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Arrêté - Fiche de notification des motivations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Fauste.
Lien du pdf (Arrêté - Fiche de notification des motivations)
Thèmes du document : Changement climatique, Assurance, Consommateurs,
Commune : Sainte-Fauste
1 - Période sur laquelle porte la ou les demande(s) communale(s)
Du 01/06/2018 au 31/12/2018
2- Sens de la décision adoptée par arrêté interministériel
La commune est reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période : du 01/07/2018 au 31/12/2018
3- Mise en œuvre du critère géologique
(source : données du BRGM)
56.64%
Non
2 – Mise en œuvre du critère météorologique
(source : rapport Météo-France du 13/05/2019)
Légende
Indicateur d'humidité des sols superficiels
Il s'agit de l'indicateur mensuel présentant la durée de retour la plus élevée parmi les trois établis pour la saison Durée de retour
Il s'agit de la durée de retour en année associée à l'indicateur d'humidité des sols superficiels
p.1/2
2018
Fiche de notification des motivations
portant reconnaissance et non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Pourcentage du sol de la commune où la présence d’argiles sensibles au retrait gonflement d’argile est avérée
Une étude de sol démontrant la présence de sols sensibles au retrait et gonflement des argiles sur le territoire communal est nécessaire Maille(s)
rattachée(s) à
la commune
Indicateur
d'humidité des
sols superficiels -
hiver
Durée de
retour
associée -
hiver
Crière
hiver
vérifié (Oui
/Non)
Indicateur
d'humidité des
sols superficiels -
printemps
Durée de retour
associée -
printemps
Crière
printemps
vérifié (Oui
/Non)
Indicateur
d'humidité des sols
superficiels - été
Durée de
retour
associée - été
Crière eté
vérifié (Oui
/Non)
Indicateur
d'humidité des
sols superficiels -
automne
Durée de
retour
associée -
automne
Crière automne
vérifié (Oui
/Non)
4864 0,72 3 Non 0,75 1 Non 0,21 25 Oui 0,19 25 Oui
4979 0,68 3 Non 0,77 1 Non 0,24 12 Non 0,34 25 Oui
p.2/2
Le critère météorologique est vérifié pour la commune de Sainte-Fauste pour la période courant du 01/07/2018 au 31/12/2018
Sécheresse automnale
Période du 1er oct. au 31 déc.
Sécheresse hivernale
du 1er janv. au 31 mars.
Sécheresse printanière
du 1er avril au 30 juin.
Sécheresse estivale
du 1er juill. au 30 sept.