Conseil Municipal - cm 10 06 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 30 06 2016

Conseil Municipal - cm 10 12 2015

Conseil Municipal - cm 20 10 2016

Conseil Municipal - cm 13 10 2015

Conseil Municipal - cm 04 03 2016

Conseil Municipal - cm 27 06 2016

Conseil Municipal - cm 06 06 2019

Conseil Municipal - cm 15 06 2017

Conseil Municipal - cm 20 11 2015

Conseil Municipal - cm 07 04 2017

Conseil Municipal - cm 10 06 2016 Document publié le Vendredi 10 juin 2016 par la commune de Campigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 06 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, L’an deux mille seize, le 10 juin 2016 à 20h30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par lettre individuelle en date du 3 juin 2016, se sont réunis, séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BISSON, Maire.

Etaient présents :

Elus : Jean-Marc BISSON, Didier BOSSÉ, Gaëtane SCHLOSSER, Jocelyne RENARD, Monique RENARD, Ginette MAGNAN, Pascal LAURENT, Virginie GUÉRIOT, Vincent TONDEUR, Laëtitia STALIN, Severin ROLLAND, Alexandre ROËLENS.

Absente : Madame Jessica DESCHAMPS

Absents excusés : Monsieur Michel Campain et Monsieur Christophe Pinson Procurations : Monsieur Christophe Pinson à Monsieur Vincent Tondeur,

Monsieur Michel Campain à Monsieur Didier Bossé

Formant la majorité des membres en exercice.

A été désigné comme secrétaire de séance Didier Bossé

****************

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25/03/2016 :

Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu du Conseil Municipal du 25/03/2016 est adopté à l’unanimité.

****************

Information sur le projet de périmètre de la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes de Pont-Audemer et de la Communauté de Communes Val de Risle :

D’ici la fin du mois de juin, il y aura un Conseil Municipal extraordinaire qui devra se prononcer sur ce sujet.

Il y aura peut-être un changement pour Campigny avec cette fusion : 2 représentants au lieu de 1 actuellement si la fusion est adoptée. Le Conseil Municipal exprime son souhait pour que Campigny soit représenté par 2 élus de Campigny.

****************

Demande d’autorisation de mise en eau du lavoir :

Lors des Commissions informations chemins et rivières, l’idée d’une remise en eau du lavoir a été abordée. Pour ce faire, il faut répondre à une règlementation :

- un arrêté du maire qui interdit l’accès à l’eau,

- pose d’une clôture d’1m10 de haut,

- une délibération du Conseil Municipal. Il est précisé qu’il est dommage de ne pas avoir consulté le Conseil Municipal avant d’avoir retiré la terre qui était dans le lavoir.

Il est également précisé que les anciens conseils municipaux avaient déjà évoqué le fait qu’il serait bien que ce lavoir soit remis en eau.

Il est relevé que les décisions doivent être partagées en conseil municipal et que les membres des commissions doivent s’investir au sein de chaque commission.

La question est de savoir ce que l’on fait du lavoir ? Le remettre en eau ? L’eau doit-elle être filtrée ? Y met-on des fleurs ? Des poissons ?

Les idées suivantes sont évoquées :

2 becs qui se jettent dans les 2 bassins

Faut-il un toit au-dessus du lavoir?

Pose d’une terrasse à proximité orientée vers le bar ?

Pose de bancs à proximité ?

Alimentation électrique ? Tranchée? Se rapprocher du SIEGE ?

Pose d’une barrière d’1m10 (norme) : à quelle distance du lavoir ?

Il est proposé qu’une commission mixte effectue une proposition auprès du Conseil Municipal.

****************

Demande d’approbation des bilans financiers concernant l’enfouissement des réseaux – Place de la Pelouse – tranche 1 :

9880 euros prévu

4895 euros liquidé

9600 euros prévu

6017 euros liquidé

Au final 8567 euros d’économie sur ce qui était prévu dans le budget primitif.

Départ de Monsieur Vincent Tondeur à 21h30.

****************

Projet d’aménagement d’une réserve d’eau en défense incendie au hameau le carrefour et passage d’une convention avec le propriétaire :

La défense incendie ne répondant pas aux normes règlementaires au hameau du carrefour, il est proposé de passer une convention avec le propriétaire du bassin d’eau privé construit pour des besoins privés en bordure de voirie, Route de la Haute Voie.

Ce bassin est alimenté par l’eau de pluie.

Le propriétaire souhaite que la population soit informée de cette mise à disposition gratuite. A la charge de la commune :

- entretien du parking devant le bassin situé en bordure de voie,

- remise en eau en cas d’utilisation par les services du SDIS. Le propriétaire prend en charge le désherbage.

Il est décidé qu’il fallait se renseigner sur l’entretien du bassin afin que cela ne pose pas de problème pour la mise à disposition auprès des services d’incendie et de secours.

****************

Projet d’aménagement d’une réserve d’eau en défense incendie - Chemin de la Pierre Plate et passage d’une convention avec le propriétaire :

Lors du précédent conseil municipal ce point avait déjà été évoqué dans les points divers. La défense incendie ne répondant pas aux normes règlementaires dans ce hameau de la Vieville, il est proposé de passer une convention avec le propriétaire d’une mare d’une capacité de 400m3 (des mesures et un sondage de la mare ayant été effectués depuis le dernier conseil municipal du 25/3/2016).

A charge pour la commune d’aménager une plateforme répondant aux normes règlementaires.

Avec 0 abstention, 0 opposition, le Conseil Municipal donne son accord pour l’aménagement de la dite mare conformément à la règlementation actuellement en vigueur (plateforme de 4*3m pour le camion des pompiers, une butée, un panneau de signalisation), et donne pouvoir au Maire pour passer une convention avec les propriétaires de la mare.

Par ailleurs, le Conseil Municipal décide de déclarer cette mare d’intérêt public au titre de la défense incendie et comme élément remarquable du paysage et de l’intégrer dans le futur document d’urbanisme comme vu lors du Conseil Municipal du 25/3/2016.

****************

Demande de subvention à la DRAC et au Conseil Départemental de l’Eure pour l’informatisation de la bibliothèque :

Afin de moderniser et fiabiliser les prêts à la bibliothèque municipale, il est proposé d’informatiser la bibliothèque municipale et de solliciter une subvention aux organismes cités. Ces subventions après renseignements seraient à hauteur de 30% du coût total prévu au budget.

Avec 0 opposition, 0 abstention, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter la subvention auprès de la DRAC et du Conseil Départemental.

****************

Sortie d’inventaire suite désherbage des ouvrages de la bibliothèque :

Un gros travail de sorties d’inventaire de vieux ouvrages antérieurs à 2005 ou d’ouvrages abimés a été réalisé et il est proposé de les sortir de l’inventaire car ils sont vieux ou abimés pour être mis à la disposition du public.

Avec 0 opposition, 0 abstention, le conseil municipal autorise la sortie d’inventaire.

****************

Proposition de revalorisation des tarifs de la salle communale

et de la salle des associations :

Ces revalorisations auraient lieu à compter de janvier 2017 puisque des contrats pour l’année 2016 ont déjà été signés.

La dernière revalorisation pour la salle des fêtes date de février 2013 et le tarif avait été augmenté pour les habitants afin de réduire les écarts avec les habitants hors commune. En effet, force est de constater que des habitants de la commune louent la salle en leur nom pour faire bénéficier en réalité des tarifs moins élevés aux habitants hors commune. Un document a été remis sur table avec les tarifs de location des salles environnantes. Le Maire propose une augmentation de la location pour la salle des fêtes pour les habitants de la commune soit 250 euros pour un weekend.

Avec 1 abstention, 3 oppositions, la proposition d’augmenter le tarif de la salle des fêtes pour les habitants de la commune et de le porter à 250 euros pour un weekend est adoptée.

Il est par ailleurs proposé de se baser désormais au réel et non plus à hauteur de 18.40 euros en ce qui concerne la part abonnement pour le chauffage de la salle des fêtes lors des locations.

Avec 0 opposition, 0 abstention, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Concernant la salle des associations, il est proposé de ne pas revaloriser le tarif actuel.

****************

Achat d’une débroussailleuse :

La débroussailleuse de la commune est en panne depuis plusieurs semaines. Un devis a été établi pour la faire réparer qui s’élève à 185 euros.

En parallèle, un devis pour l’acquisition d’une débrousailleuse neuve a été réalisé : 685 euros en investissement.

Avec 0 opposition et 0 abstention, le Conseil Municipal décide l’achat d’une débroussailleuse neuve pour un montant de 685 euros.

Informations :

- Assemblée Générale des élus au niveau de la Communauté de Communes : le transfert de compétence relatif à l’école a été abordé. Il se ferait au 1/9/2016 mais financièrement à compter du 1/1/2017. Il nous a été dit que dans un 1er temps, rien ne changerait. Il faudra que nous soyons les artisans de ce changement. Il y aura lundi prochain une réunion en mairie à ce sujet avec le Maire et la Communauté de Communes où nos charges relatives à l’école vont nous être demandées (personnel, entretien, amortissements, frais financiers, emprunts....).

Départ de Monsieur Alexandre Roëlens à 22h35. La charte définitive n’est pas encore établie. Le Conseil Municipal a le sentiment que le projet n’est pas clair et qu’il est difficile de se prononcer en faveur ou en défaveur de ce projet dans ces conditions.

- Deux chênes protégés au POS ont été abattus Chemin du Petit Coq. Monsieur Touchard veut bien replanter mais à côté et non dans l’alignement. Il est convenu qu’il faut redemander un rendez-vous avec le Parc des Boucles de la Seine qui avait été sollicité à ce sujet et qui avait annulé au dernier moment sa visite.

- Le déploiement de la fibre est en cours. Une entreprise a été retenue : CIRCET. Le réseau sera enfoui quand c’est déjà souterrain ou aérien sur les poteaux. Cela nécessite donc un élagage. Une visite de la commune a lieu mardi 14 juin avec l’entreprise pour repérer les endroits qui doivent être élagués. Une autre entreprise, Eureka, raccordera à la box des habitants le souhaitant: coût de 110 euros à la charge de l’habitant (au lieu de 450). Est-ce que le tarif de 110 euros sera toujours maintenu ou s’agit-il d’un tarif pour la mise en route de la fibre ? La question sera posée à la Communauté de Communes.

- Il est relevé qu’il a été décidé sans information en amont au Conseil Municipal d’inscrire un enfant hors commune. Le Maire donnera le motif de l’inscription de l’enfant lors du prochain Conseil Municipal.

- Il est demandé la pose d’un miroir à la Viéville en sortant du Chemin des Verdiers. La demande sera étudiée et proposé au budget 2017.

- Il est demandé quand sera terminé l’aménagement de la sente des écoliers. Il est répondu qu’on ne le savait pas et qu’à ce jour, aucune rétrocession n’ayant eu lieu, l’entretien appartient à Secomile.

- Il est évoqué un problème sanitaire avec de nombreux rats au Hameau de la Vieville, Chemin de la Pierre Plate. Il est précisé qu’un courrier a été envoyé au propriétaire qui est venu retirer en mairie du raticide. Il est par ailleurs décidé que l’ARS serait saisi de ce problème.

La séance est levée à 23h30