité prévue par la loi devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
DELIBERATION N°2020/3
OBJET : VIREMENTS DE CREDITS – COMMUNE – EXERCICE 2020
RAPPORTEUR : M. Arnaud TRIPLET – Directeur général des services
Présents : 23
Votants : 23
Le quorum est atteint.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE les virements de crédits de la section Investissement, conformément au
tableau ci-après :
SECTION INVESTISSEMENT
CHAPITRE FONCTION NATURE INTITULE DIMINUTION
DEPENSES
AUGMENTATION
DEPENSES
9082 020 2182 Acquisition
véhicules
60 000 9605 811 2315 Grosses
réparations
canaux
60 000
TOTAL 60 000 60 000
04. : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS
ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :
Compte rendu écrit est fait au Conseil Municipal du Maire dont le détail suit, en application des articles
L.2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Décisions municipales
Date Objet
07/2020 15/01/2020 Désignation de la Société « LOGITUD » titulaire du marché public SPC n°20SE008 relatif à la conclusion d’un contrat de maintenance pour les
progiciels de la police municipale pour une durée d’un an renouvelable deux
fois par un an maximum dont le détail annuel par logiciel est le suivant :
MUNICIPOL CANIS- MUNICIPOL :1 341.63 € HT et MUNICIPOL CARTO :
668.49 € HT , soit un montant total annuel de 2010.12 € HT.
08/2020 15/01/2020 Désignation de la société « LOGITUD » titulaire du marché public SPC n°20SE007 relatif à la conclusion d’un contrat de maintenance pour les
progiciels de l’Etat-Civil pour une durée d’un an renouvelable deux fois par
un an maximum dont le détail annuel par logiciel est le suivant :
SIECLE: 624.65 € HT, ETERNITE CARTO + : 248.92 € HT. - ETERNITE :
546.37 € HT - SIECLE IMAGE : 311.54 € HT, POPULIS : 344.54 € HT –
AVENIR : 311.54 € HT soit un montant total annuel de 2 354.56 € HT.
09/2020 20/01/2020 Modification de la décision du 07/01/2020 relative à l’article 2 indiquant que le remboursement s’effectuera sur le compte de Mme ANNE PALAIS,
domiciliée 5 rue Casimir Delavigne, Résidence les Régates N°12, du
montant du capital initialement versé, hors frais de timbre et
d’enregistrement soit 838.47 €
10/2020 21/01/2020 Désignation de la société « T3M LAVAIL » titulaire du marché public SPC n°20SE009 relatif à la conclusion d’un contrat de location d’un tracteur
agricole pour les espaces verts pour une durée de 5 mois : du 4 mai au 28
septembre 2020 et pour un montant total de 15 000 € HT soit 18 000 € TTC
11/2020 23/01/2020 Désignation de la société « EXPERIENCES SARL» représentée par son gérant M. JP CHABBAL titulaire du marché public relatif à la location de
matériel selon un montant total de 7 333.42 € HT soit 8 800.11 € TTC
correspondant à la location de matériel de sonorisation, éclairage, structure
scénique, vidéo captation et retransmission pour les vœux 2020 les 10 et 11
janvier 2020.
12/2020 24/01/2020 Résiliation du contrat de location passé entre la commune de St Cyprien et Mme Mireille PUJOL , à compter du 01/01/2020.
13/2020 27/01/2020 Désignation de la société « LA PYRENEENNE» titulaire du marché public SPC n°20SE010 relatif à la prévention et la lutte contre les nuisibles sur la
Commune de St Cyprien, selon un montant total de 9 444.36 € HT soit 11 333.23 € TTC pour une durée de 1 an.
14/2020 27/01/2020 Désignation du CNFPT titulaire du marché public SPC n° 20SE015 relatif à la convention de partenariat pour l’accueil et la formation d’un apprenti pour
la préparation du BAC PRO maintenance des véhicules, selon un montant
total de 1 500 € TTC pour une durée de 1 an à compter du 01/09/2019
jusqu’au 31/08/2020.
15/2020 27/01/2020 Désignation de la Société « C3RB INFORMATIQUE » titulaire du marché public SPC n°20SE014 relatif à la conclusion d’un contrat de maintenance
du progiciel et du portail ORPHEE pour la médiathèque de St Cyprien pour
un montant de 585 € HT soit 702 € TTC et pour une durée de 1 an
renouvelable 2 fois 1 an au maximum.
16/2020 27/01/2020 Désignation de la Société « C3RB INFORMATIQUE » titulaire du marché public SPC n°20SE013 relatif à la conclusion d’un contrat d’hébergement du
progiciel et du portail ORPHEE pour la médiathèque de St Cyprien pour un
montant de 324 € HT soit 388.80 € TTC et pour une durée de 1 an
renouvelable 2 fois 1 an au maximum.
17/2020 28/01/2020 Désignation de la Société « MERCEDES Monopole » titulaire du marché public SPC n°20FO016 relatif à l’acquisition d’un véhicule pour le transport
de personnes de St Cyprien selon un montant de 37 916.67€ HT soit 45 500
€ TTC et 402.76 € de frais soit 45 902.76 € TTC et pour une durée de
livraison de 1 mois maximum à compter de la notification du marché public.
18/2020 31/01/2020 Désignation de la Société « COUGNAUD SERVICES » titulaire du marché public SPC n°20SE018 relatif à la conclusion d’un contrat de location d’un
préfabriqué situé au CTM de la Commune selon un montant de 1 440 € HT
soit 1 728 € TTC et pour une durée de 12 mois maximum à compter du
01/01/2020.
19/2020 07/02/2020 Désignation de la Société « OPTION CONSEIL » titulaire du marché public SPC n°20SE011 relatif à la formation pour la conduite en sécurité des
engins de chantier pour un agent selon un montant de 480 € HT et pour une
durée de 21 heures à compter du 24/03/2020 jusqu’au 26/03/2020.
20/2020 07/02/2020 Approbation du bail commercial pour l’exploitation d’un local commercial d’une superficie de 92 ca, 6 rue Jules Romains, à la SAS « ETC » de St
Cyprien représentée par son président M. Antonio LAZO selon un loyer
mensuel de 920 euros et consenti pour une durée de 9 ans à partir du 15
février 2020.
21/2020 12/02/2020 Désignation de la société « MECALOUR GIE » titulaire du marché public SPC n°20FO022 pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion destiné aux
espaces verts de la commune selon un montant de 13 000 € HT soit
15 600.00 € TTC et 392.76 € de frais soit 15 992.76 € TTC au total.
22/2020 13/02/2020 Désignation de la société « ENC2» titulaire du marché public SPC n°20FO024 pour la réalisation d’un audit des établissements de petite
enfance de la commune selon un montant global pour les phase 1
« diagnostic sur le fonctionnement », phase 2 « préconisations » puis
phase 3 optionnelle « réalisation du plan d’action » soit au total pour les 3
phases confondues un montant de 9 150 € HT soit 10 980 € TTC la durée du
contrat portant son échéance au 31/12/2020.
23/2020 17/02/2020 Approbation du contrat de location à Mme Libertad GAZEL pour le logement de type F3, situé 22 place de la République à St Cyprien moyennant un
montant mensuel de 300 € à compter du 1er mars 2020 pour une durée de 3
ans.
24/2020 24/02/2020 Désignation de la société « MECALOUR GIE » titulaire du marché public SPC n°20FO025 pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion destiné aux
espaces verts de la commune selon un montant de 16 500 € HT soit 19 800
€ TTC et 392.76 € de frais soit 20 192.76 € TTC au total.
25/2020 24/02/2020 Approbation de convention tripartite passée entre la commune, l’école primaire Desnoyer de St Cyprien et l’UDSIS relative à l’organisation de
prestations de stage de voile au centre de mer UDSIS, quai Jules Verne à St Cyprien, pour un groupe de 25 participants du 08.06.2020 au 12.06.2020. La
prestation comprend la restauration et les prestations d’encadrement de
l’activité voile. Le montant de la prestation s’élève à 124 € pour un séjour
pour une personne, (31x4 jours), soit un coût total de 3 100 €.
26/2020 24/02/2020 Approbation de convention tripartite passée entre la commune, l’école primaire Desnoyer de St Cyprien et l’UDSIS relative à l’organisation de
prestations de stage de voile au centre de mer UDSIS, quai Jules Verne à St
Cyprien, pour un groupe de 26 participants du 25.05.2020 au 29.05.2020. La
prestation comprend la restauration et les prestations d’encadrement de
l’activité voile. Le montant de la prestation s’élève à 124 € pour un séjour
pour une personne, (31x4 jours), soit un coût total de 3 224 €.
27/2020 24/02/2020 Désignation de l’entreprise DELMAS MUSIQUE, 86 avenue du général de Gaulle, à Perpignan, titulaire du marché public relatif à la location de piano
selon un montant total 199.80 € TTC, à l’occasion du concert Noël, le 18 et
19 décembre 2020.
28/2020 25/02/2020 Désignation de la société ENEDIS, titulaire du marché public SPC n°20TR026 relatif aux travaux de raccordement électrique sans extension de
réseau route d’Alenya, rond-point RD22 à St Cyprien pour un montant de
1 041 € HT soit 1 249.20 € TTC.
29/2020 25/02/2020 Désignation de la société EXPERIENCES SARL, titulaire du marché public relatif à la location de matériel correspondant à l’organisation d’un buffet à
l’occasion des vœux du maire les 10 et 11 janvier 2020 selon un montant de
1 953.85 € HT soit 2 344.62 € TTC
30/2020 05/03/2020 Désignation de la société ACI, titulaire du marché public n°19SE118 relatif aux travaux aux prestations de surveillance des sites pendant les festivités
de la commune de St Cyprien selon un montant annuel de 21 985.23 € HT
soit 26 382.28 € TTC.
31/2020 05/03/2020 Désignation de la société 3 D OUEST, titulaire du marché public SPC N°20SE032 relatif à la conclusion d’un contrat de mise à jour du logiciel 3D
OUEST gestion des taxes de séjour de la commune à St Cyprien pour un
montant de 3 300 € HT soit 3 960 € TTC.
32/2020 10/03/2020 Désignation de la société « PETROSUD FORMENTY », titulaire du marché public MAPA N°20FO006 lot 1 relatif à la fourniture et la livraison de gasoil
pour les besoins des services communaux de St Cyprien pour un montant
annuel minimum de 30 000 € HT et un montant annuel maximum de 90 000
€ HT.
Désignation de la société « PETROSUD FORMENTY », titulaire du marché
public MAPA N°20FO006 lot 2 relatif à la fourniture et la livraison de gasoil
non routier pour les besoins des services communaux de St Cyprien pour un
montant annuel minimum de 10 000 € HT et un montant annuel maximum
de 40 000 € HT.
Désignation de la société « PETROSUD FORMENTY », titulaire du marché
public MAPA N°20FO006 lot 3 relatif à la fourniture et la livraison de fioul
pour les besoins des services communaux de St Cyprien pour un montant
annuel minimum de 500 € HT et un montant annuel maximum de 10 000 €
HT.
33/2020 06/03/2020 Désignation de la société « PROGRAM OBERT 3000 OPENSOFT », titulaire du marché public SPC N°20SE030 relatif au contrat de prestation de service
pour la maintenance du logiciel de gestion courrier PYCTORUS ainsi que sa
mise à jour, selon un montant annuel, de 400 € TTC durant 1 an
renouvelable 3 fois 1 an maximum par tacite reconduction et de 800 € TTC
uniquement concernant la 1ère mise à jour.
34/2020 06/03/2020 Approbation du contrat relatif au transport ferroviaire proposé par la SNCF pour un départ le 23 juin 2020 et un retour le mercredi 24 juin 2020 dans le
cadre de la finale (EDUCAPCITY). La prestation comprend un trajet en 2nd
classe, aller-retour. Le montant de la prestation calculée sur la base de 30
voyageurs ( dont 6 adultes, 6 jeunes et 18 enfants) s’élève à 1 781.50 € TTC.
35/2020 10/03/2020 Approbation du contrat relatif au transport ferroviaire proposé par la SNCF pour un départ le 23 juin 2020 et un retour le mercredi 24 juin 2020 dans le
cadre de la finale (EDUCAPCITY). La prestation comprend un trajet en 2nd
classe, aller-retour. Le montant de la prestation calculée sur la base de 2
voyageurs ( 2 jeunes) s’élève à 187.60 € TTC.
36/2020 12/03/2020 Désignation de la société « KILOUTOU EVENT », titulaire du marché public SPC N°20FO035 relatif à la conclusion d’un contrat de location de 4 cabines
sanitaires chimiques pour les besoins de la commune de St Cyprien selon un
montant de 4 976.65 € HT soit 5 971.98 € TTC, pour une durée allant du
01/04/2020 au 12/10/2020, soit 195 jours.
37/2020 13/03/2020 Désignation de la société « C-ISOP », titulaire du marché public N°20MO037 relatif à la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement
des marché de communications électroniques et de déploiement de fibre
optique sur la commune de St Cyprien, selon un montant total de 11 528 €
HT soit 13 833.60 € TTC et une durée de 2 ans.
38/2020 30/03/2020 Désignation de l’entreprise « SPIE », titulaire du marché public N°20SE012 relatif à l’exploitation et entretien des installations de chauffage, la
climatisation et production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments
communaux selon un montant annuel de 21 900 € HT soit 26 280 € TTC
avec un minimum annuel de 5 000 € HT et un maximum annuel de 60 000 €
HT.
39/2020 31/03/2020 Désignation de l’entreprise « COUGNAUD SERVICES », titulaire du marché public SPC N°20FO039 relatif à la conclusion d’un contrat de location, avec
pose de pose, de 2 préfabriqué de type module réfectoire pour les besoins
de commune de St Cyprien selon un montant total de 3 996 € HT soit
4 795.20 € TTC pour une durée de 4 mois, à compter de la date prévue au
mois de juin 2020.
40/2020 31/03/2020 Désignation de la société « SAGELEC », titulaire du marché public SPC N°20FO040 relatif à la conclusion d’un contrat d’entretien annuel de 3
cabines et 1 cabine au parc de la prade selon un montant total de 1 289 €
HT pour une durée de d’un an, à compter du 01/01/2020.
FERMETURE DE LA SEANCE à 11 H 55.
Le Maire,
Thierry DEL POSO.