Compte-Rendu - cr cm 2023 04 03

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Compte-Rendu - cr cm 2023 04 03 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morizès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2023 04 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, Séance du 3 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois le trois du mois d’avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Michèle CHOVIN, Maire.

Présents : CHOVIN Michèle, CORRIOLS Philippe, BOUQUET Alain, DEZELLIS Yannick, CERTAIN Sylviane, LELEU Olivier, BORDAS Stéphanie, DUBOURG Isabelle, BERNADOU Coralie, VASSEUR Patrick, TARTAGLINO Nathalie, BERNEDE Laurent.

Absent excusé avant donné procuration : RUINIER Francis.

Absents excusés : TOULAT Vincent.

Absent : GENESTAL Anthony.

Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.

Aucune rectification n’est à faire.

+

Approbation des comptes de gestion 2022.

Le Conseil Municipal,

après s’être fait présenter toutes les pièces budgétaires,

considérant que les comptes de gestion sont exacts et les opérations régulières,

Déclare que les comptes de gestion (budget principal et budget annexe) dressés par Madame FUMARD S., Receveur-Percepteur, pour l’exercice 2022, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Approbation du compte administratif 2022.

Monsieur CORRIOLS Philippe présente le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Madame le Maire, Michèle CHOVIN, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le compte administratif peut se résumer ainsi :

Excédent de fonctionnement : 240 727.15 €

Excédent d'investissement : 96 492.06 €

Total 337 219.21 €

Reste à réaliser

Dépenses : 164 847.00 €

Recettes : 16 579.00 €

Suite au retrait de Madame le Maire, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation du compte administratif 2022. Budget Multiple Rural.

Monsieur CORRIOLS Philippe présente le compte administratif de l’exercice 2022 du budget Multiple Rural, dressé par Madame le Maire, Michèle CHOVIN, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré, est présenté au conseil municipal.

Le compte administratif peut se résumer ainsi :Excédent de fonctionnement : 27 892.27 €

Déficit d’investissement : - 5163.30 €

Total : 22 728.97 €

Reste à réaliser

Dépenses : 0.00 E

Recettes : O.00E

Suite au retrait de Madame le Maire, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2022. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- Résultat de la section de fonctionnement à affecter

+ Résultat de l’exercice : excédent : 88 716.81 € déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : 152 010.34 € déficit :

Résultat de clôture à affecter : (Al) excédent : 240 727.15 € (A2) déficit :

- Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : déficit: ...8 960.53

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA): excédent : .105 452.59 € déficit :…..

Résultat comptable cumulé : (R 001) excédent : 96 492.06 € (D 001) déficit :.…

Dépenses d’investissement engagées non mandatées :..................... 164 847.00 € Recettes d’investissement restant à réaliser :.................................... 16 579.00 € Solde des restes à réaliser :................................. ss — 148 268.00 €

(B) Besoin (-) réel de financement !sseeeseenense 51 775.94 €

- Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068)... 51 775.94 €

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)...

SOUS TOTAL (R 1068)... 51 775.94 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au cpt 110 / ligne budgétaire R 002 du budget N + 1)... 188 951.21 €

TOTAL (A1)

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpt 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)...- Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : Déficit reporté ROO02 : excédent reporté DOO1 : solde d’exécution RO01 : solde d’exécution 188 951.21 € N-I1 N-1.... 96 492.06 €

R1068 : excédent de

fonctionnement

capitalisé.... 51 775.94 €

Affectation du résultat au titre de l’exercice 2022. Budget Multiple Rural. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget Multiple Rural décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : excédent : 10 166.32 €

déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent: 17 725.95 €

déficit :

Résultat de clôture à affecter : (AÏ) excédent : 27 892.27 €

(A2) déficit :

- Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent :

Déficit : 216.23 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA): excédent : déficit : 4 947.07 €

Résultat comptable cumulé : (R 001) excédent : {D 001) déficit : 5 163.30 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées :....................... 0.00 E Recettes d’investissement restant à réaliser :.................. 0.00E Solde des restes à réaliser :.................................... 0.00 E

(B) Besoin (-) réel de financement :........................,.. 5 163.30 €

- Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)... 5 163.30 € En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)

SOUS TOTAL (R 1068)... 5 163.30 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au cpt 110 / ligne budgétaire R 002 du budget N + 1)... 22 728.97 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpt 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)- Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d'investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : Déficit reporté ROO02 : excédent reporté D001 : solde d’exécution RO01 : solde d’exécution 22 728.97 € N-1 5 163.30 € N-1..... R1068 : excédent de

fonctionnement

capitalisé.…..S 163.30 €

Vote des taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2023. Madame le Maire donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2023 des taxes locales.

En 2023, le taux de la taxe d’habitation doit être voté pour les locaux vacants et les résidences secondaires. Madame le Maire rappelle qu’en remplacement de la taxe d’habitation, les communes perçoivent la part départementale de TFPB complétée ou diminuée par l’application du coefficient correcteur. Les communes dont la surcompensation sera inférieure ou égale à 10 000 € garderont ce gain et ne seront donc pas concernées par le calcul d'un coefficient correcteur.

Concrètement, chaque commune percevra un montant total de TFPB décomposé comme suit - le produit du rôle général de TFPB résultant du taux de référence 2020 (taux communal + taux départemental de TF rebasé), affecté d’un coefficient correcteur

La commune de Morizès est une commune sur-compensée.

Etant donnée la forte augmentation (environ 7 %) des bases d’imposition, le conseil municipal, après délibération, décide de ne pas augmenter les taux pour 2023.

Les taux votés sont les suivants :

Foncier bâti : 33.20 %

Foncier non bâti: 50.21%

Taxe d’habitation : 9.78 %

Après délibération, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ces taux d’imposition pour un produit fiscal total de 150 815 Euros.

Restauration du monument aux morts - Demande de subvention

Madame le Maire rappelle qu’il avait été décidé de restaurer le monument aux morts, nettoyage et peinture des lettres, décoration de la croix de guerre et peinture du texte,

Un devis a été demande pour ces travaux, il s’élève à 1 858 € HT.

Le ministère des armées subventionne les rénovations de monument aux morts à hauteur de 20 % du coût HT.

Après délibération, le conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès du Ministère des armées — Office National des combattants et des victimes de guerre, au taux de 20 % du montant des travaux hors taxes, pour financer ces travaux.

Le financement sera assuré de la façon suivante :

Ministère des armées : 371.60 €

Autofinancement : 1 486.40 €

Total HT : 1 858.00 €

Le conseil municipal charge Madame le Maire de présenter le dossier complet auprès du Ministère des armées.Etude projets et demande de subventions pour Le budget 2023 Plusieurs projets sont à prévoir au budget 2023 :

- L’assainissement des bâtiments communaux. L’étude a été faite et la mairie est dans l’attente d’un

devis.

- La rénovation de l’éclairage public est en cours et devrait être terminée prochainement.

- L'installation de feux de récompense pour faire ralentir les véhicules à « Cirette ». Le Centre Routier

étudie le projet et doit donner son avis rapidement.

- L'installation de panneaux photovoltaïques sur les commerces et sur les vestiaires. Ce projet est à

l’étude. A voir si l’installation doit se faire sur les deux bâtiments (peut-être sur l’église ?) voir la

puissance, voir si la commune obtient des subventions, si elle fait un emprunt pour financer ce projet.….

Il faut se renseigner également pour savoir si ce projet peut être inscrit sur le budget du multiple rural.

- Mettre en conformité l’accessibilité aux bâtiments publics.

- Des travaux de voirie sont à prévoir, notamment la traversée de route à Teyssine et la réfection de

plusieurs routes.

- Les volets du presbytère sont à repeindre.

- L’installation d’une gouttière sur les garages dans le bourg.

- La restauration du monument aux morts.

- L'inscription de la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » sur la façade de la mairie.

- Installer un limiteur de son dans le foyer rural.

- Le fleurissement de la place du foyer rural.

- L’élagage du chêne dans le parc. Une branche morte menace de tomber. Plusieurs devis ont été

demandés : Natur Elagage : 996 € TTC et St Exupéry Elagage : 1 500 € TTC. Le conseil municipal

donne son accord pour que l’entreprise NaturElagage fasse ces travaux.

- Le muret devant le Vival.

- La vente du hangar de Labathe est à prévoir en recette.

A plus long terme,

- L'installation d’une passerelle dans le parc

- L’aménagement d’un mini city stade sur un court de tennis

- La réfection du rond-point

Suivant jes finances, ces investissements seront prévus au budget.Madame le Maire donne lecture d’une lettre de l’association Morizès Cyclotourisme. Cette nouvelle association souhaiterait une aide financière de la commune pour débuter et notamment acheter des maillots. Madame le Maire fait remarquer au conseil municipal que cette association n’a pas de salle par rapport aux autres associations. La commune finances les frais des autres associations (électricité, gaz, eau.) pour leurs locaux.

Après délibération, le conseil municipal décide de donner une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association Cyclotourisme de Morizès.

Exonération taxe sur Les spectacles

Madame le Maire donne lecture de la circulaire préfectorale concernant l’impôt sur les spectacles application des articles 1559 et suivants du code général des impôts qui stipule que le conseil municipal peut, par délibération, décider que l’ensemble des compétitions sportives organisées pendant l’année sur le territoire de la commune, bénéficie de l’exemption totale de la taxe sur les spectacles.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

-accorde, pour l’année 2024, l’exonération de la taxe sur les spectacles pour l’ensemble des compétitions sportives organisées sur le terrain de la commune par les associations communales.

Répartition de l’actif du SIVU

Le 30 décembre 2022, Madame la Préfète a prononcé la fin de l’exercice des compétences du Syndicat de Transport Scolaire du SIVU du Réolais, avec effet au 31 décembre.

Cet arrêté a permis à l’exécutif du Syndicat de mener les opérations de liquidation. Il va donc être reversé à la commune de Morizès un montant de 2 524.33 €.

Inauguration du foyer rural

Madame le Maire rappelle que l’inauguration du foyer rural aura lieu le 17 juin. Le traiteur a été retenu : M. Michel LATOUR au prix de 23 € par personne.

Les invitations vont être faites prochainement.

Il faut trouver un nom au foyer rural. Il est proposé de faire une plaque « Salle Alain CHEMINADE ». A étudier.

Questions diverses

-Une manifestation, « Cœur en Réolais » est organisée par la communauté de communes du Réolais le 13 mai 2023 sur Barie- Bassanne-Puybarban. Pour participer à une marche de 6 à 11 km, un parcours de VTT de 15 à 25 km ou une course de 6,11 et 15 km, il y à une participation de 5 € au profit des parcours du cœur et de la Fédération Française de Cardiologie.

Cette manifestation va tourner sur les communes de la Communauté des Communes.

-Le 30 juin le marché des producteurs est organisé par la mairie et les associations.

-Le 26 août, Morizès accueillera le Forum des Sports organisé par la Communauté de Communes.

-L’association Morizès Bybe souhaiterait savoir s’il est possible d’utiliser le terrain de foot pour se garer lors des grands tournois de pétanque. Le conseil municipal donne son accord (s’il ne pleut pas).

- Stéphanie BORDAS étudie actuellement les factures d’énergie de la commune. Il va falloir réfléchir à des solutions pour faire des économies d’énergie.

-L’ADMR tient une permanence à la mairie de Morizès tous les mardis matin de 9 h 30 à 11 h 30.