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Arrêté - 36190 Sainte Fauste SECH commission du 11 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Fauste.
Lien du pdf (Arrêté - 36190 Sainte Fauste SECH commission du 11 06 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Assurance, Consommateurs,
2023 Fiche de notification des motivations
portant reconnaissance et non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Commune : Sainte-Fauste
1 - Période sur laquelle porte la ou les demande(s) communale(s)
Du 01/01/2023 au 23/10/2023
2 - Sens de la décision adoptée par arrêté interministériel
La commune n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période : du 01/01/2023 au 23/10/2023
3 - Mise en œuvre du critère géotechnique
(source : données du BRGM)
Pourcentage du sol de la commune où la présence d’argiles sensibles au retrait gonflement d’argile est avérée 93.2%
Une étude de sol démontrant la présence de sols sensibles au retrait et gonflement des argiles sur le territoire communal est nécessaire
NON
4 - Mise en œuvre du critère météorologique
(source : rapport météorologique de Météo-France)
Sécheresse hivernale Sécheresse printanière Sécheresse estivale Sécheresse automnale
du 1er janv. au 31 mars. du 1er avril au 30 juin. du 1er juill. au 30 sept. Période du 1er oct. au 31 déc.
Maille(s)
rattachée(s)
à la
commune
Indicateur
d'humidité
des sols
superficiels
- hiver
Durée de
retour
associée -
hiver
Critère
hiver
vérifié
(Oui /Non)
Indicateur
d'humidité
des sols
superficiels
- printemps
Durée de
retour
associée -
printemps
Critère
printemps
vérifié
(Oui /Non)
Indicateur
d'humidité
des sols
superficiels
- été
Durée de
retour
associée -
été
Critère eté
vérifié
(Oui /Non)
Indicateur
d'humidité
des sols
superficiels
- automne
Durée de
retour
associée -
automne
Critère
automne
vérifié
(Oui /Non)
4864 1.114 1 Non 1.025 2 Non 0.25 3 Non 0.278 3 Non
4979 1.019 2 Non 1.012 1 Non 0.28 3 Non 0.302 3 Non
Le critère météorologique n'est pas vérifié pour la commune de Sainte-Fauste pour la période courant du 01/01/2023 au 23/10/2023
Légende
Indicateur d'humidité des sols superficiels :
Il s'agit de l'indicateur mensuel présentant la durée de retour la plus élevée parmi les trois établis pour la saison
Durée de retour :
Il s'agit de la durée de retour en année associée à l'indicateur d'humidité des sols superficiels