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Conseil Municipal - cm 29 03 2019
Conseil Municipal - cm 16 06 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
=
Le 19
juin
2020
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00 COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
MARDI
16
JUIN
2020
Etaient
présents
: Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Maires
Adjoints
Madame
Pascale
BIVILLE,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Madame
Claire
LE
TOURNEUR,
Monsieur
Pierre
CHIAPELLO,
Madame
Marie-Claude
JULLIEN,
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Délégués,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Madame
Nadia
ABDELAZIZ,
Conseillers
municipaux,
Monsieur
Rodolphe
CORRON,
Madame
Valérie
DELABRIERE,
Monsieur
Jean
DELAMARE,
Madame
Juliette
KARP,
Madame
Marie-Thérèse
LANGLET,
Madame
Josette
LE
BRETON
— PALIER,
Madame
Valérie
LEFEBVRE,
Madame
Jocelyne
LECOINTRE,
Monsieur
David
LEMENAGER,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Pierre-Emmanuel
NIOCHE,
Monsieur
Christophe
PAILLIER.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Thérèse
LANGLET.
Assistait
également
à la
réunion
: Monsieur
Gilbert
ROTH,
Secrétaire
Général.
Convocation
du
03
Juin
2020.
Nombre
de
Conseillers
: 23
En
exercice
: 23
Votants
: 23 Avant
d’ouvrir
la séance,
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
le Mardi
07
Juillet
2020
à 20h30,
au
cours
de
laquelle
est
programmée
:
- Le
Compte
Administratif
2019
de
la Commune
et du
service
« EAU
»,
- La
promotion
de
personnels,
- Le
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises.
D Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Mai
:
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’à
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
25
Mai
dernier,
lors
de
l’élection
des
adjoints,
il avait
été
fixé
et voté
à l’unanimité
que
le nombre
des
adjoints
pour
cette
mandature
serait
de
six.
Il indique
que
la mention
du
vote
a été
omise
dans
le compte-rendu.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
reconnait
le vote
de
six
adjoints
lors
de
la séance
du
25
Mai
; approuve
à Punanimité
le compte-rendu
de
la
séance
du
Lundi
25
Mai
tel
que
présenté
avec
la modification
ci-dessus.
Il)
Règlement
interne
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
règlement
interne
du
Conseil
Municipal
comme
suit
:
Préambule
:
Un
règlement
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants.
Tout
point
non
évoqué
dans
ce
règlement
est
régi
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Article
1 : Rythme
des
séances
Le
Conseil
Municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
Maire
peut
réunir
le
Conseil
aussi
souvent
que
les
affaires
l’exigent.
Article
2 : Convocation
La
convocation
est
décidée
par
le Maire
ou
son
remplaçant
(cf
5.1).
Elle
indique
la date
et
l’heure
du
conseil
et les
questions
portées
à l’ordre
du
jour.
Les
conseils
ont
lieu
en
Mairie.
Le
Maire
peut
déroger
exceptionnellement
à cette
règle
si
le lieu
habituel
ne
permet
pas,
dans
des
conditions
de
sécurité
satisfaisantes,
d’y
réunir
les
membres
du
Conseil
Municipal
et d’y
assurer
l’accueil
du
public
désirant
assister
à la
séance.
La
convocation
est
adressée
aux
membres
du
Conseil
en
respectant
un
délai
de
3 jours
francs.
Ce
délai
peut
être
ramené
à 1 jour
en
cas
de
situation
d'urgence,
exposée
lors
de
l'ouverture
de
la séance.
Par
défaut,
elle
est
transmise
à l’adresse
de
Pélu,
par
portage
par
un
agent
communal.
Si
l’élu
modifie
son
adresse
postale
sans
en
avertir
les
services
administratifs,
le Maire
ne
saura
être
tenu
pour
responsable
de
la non-réception
de
la convocation. Article
3 : Ordre
du
jour
Le
Maire
fixe
l’ordre
du
jour.
Celui-ci
est
reproduit
sur
la convocation
et porté
à la
connaissance
du
publie,
par
affichage
sur
les
panneaux
situés
devant
la Mairie.
Article
4 : Information
Tout
membre
du
Conseil
Municipal
disposera,
pour
les
points
essentiels
de
l’ordre
du
jour,
d’une
information
sur
le sujet.
Article
5 : Déroulement
5.1
— Présidence Le
Maire
assume
la présidence
des
séances
du
Conseil
Municipal
et dirige
les
débats.
En
cas
d’empêchement,
il est
remplacé
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
les
articles
suivants,
on
entend
par
« le
Maïre
» : le
Maire
ou
son
remplaçant.
Le
Maire
procède
à l’ouverture
des
séances,
vérifie
le quorum,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à l’affaire
soumise
au
vote.
Il met
fin,
s’il
y a
lieu,
aux
interruptions
de
séance,
met
aux
voix
les
propositions
et délibérations,
juge
conjointement
avec
le secrétaire
de
séance
les
épreuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats,
prononce
la
suspension
ou
la clôture
des
séances
après
épuisement
de
l’ordre
du
jour.
5.2
- Police Le
Maire
a seul
la police
de
l'assemblée.
Les
séances
du
conseil
sont
publiques.
Durant
toute
la séance,
le public
présent
doit
se
tenir
assis
et garder
le silence.
Le
Maire
peut
faire
expulser
de
l’auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
l’ordre.
Le
Conseil
Municipal
peut
décider,
sur
demande
du
Maire,
par
un
vote
acquis
sans
débat
à
la majorité
absolue,
qu’il
se
réunisse
à huis
clos.
Le
Maire
rappelle
à l’ordre
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
perturbent
le bon
déroulement
de
la séance
(usage
du
téléphone
portable,
sorties
intempestives
au
cours
de
la
séance,
bavardages
gênants...).
5.3
— Présence
de
personnes
étrangères
Un
secrétaire
de
séance
est
nommé,
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il est
en
charge
de
la retranscription
des
décisions
prises
par
le
Conseil
et de
leurs
conditions
de
vote.
Il peut
être
assisté
d’un
membre
du
personnel
administratif.
Le
Maire
peut
également
convoquer
tout
autre
membre
du
personnel
ou
toute
personne
qualifiée.
Les
uns
et les
autres
ne
peuvent
prendre
la parole
que
sur
invitation
expresse
du
Maire
pour
fournir
des
informations
ou
avis
au
Conseil
Municipal,
sur
une
question
objet
de
ses
délibérations.
5.4
— Organisation
des
débats
Chaque
affaire
fait
l’objet
d’un
résumé
oral
sommaire
par
le Maire
ou
le rapporteur
désigné
par
le Maire.
Cette
présentation
peut
être
précédée
ou
suivie
d’une
intervention
du
Maire
ou
de
l’élu
compétent
et être
appuyée
par
la remise
de
documents
écrits
ou
la
présentation
de
documents
visuels. La
parole
est
accordée
par
le Maire
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qui
en
font
la
demande.
Si nécessaire,
le Maire
peut
interrompre
l’orateur
et l’inviter
à conclure
brièvement.
Attention
! Au
niveau
éthique,
les
membres
du
conseil
municipal
intéressés
personnellement
à une
affaire,
ne
doivent
pas
prendre
part
au
débat
sur
l’affaire
en
question.
5.5
- Questions
orales
Lors
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
après
l’examen
des
points
prévus
à l’ordre
du
jour,
tout
élu
peut
demander
la parole
en
fin
de
Conseil,
pour
information
ou
question,
selon
les
modalités
suivantes
:
- Le
thème
abordé
se
limite
aux
affaires
d’intérêt
strictement
communal.
- Le
thème
abordé
doit
être
communiqué
par
courrier
avant
la date
du
Conseil
au
Maire,
le
délai
à respecter
étant
de
2 jours
avant
le conseil.
- S'il
s’agit
d’une
question,
le Maire,
ou
la personne
désignée
par
celui-ci,
peut
lui
apporter
une
réponse.
Il peut
clore
l’échange
ensuite
à tout
moment.
- Une
question
orale
ne
peut
être
suivie
d’un
vote.
- Un
élu
ne
peut
demander
la parole
plus
de
2 fois.
Le
Maire
peut
décider
le renvoi
à une
séance
ultérieure
de
la réponse
à une
question
orale.
Article
6 : Comptes-rendus
Les
décisions
prises
lors
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
ainsi
qu’une
synthèse
de
chaque
question
diverse
sont
retranscrites
par
écrit
dans
un
compte-rendu
élaboré
par
le
secrétaire
de
séance
et approuvé
par
le Maire.
Le
compte-rendu
est
affiché
publiquement
sous
huitaine
et envoyé
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal.
Article
7 -
Dispositions
diverses
Le
présent
règlement
est
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Après
son
approbation,
un
exemplaire
sera
remis
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal.
Le
présent
règlement
est
valable
pour
la durée
du
mandat
électoral.
Il doit
être
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
à chaque
renouvellement
complet
de
celui-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
adopte
le règlement
interne
du
Conseil
Municipal
tel
que
présenté.
IH)
Vote
du
Budget
Primitif
2020
de
la
Commune
:
a) Vote
des
taux
:
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
pour
la 13ème
année
consécutive
les
taux
d’imposition
de
la fiscalité
locale
comme
suit
:
Taxe
d'habitation
17,09
%
Taxe
foncière
(bâti)
32,00
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
63,42
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
le maintien
des
taux
de
la fiscalité
locale
de
2020
tel
que
présenté. b)
Vote
du
Budget
:
Monsieur
VIEUX
rappelle
et remercie
le travail
collectif
effectué
par
les
membres
des
commissions
pour
les
propositions
de
travaux
et d’acquisition
aux
fins
d'élaboration
du
Budget
Primitif
2020.
Ïl indique
que
le budget
est
voté
par
année
civile,
en
équilibre
au
niveau
des
recettes
et
des
dépenses
tant
en
Section
de
Fonctionnement
qu’en
Section
d’Investissement.
li soumet
au
Conseil
Municipal
la reprise
anticipée
du
résultat
de
l’année
2019
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Exécution
2019
+ Recettes
3 345.386,01
- Dépenses
2 952.520,11
= Résultat
392.865,90
+. Excédent
2018
reporté
690.729,30
= Résultat
de
clôture
Fonctionnement
1083.595,20
(1)
SECTION
INVESTISSEMENT
Exécution
2019
+ Recettes
635.446,34
- Dépenses
916.669,10
= Résultat
- 281.222,76
+ Solde
Investissement
2018
reporté
- 94.924,70
= Résultat
de
clôture
Investissement
-376.147,46
(IL)
Résultat
de
clôture
des
2 Sections
707.447,74
(1)
+ (D)
Restes
à Réaliser
(R.A.R.)
-101.350,00
(HIT)
Dont
: Recettes
0,00
Dépenses
101.350,00
NET
DISPONIBLE
606.097,74
(1 +1I+
IL)
Reportable
en
2020
Répartition
du
Résultat
1 083.595,20
de
Fonctionnement
Solde
cumulé
Investissement
- 376.147,46
RAR
au
31/12/2019
- 101.350,00
Total
- 447.497,46 Affectation
au
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
447.497,46
Résultat
reporté
au
R02
Résultat
reporté
au
Budget
Primitif
2020
Inscrit
au
1068
606.097,74 606.097,74 477.497,46
Après
cette
présentation,
il indique
que
le budget
est
voté
par
chapitre.
Il présente
la proposition
du
Budget
2020
au
niveau
des
grandes
masses
comme
suit
:
Pour
mémoire
:
Fonds
de
Roulement
corrigé
des
RAR
au
31/12/2019
Net
Disponible
reporté
606.097,74
FONCTIONNEMENT + Recettes
Réelles
(hors
cessions)
3 157.100
+ Travaux
en
régie
0
- _
Dépenses
Réelles
3 096.130
= Capacité
d’Autofinancement
60.970
+ Cessions
0
+ Reprise
Résultat
Disp.
2019
606.097,74
= Autofinancement
Total
667.067,74
Transféré
vers
l’Investissement
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
Dépenses
nouvelles
d’équipement
516.000,00
|
Autofinancement
667.067,74
FCTVA
0
FCTVA
70.000
Taxe
d'aménagement
15.000
Dépenses
imprévues
68.067,74
|
Subventions
0
Remboursements
Emprunts
168.000
Emprunts
0
TOTAL
DEPENSES
752.067
,74
|
TOTAL
RECETTES
752.067,74
Puis,
il soumet
le projet
norme
M
14
en
expliquant
au
fur
et à
mesure,
par
chapitre,
les
recettes
et les
dépenses
en
Section
de
Fonctionnement
puis
en
Section
d’Investissement.
Il fait
part
qu’en
automne,
il effectuera
un
état
des
lieux
budgétaire. Monsieur
le Maire
énumère
au
Conseil
Municipal
l’essentiel
des
propositions
de
dépenses
d’investissement
et certaines
de
fonctionnement
comme
suit
:
Les
actions
suivantes,
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire,
seront
réalisées
sur
l’exercice
2020
pour
une
partie
seulement
mais
aussi
sur
2021.
Avec
le budget
voté
par
les
élus,
en
dehors
d’une
ligne
spéciale
Coronavirus,
nous
pouvons
retenir
comme
grands
chantiers
:
- Installation
d’une
fontaine
au
milieu
du
lavoir.
- Eco
pâturage
avec
des
ânes
au
Marais.
- Bordurage
de
la source
d’ Argent
place
Vimbert.
- Mat
d'éclairage
pour
la Pétanque.
- Création
du
mobilier
fleuri
Napoléon/Bonaparte.
- Aménagement
de
sécurité
rue
Blingue
entre
la boulangerie
et la
pharmacie.
- Marquage
de
la piste
cyclable
(rue
Blingue
— sens
interdit).
- Drainage
des
eaux
de
pluie
de
la rue
aux
Ormes.
- Mise
aux
normes
de
notre
vidéo
protection.
- Enfouissement
des
réseaux
chemin
du
Moulin
des
Ponts.
- Réfection
en
enrobé
de
la cour
de
l’atelier
municipal
du
Marais.
- Etude
de
sécurité
sur
deux
carrefours
(rue
Saint-Georges-rue
Planquette,
sente
Langlois-
rue
Blingue).
- Aménagement
en
sable
de
vignat
du
chemin
du
gymnase
(collège
vers
maison
médicale).
- Provision
pour
nos
projets
futurs
(Rénovation
thermique
et agrandissement
de
la Mairie).
Nous
sommes
soucieux
de
la propreté
de
la
commune
et de
l'entretien
de
tous
les
espaces
communaux.
Nous
avons
prévu
des
travaux
ou
des
équipements
en
conséquence
:
- Le
Complexe
Aragon
(nettoyage
des
VMC,
rambarde
de
sécurité
école
de
musique,
réassort
vaisselle,
tapis
d’entrée
du
Hall).
- Le
C.A.R.R.E.
(réassort,
sono
mobile).
- La
Mairie
(destructeur
de
papier,
massicot,
armoires,
coffre-fort,
ordinateurs,
logiciel).
- Les
A.S.V.P.
(vêtements).
- L'Ecole
primaire
Louise
Michel
et Maurice
Genevoix
(peintures,
ventilateurs,
draisiennes-tricycles,
6 vidéoprojecteurs,
2 photocopieuses,
défibrillateur,
panneau
affichage
extérieur,
nettoyage
des
VMC,
film
vitrage
dortoirs,
point
d’alerte
PPMS,
stores,
réfection
enrobé
dans
la cour,
sol
souple
de
l'aire
de
jeux).
- Le
Restaurant
scolaire
(réassort
de
vaisselle).
- La
Bibliothèque-Médiathèque
Jacques
Prévert
(2 ventilateurs,
tapis
pour
lecture).
- La
Maison
du
Marais
(radiateur)
- Le
Cœur
de
Bourg
Condorcet
(aménagement
du
local
ERP
en
logement,
volet
roulant).
- L'église
(éclairage
extérieur,
réparation
de
l’escalier
d’accès
au
clocher).
- Le
cimetière
(columbarium,
végétalisation,
travaux
pour
éviter
les
infiltrations
d’eau).
- L'espace
Multi-loisirs
(poubelle
pour
déjection
canine,
contrôles
des
jeux).
- Les
services
techniques
(petit
outillage,
benne,
véhicule
Berlingo,
utilitaire
voirie,
armoires
de
stockage).
- Voirie
communale
(entretien
de
certains
points
lumineux,
grilles
avaloir,
tampons
d’eau
pluviale,
panneaux
de
signalisation,
marquages
au
sol).
- Communication
(signalétiques
diverses,
mobilier
en
haut
de
la rue
de
la Gare,
bulletin
municipal,
lettre
de
Romilly).
- Vie
sociale
(services
courses
et toutes
les
activités
organisées
par
le CCAS).
7 - Vie
communale
et culturelle
{reconduction
de
toutes
les
manifestations
de
l’année
en
fin
2020
et en
début
2021).
- L'entretien
de
divers
endroits
(les
huisseries
et portes
du
logement
derrière
la poste,
les
bancs,
3 garages
communaux,
le pont
de
la
Planquette,
rambarde
du
Cabot,
tables
et
bancs
rue
Claude
Monet).
- L'achat
de
petit
matériel
(bancs,
tables
pour
location,
poubelles
et containers,
nettoyeur
haute
pression).
- Le
fleurissement
avec
quelques
nouveautés.
- L’élagage
de
nos
grands
arbres
sur
des
espaces
communaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le projet
de
Budget
Primitif
2020
arrêté
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMEN
Dépenses
3 770.197
,44
€
Recettes
3 770.197
44
€
Dépenses
1 236.565,50
€
Recettes
1 236.565,50
€
Il signale
qu’il
ne
reste
que
6 mois
pour
établir
les
devis
et travaux.
IV)
Vote
du
Budget
Primitif
2020
service
« EAU
» :
Monsieur
VIEUX
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
Budget
2020
du
service
EAU,
chapitre
par
chapitre
en
Section
d'Exploitation
et pour
la Section
d’Investissement
qui
s’équilibre
comme
suit
:
SECTION
D’EXPLOITATIO
Dépenses
229.340,79
€
Recettes
229.340,79
€
Dépenses
191.276,46
€
Recettes
191.276,46
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
adopte
Le projet
de
budget
service
« EAU
» tel
que
présenté. Monsieur
le Maire
fait
part
qu’un
diagnostic
avait
été
effectué
sur
l’état
des
conduites
d’eau
potable
et que
celles-ci
sont
en
bon
état.
V)
S.LE.G.E.
: travaux
Chemin
du
Moulin
des
Ponts
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’en
2019,
des
travaux
d’enfouissement
de
réseaux
d’éclairage
public
(EP),
de
distribution
publique
de
l’électricité
(DP)}
et de
télécommunications
(FT),
Chemin
du
Moulin
des
Ponts,
avaient
été
programmés
pour
2020.
Ces
travaux
sont
chiffrés
respectivement
à la
somme
de
193.000
€ TTC
pour
l'éclairage
public
et la
distribution
publique
d’électricité,
et la
somme
de
33.000
€ pour
les
télécommunications.
Le
S.LE.G.E.
participe
à hauteur
de
80
%
sur
la somme
de
193.000
€ et
de
70
%
pour
la somme
de
33.000
€.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
S.LE.G.E.
et aux
règlements
financiers
dudit
EPCI,
la réalisation
de
l’opération
est
subordonnée
à laccord
de
la commune
qui
s’exprime
sous
la forme
d’une
contribution
financière
telle
que
indiquée
précédemment.
Cette
participation
s’élève
à :
- en
Section
d’Investissement
:
32.166,67
€
- en
Section
de
Fonctionnement
:
13.750,00
€
étant
entendu
que
ces
montants
seront
ajustés
sur
la base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
le S.LE.G.E.
dans
la limite
des
montants
indiqués
ei-dessus
et du
choix
retenu
par
le conseil
municipal
s’agissant
du
réseau
de
télécommunications.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
linscription
des
sommes
au
Budget
de
l'exercice,
au
compte
20415,
des
dépenses
d’investissement
(DP
et
EP)
et au
compte
61523
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
(FT).
VI)
Titularisation
d’un
agent
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Madame
Marina
LEROY,
adjoint
technique,
est
contractuelle
depuis
quelques
années
et rémunérée
au
SMIC.
Considérant
que
cet
agent
apporte
entière
satisfaction,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
son
embauche,
pendant
un
an
comme
stagiaire,
à raison
de
22h05
par
semaine,
annualisées.
Il aurait
souhaité
que
sa
durée
hebdomadaire
soit
au
moins
de
28h/semaine
afin
qu’elle
puisse
bénéficier
d’une
cotisation
à la
CNRACL.
Mais,
si dans
les
années
à venir,
une
classe
était
supprimée,
cela
aurait
une
répercussion
au
niveau
des
emplois
du
temps
des
adjoints
techniques
des
écoles. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
l’embauche
de
Madame
Marina
LEROY
au
1*
Juillet
2020,
en
tant
qu’adjoint
technique
pour
une
durée
de
travail
de
22h05
par
semaine,
annualisées.
VID)
Communications
et informations
:
a) Remerciements
:
La
famille
VAN
LEEUWEN
remercie
la municipalité
pour
ses
témoignages
de
sympathie
lors
du
décès
de
Madame
Claire
VAN
LEEUWEN.
Les
associations
Détente
et Découverte
et Andelle
Natation
remercient
la municipalité
pour
la subvention
qui
leur
a été
accordée.
Madame
Marie
DUPUIS,
Madame
Virginie
PAILLIER
remercient
la municipalité
pour
le bouquet
de
fleurs
offert
lors
de
la Fête
des
Mères.
b)
Syndicat
d’Assainissement
:
Monsieur
Alain
DULONDEL
a été
élu
Président
du
Syndicat
d’Assainissement
et il
aura
comme
Vice-présidents,
Monsieur
Philippe
LEVACHER
de
la commune
de
Pont
Saint
Pierre
et Monsieur
Michel
CRAMER
de
la commune
de
Douville.
c) Pépinières
d'entreprises
(ex.
Boulangeot)
:
Monsieur
HOUSSAYE
informe
le Conseil
Municipal
que
les
locaux
des
ex.
établissements
BOULANGEOT
ont
été
rachetés
par
une
personne
privée
qui
fera
venir
6
nouvelles
entreprises
à Romilly
sur
Andelle.
d)
Ecole
:
Suite
à l’annonce
de
Monsieur
le Président
de
la République
le Dimanche
14
Juin
2020,
la directrice
des
écoles
attend
le nouveau
protocole
pour
organiser
l’accueil
des
enfants
le 22
Juin
prochain.
La
mise
en
place
de
l’obligation
de
scolarisation
s’avérera
difficile
compte-tenu
la
distanciation
de
1 mètre.
e) Transport
scolaire
2020
— 2021
:
Le
transport
scolaire
pour
les
enfants
lycéens
de
la commune
est
gratuit,
compte-tenu
la prise
en
charge
des
frais
par
la Région
et la
C.D.C.L.A.
Les
inscriptions
sur
internet
sont
arrêtées
du
16
Juin
au
31
Juillet
2020.
f) Restauration
scolaire
:
Considérant
le manque
de
temps
pour
lPorganisation
d’un
appel
d’offres
pour
la
restauration
scolaire,
la
Préfecture
a donné
son
accord
pour
un
avenant
avec
La
Normande,
société
qui
continuera
de
fournir
les
repas
jusqu’en
Juillet
2021.
10 g)
Lotissements
:
Monsieur
le Maire
rappelle
la construction
de
trois
lotissements
pour
lesquels
les
dossiers
d’instruction
avaient
été
clôturés
en
2019,
soit
:
-
Résidence
du
Chêne
d'Hiver
: 14
lots
sont
proposés
par
Terre
à Maison
(TAM).
La
rue
de
ce
lotissement
a été
dénommée
la «
Rue
des
Canadiens
»,
=
Résidence
« Les
Jardins
du
Marché
» : la
société
AMEX
réalisera
ce
lotissement
de
18
lots.
Il appartiendra
au
conseil
municipal
d’arrêter
le nom
de
la future
rue
qui
traversera
ce
lotissement.
-
Résidence
«Le
Clos
des
Cateliers»:
la société
CFO
(Daniel
MANIERE)
réalisera
ce
lotissement
privé
de
9 lots.
h)
Entreprises
romilloises
:
Sous
l’impuision
de
la Région
et de
la CDCLA,
au
titre
du
dispositif
« Impulsion
Relance
Normandie
», 31
entreprises
de
la commune
peuvent
s’inscrire.
Elles
pourront
bénéficier
d’une
aide
allant
de
1.000
à 1.500
€ si
elles
remplissent
les
critères
d'éligibilité.
i) Imprim
et Brode
:
L'entreprise
Imprim
et Brode,
sise
17
Hameau
de
l’Andelle
à Croisy
sur
Andelle,
a
donné
gracieusement
à la
commune
20
visières.
j) Distribution
de
masques
:
Sous
lPégide
de
la CDCLA,
des
masques
ont
été
distribués
aux
Romillois
les
après-
midis
des
2 et
6 Juin
2020
par
des
membres
de
la CDCLA.
Ont
participé
à cette
action
:
- Mesdames
Marie-Claude
JULLIEN,
Marie
LANGLET,
Josette
LE
BRETON,
Jocelyne
LECOINTRE,
Messieurs
Xavier
CHIVOT,
Pierre
CHIAPELLO,
Alain
DULONDEL.
k)
Rénovation
thermique
de
la mairie
:
À la
demande
du
précédant
Conseil
Municipal,
un
audit
sur
les
travaux
de
rénovation
thermique
a été
demandé.
À la
lecture
de
cet
audit,
certains
travaux
proposés
auraient,
au
vu
de
l’investissement,
des
durées
de
retour
très
longues,
tels,
entre
autres,
l'isolation
des
façades
extérieures
(38
ans),
la surélévation
des
terrasses
(43
ans),
les
VMC
(33
ans),
contrairement
au
remplacement
des
menuiseries
extérieures
(17
ans),
l’installation
de
robinets
thermostatiques
(1 an).
Au
vu
de
cet
audit,
il est
constaté
que
l'isolation
des
façades
réalisée
lors
de
la
construction
était
bonne.
1 Maisons
fleuries
:
La
commission
communale
des
maisons
fleuries
sillonnera
la commune
d’ici
fin
Juin
pour
relever
les
maisons
fleuries.
11 m)
Recensement
de
la population
:
Le
recensement
de
la population
s’effectuera
du
21
Janvier
au
20
Février
2021.
Madame
Patricia
ETANCELIN
sera
le coordonnateur
pour
ce
recensement.
Monsieur
HOUSSAYE
indique
qu’il
faudra
procéder
au
recrutement
des
agents
recenseurs,
organiser
des
débriefings,
transmettre
les
rapports
à l'INSEE.
Madame
Patricia
ETANCELIN
suivra
une
formation.
n)
Commémoration
du
8 Juin
2020
:
La
commémoration
de
l’Indochine
s’est
déroulée
le 8
Juin
2020
à 18
heures
au
Monument
aux
Morts
en
présence
de
Monsieur
le Maire,
les
six
adjoints,
les
trois
délégués,
des
membres
de
l’'UNC
avec
les
porte-drapeaux.
o)
Manifestation
avec
la CDCLA
:
Le
17
Juillet
prochain,
la CDCLA
organisera
sur
le stade
Maurice
FLEURIEL,
une
manifestation
festive,
L.A.
Summer
Tour.
p)
Piscine
:
Monsieur
CHIAPELLO
informe
le Conseil
Municipal
que
la piscine
du
SIDEAL
a
réouvert
le 15
Juin
avec
un
maximum
de
40
personnes
par
bassin.
#
q)
Gymnase
:
Madame
DELABRIERE
fait
part
au
conseil
municipal
de
travaux
de
réfection
cet
été
au
gymnase.
La
réouverture
est
prévue
en
Septembre
2020.
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 20h40.
La
Secrétaird.f
Marie-Thérèse
LANGLET
Jean-Luc
ROMET
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