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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 01 rh modification tableau des effectifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 01 rh modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-huit mars, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni au Parc des Expositions de CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 12 mars 2024,
L’article L.313-1 du Code général de la fonction publique précise que les emplois d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sont créés par son organe délibérant.
Il en résulte qu’il appartient au Conseil communautaire de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté.
Ainsi, il est proposé d’apporter les modifications suivantes à compter 1er avril 2024 :
- Création d’un poste de Chargé de mission PCAET et énergies renouvelables allant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux au grade d’Attaché et Attaché Principal, - Création d’un poste de Chargé de mission Mobilités Santé allant du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux au grade d’Attaché,
- Modification d’un poste sur le grade de technicien principal de 1ère classe à l’ensemble du cadre d’emplois des techniciens et sur le grade d’ingénieur, pour permettre le recrutement du chef de service SPANC – Régie de l’eau.
Le poste sera mutualisé pour partie avec la Ville de Digoin pour 50% de l’activité : « exploitation de la régie municipale ». L’autre partie de l’activité (50%) sera dédiée aux compétences intercommunales du SPANC.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date 07 mars 2024,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 27 mars 2024,
Après intervention du Président Gérald GORDAT et de Elisabeth PONSOT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- De modifier le tableau des effectifs à compter du 1er avril 2024 comme suit :
DIRECTION/SE
RVICE
CATÉGORIE TEMPS DE
TRAVAIL
CADRES
D’EMPLOIS
GRADES
EMPLOIS CRÉÉS
Ressources et
Administration A
B
TC Attaché
Attaché
Attaché Principal
Rédacteur
Rédacteur principal
DELIBÉRATION N° 2024_ 001- RESSOURCES HUMAINES MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
2ème classe
Rédacteur principal
1ère classe
Services à la
Population A
B
TC Attaché Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal
2ème classe
Rédacteur principal
1ère classe
EMPLOI MODIFIÉ
SPANC
A
B
TC
Ingénieur
Technicien
Ingénieur
Technicien
Technicien Principal
de 2ème classe
Technicien Principal
de 1ère classe
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique. Ils recevront une rémunération mensuelle calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de recrutement. Le régime indemnitaire instauré au sein de la collectivité est applicable.
- D’inscrire les crédits correspondants au budget, et d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Elisabeth PONSOT Membres présents à la séance : 59 Votants : 70
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Nathalie COQUELIN, Jacky COMTE, Romuald COSSON, André COTTIN, Jean-Yves BICHET, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Régis GAUTHERON, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Lolita RODRIGUEZ, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Marie-Agnès FORGEAT, Dominique NUGUE, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Bernard MAILLET, Aurélie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, André RIBOULIN, Pauline JOURNET, Marc DEROO, Patrice MAILY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Richard PERRIER, Pascal RAMEAU, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Anne DEGRANGE, Roger DURAND, Gérard LALLEMENT, Jean-Baptiste LEFORT, Jean-Bernard DESCHAMPS, Catherine CLERGUE, Michel TRAVELY
Délégués ayant donné pouvoir :
Thierry DESJOURS à Marie-France MAUNY, Magali DUCROISET à David BÊME, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Christian LAROCHE à Paul DUMONTET, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, André ACCARY à Pierre BERTHIER, Céline BIJON à Michel TRAVELY, Béatrice LECOMTE à Gille PERRETTE, Jean-Marc NESME à Catherine CLERGUE, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Daniel THERVILLE à Eric BOURDAIS
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Guillaume CHAUVEAU, Stéphane JOURNET, Annie BOISSARD, Anne-Thérèse BLANCHARD
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 28 mars 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais