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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Fraize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - gbtsx compte rendu cm 9 avril 2025 14042025112603)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 9 Avril 2025 à 19 heures 30
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville à FRAIZE, le mercredi 9 avril 2025 à 19
heures 30, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine - PERSON Damien - MOSER Gabrielle —- OLIVEIRA Fernando — JACQUEL Felaniaina PERROTEY Christelle — FINANCE Jean-François - MICLO Mickaël - CÜNY Annick — CARGEMEL Sylvie —- BERTONI Jean-Marc - MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu - SALIER Christian — SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François — RIBER Dominique.
Excusés :
ILUNGA Nancy -VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) — MAIULLARI Claire (pouvoir à
Patricia MARGUET) - BARADEL Jean-Marie - BALTHAZARD Eric —
Absent: —-
À été nommée secrétaire de séance: Martine ANTOINE
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 mars 2025 Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 5 mars 2025 ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l'unanimité)
2. Election d’un(e) Président(e) de séance
Le conseil municipal a élu Madame Martine ANTOINE, Présidente de séance, pour le vote des
Comptes Financiers Uniques 2024.
(Vote à l'unanimité)
3 à 13. Budgets Commune, Bois et Maison de Santé
Le conseil municipal a approuvé les Comptes Financiers Uniques 2024, procédé à affectation des
résultats de l’exercice 2024 et voté les budgets primitifs et les taux de fongibilité des crédits 2025. Comme le prévoit la loi, Madame le Maire n’a pas pris part au vote des Comptes Financiers Üniques (CFU).
Budget Primitif 2025 COMMUNE :
. Fonctionnement . Investissement
- _ Dépenses : 2 571 575.00 € - Dépenses : 1 962 724.90 €
- Recettes: 2571 575.00 € - Recettes : 2943 296.93 €
(Vote à l’unanimité)
ee Budget Primitif 2025 BOIS :
. Fonctionnement . Investissement
- Dépenses : 204 224.00 € - Dépenses : 48 092.00 €
- Recettes: 634 64419 € - Recettes : 48 092.00 €
{Vote à l'unanimité)
Budget Primitif 2025 MAISON DE SANTE
. Fonctionnement . Investissement
- Dépenses : 90 000.00 € - Dépenses: 356 156.90 €
- Recettes: 90 000.00 € - Recettes : 356 156.90 €
{Vote à l'unanimité)
14. Vote des taux de fiscalité locale 2025
Le conseil municipal à voté le taux des taxes locales pour l’année 2025, sans augmentation de la part communale, identiques à ceux de 2024.
(Vote à l'unanimité)
15. Proposition d’inscription des coupes de bois à Pétat d’assiette au titre de Pexercice 2025
Le conseil municipal demande à l'Office National des Forêts d'inscrire les coupes à l’état d’assiette 2025 et de procéder à la désignation de celles qui y sont inscrites (parcelles 24 — 39 — 42 — 50 — 51 et 58). {Vote à l'unanimité)
16. Programme de travaux en forêt communale pour l’année 2025
Le conseil municipal prend connaissance de l’ensemble des travaux à entreprendre dans la forêt communale pout l’année 2025 et l’accepte.
(Vote à l'unanimité)
17. Projet d’aménagement du centre-bourg de FRAIZE aux abords de l’ancienne boulangerie: enfouissement des réseaux secs (éclairage public)
Le conseil municipal autorise la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux secs (éclairage public) par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV), maître d’ouvrage. {Vote à l'unanimité)
18. Arrêt du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de PHabitat (PLUiH) Le conseil municipal émet un avis favorable sur le Projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l'Habitat, et prend acte de la tenue d’une enquête publique. {Vote à l'unanimité)
19. Attribution de subventions pour voyage scolaire en Italie organisé par le Collège de la Haute- Meurthe
Le conseil municipal décide de participer au coût à la charge des familles, en leur versant une subvention de
50 euros par élève fraxinien et rappelle que le montant de la subvention allouée est ajusté par rapport aux attributions votées par délibération du 5 mars 2025 (voyage à Paris) et qu’elle ne peut excéder 50 €uros au total.
{Vote à l'unanimité)
ue 20. Attribution de subventions aux associations
Le conseil municipal décide d’accorder les subventions aux associations pour un montant total de 26 571
€uros.
(Vote à l'unanimité)
21. Questions diverses
La séance s’est terminée à : 20 heutes 42
Fait à FRAIZE, le 14 Avril 2025