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Déliberation - CPTE RENDU 21 JUIN 2021
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Missiriac.
Lien du pdf (Déliberation - CPTE RENDU 21 JUIN 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Humanitaire,
Commune de MISSIRIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt et un le 21 JUIN à 20 heures les membres du Conseil Municipal de MISSIRIAC se sont réunis dans la salle polyvalente sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Christelle MARCY, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122 du Code Général des Collectivités Locales. Date de convocation : 15 juin 2021
Etaient présents : MARCY Christelle, COURTEL Isabelle, CARDIN Samuel, TEXIER Véronique, LAMART Thierry, TOUZE Annie, LE CALLOCH Franck, MAILLARD Anne-Franck, ANGEE-LE FLOCH Virginie, JOSSET Régis, TOUZE Isabelle, LE BRETON Jérôme, ROUGIE Alexandre, SOMME Nicolas, KERRAND- THERY Diane
Mme Anne-Franck MAILLARD a été élu (e) secrétaire
N° 2021-06-01
OBJET : Vote des subventions aux associations pour 2021
Société de chasse 800
Les rencontres 2 000 Amicale des anciens combattants 160
Comité des fêtes 560
Club des primevères 560
Loisirs et culture 400
Ligue contre le cancer 150
A.D.A.P.E.I. (Papillons blancs) VANNES 35
Banque alimentaire VANNES 150
Association des donneurs de sang 40
ADMR de MALESTROIT 550
CARO-MISSIRIAC Association sportive 1 440 Club photo 120
L’outil en main - RUFFIAC 50
ADMR de RUFFIAC 1 758 X 2 = 3 516 (2020 + 2021) TOTAL 10 531
N° 2021-06-02
OBJET : Rapport de la CLECT du 31 mai 2021 relatif aux modalités de transfert ou de dé-transfert des compétences ou activités intégrées dans le périmètre de la communauté depuis le 2ème semestre 2020
Le Maire présente le rapport de la CLECT qui s’est déroulée le 31 mai 2021 au siège communautaire. Celui-ci a été transmis le 2 juin 2021 aux communes par mail.
Les points 1 à 3 sont mis au vote, le point n° 4 relatifs aux Autorisations du Droit du Sol (ADS) a été présenté pour information.
Le Maire précise concernant les modalités de transfert et de dé-transfert des compétences ou activités intégrées dans le périmètre de la communauté de communes depuis le 2ème semestre 2020 que les communes doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT. Ainsi, le conseil municipal doit se prononcer sur les transferts et les dé-transferts de charges ainsi que sur les montants de transferts et de dé-transferts qui viendront impactés en négatif ou en positif l’attribution de compensation 2021.
Par la suite, une nouvelle délibération communautaire viendra acter l’attribution de compensation pour 2021 (une régularisation par douzième sera calculée).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
► Accepte les modalités de transferts et de dé-transferts des compétences ou activités intégrées dans le périmètre de la Communauté de communes depuis le 2ème semestre 2020, telles qu’indiquées dans le rapport de la CLECT joint à la présente délibération en annexe
N° 2021-06-03
OBJET : Convention de partenariat avec Book Hémisphère
Madame Le Maire indique aux membres du conseil municipal que la convention implique un désir commun des partenaires pour les actions en faveur de la culture, du social et de l’environnement. Book Hémisphère se propose :
- D’accueillir une « Boîte à Culture »
- Assurer l’enlèvement des livres et des biens culturels
- Collecter les livres et les biens culturels issus du « désherbage »
- Réaliser le tri des livres et des biens culturels
- Assurer l’orientation des livres et biens culturels non exploitables vers les filières de recyclage - Fournir des livres et des produits culturels à tarif réduit au partenaire conventionné - Contribuer et encourager les actions en faveur de la culture, du social et de l’environnement -
L’ensemble des livres et des biens deviennent propriété de Book Hémisphère dès le dépôt dans la Boîte à Culture ou chez le partenaire.
La durée de la convention est de 1 an, renouvelable à la date d’anniversaire par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
► Accepte la convention
► Autorise le Maire à signer la convention avec Book Hémisphère
N° 2021-06-04
OBJET : Recensement de la population - Nomination d’un coordinateur communal
Madame Le Maire indique à l’assemblée la nécessité de désigner un coordinateur d’afin de réaliser les opérations de recensement de la population. Le recensement s’effectuera du 20 janvier au 19 février 2022 et qu’il faudra procéder au recrutement de 2 agents recenseurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ Désigne Mme JARNO Patricia, coordinateur communal, chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la population
Suivent les signatures
Le Maire, Les membres du Conseil Municipal, Le Secrétaire,