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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Fauste.
Lien du pdf (Arrêté - Fiche de notification des motivations)
Thèmes du document : Changement climatique, Assurance, Consommateurs,
Fiche de notification des motivations
portant reconnaissance et non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Commune : Sainte-Fauste
2019
1 - Période sur laquelle porte la ou les demande(s) communale(s)
Du 01/01/2019 au 29/10/2019
2- Sens de la décision adoptée par arrêté interministériel
La commune est reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période : du 01/07/2019 au 30/09/2019
3- Mise en œuvre du critère géologique
(source : données du BRGM)
Pourcentage du sol de la commune où la présence d’argiles sensibles au retrait gonflement d'argile est avérée 56.64%
Une étude de sol démontrant la présence de sols sensibles au retrait et gonflement des argiles sur le territoire communal est nécessaire Non
2 — Mise en œuvre du critère météorologique
(source : rapport Météo-France du 26/02/2020)
Légende
Indicateur d'humidité des sols superficiels
Il s'agit de l'indicateur mensuel présentant la durée de retour la plus élevée parmi les trois établis pour la saison
Durée de retour
Il s'agit de la durée de retour en année associée à l'indicateur d'humidité des sols superficiels p.1/2
Sécheresse hivernale Sécheresse printanière Sécheresse estivale Sécheresse automnale
du er janv. au 31 mars. du 1er avril au 30 juin. du 1er juill. au 30 sept. Période du 1er oct. au 31 déc.
: Indicateur Durée de Crière Indicateur : Crière as Indicateur Durée de Æ Maille(s) : cer È Rs Durée de retour : Indicateur Durée de Crière eté : aus Crière automne
< & d'humidité des retour hiver d'humidité des Le printemps a ae Ro .| d'humidité des retour ee, =: rattachée(s) à ù a Le 5 is associée - Re . d'humidité des sols {retour associée! vérifié (Oui se vérifié (Oui
sols superficiels - associée - |vérifié (Oui} sols superficiels - À vérifié (Oui ae is sols superficiels - associée - la commune À : ë printemps superficiels - été - été /Non) /Non)
hiver hiver /Non) printemps /Non) automne automne
4864 1,003 5 Non 0,698 8 Non 0,197 50 Oui 0,316 2 Non
4979 0,945 5 Non 0,695 6 Non 0,227 25 Oui 0,327 2 Non
Le critère météorologique est vérifié pour la commune de Sainte-Fauste pour la période courant du 01/07/2019 au 30/09/2019