Conseil Municipal - cm 27 06 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 14 09 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 03 2025 signe

Conseil Municipal - cm 10 06 2016

Conseil Municipal - cm 29 03 2016

Conseil Municipal - cm 16 12 2016

Conseil Municipal - cm 07 11 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 06 2025 signe

Conseil Municipal - cm 27 03 2013

Conseil Municipal - cm 27 11 2013

Conseil Municipal - cm 16 06 2020

Conseil Municipal - cm 27 06 2016 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Romilly-sur-Andelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27 06 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, 1

DEPARTEMENT DE L’EURE VILLE DE ROMILLY SUR ANDELLE Le 28 Juin 2016

ARRONDISSEMENT DES ANDELYS

CANTON DE ROMILLY SUR ANDELLE

Code postal : 27 610

Téléphone : 02-32-48-73-00

Fax : 02-32-49-28-00

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

ORDINAIRE DU LUNDI 27 JUIN 2016

Etaient présents :

Monsieur Jean-Luc ROMET, Maire,

Monsieur Detlef KUHN, Adjoint,

Madame Dominique DAVID, Adjointe,

Monsieur Xavier CHIVOT, Adjoint

Madame Pascale GERARD, Adjointe

Monsieur Pierre CHIAPELLO, Délégué

Monsieur Didier HOUSSAYE, Délégué

Monsieur Frédéric VIEUX, Délégué

Madame Marie-Thérèse LANGLET, Conseillers Municipaux,

Madame Marie-Hélène CLEMENT-FRELICOT,

Madame Pascale BIVILLE,

Madame Josette PALIER-LEBRETON,

Madame Monique MASSELIN,

Monsieur Joseph AMELOT,

Monsieur Alain ROBERT,

Madame Muriel BEZIEL.

Absents :

Monsieur Bernard HURAY qui avait donné procuration à Monsieur Didier HOUSSAYE. Madame Valérie DELABRIERE qui avait donné procuration à Madame Dominique DAVID. Madame Nadia ABDELAZIZ qui avait donné procuration à Monsieur Jean-Luc ROMET. Madame Aurélie BIERRE qui avait donné procuration à Madame Pascale GERARD. Monsieur Alain DULONDEL qui avait donné procuration à Madame Pascale BIVILLE. Monsieur Guy DUPUIS qui avait donné procuration à Monsieur Detlef KUHN. Madame Monique LEGROUT qui avait donné procuration à Monsieur Joseph AMELOT.

Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse LANGLET.

Assistait également à la réunion : Monsieur Gilbert ROTH, Secrétaire Général.

Convocation du 13 Juin 2016.

Nombre de Conseillers : 23

En exercice : 23

Votants : 23 2

Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des prochaines réunions, soit :

- le Mercredi 14 Septembre 2016 à 20h30,

- le Lundi 07 Novembre 2016 à 18h30,

- le Vendredi 16 Décembre à 20h30.

I) Approbation du Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 12 Mai 2016 :

Monsieur HOUSSAYE fait part d’une erreur d’orthographe, page 11 du compte-rendu au niveau du nom de Monsieur MORLET qui était écrit MORLAIX.

Après avoir enregistré cette modification, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 Mai 2016 tel que présenté.

II) Revitalisation du Cœur de Bourg :

a) Plan de financement :

Monsieur le Maire rappelle que ce projet consiste à la réhabilitation de locaux pour trois activités artisanales et commerciales, un local communal et sept logements.

Il indique que la Préfecture avait dans un premier temps donné son accord pour subventionner, au titre de la DETR, l’ensemble de ces travaux à hauteur de 20 % ; puis s’est repositionnée pour aider uniquement au financement des travaux de réhabilitation des trois cases commerciales ou artisanales et du local communal.

Ces travaux sont chiffrés à 744.294 € TTC :

- ceux sous la maîtrise de l’architecte, estimés à 650.756 € TTC,

- ceux, en régie, chiffrés à 50.000 € TTC,

- les frais d’avance et l’assurance dommage-ouvrage évalués à 11.000 € TTC, - les imprévus de 5% à 32.538 € TTC.

Monsieur le Maire indique que la Préfecture, en concertation avec la DGFIP, a donné son accord pour le transfert du budget Eau au budget principal de la somme de 154.000 €.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal à l’appui d’un tableau le financement de l’opération « revitalisation du Cœur de Bourg » comme suit :3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord au plan de financement présenté pour les travaux de revitalisation du Cœur de Bourg.

b) Transfert du Budget Eau :

Considérant qu’il est prévu dans le financement des travaux précités un transfert du Budget Eau au budget principal d’un montant de 154.000 €, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est favorable à ce transfert soit, en section d’exploitation, une diminution du compte 605 « Achat eau » de 44.000 €, une diminution du compte 61528 de 110.000 € et une augmentation du compte 672 « Reversement de l’excédent à la collectivité de rattachement » de 154.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord à ce transfert tel que présenté.

c) Emprunt :

Tel que présenté dans le plan de financement, il est nécessaire de recourir à un emprunt d’environ 100.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à contracter l’emprunt nécessaire au financement de l’opération « Revitalisation du Cœur de Bourg sur une durée de 10 ans et à signer toutes les pièces afférentes à cet emprunt. 4

Messieurs AMELOT et ROBERT demandent si la durée de cet emprunt ne peut être réduit afin d’éviter des frais, et compte-tenu les recettes que procureront les loyers des locaux réhabilités.

Monsieur VIEUX fait part qu’il est d’accord sur le principe mais que les loyers ne seront peut-être pas réguliers, que la différence de frais entre un prêt sur 5 ou 10 ans n’est pas très importante. Compte-tenu de ces éléments, il préfère étaler les annuités de remboursement sur 10 ans.

Une étude préalable avait été menée pour un remboursement de ce prêt en 5, 10 ou 15 ans.

d) Décision modificative :

Considérant le financement de l’opération de revitalisation du Cœur de Bourg, Monsieur VIEUX informe le Conseil Municipal de la nécessité d’apporter une décision modificative au budget

Section de Fonctionnement dépenses :

Il propose :

- d’augmenter le compte 615221 « Entretien et réparations bâtiments publics » de 50.000 €,

- d’augmenter le compte 023 « Virement à la section d’investissement de 262.459 € ».

Section de Fonctionnement recettes :

- d’augmenter le compte 722 « Immobilisations corporelles » de 50.000 €, le compte 7381 « Taxe additionnelle aux droits de mutation » de 108.459 €, le compte 774 « Subventions exceptionnelles » de 154.000 €.

Section d’investissement dépenses :

- d’augmenter le compte 2138 « Autres constructions » de 50.000 €, le compte 2313/117 « Groupe Condorcet » de 344.293 €.

Section d’investissement recettes :

- d’augmenter le compte 021 « Virement de la section de fonctionnement » de 262.469 €, le compte 1311 « Subvention Etat » de 21.691 €, le compte 1312 « Subvention régions » de 10.846 €, le compte 1641 « Emprunt en euros » de 99.297 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord à cette décision modificative telle que présentée.

e) Choix de l’architecte :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que trois architectes ont été consultés pour les travaux de revitalisation du Cœur de Bourg. 5

La commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre la mieux disante, soit celle de Madame Marie-Josèphe BESCOND, chiffrée à la somme de 72.772,80 € HT, soit 87.326,88 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- donne son accord pour retenir la proposition de Madame Marie-Josèphe BESCOND aux fins d’assurer la maitrise d’œuvre des travaux de revitalisation du Cœur de Bourg, chiffrée à la somme de 87.326,88 € TTC,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

f) Choix SPS et Contrôle technique :

Trois entreprises ont été consultées pour assurer, dans le cadre des travaux de revitalisation du Cœur de Bourg, les missions SPS et Contrôle technique.

La commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre la mieux disante soit celle des établissements Qualiconsult chiffrée respectivement à la somme de 2.568 € TTC pour la mission SPS et la somme de 3.954 € pour la mission de Contrôle technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour retenir l’entreprise Qualiconsult aux fins d’assurer les missions SPS et de Contrôle technique des travaux de revitalisation du Cœur de Bourg.

g) Diagnostic amiante et plomb :

Trois entreprises ont été contactées pour assurer le diagnostic amiante et plomb des travaux de revitalisation du Cœur de Bourg portant sur les deux ailes du groupe Condorcet et l’ancienne bibliothèque.

La commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre la mieux disante soit celle des établissements ADENA chiffrée à la somme de 891,68 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise ADENA.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est souhaitable qu’un diagnostic amiante et plomb soit également réalisé pour les locaux du groupe Condorcet dont les services techniques municipaux réaliseront les travaux de réhabilitation, ainsi que pour les garages qui seront démolis.

Il présente pour ces travaux de diagnostic amiante et plomb les devis des établissements ADENA qui s’élèvent respectivement à 480 € TTC et 130 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour retenir l’entreprise ADENA aux fins d’effectuer les diagnostics d’amiante et plomb.

Considérant les demandes de l’Etat et du Conseil Départemental qui souhaitent que les travaux de revitalisation du Cœur de Bourg soient démarrés en 2016, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à lancer les appels d’offres pour ces travaux.6

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission « Cœur de Bourg » se réunira prochainement.

Madame BEZIEL demande quelle sera l’utilisation de la chaudière du groupe Condorcet. Monsieur le Maire indique qu’elle servira pour les locaux réhabilités par les services techniques municipaux.

III) Mise en place d’un loyer pour le Syndicat d’Assainissement situés dans les locaux de Condorcet :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention de mise à disposition de locaux au Syndicat d’Assainissement Romilly sur Andelle – Pont Saint Pierre – Douville, moyennant un loyer mensuel de cinq cent euros, toutes charges comprises (eau, électricité, chauffage).

Il indique que Monsieur Alain DULONDEL, Président du Syndicat d’Assainissement Romilly sur Andelle – Pont Saint Pierre – Douville, a présenté cette convention aux membres du syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- donne son accord au projet de convention entre la commune et le Syndicat d’Assainissement Romilly sur Andelle – Pont Saint Pierre – Douville pour la mise à disposition de locaux moyennant un loyer mensuel de 500 €, toutes charges comprises (eau, électricité, chauffage),

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Cette convention prendra effet le 1 er Septembre 2016.

Monsieur ROBERT demande s’il est prévu la revalorisation de ce loyer.

Un article prévoyant cette disposition figure dans la convention.

IV) Autorisation pour les Restaurants du Cœur d’utiliser les locaux de la MJC A.L.E.R. :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande des Restaurants du Cœur de locaux pour entreposer des denrées alimentaires. Il indique que dans le projet initial de revitalisation du Cœur de Bourg, un espace plus important était prévu pour cette association.

Considérant que la MJC A.L.E.R. a déménagé à la Marelle, il propose que les Restaurants du Cœur puissent bénéficier de l’espace libéré par la MJC A.L.E.R. à l’étage du C.A.R.R.E.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord :

- pour mettre à disposition des Restaurants du Cœur les locaux vacants au 1 er étage du C.A.R.R.E., suite au départ de la MJC A.L.E.R. à la Marelle,7

- pour signer une convention avec les Restaurants du Cœur, portant sur la mise à disposition de locaux.

V) Vote des Comptes Administratifs 2015 et des Comptes de Gestion :

Monsieur VIEUX informe le Conseil Municipal que les Comptes de Gestion 2015 pour le budget principal et le Budget « Eau », établis par le percepteur, reprennent les mêmes montants que les Comptes Administratifs de la commune.

Puis, il explique que l’exécution du Compte Administratif 2015 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 802.043,42 €.

Il présente le Compte Administratif du budget principal de la commune comme suit :

Section Fonctionnement

Exécution 2015

+ Recettes 3.250.682,21 €

- Dépenses 3.041.616,19 €

______________________________________________________

= Résultat 209.066,02 €

+ Excédent 2014 reporté 816.235,78 €

Résultat de clôture Fonctionnement 1.025.301,80 (I)

Section d’Investissement

Exécution 2015

+ Recettes 1.252.981,44 €

- Dépenses 1.452.165,86 €

______________________________________________________

= Résultat - 199.184,42 €

+ Solde Investissement 2014 reporté - 24.073,86 €

Résultat de clôture Investissement - 223.258,28 (II)

Résultat de clôture des 2 Sections 802.043,52 (I) + (II)

Restes à réaliser (R.A.R.) - 287.140,00 (III)

Dont : Recettes 0,00

Dépenses 287.140,00

Net disponible (Reportable en 2016) 514.903,52 (I) + (II) + (III) 8

Puis, Monsieur VIEUX présente les résultats du C.A. du Budget « Eau » comme suit :

Section d’exploitation

Exécution 2015

+ Recettes 273.224,42 €

- Dépenses 79.287,38 €

______________________________________________________

= Résultat d’exécution 193.937,04 €

Section d’investissement

+ Recettes 136.269,00 €

- Dépenses 0,00 €

______________________________________________________

= Résultat 136.269,00 €

Résultat d’exécution des deux sections + 330.206,04 €

Avant de passer aux votes, Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve : - le Compte de Gestion 2015 du budget principal,

- le Compte de Gestion 2015 du budget « Eau »,

- le Compte Administratif 2015 du budget principal,

- le Compte Administratif 2015 du budget « Eau » tels que présentés.

Monsieur ROBERT demande si une comparaison a été effectuée entre les exercices 2014 et 2015.

Monsieur VIEUX indique que les résultats sont sensiblement identiques et qu’il en avait fait une présentation lors du vote du Budget Primitif 2016.

Affectation du résultat du budget principal :

Résultat de clôture de la Section de Fonctionnement 2015 + 1.025.301,80 €

Résultat de clôture de la Section d’Investissement 2015 - 223.258,28 €

Restes à réaliser - 287.140,00 €

Total + 510.398,28 €

Virement au compte 1068 + 510.398,28 €

Report en fonctionnement 2016 R002 + 514.903,52 € 9

Affectation du résultat du budget eau :

Résultat de clôture de la Section de Fonctionnement 2015 + 193.937,04 €

Résultat de clôture de la Section d’Investissement 2015 + 136.269,00 €

Report en fonctionnement 2016 R002 + 193.937,04 €

Report en investissement 2016 R001 + 136.269,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord aux deux affectations de résultat telles que présentées.

VI) Décisions modificatives budgétaires :

a) Dotation Globale de Fonctionnement :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Préfecture n’a transmis le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement qu’après le vote du budget. Elle a retenu le montant de 410.203 € alors qu’il avait été inscrit au budget la somme de 428.900 €, ce qui induit une diminution de 18.700 €.

Monsieur le Maire indique une diminution de la D.G.F. de plus de 50.000 €.

Monsieur VIEUX précise que cette diminution avait été anticipée mais, à priori, pas suffisamment.

Considérant cette diminution de recettes de 18.700 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de diminuer du même montant le chapitre 022 « Dépenses imprévues ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de diminuer l’article 7411 « Dotation forfaitaire » de 18.700 € et de diminuer le chapitre 022 « Dépenses imprévues » de 18.700 €.

Un courrier sera adressé à la Préfecture pour contester la diminution de la DGF.

b) Sinistres – dégâts des eaux :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les fortes pluies du 12 Avril 2016 qui ont engendré d’importants dégâts

- d’une part, au niveau du plancher du complexe Louis ARAGON, pour des travaux de réfection estimés à 6.600 € TTC,

- d’autre part, au niveau du plafond du logement de fonction au 1 bis rue Neuve pour des travaux de réhabilitation chiffrés à 800 € TTC.

L’assurance de la commune a été contactée et s’est engagée, après le passage de l’expert, à participer aux frais de réparation à hauteur de 7.400 €.

Ces dépenses de réfection n’étant pas prévues au budget, Monsieur le Maire propose d’augmenter l’article 615221 « Entretien et réparation bâtiments publics » d’un montant de 7.400 € et d’augmenter l’article de recettes 758 « produits divers de gestion courante » de 7.400 €.10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- donne son accord pour augmenter l’article 615221 « Entretien et réparation bâtiments publics » de 7.400 € et d’augmenter l’article de recettes 758 « produits divers de gestion courante » de 7.400 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réfection de plafond du logement communal sont réalisés.

Les travaux de réfection du plancher seront réalisés en Août 2016.

Monsieur ROBERT demande si les travaux qu’ont effectués les services techniques municipaux sur le plancher du complexe Louis ARAGON seront pris en compte par l’assurance.

Monsieur le Maire indique que l’assurance ne prend en compte que les factures de travaux réalisés par des entreprises extérieures.

c) Régularisation par rapport aux subventions d’investissement :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Trésorier a demandé que certaines subventions versées en investissement soient amorties.

Ces amortissements ayant une répercussion sur le Budget Primitif 2016, il propose au Conseil Municipal :

Pour la section de fonctionnement :

- d’augmenter le compte 777 « quote-part des subventions d’investissement transférées au compte de résultat » d’un montant de 4 590 €,

- de diminuer, dans la même section, le compte 023 « Virement à la section d’investissement » de 4 590 €,

Pour la section d’investissement :

- d’augmenter le compte 021 « Virement de la section de fonctionnement » de 4 590 €, - de diminuer dans la même section le compte 139 « Subvention d’investissement transférée au compte de résultat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord :

Pour la section de fonctionnement :

- d’augmenter le compte 777 « quote-part des subventions d’investissement transférées au compte de résultat » d’un montant de 4 590 €,

- de diminuer, dans la même section, le compte 023 « Virement à la section d’investissement » de 4 590 €,

Pour la section d’investissement :

- d’augmenter le compte 021 « Virement de la section de fonctionnement » de 4 590 €,

- de diminuer dans la même section le compte 139 « Subvention d’investissement transférée au compte de résultat. 11

VII) Création d’un poste d’animateur principal de 2ème classe au 1 er Janvier 2017 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande des membres de la MJC A.L.E.R., de certains conseillers municipaux, qui souhaitent donner suite aux sollicitations de Madame Hélène GANDOSSI, Directrice de la MJC A.L.E.R., afin que celle-ci puisse muter (elle se trouve en disponibilité de la CASE), à la mairie de Romilly sur Andelle.

Une importante réflexion a été apportée à cette demande, des contacts ont été pris et un calcul réalisé.

Il se trouve que le salaire annuel avec les charges patronales de Madame Hélène GANDOSSI s’élève à la somme de 39.500 € et que cette somme sera déduite de la subvention qui est versée à la MJC A.L.E.R.

Une convention de mise à disposition à la MJC A.L.E.R. de Madame Hélène GANDOSSI sera remise à la Présidente de la MJC A.L.E.R.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord : - pour la création dans l’organigramme des effectifs de la commune de Romilly sur Andelle d’un poste d’animateur principal de 2 ème classe à compter du 1 er Janvier 2017,

- pour la diminution de la subvention communale versée à la MJC A.L.E.R. du montant du salaire et des charges de Madame Hélène GANDOSSI, soit 39.500 €, - pour la signature d’une convention de mise à disposition de Madame Hélène GANDOSSI à la MJC A.L.E.R.

VIII) Renégociation de nos emprunts :

Le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et le Crédit Local de France – Dexia, qui ont attribué à la commune de Romilly sur Andelle des prêts, ont été contactés pour une renégociation de nos emprunts.

Considérant que les propositions de renégociation de nos emprunts auprès de la Caisse d’Epargne et du Crédit Local de France ne sont pas intéressantes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne renégocier que l’emprunt contracté pour la réalisation de l’école élémentaire Louise MICHEL auprès du Crédit Agricole. Le gain sur une année s’élève à la somme de 2.680,81 € soit pour les sept années restantes un gain de 18.765,67 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- donne son accord pour renégocier le prêt précité du Crédit Agricole, - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette renégociation.

IX) Audit sur les canalisations d’eau potable : - Choix d’une entreprise.

Cinq entreprises ont été consultées, pour l’établissement d’un audit du réseau d’eau potable de la commune. 12

Quatre entreprises ont répondu et la commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre la mieux disante soit celle des établissements IRH chiffrée d’une part à la somme de 9.480 € TTC et d’autre part, pour l’option à la somme de 3.000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de retenir l’offre des établissements IRH pour le diagnostic du réseau d’eau potable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de prendre 12.480 € sur le budget Eau en fonctionnement.

X) Motion sur la liaison A28 – A13 – Contournement Est de Rouen :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la motion suivante portant sur le contournement Est de Rouen :

Le Conseil Municipal de Romilly sur Andelle est favorable au projet de contournement Est de Rouen par la réalisation d’une liaison autoroutière entre l’A28 et l’A13.

Cet avis est toutefois subordonné à la mise en gratuité de cette liaison autoroutière pour les poids lourds , afin que cela n’aggrave pas la recrudescence du transit des poids lourds sur la RD 321 et la RD 126.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte cette motion et qu’elle soit consignée dans le registre de l’enquête publique portant sur le Contournement Est de Rouen.

XI) Positionnement de la municipalité sur la fusion des Communautés de Communes :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet de délibération portant avis sur l’arrêté de projet de périmètre de la nouvelle Communauté de Communes.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale reçu le 22 octobre 2015 ;

Vu l’avis défavorable du Conseil Municipal de Romilly sur Andelle émis le 17 Décembre 2015 portant sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, Vu l’avis défavorable émis par le conseil communautaire le 15 décembre 2015 concernant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale,

Vu l’arrêté préfectoral du 25 mars 2016 portant approbation du schéma départemental de coopération intercommunale du Département de l’Eure,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-55 portant projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de l’Andelle et de la communauté de communes du canton de Lyons-la-Forêt,

Considérant que conformément à l’article 35 de la loi NOTRe, le conseil municipal de Romilly sur Andelle est consulté pour accord sur cet arrêté de projet de périmètre ; 13

Considérant que l’arrêté portant projet de périmètre a été notifié à la commune de Romilly sur Andelle le 10 mai 2016 et que l’avis du conseil municipal doit être rendu dans les soixante- quinze jours à compter de cette notification ;

Les élus souhaitent rappeler que la loi NOTRe, publiée au journal officiel le 7 août 2015, leur impose un calendrier et un processus de fusion « à marche forcée » puisque le projet de schéma a été soumis pour avis aux communes et intercommunalités le 22 octobre 2015. Ce même schéma a été publié le 25 mars 2016 et l’arrêté de projet de périmètre vient d’être notifié à la Commune le 10 mai dernier portant création de la nouvelle intercommunalité au 1 er janvier 2017. Cette loi adoptée par le Parlement ne permet pas de travailler et d’anticiper des choix qui pourtant engageront dès le 1 er Janvier prochain les territoires et leurs habitants pour les années à venir.

Les pouvoirs exceptionnels accordés au Préfet dans cette procédure sont contraires à la libre administration des collectivités territoriales figurant à l’article 72 de la constitution puisque le préfet pourra imposer une fusion d’intercommunalités même si les conseils municipaux et communautaires concernés se sont opposés à ce rapprochement. D’ailleurs, le Préfet n’a pas tenu compte des 15 avis défavorables émis par les communes membres de la C.D.C.A. à l’encontre du projet de schéma départemental prévoyant un rapprochement des communautés de communes de l’Andelle et du canton de Lyons-la-Forêt.

Les élus tiennent à rappeler que la Communauté de communes de l’Andelle compte aujourd’hui 19 communes et regroupe plus de 16 500 habitants. Le seuil des 15 000 habitants fixé par la loi NOTRe pour la création d’intercommunalité étant atteint, la réforme actuelle ne devrait pas impacter le territoire. Or, une solution doit être trouvée pour les intercommunalités voisines qui, elles, ne remplissent pas ce critère et notamment la Communauté de communes de Lyons-la-Forêt qui compte aujourd’hui 4 624 habitants. C’est donc dans ce cadre que le préfet a bâti son schéma départemental de coopération intercommunale et arrêté le 3 mai 2016 son projet de périmètre en regroupant la Communauté de communes de l’Andelle et celle de Lyons-la-Forêt sans tenir compte des conséquences financières et fiscales qui impacteront demain les habitants.

Les élus tiennent également à souligner que la loi impose que les schémas départementaux soient établis en prenant en compte « les bassins de vie ». Ils regrettent que l’arrêté de projet de périmètre qui leur est soumis aujourd’hui en prévoyant une fusion des intercommunalités de l’Andelle et de Lyons-la-Forêt s’arrête aux seules limites départementales de l’Eure et ne repose pas sur les bassins de vie de ces territoires. Les élus souhaitent réaffirmer que le bassin de vie de l’Andelle est tourné vers la Métropole rouennaise notamment pour :

- l’emploi,

- la formation et l’éducation,

- les infrastructures et les transports,

- la santé,

- la culture...

L’intérêt des habitants sera donc de faire partie à terme de ce pôle. 14

En conséquence, et pour toutes ces raisons, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- émet un avis défavorable sur l’arrêté préfectoral du 3 mai 2016 portant projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de communes de l’Andelle et de la Communauté de communes du canton de Lyons-la-Forêt.

Le Conseil Municipal par 21 voix pour et 2 abstentions :

- émet le souhait de rejoindre la Métropole Rouen Normandie à l’horizon 2020.

Puis, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dispositions sur la gouvernance du futur EPCI issu de la fusion des Communautés de Communes de l’Andelle et du Canton de Lyons la Forêt.

Vu la loi du 9 mars 2015,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L 5211- 6-1,

Vu l’arrêté préfectoral en date 25 mars 2016 portant approbation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 Mai 2016 portant projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de communes de l’Andelle et de la Communauté de communes du Canton de Lyons-la-Forêt,

Conformément à l’article L 5211-6-2 du CGCT, il est rappelé que la fusion de plusieurs communautés entraine obligatoirement une nouvelle répartition des sièges attribués aux communes qui deviendront membres de la même communauté issue de la fusion.

L’application des règles de droit commun porte l’effectif total du futur conseil communautaire à 51 sièges dont 8 pour la commune de Romilly sur Andelle.

L’article L 5211-6-1 prévoit néanmoins, au-delà de cette répartition de droit commun, la possibilité d’accords locaux au sein des intercommunalités. Ceux-ci peuvent être mis en place sous réserve d’un accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci.

La répartition des sièges effectuée dans le cadre d’un accord local doit alors respecter les modalités suivantes :

1) le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué selon le droit commun (II à IV du L. 5211-6-1) ;

2) les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, 3) chaque commune dispose d'au moins un siège ;

4) aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

5) sous réserve du respect des critères 3) et 4), la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population de la communauté sauf dans deux cas encadrés à l’article L 5211-6-1 2° ; 15

En ajoutant cette disposition sur l’accord local, le législateur a souhaité permettre aux élus d’accroître la représentativité des communes au sein des conseils communautaires en permettant d’augmenter le nombre de conseillers communautaires dans la limite de 25 % du nombre de sièges attribués hors accord local.

Cependant, l’application de cette disposition aboutit pour le futur EPCI à disposer d’un nombre total de 47 sièges dont 6 pour la commune de Romilly sur Andelle.

Considérant que l’accord local aboutit pour la future intercommunalité à minorer la représentativité des communes au sein du futur conseil communautaire passant de 51 sièges (répartition de droit commun) à 47 sièges (accord local), et afin de ne pas diminuer la représentativité des communes au sein du futur conseil communautaire,

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande la composition suivante pour le futur EPCI conformément à la répartition de droit commun (art. L 5211-6-1 II à V) soit 51 sièges :

Nom de la commune Population municipale Répartition de droit commun (II à V du L. 5211-6-1)

Romilly sur Andelle 3 213 8

Fleury sur Andelle 1 910 4

Perriers sur Andelle 1 848 4

Charleval 1 840 4

Pont saint Pierre 1 155 3

Vandrimare 982 2

Lyons la Foret 742 1

Bourg Beaudouin 736 1

Radepont 679 1

Les Hogues 639 1

Bacqueville 596 1

Grainville 578 1

Rosay sur Lieure 549 1

Le Tronquay 507 1

Perruel 472 1

Amfreville les Champs 461 1

Menesqueville 456 1

Douville sur Andelle 433 1

Gaillardbois Cressenville 418 1

Lisors 348 1

Flipou 346 1

Vascoeuil 346 1

Touffreville 341 1

Fleury la Foret 280 1

Bezu la Foret 274 1

Houville en Vexin 218 1

Letteguives 205 1

Renneville 194 1

Beauficel en Lyons 192 1

Lorleau 137 1

Bosquentin 133 1

Lilly 74 1

TOTAL 21 302 51 16

XII) Adoption du PEDT 2016 - 2017 :

Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs et l’organisation des activités périscolaires dans laquelle la C.D.C.A. s’est beaucoup investie, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de signer le Projet Educatif Territorial (PEDT) 2016-2017 qui conditionne le versement du fonds de soutien.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2013-77 du 24 Janvier 2013 relatif à l’organisation du Temps Scolaire dans les écoles (TAPS) maternelles et élémentaires,

Vu les statuts de la C.D.C.A. et notamment ses compétences en matière sportives et culturelles,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2013-70 du 11 Décembre 2013 sur la réforme des rythmes scolaires portant socle d’engagement commun entre la C.D.C.A. et ses communes membres,

Vu la convention relative au Projet Educatif Territorial signée entre la C.D.C.A., les 19 communes membres et leurs partenaires le 29 octobre 2015 pour une durée d’un an, Vu l’évaluation de la mise en place des TAPS 2015-2016 présentée le 26 avril 2016, Vu la délibération du conseil communautaire du 23 juin 2016 portant mise en œuvre du Projet Educatif Territorial 2016-2017.

Depuis la généralisation de la mise en place de la Réforme des Rythmes Educatifs et durant les deux dernières années scolaires, la C.D.C.A. s’est investie, aux côtés de ses communes, sur des activités périscolaires afin de garantir aux élèves du territoire égalité, qualité et gratuité des ateliers.

Après ces deux années d’expérience et au vu des résultats de l’évaluation conduite, l’organisation mise en place sur la période 2015-2016 a été reconduite par le conseil communautaire le 23 juin 2016.

Lors de cette séance, le conseil communautaire a réaffirmé son engagement dans la mise en place de cette réforme en soutien de ses communes membres pour l’année 2015-2016 dans les conditions définies ci-dessous figurant dans le Projet Educatif De Territoire :

La C.D.C.A. assure la coordination générale du projet et prend en charge l’organisation et le financement d’une partie des TAPS à hauteur :

- d’un volume horaire maximum de 54 heures pour les enfants de la moyenne section au CM2, à raison d’1h30 hebdomadaires en moyenne toute l’année,

- de 16h30 maximum pour les enfants de petite section de maternelle, à raison d’une intervention hebdomadaire placée pendant la dernière période.

Dans le cadre de leurs compétences en matière scolaire et périscolaire, les communes membres sont responsables de l’organisation de ces temps depuis l’arrivée des enfants et jusqu’à leur départ. Elles s’engagent à organiser une inscription gratuite aux TAPS pour les familles et à faire adhérer individuellement chaque enfant inscrit aux TAPS à l’USEP.

Pour améliorer la qualité du travail partenarial engagé entre les communes et la C.D.C.A. et garantir la sécurité des enfants fréquentant les TAPS, il est demandé, aux communes de mettre en place les conditions nécessaires au bon déroulement des activités en : - nommant un référent communal, présent sur la totalité de la plage horaire concernée, qui organise la gestion des TAPS ;

- adoptant un règlement intérieur et en veillant à son exécution ;17

- mettant à disposition les locaux communaux nécessaires au déroulement des activités organisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le PEDT modifié et tous les documents y afférents.

XIII) Communications et informations :

a) Remerciements :

Monsieur Jean CORNILLOT et sa famille remercient la municipalité pour ses marques d’attention lors des obsèques de Madame Priscille CORNILLOT.

Madame Jacqueline MAILLE et sa famille remercient la municipalité pour ses marques d’attention lors des obsèques d’Eric MAILLE.

Les associations « Tennis Squash de Pont Saint Pierre et Secours Catholique » remercient la municipalité pour la subvention qui leur a été attribuée.

La MJC A.L.E.R. remercie la municipalité pour le soutien et l’intérêt portés aux conditions d’accueil des jeunes enfants dans le cadre extrascolaire.

b) Police Municipale :

Monsieur le Maire évoque l’étroite collaboration entre la Police Municipale et la Gendarmerie pour solutionner des problèmes d’incivilités.

c) T.A.P. (Temps d’Activités Périscolaires) :

Un nouveau règlement intérieur des T.A.P. a été édité et distribué à l’ensemble des enfants des écoles maternelle et élémentaire.

d) Société CENTAURE :

Le permis de construire pour l’extension des établissements CENTAURE a été déposé en mairie.

e) F.P.I.C. (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) :

La commune de Romilly sur Andelle percevra au titre du F.P.I.C. la somme de 32.672 €.

f) C.D.C.A. :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport d’activité 2015 de la C.D.C.A. Ce document étant très bien élaboré, il essaiera que chaque conseiller puisse le consulter sur un support électronique. 18

g) Très haut débit :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Hervé MAUREY qui indique que les travaux de très haut débit s’étaleront jusqu’en 2020 et qu’une mise en service du réseau sera progressive dès 2019.

h) Calorifugeage du réseau d’eau potable du Chemin du Moulin Pouchet :

Monsieur le Maire fait part que trois entreprises ont été contactées pour le remplacement du calorifugeage du réseau d’eau potable du Chemin du Moulin Pouchet. La dépense estimative de ces travaux est d’environ 11.000 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager les travaux.

i) Document Unique :

L’entreprise Qualiconsult a été retenue pour réaliser le Document Unique. Une première rencontre s’est déroulée le 27 Juin et le représentant de cette entreprise repasse dans tous les services le Vendredi 1 er Juillet prochain.

La dépense à prévoir sera comprise entre 1.500 et 1.700 €, soit 1/3 du prix si on avait fait appel à une autre entreprise.

j) Départ en retraite :

Madame Gisèle VOYES a fait valoir ses droits à la retraite le 1 er Septembre 2016. Une réception sera organisée en son honneur le Vendredi 23 Septembre 2016 à 18h30.

k) Visites médicales :

Les visites médicales du personnel communal se dérouleront à partir du 1 er Septembre 2016 à la maison médicale des Andelys au lieu de Val de Reuil.

l) Assainissement en traverse sur la RD 19 :

Une convention a été signée avec le Conseil Départemental pour la subvention des travaux d’assainissement en traverse sur la RD 19.

m) Zone d’Activité Economique du château d’eau :

Une réflexion est apportée sur le plan de financement des travaux d’aménagement de la Zone d’Activité Economique du château d’eau. Il serait nécessaire qu’il y ait un rond- point.

Le Conseil Départemental ne prend plus en charge les frais en conséquence.

n) Vie communale passée du 13 Mai au 27 Juin :

Le Samedi 21 Mai, la commune de Romilly s’est associée à la grande fête du sport qu’est « Le sport, ma Santé ». Cette opération, organisée par la Communauté de Communes de l’Andelle, s’est déroulée au complexe sportif Jacques ANQUETIL.19

Cela a été une façon pour le public de s’approprier les superbes structures que sont le plateau sportif et son gymnase afin de découvrir plus de 30 disciplines. L’entrée était gratuite. De très nombreuses associations sportives ont proposé des animations et ont fait découvrir leurs activités. Le soir du Samedi 21 Mai, au complexe sportif Jacques ANQUETIL, la C.D.C.A. a organisé un spectacle sportif, culturel et participatif avec le cirque démocratique belge.

Du Mardi 17 au Samedi 21 Mai, les associations sportives Romilloises ont organisé des portes ouvertes pendant leurs activités.

Du Vendredi 3 au Vendredi 10 Juin, la commune de Romilly vous a proposé la 8 ème exposition d’œuvres diverses, Pinceaux d’Andelle dans la salle polyvalente de la bibliothèque-médiathèque Jacques PREVERT. L’entrée y était gratuite. Les élèves de nos écoles y ont participé ainsi que de nombreux artistes locaux.

Le Dimanche 5 Juin s’est déroulée la 8 ème Journée de pratiques artistiques

. Cela a été le 1 er Romilly des Arts organisé par la commune. De nombreuses activités y ont été proposées à côté de la bibliothèque-médiathèque. Un pique-nique géant a été organisé le Dimanche midi sur place.

Vingt-trois mamans ont été accueillies ce jour pour la 5 ème Fête des Mères.

Le Mercredi 8 Juin, l’UNC et la Municipalité se sont associées pour commémorer la fin de la guerre d’Indochine de 1954.

La Journée CDCA de la bicyclette s’est déroulée le Dimanche 12 Juin, organisée cette année par la commune de Bourg-Beaudouin.

o) Vie communale à venir :

Le Jeudi 14 Juillet sera commémoré la Fête Nationale avec les Anciens Combattants.

Monsieur KUHN fait part que le Monument aux Morts sera nettoyé.

Le Lundi 29 Août, il sera célébré le 72 ème anniversaire de la Libération de la Commune de Romilly sur Andelle avec l’UNC.

Le 17 Septembre est organisée la grande soirée des bénévoles au complexe Louis ARAGON.

Dates à retenir de Monsieur CHIVOT :

Vendredi 8 Juillet 2016 : collecte de sang de 10h30 à 13h00, Place Edmond.

Mercredi 13 Juillet 2016 : Retraite aux flambeaux et à 23 heures, feu d’artifice avec le Comité des Fêtes.

Jeudi 14 Juillet : Monument aux Morts.

Jeudi 14 Juillet : Loto avec l’association DON’EURE animé par Loto Passion, complexe Louis ARAGON.

Jeudi 21 Juillet : Spectacle de fin de centre avec la MJC A.L.E.R., complexe Louis ARAGON.20

Vendredi 9 Septembre : Loto ouvert à tous au C.A.R.R.E.

Samedi 10 Septembre : Chasse aux trésors dans l’après-midi et marché nocturne avec le Comité des Fêtes.

Dimanche 11 Septembre : Corso Fleuri.

Lundi 12 Septembre : concours de dominos salle du C.A.R.R.E.

Madame DAVID fait part que l’après-midi Guinguette organisée par la MJC A.L.E.R. dans l’enceinte du FRPA La Potière le 22 Juin a rencontré un très grand succès.

Personne ne sollicitant plus la parole, la séance est levée à 21h10.

Marie-Thérèse LANGLET Jean-Luc ROMET

Secrétaire de séance Maire