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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 049 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 049 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Budget, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2026-049
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026 Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du
Logement /
R20-2026-07-01-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de l'année 2026 à l'association "CPIE Centre Corse A
Rinascita" pour son projet "Consommons autrement" (3 pages) Page 3
R20-2026-07-01-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de l'année 2026 à l'association "CPIE Centre Corse A
Rinascita" pour son projet "Economie circulaire sur le campus : ateliers
pratiques DIY" (3 pages) Page 7
R20-2026-07-01-00004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de l'année 2026 à l'association "CPIE entre Corse A
Rinascita" pour son projet "Structuration de l'URCPIE de Corse" (3
pages) Page 11
R20-2026-07-01-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de l'année 2026 au Centre permanent d'initiatives pour
l'environnement (CPIE) de Bastia Golo Méditerranée « U Marinu »
pour l'organisation d'une manifestation « Urbinu in festa 2026 » (3
pages) Page 15
Direction Régionale des Douanes de Corse / Direction Régionale des
Douanes de Corse
R20-2026-06-30-00002 - Décision de fermeture définitive du débit de
tabac n° 2010029M (1 page) Page 19
SGAMI SUD /
R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions
d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous
l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud (34 pages) Page 21
R20-2026-06-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature en
faveur de M. Pierre LARREY, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (7 pages) Page 56
2 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2026-07-01-00002
Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de l'année 2026 à l'association "CPIE Centre
Corse A Rinascita" pour son projet
"Consommons autrement"
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-07-01-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2026 à l'association "CPIE Centre Corse A Rinascita" pour son projet "Consommons autrement" 3 Page 1 sur 3
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
EJ N° 2105015069
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention au titre de l’année 2026
à l’association "CPIE Centre Corse A Rinascita" pour son projet “Consommons autrement“
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements et l’État ;
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 modifié pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales
de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique, de
la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu Le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON en qualité de
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire n°5811/SG du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les
pouvoirs publics et les associations ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
Vu L’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000
relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu L’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère
de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique pris en
application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu L’arrêté́ du 22 décembre 2022 modifié relatif aux règles de la comptabilité́ budgétaire de l’État pris en
application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-07-01-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2026 à l'association "CPIE Centre Corse A Rinascita" pour son projet "Consommons autrement" 4 Page 2 sur 3
Vu L’arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la direction régionale
de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté préfectoral n° R20-2025-04-03-00004 du 3 avril 2025 portant organisation des services de la direction
régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté N° R20-2025-08-27-00006 du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François
BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 217 du budget 2026 du Ministère de la Transition Écologique et de la
Ministère de la transition écologique de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la
nature ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 159 du budget 2026 du Ministère de la transition écologique de la
biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu La demande déposée le 29 avril 2026 par M. Joseph DONINI, président de l’association, n° siret
44364786200020, sollicitant une subvention dans le cadre de l’appel à projet associations 2026 de la DREAL
Corse qui vise à soutenir les projets des associations de protection de l’environnement.
ARRÊTE
Article 1er – Objet
Un concours financier de l’État de 3 900 euros est accordé à l’association "CPIE Centre Corse A Rinascita" pour
son projet " Consommons autrement".
Ce projet vise à réaliser une animation pédagogique dans 6 classes (du CM1 à la 5ème) sur le thème de l'économie
circulaire.
3 séances d’une demi-journée chacune sont prévues afin de sensibiliser les élèves aux concepts de consommation
durable et responsable au travers d’ateliers pratiques, ludiques, scientifiques ou artistiques. Par ces ateliers, il s’agit
de les faire s’interroger sur leur consommation (alimentation, numérique, habillement, produits d'hygiène...) afin de
rechercher des solutions bénéfiques pour l'environnement et leur santé.
Article 2 – Budget prévisionnel du projet
Le budget prévisionnel du projet est de 4 975€.
Article 3 – Durée de l’opération
Ces animations sont prévues durant l’année scolaire 2026/2027 .
Article 4 – Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement unique. La
subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la
fin de l’opération et en tout état de cause avant le 1er décembre 2027, du compte-rendu définitif accompagné d’un
mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce
probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s).
La DREAL se réserve le droit d’éventuellement communiquer sur ce projet et ses traductions concrètes. Aussi, le
porteur devra informer la DREAL au plus tard 15 j à l’avance du calendrier de réalisation. Les droits à l’image devront
lui être donnés dans l’objectif d’une éventuelle publication sur site internet ou autre.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-07-01-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2026 à l'association "CPIE Centre Corse A Rinascita" pour son projet "Consommons autrement" 5 Page 3 sur 3
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au Crédit Agricole au nom de ASSOC. ASS RINASCITA DI U VECCHIU
CORTI CPIE CORTE CENTRE :
• Code Banque : 12006
• Code Guichet : 00040
• N° de compte : 40011348010
• Clé RIB : 54
La dépense correspondant à cette subvention sera imputée sur le programme 159 du budget 2026 :
– Centre de coûts : EALE02A02A
– Domaine fonctionnel : 0159-10-08
– Centre financier : 0159-CGDD-E020
– Groupe de marchandises : 12.02.01
– Activité : 015910000805
Le comptable assignataire de la dépense est monsieur le directeur des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou
non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au
montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 – Exécution
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
Ajaccio, le 1er juillet 2026
Le directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement de Corse
Signé
Jean-François BOYER
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-07-01-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2026 à l'association "CPIE Centre Corse A Rinascita" pour son projet "Consommons autrement" 6 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2026-07-01-00003
Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de l'année 2026 à l'association "CPIE Centre
Corse A Rinascita" pour son projet "Economie
circulaire sur le campus : ateliers pratiques DIY"
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-07-01-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2026 à l'association "CPIE Centre Corse A Rinascita" pour son projet "Economie circulaire sur le 7 Page 1 sur 3
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
EJ N° 2105013763
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention au titre de l’année 2026
à l’association "CPIE Centre Corse A Rinascita" pour son projet “ Economie circulaire sur le campus :
ateliers pratiques DIY“
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements et l’État ;
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 modifié pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales
de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique, de
la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu Le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON en qualité de
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire n°5811/SG du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les
pouvoirs publics et les associations ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
Vu L’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000
relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu L’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère
de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique pris en
application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu L’arrêté́ du 22 décembre 2022 modifié relatif aux règles de la comptabilité́ budgétaire de l’État pris en
application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-07-01-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2026 à l'association "CPIE Centre Corse A Rinascita" pour son projet "Economie circulaire sur le 8 Page 2 sur 3
Vu L’arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la direction régionale
de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté préfectoral n° R20-2025-04-03-00004 du 3 avril 2025 portant organisation des services de la direction
régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté N° R20-2025-08-27-00006 du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François
BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 217 du budget 2026 du Ministère de la Transition Écologique et de la
Ministère de la transition écologique de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la
nature ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 159 du budget 2026 du Ministère de la transition écologique de la
biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu La demande déposée le 29 avril 2026 par M. Joseph DONINI, président de l’association, n° siret
44364786200020, sollicitant une subvention dans le cadre de l’appel à projet associations 2026 de la DREAL
Corse qui vise à soutenir les projets des associations de protection de l’environnement.
ARRÊTE
Article 1er – Objet
Un concours financier de l’État de 1 750 euros est accordé à l’association "CPIE Centre Corse A Rinascita" pour
son projet "Economie circulaire sur le campus : ateliers pratiques DIY".
Ce projet vise à sensibiliser les étudiants de Corse à la thématique de l'économie circulaire lors de la semaine
étudiante de l'écologie et de la solidarité.
Pour ce faire, la mise en place d’un stand et son animation sont prévus au sein du campus Mariani de Corte sur une
journée. Ce stand permettra de sensibiliser les étudiants à l'émergence de nouveaux modèles durables de
consommation, de production et d'approvisionnement, appliqués à la thématique de la santé en mettant à
disposition des recettes de produits "fait maison". Les étudiants pourront ainsi fabriquer leur savon, leur baume à
lèvres ou encore leur lessive, puis repartir avec leurs réalisations.
Article 2 – Budget prévisionnel du projet
Le budget prévisionnel du projet est de de 2 192€.
Article 3 – Durée de l’opération
Les semaines étudiantes de l'écologie et de la solidarité ont habituellement lieu en mars ou avril de chaque année.
Article 4 – Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement unique. La
subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la
fin de l’opération et en tout état de cause avant le 30 septembre 2027, du compte-rendu définitif accompagné d’un
mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce
probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s).
La DREAL se réserve le droit d’éventuellement communiquer sur ce projet et ses traductions concrètes. Aussi, le
porteur devra informer la DREAL au plus tard 15 j à l’avance du calendrier de réalisation. Les droits à l’image devront
lui être donnés dans l’objectif d’une éventuelle publication sur site internet ou autre.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-07-01-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2026 à l'association "CPIE Centre Corse A Rinascita" pour son projet "Economie circulaire sur le 9 Page 3 sur 3
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au Crédit Agricole au nom de ASSOC. ASS RINASCITA DI U VEC-
CHIU CORTI CPIE CORTE CENTRE :
• Code Banque : 12006
• Code Guichet : 00040
• N° de compte : 40011348010
• Clé RIB : 54
La dépense correspondant à cette subvention sera imputée sur le programme 217 du budget 2026 :
– Domaine fonctionnel : 0217-07-06
– Centre financier : 0217-SGAC-ASSO
– Centre de coût : EALE02A02A
– Groupe de marchandises : 12.02.01
– Activité : 021701010213
–
Le comptable assignataire de la dépense est monsieur le directeur des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou
non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au
montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 – Exécution
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
Ajaccio, le 1er juillet 2026
Le directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement de Corse
Signé
Jean-François BOYER
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-07-01-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2026 à l'association "CPIE Centre Corse A Rinascita" pour son projet "Economie circulaire sur le 10 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2026-07-01-00004
Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de l'année 2026 à l'association "CPIE entre
Corse A Rinascita" pour son projet "Structuration
de l'URCPIE de Corse"
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-07-01-00004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2026 à l'association "CPIE entre Corse A Rinascita" pour son projet "Structuration de l'URCPIE de 11 Page 1 sur 3
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
EJ N° 2105013747
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention au titre de l’année 2026
à l’association "CPIE Centre Corse A Rinascita" pour son projet “ Structuration de l'URCPIE de Corse“
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements et l’État ;
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 modifié pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales
de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique, de
la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu Le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON en qualité de
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire n°5811/SG du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les
pouvoirs publics et les associations ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
Vu L’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000
relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu L’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère
de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique pris en
application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu L’arrêté́ du 22 décembre 2022 modifié relatif aux règles de la comptabilité́ budgétaire de l’État pris en
application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-07-01-00004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2026 à l'association "CPIE entre Corse A Rinascita" pour son projet "Structuration de l'URCPIE de 12 Page 2 sur 3
Vu L’arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la direction régionale
de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté préfectoral n° R20-2025-04-03-00004 du 3 avril 2025 portant organisation des services de la direction
régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté N° R20-2025-08-27-00006 du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François
BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 217 du budget 2026 du Ministère de la Transition Écologique et de la
Ministère de la transition écologique de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la
nature ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 159 du budget 2026 du Ministère de la transition écologique de la
biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu La demande déposée le 22 avril 2026 et modifiée le 22 juin par M. Marc-Antoine CAMPANA, le directeur par
délégation du président de l’association, n° siret 44364786200020, sollicitant une subvention dans le cadre de
l’appel à projet associations 2026 de la DREAL Corse qui vise à soutenir les projets des associations de
protection de l’environnement.
ARRÊTE
Article 1er – Objet
Un concours financier de l’État de 4 565 euros est accordé à l’association "CPIE Centre Corse A Rinascita" pour
son projet " Structuration de l'URCPIE de Corse".
Ce projet vise à relancer et structurer l’Union Régionale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement
de Corse, aujourd’hui peu dynamique, en réunissant les trois CPIE insulaires autour d’une démarche collective. Il
prévoit l’organisation de 2 séminaires d’ici juin 2027, coordonnés par le CPIE A Rinascita, avec l’implication active du
CPIE U Marinu de Bastia et du CPIE APIEU d’Ajaccio.
Le premier séminaire sera dédié à l’interconnaissance, partage de pratiques et fonctionnement de réseau avec pour
objectif de poser les bases de la structuration de l’URCPIE de Corse, mutualiser les moyens, partager les méthodes
et outils développés par chaque CPIE.
Le second sera consacré à la construction d’un projet commun régional avec pour objectif d’élaborer une stratégie
et des actions communes à l’échelle de l’URCPIE de Corse.
Article 2 – Budget prévisionnel du projet
Le budget prévisionnel du projet est de 6 521 €.
Article 3 – Durée de l’opération
Le dernier séminaire est prévu au cours du 1er semestre 2027.
Article 4 – Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement unique. La
subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la
fin de l’opération et en tout état de cause avant le 31 décembre 2027, du compte-rendu définitif accompagné d’un
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-07-01-00004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2026 à l'association "CPIE entre Corse A Rinascita" pour son projet "Structuration de l'URCPIE de 13 Page 3 sur 3
mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce
probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s).
La DREAL se réserve le droit d’éventuellement communiquer sur ce projet et ses traductions concrètes. Aussi, le
porteur devra informer la DREAL au plus tard 15 jours à l’avance du calendrier de réalisation. Les droits à l’image
devront lui être donnés dans l’objectif d’une éventuelle publication sur site internet ou autre.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au Crédit Agricole au nom de ASSOC. ASS RINASCITA DI U VECCHIU
CORTI CPIE CORTE CENTRE :
• Code Banque : 12006
• Code Guichet : 00040
• N° de compte : 40011348010
• Clé RIB : 54
La dépense correspondant à cette subvention sera imputée sur le programme 217 du budget 2026 :
– Domaine fonctionnel : 0217-07-06
– Centre financier : 0217-SGAC-ASSO
– Centre de coût : EALE02A02A
– Groupe de marchandises : 12.02.01
– Activité : 021701010213
Le comptable assignataire de la dépense est monsieur le directeur des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou
non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au
montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 – Exécution
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
Ajaccio, le 1er juillet 2026
Le directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement de Corse
Signé
Jean-François BOYER
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-07-01-00004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2026 à l'association "CPIE entre Corse A Rinascita" pour son projet "Structuration de l'URCPIE de 14 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2026-07-01-00001
Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de l'année 2026 au Centre permanent
d'initiatives pour l'environnement (CPIE) de
Bastia Golo Méditerranée « U Marinu » pour
l'organisation d'une manifestation « Urbinu in
festa 2026 »
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-07-01-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2026 au Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) de Bastia Golo Méditerranée « U 15 Page 1 sur 3
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
EJ N°2105005947
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention au titre de l’année 2026 au Centre permanent d'initiatives pour
l'environnement (CPIE) de Bastia Golo Méditerranée « U Marinu » pour l'organisation d'une
manifestation « Urbinu in festa 2026 »
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements et l’État ;
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 modifié pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu Le décret n°2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la Transition
écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu Le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON en
qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire n°5811/SG du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations
entre les pouvoirs publics et les associations ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
Vu L’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril
2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu L’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du
ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition
énergétique pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à
la gestion budgétaire et comptable publique ;
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-07-01-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2026 au Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) de Bastia Golo Méditerranée « U 16 Page 2 sur 3
Vu L’arrêté́ du 22 décembre 2022 modifié relatif aux règles de la comptabilité́ budgétaire de l’État pris
en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu L’arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional
de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la
direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté préfectoral n° R20-2025-04-03-00004 du 3 avril 2025 portant organisation des services de
la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté N° R20-2025-08-27-00006 du 27 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-
François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Corse ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 217 du budget 2026 du Ministère de la Transition
Écologique et de la Ministère de la transition écologique de la biodiversité et des négociations
internationales sur le climat et la nature ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 159 du budget 2026 du Ministère de la transition
écologique de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu La demande déposée le 29 avril 2026 par M. Jean-Valère GERONIMI, le président, n° siret
41514746100040, sollicitant une subvention dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux
associations de protection de l’environnement 2026.
ARRÊTE
Article 1er – Objet
Un concours financier de l’État de 6 500 euros est accordé au Centre permanent d'initiatives pour
l'environnement (CPIE) de Bastia Golo Méditerranée « U Marinu » pour son projet de manifestation
« Urbinu in festa 2026 ».
Comme chaque année, cet événement, organisé sur les berges de l’étang d’Urbinu, est destiné à
sensibiliser le public à l’importance et à la fragilité des zones humides : fonctionnement écologique,
enjeux environnementaux, biodiversité, activités humaines et pressions exercées, menaces qui pèsent
sur ces milieux, ...
Cette manifestation accueille les scolaires (écoles primaires, collégiens et lycéens) sur 1 jour et ½ et le
grand public sur une autre ½ journée. Elle repose sur la mise en place d’ateliers pédagogiques animés
par le CPIE et ses partenaires techniques. Sont ainsi envisagés pour 2026, les ateliers suivants :
• CPIE Bastia U Marinu => Captation du carbone par les Zones humides ;
• CPIE Bastia U Marinu => Problématique du crabe bleu
• Collectivité de Corse => La pêche en étang
• Collectivité de Corse => Atelier du Biomimétisme
• Plateforme de recherche Stella Mare => Biodiversité marine, enjeux et avancées scientifiques de
Stella Mare
• Parc Naturel Régional de Corse => Observation et identification des oiseaux de Corse
• CEN de Corse => Flore endémique du littoral protégée
• Association Helios => Changement climatique et besoin en eau
Article 2 – Plan de financement prévisionnel
Le montant global de l’opération et sa décomposition sont :
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-07-01-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2026 au Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) de Bastia Golo Méditerranée « U 17 Page 3 sur 3
État (159) 6 500 Soit 57,17%
Mairie de Ghisonaccia 1 000 Soit 8,80%
Autofinancement 3 870 Soit 34,04%
Total 11 370 100%
Article 3 – Durée de l’opération
La manifestation est prévue entre le 1er septembre et le 1er décembre 2026.
Article 4 – Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement
unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de six
mois à compter de la fin de l’opération et en tout état de cause avant le 1er juin 2027, du compte-rendu
définitif accompagné d’un mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives
correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s).
La DREAL se réserve le droit d’éventuellement communiquer sur cette manifestation. Aussi, le porteur
devra l’informer au plus tard 15 j à l’avance de sa date. Les droits à l’image devront lui être donnés dans
l’objectif d’une éventuelle publication sur site internet ou autre.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au Crédit Agricole au nom de l’Association U Marinu.
• Code Banque : 12006
• Code Guichet : 00030
• N° de compte : 30275954010
• Clé RIB : 87
Centre de coûts : EALE02A02A
Domaine fonctionnel : 0159-10-08
Centre financier : 0159-CGDD-E020
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 015910000805
Le comptable assignataire de la dépense est monsieur le directeur des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation
incomplète ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le
taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes
indûment perçues sera exigé.
Article 6 – Exécution
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
Ajaccio, le 1er juillet 2026
Le directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement de Corse
Signé
Jean-François BOYER
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2026-07-01-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2026 au Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) de Bastia Golo Méditerranée « U 18 Direction Régionale des Douanes de Corse
R20-2026-06-30-00002
Décision de fermeture définitive du débit de
tabac n° 2010029M
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2026-06-30-00002 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n° 2010029M 19 Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
IMPLANTÉ SUR LA COMMUNE D’AJACCIO
La directrice régionale des douanes et droits indirects de Corse,
- Vu l'article L3512-14-3 du Code de la santé publique ;
- Vu le décret no 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés modifié, et notamment ses articles 2 et 37 ;
- Vu l’arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés modifié, et notamment son annexe I ;
- Considérant la demande de cessation d’activité du débitant reçue le 23 janvier 2026 ;
- Considérant la résiliation du contrat de gérance prononcée le 19 mars 2026 ;
DÉCIDE :
Article 1er. – Le débit de tabac identifié sous le matricule 2010029M et implanté sur la commune dAjaccio (Corse-du-Sud) est fermé de manière définitive.
Article 2. – La présente décision sera notifiée au président de la fédération régionale des débitants de tabac de Corse et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 30 juin 2026
L'Administratrice des douanes,
Cheffe de la circonscription de Corse,
Anne-Gaëlle QUENEHERVE
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia dans les deux mois suivant la date de publication au recueil des actes administratifs de Corse.
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2026-06-30-00002 - Décision de fermeture définitive du débit de tabac n° 2010029M 20 SGAMI SUD
R20-2026-06-29-00005
Arrêté donnant autorisation aux missions
d'ordonnancement secondaire en faveur des
agents placés sous l'autorité du secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité Sud
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 21 Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’Intérieur Sud
Arrêté
donnant autorisation aux missions d’ordonnancement secondaire en faveur des agents
placés sous l’autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud
Le secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles R*122-47 et R*122-50 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2014-296 modifié du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et de la sécurité Intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 modifié du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de
défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie
départementale ;
Vu le décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'État et
instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 22 Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 10 juin 2026 portant nomination de M. Pierre LARREY aux fonctions de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons
de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de M. David PREUD’HOMME en
qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur à Marseille
à compter du 1er août 2023 ;
Vu l’instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l’utilisation de la
carte affaires et de la carte d’achat ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant création du centre zonal opérationnel de crise
(CeZOC) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 portant délégation de signature en faveur de M. Pierre
LARREY, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement
organique des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la région de
gendarmerie zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de
signature des préfets ;
Vu les délégations de gestion pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
de l’État imputées sur les programmes 129, 149, 152, 161, 176, 207, 216, 303, 348, 349, 354, 362,
363, 723 ;
Considérant que l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de
l’intérieur Sud nécessite une délégation de signature pour assurer la continuité et le bon
fonctionnement des services de l’État dans la zone de défense et de sécurité Sud ;
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 23 Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des subdélégataires en exercice pour assurer la
légalité du présent document ;
ARRÊTE :
Article 1 – Principe général de subdélégation
Dans la limite des attributions qui sont déléguées par le préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône au
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, il est donné subdélégation aux
responsables placés sous l’autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité
Sud, pour la signature des actes, décisions, correspondances et pièces comptables afférentes à
leurs fonctions.
Sont exclus de toute subdélégation :
- les actes à caractère réglementaire ;
- les décisions de principe ;
- les actes expressément réservés au préfet ;
- les actes excédant les seuils fixés par le présent arrêté.
Article 2. Subdélégation relative au fonctionnement de l’État-Major Interministériel de
Zone (EMIZ)
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre LARREY, de donner délégation, pour ce qui
concerne l’état-major interministériel de zone, à l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef
de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de
l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud, de donner délégation au
lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel de la
zone de défense et de sécurité Sud.
En l'absence du chef de l’État-major et de son adjoint, de donner délégation de signature à
l’Officier Supérieur d’Astreinte (OSA) du COZ sur les sujets opérationnels suivants et dès lors
que l’urgence de la situation l'impose :
- les messages de commandement du COZ ;
- les arrêtés de mesures de police administrative du plan zonal de gestion de trafic ;
- les demandes de concours aux armées.
Pour la signature des ordres de mission des personnels affectés à l’État-major interministériel de
la zone de défense et de sécurité Sud, à :
– l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l’État-major interministériel de la zone de
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 24 défense et de sécurité Sud,
– au lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel
de la zone de défense et de sécurité Sud.
Article 3. Subdélégation en matière de protection de la forêt méditerranéenne – DPFM
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre LARREY, la délégation de signature est
donnée aux chargés de mission de la DPFM, Mme Ondine LE FUR, ingénieure divisionnaire de
l’agriculture et de l’environnement, le lieutenant-colonel Michel MAUFROY, Mme Sandrine
CANAS, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement et M. Laurent FIAT,
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour signer tous documents et pièces
comptables relevant de leurs attributions, à l’exclusion des instructions générales, des décisions
à caractère réglementaire et des courriers adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.
Délégation leur est également donnée donner pour l’ordonnancement secondaire des
dépenses sur la ligne budgétaire 149-26-04 centre financier 0149-C001-DPFM. Pour les
demandes d’achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans
Chorus Formulaires, délégation est donnée à Mmes Ondine LE FUR et Sandrine CANAS pour la
saisie et la validation.
Article 4. Subdélégation relative au fonctionnement du cabinet du SGZDS
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre LARREY, de donner délégation de signature,
pour la gestion administrative et financière du Centre Zonal Opérationnel de Crise (CeZOC), et
pour l’engagement de dépenses n’excédant pas 5 000 € HT, à :
– Mme Florence ARNOLDY, directrice de cabinet du SGZDS ;
– Mme Sophie LE BERRE-LACHAUX, directrice de cabinet adjointe du SGZDS.
Article 5 – Subdélégation en matière de ressources humaines
5.1 Subdélégation à la directrice des ressources humaines
Subdélégation de signature est donnée à Mme Nadia SECCHI, directrice des ressources
humaines, pour :
- les actes établis par le service dont les arrêtés, décisions, lettres et notes ;
- les documents administratifs et financiers hors titre 2, dans la limite de 40 000 € HT par
acte.
5.2 Chaîne de suppléance
En cas d’absence ou d’empêchement de la directrice des ressources humaines, la subdélégation
est exercée par les agents suivants :
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 25 – Mme Caroline VALLICCIONI, adjointe à la directrice des ressources humaines ;
– M. Michel BOURELLY, chef du bureau des personnels actifs ;
– Mme Fabienne ROUCAIROL, adjointe au chef du bureau des personnels actifs ;
– M. Olivier COTE, chef du bureau du recrutement ;
– Mme Solange BARELLE, adjointe au chef du bureau recrutement ;
– Mme Zahra BETRAOUI, cheffe du pôle administratif du service médical statutaire ;
– Mme Sandrine GUINTI, cheffe du pôle d’expertise et de services ;
– Mme Marie-Céline TRISTANI, adjointe à la cheffe du pôle d’expertise et de services ;
– Mme Jennifer DECOMBA, adjointe à la cheffe du pôle d’expertise et de services ; (à compter
du 1er juillet 2026) ;
– Mme Camille CHEVALLIER, cheffe du bureau des contractuels ;
– Mme Adèle BOUFELDJA, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et
scientifiques ;
– Mme Fanny ARTERO, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques
et scientifiques ;
– Mme Catherine ALBERGNE, cheffe du bureau des ressources humaines SGAMI ;
– Mme Diane TARIZZO, adjointe à la cheffe de bureau des ressources humaines SGAMI ;
– Mme Isabelle FAU, cheffe du bureau des affaires médicales et sociales ;
– M. Jean-Laurent GASPARD, adjoint à la cheffe du bureau des affaires médicales et sociales ;
– Mme Marjorie CASELLA, responsable des affaires médico-administratives, bureau des affaires
médicales et sociales (à compter du 1er juillet 2026) ;
– Mme Natalie VILALTA, cheffe du bureau des personnels et du recrutement à la délégation
territoriale de Toulouse ;
– M. Cyril FURLAN, chef de section et adjoint à la cheffe du bureau des personnels actifs et du
recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
– Mme Marie-Laurence MAXIMIN, cheffe de section et adjointe à la cheffe du bureau des
personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
– Mme Isabelle PEREZ, cheffe du bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de
Toulouse.
Cette subdélégation est limitée aux attributions relevant de chaque bureau et porte
notamment sur les actes et décisions courants, ainsi que la correspondance.
5.3 Pré-liquidation des rémunérations
Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants en vue de la liquidation des
dépenses de titre 2 hors PSOP :
– Mme Nadia SECCHI, directrice des ressources humaines ;
– Mme Caroline VALLICCIONI, adjointe à la directrice des ressources humaines ;
– Mme Sandrine GUINTI, cheffe du pôle d’expertise et de service ;
– Mme Marie-Céline TRISTANI, adjointe à la cheffe du pôle d’expertise et de service ;
– Mme Jennifer DECOMBA, adjointe à la cheffe du pôle d’expertise et de service ; (à compter du
1er juillet 2026) ;
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 26 – Mme Adèle BOUFELDJA, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et
scientifiques concernant les policiers adjoints ;
– Mme Fanny ARTERO, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques
et scientifiques concernant les policiers adjoints ;
– M. Michel BOURELLY, chef du bureau des actifs concernant les personnels réservistes ;
– Mme Fabienne ROUCAIROL, adjointe au chef du bureau des actifs concernant les personnels
réservistes ;
– Mme Camille CHEVALLIER, cheffe du bureau des contractuels ;
– Mme Sabrina KADOUZ, adjointe à la cheffe du bureau des contractuels.
5.4 Médecine statutaire
Subdélégation de signature est donnée au médecin inspecteur zonal pour l’ensemble des
documents administratifs et financiers établis par les services médicaux statutaires de la zone
de défense et de sécurité Sud.
En son absence ou en cas d’empêchement du médecin inspecteur zonal, subdélégation de
signature est donnée aux :
médecins inspecteurs régionaux et médecins inspecteurs régionaux adjoints ;
5.5 Frais médicaux
Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour réaliser la programmation et le pilotage
des crédits relatifs aux frais médicaux ainsi qu’à la constatation et la certification du service fait :
Mme Nadia SECCHI, directrice des ressources humaines ;
Mme Caroline VALLICCIONI, adjointe à la directrice des ressources humaines ;
Mme Isabelle PEREZ, cheffe du bureau des affaires sociales ;
Mme Isabelle FAU, cheffe du bureau des affaires médicales et sociales ;
M. Jean-Laurent GASPARD, adjoint à la cheffe du bureau des affaires médicales et sociales ;
Mme Marjorie CASELLA, responsable des affaires médico-administratives, bureau des
affaires médicales et sociales (à compter du 1er juillet 2026).
5-6 Aménagements de postes en faveur des agents en situation de handicap (crédits AIPH
et FIPHFP)
Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour réaliser la programmation, le
pilotage et exprimer les besoins au titre des crédits de l'UO 0176-CCSC-CASO et de l'UO 0216-
CPRH-CDAS, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
• Madame Nadia SECCHI, directrice des ressources humaines ;
• Madame Caroline VALLICCIONI, adjointe à la directrice des ressources humaines ; • Madame Isabelle FAU, cheffe du bureau des affaires médicales et sociales ; • M. Jean-Laurent GASPARD, adjoint à la cheffe du bureau des affaires médicales et sociales.
Dans le cadre de l’exécution de l'UO 0176-CCSC-CASO et de l'UO 0216-CPRH-CDAS,
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 27 subdélégation de signature est donnée aux agents suivants afin de valider les demandes d’achat
et de certifier le service fait dans Chorus Formulaires :
• Mme Sana BENLHAJ, référente handicap, bureau des affaires médicales et sociales ; • M. Jean-Laurent GASPARD, adjoint à la cheffe du bureau des affaires médicales et sociales.
Article 6 – Subdélégation en matière budgétaire et financière
6.1 En matière de commande publique
Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien TRUET, directeur de l’administration
générale et des finances pour les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 250
000 € HT et les déclarations de sous-traitance.
En cas d’absence ou d'empêchement est autorisé à signer M. Frédéric BAILHÉ, directeur adjoint
de l’administration générale et des finances.
En cas d’absence ou d'empêchement simultané du directeur et du directeur adjoint,
subdélégation à l’effet de signer les actes relatifs à la commande publique, dans la limite de 40
000€ HT et de leurs attributions respectives, est donnée aux agents suivants :
• M. Jean-Pierre CARLÉ, chef du bureau du budget ;
• M. Laurent LUCZAK, adjoint au chef du bureau du budget ;
• Mme Esther GABIN, chef du pôle programme 303 et 216 ;
• Mme Anna Dea PINNA, adjointe au chef du pôle du programme 303 et 216 ; • Mme Muriel MOSCATELLI, cheffe du bureau de l’appui au pilotage ; • Mme Aïcha BOUZID, adjointe au chef du bureau de l’appui au pilotage ; • Mme Sania BOUSOUKA, cheffe du bureau de la commande publique et des achats; • Mme Zahia NASR, adjointe au chef du bureau de la commande publique ; • Mme Sandrine TRAVERSO, cheffe du pôle élaboration et suivi des procédures de marchés publics.
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’administration générale et des finances
et du directeur adjoint, subdélégation est donnée, pour signer les actes relatifs à la commande
publique dans la limite de 5 000 € HT, aux agents suivants :
• Mme Liliane BROTO, cheffe de section BOP1 du programme 176 ; • Mme Julie LUCAS, cheffe de section BOP7 du programme 176.
6.2 En matière d’administration générale
Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien TRUET, directeur de l'administration
générale et des finances, pour :
- les documents financiers et administratifs établis par la direction de l'administration
générale et des finances, ainsi que les arrêtés de concessions de logement au profit des
personnels relevant de la direction générale de la police nationale et les actes de
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 28 location passés pour les besoins des services de police relevant de son périmètre (dans la
limite de 250 000€) ;
- les actes relatifs à la représentation de l’État en matière contentieuse devant les
juridictions administratives ;
- les actes relatifs à la protection juridique des personnels de la police nationale et
réparation des préjudices causés à ses agents lors de leurs missions ou de fait de leur
qualité ;
- les actes relatifs à la réparation des dommages accidentels subis par les personnels et le
recouvrement des débours de l’État résultant d’accidents ou d’actes volontaires.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances, subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions respectives, est donnée à :
– M. Frédéric BAILHE, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ; – Mme Muriel MOSCATELLI, cheffe du bureau de l’appui au pilotage (dans la limite de 40 000 €HT) ;
– Mme Aïcha BOUZID, adjointe à la cheffe du bureau de l’appui au pilotage (dans la limite de
40 000 €) ;
– M. Jean-Pierre CARLĖ, chef du bureau du budget (dans la limite de 40 000 €HT) ; – M. Laurent LUCZAK, adjoint au chef du bureau du budget (dans la limite de 40 000 €HT) ; – Mme Esther GABIN, chef du pôle programmes 216 et 303, bureau du budget (dans la limite de
25 000 €) ;
– Mme Sylvie BERNARDINI, cheffe du centre de Services Partagés (dans la limite de 40 000 €HT) ;
– Mme Jeanine MAWIT, adjointe à la cheffe du centre de services partagés (dans la limite de 40 000 €HT) ;
– M. Aurélien WAECHTER, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés) (dans la limite de 25 000 €HT) ;
- Mme Laure BASTIEN, adjointe au chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés) (dans la limite de 25 000 €HT) (à compter du 01/07/2026) ; – Mme Hélène MARTINEZ, cheffe du bureau du contentieux et du conseil juridiques, cheffe du pôle protection fonctionnelle (dans la limite de 40 000 €HT);
– Mme Louisa ABASSI, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et du conseil juridique par intérim, cheffe du pôle contentieux administratif, conseil et veille juridique (dans la limite de 40 000 €HT ) ;
– Mme Lætitia BEDNARZ, cheffe du pôle accidents et responsabilité civile (dans la limite de 5 000 €HT) ;
-- Mme Virginie MARCHIANO, adjointe à la cheffe du pôle accidents et responsabilité civile (dans la limite de 1 500 €HT) ;
- Mme Magali FORNARO, adjointe à la cheffe du pôle protection fonctionnelle (dans la limite de 1 500 €HT) ;
– Mme Anne BERNARD, cheffe de la cellule stratégie, animation et soutien (dans la limite de 5 000 €HT) .
Subdélégation de signature est donnée aux agents dont les noms figurent en annexe 4 du présent arrêté, à l’effet de signer, au nom de Mme Hélène MARTINEZ, cheffe du bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection fonctionnelle, les décisions d’octroi de la protection fonctionnelle relatives aux agents victimes pour les dossiers ne
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 29 présentant pas de difficulté juridique particulière ni de caractère sensible, dans la limite de leurs attributions respectives.
Sont exclus du champ de la présente subdélégation :
- les décisions de refus de protection fonctionnelle ;
- les dossiers présentant un caractère sensible ;
- les situations de harcèlement ;
- les recours gracieux ;
- les dossiers relatifs aux agents mis en cause.
6.3 En matière de gestion budgétaire
6.3.1 Missions relevant du programme 176 police nationale et programme 152 Gendarmerie
nationale – crédits contentieux
• Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176 :
- BOP n° 7 BOP zone de défense et de sécurité Sud en qualité de RBOP délégué du 0176-
Dsud ;
- BOP n° 1 « Commandement, soutien et logistique » en qualité de RUO du centre financier
0176-CCSC-DM13.
◦ M. Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances ; ◦ M. Frédéric BAILHÉ, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ; ◦ M. Jean-Pierre CARLÉ, chef du bureau du budget ;
◦ M. Laurent LUCZAK, adjoint au chef du bureau du budget ;
◦ Major Eric BALZARINI, section programme 176 – BOP 7 ;
◦ Mme Julie LUCAS, adjointe à la cheffe de la section programme 176 – BOP 7 ; ◦ Mme Liliane BROTO, cheffe de section programme 176 – BOP 1 ;
◦ Mme Véronique PELLERIN, programme 176 – BOP 7.
◦ Mme Christelle HENRY, programme 176 – BOP 7 ;
◦ Mme Justine BIET, programme 176 – BOP 1 ;
◦ Mme Anaïs ROCH, programme 176 – BOP 7 ;
◦ Mme Carole PATRICOLA, programme 176 - BOP 1 ;
◦ Mme Lesly RODITIS, programme 176 - BOP 1 ;
◦ Mme Maylis JAUBERT, programme 176 - BOP 1.
• Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement engagés sur le centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 30 NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ARNOLDY Florence
AMIRATY Véronique BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas
IVALDI Mélina BEURDELEY Henri BONIFAY Anthony
BOUWE Lie BROTO Liliane CAMBON Marie-Ange
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre CARLI Catherine
COLLIGNON Geneviève COSTE Stéphanie ESTEVE Michaël
FABIE Cyril GONZALEZ François HENRY Christelle
MACCHI Denis HEDHLI Amal KADDOUCHE Sophie
DE BRITO CARVALHOSO Laura (DR2A) ILLIANO Clémence LE BERRE-LACHAUX Sophie
LABARDE Jean-Pierre LATTARD Christophe LUCAS Julie
LUCZAK Laurent Maylis JAUBERT MARTIN Andréa
MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine ORPHELIN Audrey
PASQUIER Vincent PELLERIN Véronique PERINI Jacques
ORICELLI Gabrielle AMRI Farida REYNIER Béatrice
ROCH Anaîs PATARD Géraldine SAUGEZ Loïc
SECCHI Nadia
VALLICCIONI Caroline SAID Aïssatou
BIET Justine BEDDAR Hocine DIXMIER Valérie
PATRICOLA Carole RODITIS Lesly JULLIEN Corinne
ZAKARIA Assaendi BOUGUERN Najet SCHMERBER Bernadette
AMARI Fadila AOURI Samia CHAMART Maxime
MACCHI Denis
• Subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires budgétaires de l'UO 0176- CCSC-DM13 et des centres de coûts qui la composent, joints en annexe 1, afin de valider les demandes d’achat et de certifier le service fait dans Chorus Formulaires ;
• Subdélégation de signature est donnée aux agents de l'UO 0176—CCSC-DM13 détenteurs d’une carte achat de niveau 1 et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à constater et certifier le service fait, en respectant le plafond par achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n’est pas autorisé à :
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 31 ◦ réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des fournitures non prévues dans ces marchés ;
◦ déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l’objet d’un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau en grande surface ou sur des sites commerciaux) ;
• Subdélégation de signature est donnée aux référents carte achat listés dans le tableau en annexe 2 du présent arrêté, afin d’ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aux centres de facturation dont ils ont la responsabilité.
• Subdélégation de signature est donnée aux agents uivants pour effectuer le pilotage des crédits du centre de coût relevant du centre financier 0176-CCSC-CPFE et pour constater et certifier le service fait sur ce centre financier et le centre financier 0152- CDGN-CDRH :
◦ Monsieur Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances ; ◦ Monsieur Frédéric BAILHÉ, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;
◦ Mme Hélène MARTINEZ, cheffe du bureau du contentieux et du conseil juridiques, cheffe du pôle protection fonctionnelle ;
◦ Mme Louisa ABASSI, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et du conseil juridiques par intérim, cheffe du pôle contentieux administratif, conseil et veille juridique ;
◦ Mme Laëtitia BEDNARZ, cheffe du pôle accidents et responsabilité civile ; ◦ Mme Virginie MARCHIANO, adjointe à la cheffe du pôle accidents et responsabilité civile ;
◦ Mme Magali FORNARO, adjointe à la cheffe du pôle protection fonctionnelle ; ◦ Mme Anne BERNARD, cheffe de la cellule stratégie, animation et soutien.
6.3.2 Missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques de l’intérieur,
pour la zone de défense et de sécurité Sud
• Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage des Politiques de l’Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-Dsud :
◦ Monsieur Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances ; ◦ Monsieur Frédéric BAILHÉ, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;
◦ Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, chef du bureau du budget ;
◦ Monsieur Laurent LUCZAK, adjoint au chef du bureau du budget ; ◦ Mme Esther GABIN, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ; ◦ Madame Anna-Dea PINNA, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;
◦ Madame Sonia ROUMANE, bureau du budget ;
◦ Madame Hakima QUBRI, bureau du budget.
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 32 • Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0216- CSGA-DSud qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AMARI Fadila AOURI Samia
BAUMIER Marie-Odile PINNA Anna-Dea BEDDAR Hocine
BONPAIN Patricia BOUGUERN Najet SALLES David
CARLÉ Jean-Pierre VIALARS Marion CAPPELLO Céline
COLLIGNON Geneviève GABIN Esther DE OLIVEIRA Valérie
DIXMIER Valérie ESTEVE Michael FABIE Cyril
GACQUER Jean-Philippe ZAKARIA Assaendi VALLICCIONI Caroline
DE BRITO CARVALHOSO Laura (DR2A) FENECH Laetitia GUERRA Lysiane
ILLIANO Clémence QUBRI Hakima HEDHLI Amal
CHAMART Maxime JULLIEN Corinne LATTARD Christophe
LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw ORICELLI Gabrielle
TARROUX Sandra MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine
MOSCATELLI Muriel DJAOU Halima HOANG Clarisse
NOURI Anissa ORPHELIN Audrey PICAVET Hélène
PISTORESI Leslie LIVRATI Levanna (à partir du 01 juillet 2026)
RAIBALDI Bernadette REGLIONI Jenifer ROUMANE Sonia
SABATE-DUMONTEIL Karine VICARI Eric SAUGEZ Loïc
SCHMERBER Bernadette SECCHI Nadia STOUVENEL Camille
RABAYROL Viviane LABARDE Jean-Pierre SAID Aïssatou
VERDIER Patricia VERZENI Thierry
• Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste pour l es personnels du SGAMI Sud dans le cadre du programme 216 :
◦ Madame Karine SABATE-DUMONTEIL, déléguée territoriale de Toulouse ;
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 33 ◦ Madame Sandra TARROUX, délégation territoriale de Toulouse, cheffe du bureau des affaires générales ;
◦ Madame Patricia VERDIER, délégation territoriale de Toulouse, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales ;
◦ Madame Carine MAZZOLO, délégation territoriale de Toulouse, bureau des affaires générales ;
◦ Madame Claire FERNANDES, délégation territoriale de Toulouse, bureau des affaires générales ;
◦ Monsieur Stéphane MENUSIER, délégation territoriale de Toulouse, bureau des affaires générales ;
• Subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires budgétaires de l'UO 0216- CSGA-DSud et des centres de coût qui la composent, joints en annexe 1, afin de valider les demandes d’achat et de certifier le service fait dans Chorus Formulaires ;
• Subdélégation de signature est donnée aux agents de l'UO 0216-CSGA-DSud détenteurs d’une carte achat de niveau 1 et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à constater et certifier le service fait, en respectant le plafond par achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n’est pas autorisé à :
◦ réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des fournitures non prévues dans ces marchés ;
◦ déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l’objet d’un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau en grande surface ou sur des sites commerciaux).
• Subdélégation de signature est donnée aux référents carte achat listés dans le tableau en annexe 2 du présent arrêté, afin d’ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aux centres de facturation dont ils ont la responsabilité.
• Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour effectuer le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CACJ- DSud, et pour signer les demandes de règlement sur ce centre financier et les centres financiers 0176-CCSC-CPFE et 0152-CDGN-CDRH :
◦ M. David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère d’ l’Intérieur, à hauteur de 250 000 €HT ;
◦ M. Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances à hauteur de 100 000 €HT ;
◦ M. Frédéric BAILHE, directeur adjoint de l'administration générale et des finances, à hauteur de 100 000 €HT ;
◦ Mme Hélène MARTINEZ, cheffe du bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection fonctionnelle, jusqu’à 40 000 €HT ;
◦ Mme Louisa ABASSI, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et du conseil juridique par intérim, cheffe du pôle contentieux administratif, conseil et veille juridique, jusqu’à 40 000 €HT ;
◦ Mme Laëtitia BEDNARZ, cheffe du pôle accidents et responsabilité civile, jusqu’à 5
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 34 000 €HT ;
◦ Mme Virginie MARCHIANO, adjointe à la cheffe du pôle accidents et responsabilité civile, jusqu’à 1 500 €HT ;
◦ Mme Magali FORNARO, adjointe à la cheffe du pôle protection fonctionnelle, jusqu’à 1 500 €HT ;
◦ Mme Anne BERNARD, cheffe de la cellule stratégie, animation et soutien, jusqu’à 5 000 €HT.
6.3.3 Missions relevant du programme 303 lutte contre l’immigration irrégulière, pour la
zone de défense et de sécurité Sud
• Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSud du programme 303 :
◦ M. Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances ; ◦ M. Frédéric BAILHÉ, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ; ◦ M. Jean-Pierre CARLÉ, chef du bureau du budget ;
◦ M. Laurent LUCZAK, adjoint au chef du bureau du budget ;
◦ Mme Esther GABIN, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ; ◦ Mme Anna-Dea PINNA, adjointe au chef de pôle du programme 216 et 303, bureau du budget ;
◦ Mme Élodie BAROZZI, bureau du budget ;
◦ Mme Carole PATRICOLA, bureau du budget ;
◦ Mme Lesly RODITIS, bureau du budget.
• Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0303-CLII- DSud qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
◦ M. Jean-Pierre CARLÉ, chef du bureau du budget ;
◦ M. Laurent LUCZAK, adjoint au chef du bureau du budget ;
◦ Mme Esther GABIN, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ; ◦ Mme Anna-Dea PINNA, adjointe au chef de pôle du programme 216 et 303, bureau du budget ;
◦ Mme Élodie BAROZZI, bureau du budget ;
◦ Mme Carole PATRICOLA, bureau du budget ;
◦ Mme Lesly RODITIS, bureau du budget.
Dans le cadre de l’exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3,
subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien TRUET, directeur de l’administration
générale et des finances, afin de signer :
◦ les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de rétentions inférieures à 250 000 € HT,
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 35 ◦ les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP, dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d’absence de M. Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances,
de donner délégation à :
◦ M. Frédéric BAILHE, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ; ◦ M. Jean-Pierre CARLĖ, chef du bureau du budget, dans la limite de 40 000 €HT ; ◦ M. Laurent LUCZAK, adjoint au chef du bureau du budget, dans la limite de 40 000 €HT ;
◦ Mme Esther GABIN, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget, dans la limite de 40 000 €HT ;
◦ Mme Anna-Dea PINNA, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303 bureau du budget, dans la limite de 40 000 €HT.
6.4 En matière d’exécution financière pour les missions du centre de services partagés
CHORUS, pour la zone de défense et de sécurité Sud – MI 5PLTF013
• Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176, 207, 216, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 723 :
◦ M. Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances ; ◦ M. Frédéric BAILHÉ, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ; ◦ Mme Sylvie BERNARDINI, cheffe du centre de services partagés CHORUS ; ◦ Mme Jeanine MAWIT, adjointe à la cheffe du centre de services partagés CHORUS ; ◦ M. Mickaël TALLARICO, chef du bureau de la performance financière du centre de services partagés CHORUS ;
◦ M. Aurélien WAECHTER, chef du bureau des dépenses courantes du centre de services partagés CHORUS
◦ Mme Laure BASTIEN, adjointe au chef du bureau des dépenses courantes du centre de services partagés CHORUS (à compter du 01/07/2026).
• Subdélégation de signature est donnée aux agents listés dans l’annexe 3 relevant du centre de services partagés CHORUS, ainsi que du bureau du budget, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs, et en particulier pour :
➢ la saisie :
◦ des engagements juridiques (gestionnaire des engagements juridiques- GEJ) ; ◦ des demandes de paiement (gestionnaire des demandes de paiement-GDP) ; ◦ des engagements de tiers (gestionnaire des engagements de tiers) ; ◦ des recettes non fiscales (gestionnaire de recette) ;
◦ de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (gestionnaire des fiches
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 36 d’immobilisation) ;
◦ de la certification du service fait (certificateur du service fait) ;
➢ la validation :
◦ des engagements juridiques (responsable des engagements juridiques-REJ) ; ◦ des demandes de paiement (responsable des demandes de paiement-RDP) ; ◦ des engagements de tiers (responsable des engagements de tiers) ; ◦ des recettes non fiscales (responsable de la recette) ;
◦ de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations – RCAI).
Article 7. Subdélégation en matière immobilière
Subdélégation est donnée à M. Redha DETAILLER-KHALED, directeur de l’immobilier, pour
signer les actes suivants :
- les documents administratifs et financiers établis par la direction de l’immobilier;
- les arrêtés de concession de logement au profit des personnels relevant de la direction
générale de la police nationale ;
- les actes de location passés pour les services de police ;
- la passation et l'exécution des marchés publics immobiliers d’un montant inférieur à 100
000 € HT et les avenants y afférents ;
- les actes relatifs à l'exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne
modifient pas les coûts prévus dans les pièces contractuelles : ordre de service de
démarrage des travaux, décisions de validation de phase, de maîtrise d’œuvre, avenant
aux décisions modificatives sans modifications de coûts, procès-verbal de réception,
procès-verbal de levée de réserve, décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires
uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de
nantissement, agréments de sous- traitants.
En cas d’absence et d’empêchement du directeur de l’immobilier, subdélégation de signature
est donnée dans la limite de ses fonctions , à M. Gil ZANARDI, directeur adjoint de l’immobilier.
En cas d’absence ou d'empêchement simultanés du directeur de l’immobilier et du directeur
adjoint, subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs fonctions et uniquement
pour les marchés immobiliers d’un montant inférieur à 40 000€ HT aux agents suivants :
– M. Frédéric MAGNEN, chef du bureau régional des affaires immobilières PACA-Corse à la direction de l’immobilier,
– M. Zaher KHERBACHE, chef adjoint du bureau régional des affaires immobilières PACA-Corse, – M. Alain FERRÉ, chef du bureau régional des affaires immobilières Occitanie, – Mme Marianne STROH, cheffe adjointe du bureau régional des affaires immobilières Occitanie.
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 37 En cas d’absence ou d’empêchement simultanés du directeur de l’immobilier et du directeur
adjoint, de donner subdélégation à Mme Bernadette RAIBALDI, cheffe du bureau zonal des
affaires générales pour les domaines relevant de son activité au sein de la direction de
l’immobilier pour :
- les certificats administratifs nécessaires pour le traitement de l’exécution financières des
marchés ;
- les exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes
de nantissement ;
- les autorisations d’absence pour les agents placés sous son autorité ;
- les agréments des sous-traitants et les avenants sans incidence financière ;
- les décomptes généraux définitifs (DGD).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bernadette RAIBALDI, subdélégation est donnée
à M. Éric VICARI, chef adjoint du bureau zonal des affaires générales. En cas d’absence ou
d’empêchement simultanés de Mme Bernadette RAIBALDI et de M. Éric VICARI, subdélégation
est donnée à Mme Bernadette SCHMERBER, cheffe de pôle financier zonal.
Article 8. Subdélégation en matière d’équipement et de logistique
Subdélégation est donnée à la LCL Malika BENYETTOU, directrice de l’équipement et de la
logistique pour :
- les documents administratifs et financiers établis par la direction de l’équipement et de
la logistique ;
- les actes relatifs aux marchés d’équipement et de logistique d’un montant inférieur à
40 000 €HT et les avenants y afférents.
En cas d’absence ou d’empêchement de la LCL Malika BENYETTOU, directrice de l’équipement
et de la logistique, est donnée subdélégation de signature à M. Didier BOREL, directeur adjoint
de l’équipement et de la logistique, sur la base des critères et seuils mentionnées pour la
directrice.
En cas d’absence ou d’empêchement de la directrice et du directeur-adjoint, subdélégation de
signature est donnée, dans la limite de leurs fonctions respectives et uniquement pour les
marchés d’équipement et de logistique inférieurs à 15 000€ HT, aux agents suivants :
M. Christophe LATTARD, chef du bureau administration finances ;
Mme Myriam BOUTTEROUMA, cheffe du bureau zonal armement munitions et
équipements ;
M. Thomas LAMADON, chef du bureau zonal des moyens mobiles
M. Nicolas CHARFE, adjoint du chef du bureau zonal des moyens mobiles ;
M. Bruno LAFAGE, chef du bureau de l’armement, des munitions et des équipements sur le
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 38 site de la direction de l'équipement et de la logistique à Colomiers ;
M. Thierry VERZENI, chef du service local automobile 34.
En cas d’absence ou d'empêchement simultanés de la directrice, du directeur adjoint, du chef
du bureau administration finances, de la cheffe du bureau zonal armement munition et
équipements, du chef du bureau zonal des moyens mobiles, subdélégation de signature est
donnée, dans le cadre exclusif des commandes relatives à leurs fonctions et dans la limite de
3 000 €HT aux agents suivants :
Sandrine NADEAU Bernard DAMERY Bertrand DECLE
Anthony DELBECQ Geneviève COLLIGNON
Anthony BONIFAY Olivier ROGE (CSAG) Emmanuel GUIBAL (CSAG)
Lydie MADDALENA (Fos-sur-
mer)
Sébastien CAILLEY (06) Julien LEMESLE (06)
Raymond MONTALBANO (06) Jérémie CARRACI (06) Sandro SCIACCA (06)
Géraldine PATARD (06) Michel LACANAL (06) Romain BENEZETH (06)
Nicolas GRIMAL (31) Kevin DITNAN (31) Marie-Ange CAMBON (31)
Frédéric RICARD (31) Arnaud STERCQZ (34) Vincent PASCUITO (34)
Éric PIERRE (34) Carlos LOURENCO (34) Éric MAXIME (66)
Luc DESBORDES (66) Emmanuel GUYET (66) Nicolas MANKO (2A)
Pascal DREANO (2A/2B) Éric VACCA (2A) Lionel MERCIER (2A)
Jacques PERINI (2A) Frédéric POLI (2A) Thierry ANZIANI (2B)
Sébastien MARIANI (2B) Damien BOUCHER (2B) Éric PIQUEMAL (2B)
Stéphane TURPAIN (2B) Benoît PREVERAUD (04) Stéphane PARDON (05)
Christophe REECHT (05) Sébastien FROGER (83) Christophe COLIN (83)
Mathieu HOAR (84) Nicolas NAVARRO (84) Francis LENDROIT (11)
Philippe BARBAZA (11) Gilles MAJOREL (30) Lionel OUTIN (30)
Sébastien BERTRAND (48) Éric HUGON (48) Stéphane RUIZ (09)
Sébastien VANDART (09) Christophe GAYRAUD (12) Yvan CAZEAUX (12)
Fabrice DAVID (32) Mickaël RIOU (32) Joël ODDOS (46)
Jacques DA FONSECA (65) Frédéric BAYAC (65) Christophe CARAYON (81)
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 39 Frédéric FREJAFOND (81) David ROSSI (82) Norman HAUDIQUET (82)
Article 9. Subdélégation en matière de systèmes d’informations et de communication
Subdélégation de signature est donnée à M. Nicolas BOUTTÉ, directeur des systèmes
d’information et de communication pour :
- la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 40 000 € HT
et les avenants y afférents ;
- la signature des actes relatifs à l’exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne
modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles.
En cas d’absence et d’empêchement du directeur des systèmes d’information et de
communication, subdélégation de signature est donnée à M. Fabrice BRACCI, directeur adjoint
des systèmes d’information et de communication.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas BOUTTE et de M. Fabrice BRACCI, subdélégation est donnée à M. Cyr BUONO, ingénieur principal SIC, dans les limites de ses attributions au sein de la direction des systèmes d’information et de communication et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement de la DSIC n’excédant pas 5 000 € HT.
Article 10. Subdélégation relative aux délégations territoriales, régionales et antennes
logistiques
Subdélégation de signature est donnée pour les engagements juridiques des dépenses relatives
aux budgetx des délégations territoriales, régionales et antennes logistiques, dans la limite de
40 000 € HT par acte, aux agents suivants :
Mme Karine SABATE-DUMONTEIL, cheffe de la délégation territoriale de Toulouse, et en
son absence à Mme Sandra TARROUX, cheffe du bureau des affaires générales ;
Mme Valérie DIXMIER, cheffe de la délégation régionale de Corse, et en son absence à Mme
Audrey ORPHELIN, cheffe du service local administratif ;
M. Jean-Philippe GACQUER, chef de l’antenne de Nice ;
M. Thierry VERZENI, chef de l’antenne de Montpellier.
En leur qualité de chefs d’établissement ou de site, responsables de la sécurité des personnes et
des biens, ainsi que des conditions d’hygiène et de sécurité au travail, subdélégation de
signature est donnée pour la gestion courante des établissements et sites suivants, aux agents
suivants :
M. DAVID PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration de la zone Sud,
pour le site de Sainte-Marthe ;
Mme Malika BENYETTOU, directrice de l’équipement et de la logistique, pour le site de
Noilly Prat ;
M. Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances, pour le site
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 40 Alphonse Allais, et en son absence M. Frédéric BAILHE, directeur adjoint de l'administration
générale et des finances ;
Mme Karine SABATE-DUMONTEIL, cheffe de la délégation territoriale de Toulouse, pour la
délégation territoriale de Toulouse ;
Mme Valérie DIXMIER, cheffe de la délégation régionale de Corse, pour la délégation
régionale d’Ajaccio ;
M. Jean-Philippe GACQUER, chef de l’antenne de Nice, pour l’antenne de Nice ;
M. Thierry VERZENI, chef de l’antenne de Montpellier, pour l’antenne de Montpellier.
Article 11. Subdélégation relative au fonctionnement de l’état-major du SGAMI Sud
Subdélégation de signature est accordée, pour l’engagement des dépenses pour les activités
relevant de l’état-major du SGAMI Sud, aux agents suivants :
Mme Camille STOUVENEL, cheffe d’état-major ;
Mme Céline CAPPELLO, contrôleuse de gestion.
Le plafond est fixé à 10 000 € HT.
Article 12. Subdélégation relative aux services actifs de la sécurité intérieure
Subdélégation de signature est donnée pour les documents administratifs et financiers établis
par les services actifs de sécurité Intérieure, au sous-préfet M. Arnaud VIEULES, coordonnateur
pour la sécurité en Corse.
En cas d’absence ou d’empêchement du coordinateur pour la sécurité en Corse, subdélégation
de signature est donnée, à l’exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le
cadre d'un marché, accords-cadres et marchés, au commissaire divisionnaire M. Nicolas
RODILLON, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse.
Article 13. Exécution et publication
Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs pour le périmètre de la préfecture de la zone de défense et de sécurité
Sud, date à partir de laquelle toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté
seront caduques.
Fait à Marseille, le 29 juin 2026
signé
Secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Pierre LARREY
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 41 Annexe 1
Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE
UO 0216-CSGA-DSud - 0176-CCSC-DM13
Service Nom Prénom saisie validation
DEL 34 ABDECHCHAFI MARINE O O
DI AMARI FADILA O O
CeZOC AMRI Farida O O
DI AOURI SAMIA O O
CeZOC ARNOLDY Florence O O
DAGF BB BALZARINI ERIC O O
DAGF BB BAROZZI ÉLODIE O O
DR CORSE BAUWENS NATHALIE O O
DEL BEDDAR HOCINE O
CeZOC BEURDELEY Henri O O
DAGF BB BIET JUSTINE O O
EM BONICI EMMANUELLE O
DAGF-BB BROTO LILIANE O O
DI BONPAIN PATRICIA O O
DSIC Toulouse BORDELONGUE JEAN-BERNARD O O
DT31 BOUAZZA DALILA O
DI BOUE VERONIQUE O O
DI BOUGUERN NAJET O O
DRT31 CAMBON MARIE-ANGE O O
DI CHAMART MAXIME O O
DEL COLLIGNON GENEVIÈVE O O
CAB DARNIS MORGANE O
DI DEDJAOUI MEDHI O O
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 42 DRT31 DE LLOBET MAGALI O O
DSIC DE OLIVEIRA VALERIE O O
DAGF BAP DI MEO LÆTITIA O O
DR CORSE DIXMIER VALERIE O O
DSIC DJAOU HALIMA O O
DI EL MEDDAH SAMIA O O
DRT34 ESTEVE MICHAEL O O
DI FENECH LÆTITIA O
DAGF BB GABEN ESTHER O O
DI GUERRA LYSIANE O
DSIC HOANG CLARISSE O O
DEL ILLIANO CLEMENCE O O
DI IVALDI MELINA O O
DAGF BB JAUBERT MAYLIS O O
DI JULLIEN CORINNE O O
ANT06 LABARDE JEAN-PIERRE O O
CeZOC LE BERRE-LACHAUX Sophie o o
DISC LIVRATI (à partir du
01/07/2026)
LEVANNA O O
DAGF BB LUCAS JULIE O O
DAGF BB LUCZAK LAURENT O O
DI MALECKI JAROSLAW O O
DI MANOUBA THEO O O
CEZOC MARTIN ANDREA O O
DT31 MAZZOLO CARINE O O
DT31 MENUSIER STÉPHANE O O
DRT MOUNIER SANDRA O
DEL NADEAU SANDRINE O O
DAGF NEUVILLE LAURENCE O O
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 43 DR CORSE ORICELLI GABRIELLE O O
DR CORSE ORPHELIN AUDREY O O
DAGF BB PATRICOLA CAROLE O O
DSIC PISTORESI LESLIE O O
DAGF BB PINNA ANNA-DEA O O
DAGF BB QUBRI HAKIMA O -
DI RAIBALDI BERNADETTE O O
DI REGLIONI JENNIFER O O
DEL06 REVENGA MONIQUE O
EM RICCI EVELYNE 0 0
DI RODRIGUES GOMES BRUNO O O
DAGF BB ROUMANE SONIA O O
DEL SAID AISSATOU O O
EM SALLES DAVID O O
DRH SAUGEZ LOÏC O O
DI SCHMERBER BERNADETTE O O
EM STOUVENEL CAMILLE O O
DI TRAN THU QUEEN O O
DRH VALLICCIONI CAROLINE O O
PP VALLON MARIE-FLORE O
DEL et DT31 VIALARS MARION O O
DI VICARI ERIC O O
DI ZAKARIA ASSAENDI O O
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 44 Annexe 2
Liste des porteurs de carte d’achats
UO CCSC-DM13 P176
NOM TITULAIRE PRÉNOM TITULAIRE
Montant maximum par
transaction
Niveau UO
ABOU Sébastien 6000€ 1 bis DEL/SLA MARSEILLE
ABOU Sébastien 20 000€ 3 DEL/SLA MARSEILLE
AHMED NATACHA 6000€ 1 bis DEL/SLA MARSEILLE
AHMED NATACHA 20 000 € 3 DEL/SLA MARSEILLE
ALEJANDRO CHRISTINE 2000 € 1 CMC
ALEJANDRO CHRISTINE 6000 € 1 bis CMC
ANZIANI THIERRY 6 000€ 1 bis DEL/SLA CORSE
ANZIANI THIERRY 20 000€ 3 DEL/SLA CORSE
ARNOLDY FLORENCE 6000€ 1 CEZOC
ARNOLDY FLORENCE 2000€ 1 bis CEZOC
ARNOLDY FLORENCE 2000€ 3 CEZOC
ASTOIN CHRISTOPHE 6000€ 1 PP13
ASTOIN CHRISTOPHE 2 000 € 1 bis PP13
ASTOIN CHRISTOPHE 2 000 € 3 PP13
BARASCUT ELIE 6000 € 1 bis DEL/SLA MONTPELLIER
BARASCUT ELIE 20 000 € 3 DEL/SLA MONTPELLIER
BONIFAY ANTHONY 6000 € 1 bis DEL/SLA MARSEILLE
BONIFAY ANTHONY 20 000€ 3 DEL/SLA MARSEILLE
BONNET WILLIAM 6000 € 1 bis DEL/SLA COLOMIERS
BONNET WILLIAM 20 000€ 3 DEL/SLA COLOMIERS
BOUCHER DAMIEN 6000 € 1 bis DEL/SLA CORSE
BOUCHER DAMIEN 20 000€ 3 DEL/SLA CORSE
BOUWE LIE 6000 € 1 bis DEL/SLA MARSEILLE
BOUWE LIE 20 000€ 3 DEL/SLA MARSEILLE
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 45 CAILLEY SEBASTIEN 2000€ 1 bis DEL/SLA NICE
CAILLEY SEBASTIEN 20 000€ 3 DEL/SLA NICE
CAMBON MARIE-ANGE 6000 € 1 bis DEL/SLA COLOMIERS
CAMBON MARIE-ANGE 20 000€ 3 DEL/SLA COLOMIERS
CHAKRI HICHAM 6000 € 1 PP13
CHAKRI HICHAM 2 000 € 1 bis PP13
CHAKRI HICHAM 2 000 € 3 PP13
CARACCI Jeremie 2000€ 1 bis DEL / SLA NICE
CARACCI Jeremie 20 000€ 3 DEL / SLA NICE
CHARFE NICOLAS 2000 € 1 BIS DEL/SLA MARSEILLE
CHARFE NICOLAS 20 000€ 3 DEL/SLA MARSEILLE
CLERC BRUNO 2000 € 1 BIS DEL / SLA NICE
CLERC BRUNO 20 000€ 3 DEL / SLA NICE
COURNAC NICOLAS 6 000 € 1bis DEL/SLA COLOMIERS
COURNAC NICOLAS 20 000€ 3 DEL/SLA COLOMIERS
COUTURIER ROBERT 2 000 € 1bis DEL/SLA MONTPELLIER
COUTURIER ROBERT 20 000€ 3 DEL/SLA MONTPELLIER
DELBECQ ANTHONY 6 000 € 1bis DEL/SLA MARSEILLE
DELBECQ ANTHONY 20 000€ 3 DEL/SLA MARSEILLE
DECLE Bertrand 6 000€ 1 bis DEL/SLA MARSEILLE
DECLE Bertrand 20 000€ 3 DEL/SLA MARSEILLE
DELMON Romain 6 000 € 1 CeZOC
DENIS CHRISTIAN 6 000 € 1 bis DEL/SLA AJACCIO
DENIS CHRISTIAN 20 000€ 3 DEL/SLA AJACCIO
DERENDINGER CHRISTELLE 6 000 € 1 bis DEL / SLA COLOMIERS
DERENDINGER CHRISTELLE 20 000€ 3 DEL / SLA COLOMIERS
DESBORDES JEAN-LUC 6 000 € 1 bis DEL/CSAG MUTUALISE PERPIGNAN
DESBORDES JEAN-LUC 20 000€ 3 DEL/CSAG MUTUALISE PERPIGNAN
DIAZ ALAIN 6 000 € 1 bis DEL/SLA MARSEILLE
DIAZ ALAIN 20 000€ 3 DEL/SLA MARSEILLE
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 46 DITNAN KEVIN 6 000 € 1 bis DEL/SLA COLOMIERS
DITNAN KEVIN 20 000€ 3 DEL/SLA COLOMIERS
FERRE ALAIN 2000€ DI COLOMIERS
FONTAINE SÉBASTIEN 6 000 € 1 bis DEL/SLA MARSEILLE
FONTAINE SÉBASTIEN 20 000 € 3 DEL/SLA MARSEILLE
GANGAI MICHEL 6 000 € 1 bis DEL/SLA MARSEILLE
GANGAI MICHEL 20 000€ 3 DEL/SLA MARSEILLE
GAROFALO CHRISTOPHE 6 000 € 1 bis DEL/SLA MONTPELLIER
GAROFALO CHRISTOPHE 20 000€ 3 DEL/SLA MONTPELLIER
GUEZELLO LAURA 6 000 € 1 Pref2A CSC
GUEZELLO LAURA 2 000 € 1 bis Pref2A CSC
GUEZELLO LAURA 2 000 € 3 Pref2A CSC
GUILLOT LAURENT 6 000 € 1 bis DEL/SLA MONTPELLIER
GUILLOT LAURENT 20 000€ 3 DEL/SLA MONTPELLIER
ISONI JOËL 6 000 € 1 bis DEL / SLA CORSE
ISONI JOËL 20 000€ 3 DEL / SLA CORSE
KRUMB JEAN-PIERRE 6 000 € 1 bis DEL/SLA COLOMIERS
KRUMB JEAN-PIERRE 20 000€ 3 DEL/SLA COLOMIERS
LEMESLE JULIEN 6 000 € 1 bis DEL / SLA NICE
LEMESLE JULIEN 20 000€ 3 DEL / SLA NICE
MADDALENA LYDIE 6 000 € 1 bis DEL/SLA FOS
MADDALENA LYDIE 20 000€ 3 DEL/SLA FOS
MARIANI SÉBASTIEN 6 000 € 1 bis DEL/SLA CORSE
MARIANI SÉBASTIEN 20 000€ 3 DEL/SLA CORSE
MENAHEM Lola 6 000€ 1 PP13
MONTALBANO RAYMOND 6 000 € 1 bis DEL / SLA NICE
MONTALBANO RAYMOND 20 000€ 3 DEL / SLA NICE
NOISETTE JEAN-YVES 6 000€ 1 CEZOC
PASCUITO VINCENT 6 000 € 1 bis DEL / SLA MONTPELLIER
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 47 PASCUITO VINCENT 20 000€ 3 DEL / SLA MONTPELLIER
PATARD GÉRALDINE 6 000 € 1 bis DEL/SLA NICE
PATARD GÉRALDINE 20 000€ 3 DEL/SLA NICE
PERINI JACQUES 6 000 € 1 bis DEL/SLA CORSE
PERINI JACQUES 20 000€ 3 DEL/SLA CORSE
PIERRE ERIC 6 000 € 1 bis DEL/SLA MONTPELLIER
PIERRE ERIC 20 000 € 3 DEL/SLA MONTPELLIER
POLI FRÉDÉRIC 6 000 € 1 bis SGAMI DR2A MAGASIN AUTO
POLI FRÉDÉRIC 20 000€ 3 DEL/SLA CORSE
RODILLON NICOLAS 6 000 € 1 PREF2A CSC
RODILLON NICOLAS 2 000 € 1 bis PREF2A CSC
RODILLON NICOLAS 2 000 € 3 PREF2A CSC
SAUGEZ LOÏC 2 000 € 1 bis DRH
SAUGEZ LOÏC 5 000 € 3 DRH
SCIACCA SANDRO 6 000 € 1 bis DEL/SLA NICE
SCIACCA SANDRO 20 000€ 3 DEL/SLA NICE
SIMON Corinne 6 000 € 1 PP13/DM13
VIEULES ARNAUD 6 000 € 1 SGAMI DR2A
VINEL NICOLAS 6 000 € 1 bis DEL/SLA COLOMIERS
VINEL NICOLAS 20 000€ 3 DEL/SLA COLOMIERS
ZAAME ICRAME 6 000 € 1 bis DEL/SLA COLOMIERS
ZAAME ICRAME 20 000€ 3 DEL/SLA COLOMIERS
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 48 Liste des détenteurs de carte d’achats
UO CSGA-DSud P216
Nom des Titulaires
Prénom des
Titulaires
Montant max par
transaction
NIVEAU UO
BAILHE FRÉDÉRIC 6 000 € 1 DAGF
BAUMIER-LEVEQUE MARIE-ODILE 6 000 € 1 CABINET
BENYETTOU MALIKA 6 000 € 1 DEL
BENYETTOU MALIKA 2 000 € 1 bis DEL
BENYETTOU MALIKA 5 000 € 3 DEL
BORDELONGUE JEAN-BERNARD 2 000 € 1 bis DSIC
BORDELONGUE JEAN-BERNARD 20 000 € 3 DSIC
BOREL DIDIER 6 000 € 1 DEL
BOREL DIDIER 2 000 € 1 bis DEL
BOREL DIDIER 5 000 € 3 DEL
BOUTTE NICOLAS 6 000 € 1 DSIC
BOUTTE NICOLAS 2 000 € 1 bis DSIC
BOUTTE NICOLAS 20 000 € 3 DSIC
BOUZID AICHA 2 000 € 1 bis DAGF
BOUZID AICHA 5 000 € 3 DAGF
BRACCI FABRICE 6 000 € 1 DSIC
BRACCI FABRICE 2 000 € 1 bis DSIC
BRACCI FABRICE 20 000 € 3 DSIC
BUONO CYR 2 000 € 1 bis DSIC
BUONO CYR 20 000 € 3 DSIC
COTE Olivier 5 000 € 1 DRH
COUTON FRÉDÉRIC 2 000 € 1 bis EM
COUTON FRÉDÉRIC 5 000 € 3 EM
COUTURIER Robert 6 000 € 1 bis ANT34 P216
COUTURIER Robert 20 000 € 3 ANT34 P216
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 49 DI MEO LAETITA 2 000 € 1 bis DAGF
DI MEO LAETITA 5 000 € 3 DAGF
DIDONNA CATHERINE 2 000 € 1 bis DAGF
DIDONNA CATHERINE 5 000 € 3 DAGF
DIXMIER VALÉRIE 6 000 € 1 SGAMI Sud DR2A
DIXMIER VALÉRIE 2 000 € 1 bis SGAMI Sud DR2A
DIXMIER VALÉRIE 5 000 € 3 SGAMI Sud DR2A
DJAOU HALIMA 2 000 € 1 bis DSIC
DJAOU HALIMA 20 000€ 3 DSIC
GACQUER JEAN-PHILIPPE 6 000 € 1 ANTENNE DE NICE
KHALED DETAILLER Redha 6 000 € 1 DI
KHALED DETAILLER Redha 6 000 € 1 bis DI
KHALED DETAILLER Redha 20 000 € 3 DI
LABARDE JEAN-PIERRE 2 000€ 1 bis ANT06
LABARDE JEAN-PIERRE 5 000 € 3 ANT06
LATTARD CHRISTOPHE 2 000 € 1 bis DEL
LATTARD CHRISTOPHE 5 000 € 3 DEL
MONGIU PATRICIA 6 000 € 1 bis DI
MONGIU PATRICIA 20 000 € 3 DI
NADEAU SANDRINE 2 000 € 1 bis DEL
NADEAU SANDRINE 5 000 € 3 DEL
ORPHELIN AUDREY 2 000 € 1 bis DR2A
ORPHELIN AUDREY 5 000 € 3 DR2A
POUCEL LAURENT 2 000 € 1bis DSIC
POUCEL LAURENT 20 000 € 3 DSIC
PREUD’HOMME DAVID 6 000 € 1 EM
RIVIERE ANTHONY 2 000 € 1 bis EM
RIVIERE ANTHONY 5 000 € 3 EM
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 50 ROUX Cyril 2 000 € 1 bis EM
ROUX Cyril 5 000 € 3 EM
SABATE KARINE 6 000 € 1 DT31
SABATE KARINE 2 000 € 1 bis DT31
SABATE KARINE 5 000 € 3 DT31
SAUGEZ LOÏC 5 000 € 3 DRH
SECCHI Nadia 6 000 € 1 et 3 DRH
STOUVENEL CAMILLE 6 000 € 1 EM
STOUVENEL CAMILLE 2 000 € 1 bis EM
STOUVENEL CAMILLE 5 000 € 3 EM
TRUET SÉBASTIEN 6 000 € 1 DAGF
TRUET SÉBASTIEN 2 000 € 1 bis DAGF
TRUET SÉBASTIEN 5 000 € 3 DAGF
VALLICCIONI Caroline 6 000 € 1 et 3 DRH
VERZENI THIERRY 6 000 € 1 DEL ANT34
VERZENI THIERRY 20 000 € 1 bis DEL ANT34
VERZENI THIERRY 20 000 € 3 DEL ANT34
VIALARS MARION 2 000 € 1 bis DT31
VIALARS MARION 5 000 € 3 DT31
VILALTA Natalie 5 000 € 1 DRH
ZANARDI GIL 6 000 € 3 1 DI
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 51 Annexe 3
Liste des agents habilités à l’article 3.4 aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services
prescripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GEJ GDP
Gestionnaires
des engagement
de Tiers
Gestionnaire
de recette
Gestionnaire des
fiches
d’immobilisation
Certificateur
du service fait REJ RDP
Responsable
des engagement
de Tiers
Responsable
de la recette RCAI
APELIAN Josiane X X X X X X X
BASTIEN (à
compter du
01/07/2026)
Laure X X X X X X
BERNARDINI Sylvie X X X
BOSC Alice X X X X X
BRUNA Valérie X X X
BUADES Emilie X X
CARACENA Laura X X X X X X
CASTELAIN
(MAHIEUX) Elisabeth X X X X X X
CAUSSAT Elsa X X X
CELENTANO Anne X X X X X X
CHAKRI Zaineb X X X X X
CHAURIS Josée-Laure X X X X X X
COGNE Benoît X X X X X
CORNEVIN Véronique X X X X
COURCIER Coralie X X X
DAL Sylvie X X X X X X X X
DECKERT Lydie X X X X
DEGEILH Isabelle X X X X
DEKHIL Farida X X X X
DEMMANE-DEBBIH Imène X X X X X
DI-MARTINO Fabio X X X
DINOT Anne-Marie X X X X X X X X
DJERIBIE Ida X X X X X
DOUNA Sandy X X X X X X
ED-DOUAZI Nassima X X X X X
ENGEL Nathalie X X X X X
ESCOUBET Romain X X X X X
ETIENNE GERMAN Hélène X X X X X X X X X
FANISE Magali X X X X
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 52 FATAN
(ABIDALLAH) Amira X X X X
FORTUNATO Joe X X X X X
GABOURG Martiny X X X X X X X X X
GALIBERT Jean-Paul X X X X X X X X
GALIBERT Véronique X X X X X X X
GANGAI Solange X X X X X X
GARNIER Nathalie X X X X
GELLIBERT Isabelle X X X X
GRANDIN Catherine X X X X X X X X X
GRAZIANI Anthony X X X
HASSANI Kahina X X X
HERNANDEZ Emmanuel X X X X X
HNACIPAN Schulz X X X X X X X X X
HOARAU Sylvie X X X X X X
HULMANN Jessica X X X X
IBERSIENE
(COURTY) Soazig X X X X X X X X X X
IDARGO Christelle X X X X
JEBALI Wafa X X X X X X
KUNCEVICIUS Muriel X X X
LUCETTE Lauranne X X X X X X
LUCIANAZ Valérie X X X
MANCINO Gwendoline X X X X
MARQUOIN
LAROUI Isabelle X X X X X X X X
MARTIN Isabelle X X X X X
MAS Morgane X X X X
MATTEI Magali X X X X X
MAWIT Jeanine X X X
MEJRI Ibtisame X X X X X X
MOHAMADI Inès X X X
MONETA-
BILLARDELLO Cécile X X X X
NABEL Amar X X X X
NABIL Rajae X X X X X X
OULION Tony X X X X
PALMERINI Alicia X X X X X X X X X
PARODI Sandra X X X X
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 53 PASCAL Sarah X X X X
PELUSO Virginie X X X X X X
PERRIER Emilie X X X X X
PEYRE Guilhem X X X X X X
PLANTEL-IMBAULT Laura X X X X
PRUDHOMME Sandy X X X X X X X X
RASOANARIVO Damien X X X X
RENAULT Céline X X X X X X X X
RIFFARD Elisabeth X X X X
ROBLES Anaïs X X X X X
ROCH Monique X X X X X X
ROMANELLI Laurent X X X X X
ROSSELLO Christophe X X X X X
RUGGIU Audrey X X X X
RUGGIU Pierrette X X X X
SABA Sonia X X X
SALOMONE Fabien X X X
SALVATI Laëtitia X X X
SEHABA Sarah X X X X
SERAFINO
(OUTAIDELT) Nelya X X X X X
SINTES Julie X X X
TALLARICO Mickaël X X X X X X
TAPON Melissa X X X X X X
TEROOATEA Raimere X X X X X X X
TOLEDO Patricia X X X X
TRIGANCE Mélissa X X X X X
VALLETTE Kimberley X X X X X
VANNIER
(PISCHEDDA) Angélique X X X X
VILLECROZE Valérie X X X X X X X X X
WAECHTER Aurélien X X X
WRANKOVICS Fouzia X X X X
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 54 Annexe 4
Liste des agents bénéficiant d’une subdélégation de signature
pour les décisions d’accord de protection fonctionnelle
relatives aux agents victimes – cas classiques
Nom Prénom Périmètre de subdélégation Signature au nom de Mme Hélène
MARTINEZ
BARBAROUX Clarence Décisions d’accord de protection
fonctionnelle relatives aux agents
victimes – cas classiques
X
BERTHET Christophe Décisions d’accord de protection
fonctionnelle relatives aux agents
victimes – cas classiques
X
DE JESUS BIONDO Virginie Décisions d’accord de protection
fonctionnelle relatives aux agents
victimes – cas classiques
X
FORNARO Magali Décisions d’accord de protection
fonctionnelle relatives aux agents
victimes – cas classiques
X
GIORDANA Sandrine Décisions d’accord de protection
fonctionnelle relatives aux agents
victimes – cas classiques
X
PILARD Agnès Décisions d’accord de protection
fonctionnelle relatives aux agents
victimes – cas classiques
X
SIMON Nathalie Décisions d’accord de protection
fonctionnelle relatives aux agents
victimes – cas classiques
X
VERA Frédéric Décisions d’accord de protection
fonctionnelle relatives aux agents
victimes – cas classiques
X
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00005 - Arrêté donnant autorisation aux missions d'ordonnancement secondaire en faveur des agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud 55 SGAMI SUD
R20-2026-06-29-00004
Arrêté portant délégation de signature en faveur
de M. Pierre LARREY, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité Sud auprès du
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature en faveur de M. Pierre LARREY, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de 56 Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’Intérieur Sud
Arrêté
portant délégation de signature en faveur de M. Pierre LARREY, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité Intérieure et notamment articles R*122-47 et R*122-50 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°2014-296 modifié du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et de la sécurité Intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 modifié du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones
de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie
départementale ;
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature en faveur de M. Pierre LARREY, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de 57 Vu le décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l’État et
instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 10 juin 2026 portant nomination de M. Pierre LARREY aux fonctions de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des
échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David
PREUD’HOMME en qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère
de l’Intérieur à Marseille à compter du 1er août 2023 ;
Vu l’instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l’utilisation
de la carte affaires et de la carte d’achat ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité
Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant création du centre zonal opérationnel de
crise (CeZOC) ;
Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de
rattachement organique des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au
sein de la région de gendarmerie zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de
signature des préfets ;
Vu les délégations de gestion pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l’État imputées sur les programmes 129, 149, 152, 161, 176, 207, 216, 303, 348,
349, 354, 362, 363, 723 ;
Considérant que l’organisation du SGAMI Sud nécessite une délégation de signature pour
assurer la continuité et le bon fonctionnement des services de l’État dans la zone de
défense et de sécurité Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud :
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature en faveur de M. Pierre LARREY, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de 58 ARRÊTÉ
CHAPITRE 1 : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LES MATIÈRES DE SA COMPÉTENCE PAR
DÉLÉGATION
Article 1 - Champ général de la délégation
Délégation de signature est donnée à M. Pierre LARREY, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité Sud, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, conventions,
correspondances et documents se rapportant aux compétences des préfets de zone de
défense et de sécurité Sud par les dispositions des articles R*122-47 à R*122-51 du code de la
sécurité intérieure (CSI).
Article 2 - Compétences zonales déléguées
Toutes matières relevant des missions générales du préfet de zone, incluant la gestion
opérationnelle déconcentrée des forces et des moyens mobiles, à l’exception de l’approbation
des plans zonaux.
2.1 – Attributions en matière de ressources humaines
2.1.1 Gestion statutaire et administrative des personnels
Délégation de signature est donnée pour les actes relatifs :
• à la gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des personnels civils de la gendarmerie nationale, des personnels civils relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone Sud, ainsi que des services placés sous son autorité fonctionnelle ;
• au recrutement, à la formation initiale et continue, à la mobilité, à l’avancement et à la discipline des personnels, dans le respect des dispositions statutaires et réglementaires en vigueur ;
• à la gestion des droits individuels, des positions statutaires et des situations administratives particulières ;
• à la pré-liquidation de la paie et à la gestion des droits individuels ;
• à la prise des sanctions disciplinaires du premier groupe pour les agents, affectés au SGAMI Sud et dans les services déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité Sud relevant des corps suivants :
-des adjoints administratifs ;
-des secrétaires administratifs de l’intérieur ;
-des attachés d’administration de l’État ;
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature en faveur de M. Pierre LARREY, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de 59 - des adjoints techniques de l’Intérieur ;
- des contrôleurs des services techniques ;
- des ingénieurs des services techniques ;
- des techniciens des systèmes d’information et de communication ;
- des ingénieurs des systèmes d’information et de communication. ;
• à la prise de l'ensemble des sanctions disciplinaires pour les policiers adjoints ;
• à la prise des sanctions disciplinaires des 2ème, 3ème et 4ème groupes nécessitant la saisine de la commission de discipline pour les policiers réservistes affectés au sein de la zone de défense et sécurité Sud ;
• à l’organisation et au fonctionnement des conseils médicaux.
2.1.2 Dialogue social, instances et protection des agents
Délégation de signature est donnée pour les actes relatifs :
• à l’organisation, à la présidence et au fonctionnement des instances consultatives, paritaires, médicales ;
• à l’organisation et au fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes pour les agents relevant du corps d’encadrement et d’application au sein de la zone de défense et de sécurité Sud ;
• à l’organisation et au fonctionnement des commissions consultatives paritaires compétentes pour les policiers adjoints et cadets de la République ;
• à la représentation de l’État pour les litiges relatifs aux personnels.
2.2 - Attributions en matière de gestion budgétaire et financière
Délégation de signature est donnée pour les actes relatifs :
• à la programmation budgétaire, à la gestion et à l’exécution des crédits relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone Sud ;
• à la gestion financière et comptable, y compris l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses, dans le cadre des délégations de gestion consenties ;
• à la signature des actes financiers et comptables, à l’exception des réquisitions du comptable public et des décisions de passer outre le visa du contrôleur budgétaire ;
• à la signature des prises à bail, subventions, concessions d’occupation, et autres contrats qui engagent juridiquement l’État dans la limite de 3 000 000 € HT ;
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature en faveur de M. Pierre LARREY, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de 60 • à l’exécution financière des actes au profit des RUO ayant donné délégation de gestion au CSP du SGAMI Sud ;
• à la gestion des régies d’avances et de recettes, ainsi qu’à la nomination et à la cessation de fonctions des régisseurs et mandataires ;
• à la protection fonctionnelle, à l’indemnisation des préjudices subis en service par les personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale ou causés accidentellement à des tiers dans le cadre de l’action des forces de sécurité ;
• au recouvrement des créances de l’État dans ces deux cadres, à l’exécution des jugements administratifs prononcés à l’encontre de l’État dans les matières relevant de sa compétence.
2.3 – Attributions en matière de commande publique
En matière de commande publique, délégation de signature est donnée à M. Pierre LARREY, en
qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour les actes relatifs :
• à la préparation, à la passation, à l’exécution, à la modification et à la résiliation des marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents relatifs aux opérations immobilières financées sur les programmes 152, 161, 176, 216, 303, 362, 348, 349, 363 et 723 sur l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Sud, dans la limite de 3 000 000 € HT par projet ;
• à la préparation, à la passation, à l’exécution, à la modification et à la résiliation des marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents relatifs aux marchés de fournitures courantes et de services – fonctionnement supérieurs à 40 000 € HT financés sur les programmes 152, 161, 176, 216, 303, 348, 349, 362, 363 et 723, dans la limite de 3 000 000 € HT appréciée pour chacun des lots de la procédure ;
• aux décisions prises au cours des procédures de mise en concurrence, y compris les décisions d’attribution, de non-attribution et de déclaration sans suite ;
• à la gestion des procédures pré-contentieuses et contentieuses afférentes à la commande publique.
2.4 – Attributions en matière de gestion immobilière, logistique et technique
Délégation de signature est donnée pour les actes relatifs :
• à la préparation, à la conduite et au suivi des opérations immobilières et domaniales intéressant les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et, le cas échéant, les autres services du ministère de l’Intérieur implantés dans la zone ; • à la gestion des moyens logistiques, techniques, immobiliers et des systèmes d’information et de communication nécessaires au fonctionnement des services relevant de son périmètre.
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature en faveur de M. Pierre LARREY, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de 61 CHAPITRE 2 : MISSIONS SPÉCIFIQUES ET COORDINATIONS OPÉRATIONNELLES
Article 3 - Administration de l'État-Major Interministériel de Zone (EMIZ)
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud a délégation pour l’administration et le fonctionnement des services de l’EMIZ, y compris les actes relevant de la mise en œuvre opérationnelle du dialogue civilo-militaire (demande de concours et réquisitions).
Dans le cadre de la compétence de gestion du trafic routier sur le réseau structurant de la zone Sud qui relève de l’EMIZ, le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud dispose de la délégation de signature pour tout acte de police administrative mis en œuvre au titre du plan de gestion de trafic zonal.
Article 4 - Protection de la forêt méditerranéenne - DPFM
En application de l'article R.122-51 du code de la sécurité intérieure, délégation est donnée à M.
Pierre LARREY pour signer tout document, à l’exception des instructions générales et des
décisions à caractère réglementaire, et toute décision de répartition des crédits relatifs à la
Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI) sur le programme 149.
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT ET À
L'EXÉCUTION DU PRÉSENT ARRÊTE
Article 5 - Attributions du Secrétaire Général Adjoint (SGA)
En cas d'absence du titulaire, il exerce l'intégralité des compétences prévues aux articles 1 et 2
du présent arrêté.
Délégation de signature est donnée à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint, pour
les actes de commande publique jusqu'à 500 000 € HT.
Il est responsable de la gestion courante du site de Sainte-Marthe.
Article 6 - Habilitation à la subdélégation
Conformément aux dispositions des articles R*122-25 et R*122-47 du Code de la sécurité
intérieure, le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est autorisé à donner
délégation pour signer les actes relevant de ses attributions aux agents placés sous son autorité
au sein du SGAMI Sud.
Ces délégations font l'objet d’un arrêté d’ordonnancement secondaire précisant les périmètres
et seuils financiers afférents.
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature en faveur de M. Pierre LARREY, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de 62 Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud et le secrétaire général adjoint
pour l’administration du ministère de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs pour le périmètre de la préfecture de la zone de défense et de sécurité
Sud, date à partir de laquelle toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté
seront caduques.
Fait à Marseille, le 29 juin 2026
signé
Le préfet,
Jacques WITKOWSKI
SGAMI SUD - R20-2026-06-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature en faveur de M. Pierre LARREY, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de 63