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Déliberation - Cpte Rendu du 2 JUIN
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Missiriac.
Lien du pdf (Déliberation - Cpte Rendu du 2 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de MISSIRIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt le 2 JUIN à 20 heures les membres du Conseil Municipal de MISSIRIAC se sont réunis dans la salle polyvalente sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Christelle MARCY, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122 du Code Général des Collectivités Locales. Date de convocation : 28 mai 2020
Etaient présents : MARCY Christelle, COURTEL Isabelle, CARDIN Samuel, TEXIER Véronique, TOUZE Isabelle, LE BRETON Jérôme, ROUGIE Alexandre, LAMART Thierry, TOUZE Annie, LE CALLOCH Franck, SOMME Nicolas, KERRAND-THERY Diane, MAILLARD Anne-Franck, ANGEE-LE FLOCH Virginie, JOSSET Régis
Mme Isabelle COURTEL a été élu (e) secrétaire
N° 2020-06-01
OBJET : Désignation des délégués aux commissions communales
Le Conseil Municipal a procédé à la mise en place des diverses commissions communales. Ont été élus :
Le Maire, préside et est présente dans chaque commission
FINANCES - ECONOMIE
CARDIN Samuel
COURTEL Isabelle
TEXIER Véronique
TOUZE Annie
ROUGIE Alexandre
SOMME Nicolas
P.L.U.
COURTEL Isabelle
CARDIN Samuel
TEXIER Véronique
LE BRETON Jérôme
LAMART Thierry
URBANISME – VOIRIE -
ENVIRONNEMENT
LE BRETON Jérôme
LAMART Thierry
SOMME Nicolas
BATIMENTS COMMUNAUX
ROUGIE Alexandre
LAMART Thierry
SOMME Nicolas
AFFAIRES CULTURELLES – SPORTIVES
– SCOLAIRES – RESTAURANT SCOLAIRE
–FLEURISSEMENT (dossier)
COURTEL Isabelle
ANGEE-LE FLOCH Virginie
MAILLARD Anne-Franck
JOSSET Régis
LE CALLOCH Franck
INFORMATIONS – BULLETIN
MUNICIPAL – SITE INTERNET – SALLES
MUNICIPALES – « LE P’TIT MARCHE –
ZIC ENTRE A MI » – CONSEIL
MUNICIPAL ENFANTS -
ILLUMINATIONS
TEXIER Véronique
LE CALLOCH Franck
JOSSET Régis
KERRAND-THERY Diane
MAILLARD Anne-Franck FLEURISSEMENT – ESPACES VERTS
CEF « Comité environnement et
fleurissement »
MARCY Christelle
LALY Jean-Yves
COURTEL Isabelle
ROUGIE Alexandre
+ 7 éco-citoyens
PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL
MARCY Christelle
ROUGIE Alexandre
KERRAND-THERY Diane
ORGANISATION DES POTS D’ACCUEIL
MARCY Christelle
LE BRETON Jérôme
N° 2020-06-02
OBJET : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres et du bureau d’adjudication
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-22 ; VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; Madame le Maire informe que la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République comprend notamment un ensemble de dispositions dans son titre 11 intitulé “ De la démocratie locale ” concernant les droits et les pratiques communales. Il précise que le chapitre trois traite des droits des élus au sein des assemblées locales et expose les principales dispositions intéressant la désignation des membres de la commission d'appel d'offres et du bureau d'adjudication et notamment la nécessité de procéder à l'élection des trois membres titulaires et suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Madame le Maire propose au conseil municipal de désigner ses représentants au sein de la commission d'appel d'offres et bureau d'adjudication.
Ayant entendu l'exposé, le Conseil Municipal,
PROCÈDE à la désignation des trois délégués titulaires et trois délégués suppléants appelés à siéger au sein de la commission d'appel d'offres et bureau d’adjudication :
Ont été élus
Délégués titulaires :
- LE BRETON Jérôme
- ROUGIE Alexandre
- LAMART Thierry
Délégués suppléants :
- TOUZE Isabelle
- LE CALLOCH Franck
- KERRAND-THERY Diane
N° 2020-06-03
OBJET : Création de postes et désignation des conseillers délégués
Madame Le Maire fait part aux membres du conseil municipal la création de trois postes de conseillers délégués : - Colis alimentaire
- Voirie
- Bâtiments
Madame le Maire propose trois candidats aux postes ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, proclame :
- Colis Alimentaire : TOUZE Isabelle
- Voirie : LE BRETON Jérôme
- Bâtiments : ROUGIE Alexandre
N° 2020-06-04
Objet : Elections des délégués aux syndicats intercommunaux et différents organismes
Le conseil municipal a procédé à l'élection de ses délégués aux divers syndicats et organismes :
Morbihan Energies
LE BRETON Jérôme
LAMART Thierry
VOSA « Vallon d’Oust Syndicat Assainissement »
MARCY Christelle
TEXIER Véronique
LE BRETON Jérôme
Mission Locale
MARCY Christelle
TOUZE Isabelle
ANGEE-LE FLOCH Virginie
CNAS
Elue : TOUZE Isabelle
Agent : JARNO Patricia
SIGSP Syndicat Intercommunal du Groupe Scolaire
Public
MARCY Christelle
COURTEL Isabelle
TOUZE Annie
N° 2020-06-05
Objet : Fixation du nombre des membres du C.C.A.S.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 6 le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (6 élus et 6 nommés).
N° 2020-06-06
Objet : Désignation des membres du CCAS
Le Conseil Municipal a procédé à la mise en place de la Commission Communale d’Action Sociale :
- COURTEL Isabelle
- CARDIN Samuel
- TOUZE Isabelle - TOUZE Annie
- MAILLARD Anne-Franck
- ANGEE-LE FLOCH Virginie
N° 2020-06-07
Objet : Délégation d’attribution au Maire
Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :
1°) arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
2°) fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
3°) procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, leur renégociation ou leur aménagement et de passer à cet effet les actes nécessaires,
4°) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
5°) décider de la conclusion de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
6°) passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
7°) créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
8°) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9°) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10°) décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
11°) fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
12°) fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
13°) décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,
14°) fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
15°) exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions que fixe le conseil municipal, 16°) intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elles, dans les cas définis par le conseil municipal,
17°) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,
18°) donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
19°) signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) et signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR),
20°) réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal,
21°) exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial,
22°) exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-3 du code de l’urbanisme,
23°) prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,
24°) autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,
N° 2020-06-08
Objet : Indemnité de déplacement
Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
décide de prendre en charge les frais de déplacement au-delà de 20 km dit que le remboursement se fera sur présentation des justificatifs (convocation + ordre de mission)
N° 2020-06-09
Objet : Indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020.constatant l’élection du maire et des 3 adjoints, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, étant entendu que les crédits sont inscrits au budget principal,
Ces mesures s’appliquent dans le respect de l’enveloppe globale indemnitaire d’un montant de 4317,23. Les conseillers délégués vont percevoir des indemnités dans la limite de cette enveloppe globale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :
- Maire : 47,74 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 1er, 2ème, 3ème adjoint : 15,94 %.de l’indice brut terminal de la fonction publique - Conseillers Délégués : 5,14 %.de l’indice brut terminal de la fonction publique
N° 2020-06-10
Objet : P.L.U : Choix du cabinet d’études
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 17 décembre 2019 autorisant le Maire à lancer l’appel d’offres pour la mission de maîtrise d’œuvre. La consultation a été lancée auprès de 4 bureaux d’études et 2 réponses sont parvenues :
- L’atelier d’Ys 30 360,00 TTC sans les options en plus éventuelles - Urba Ouest Conseil 28 341,60 TTC
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal,
► Décide de confier les études relatives à l’élaboration du PLU sur l’ensemble de la commune au cabinet Urba Ouest Conseil pour 28 341,60 € TTC
► Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette procédure
N° 2020-06-11
Objet : Demande annulation des loyers crêperie
En raison de la crise sanitaire « covid19 » les gérants de la crêperie « La Galette Rieuse » ont demandé l’annulation de leur loyers pour les mois de mars, avril et mai 2020. Mr SOMME Nicolas, concerné par cette affaire, quitte la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
► décide d’annuler les loyers de mars, avril et mai 2020
Suivent les signatures
Le Maire, Les membres du Conseil Municipal, Le Secrétaire,