Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 mars 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 mars 2019)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU 28 MARS 2019

Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, le jeudi 28 mars 2019 à 19H15 dans la salle du Prieuré.

Etaient présents et formant la majorité les membres suivants :

Olivier JOLY, Jean-Paul CHABANNY, Nathalie LE GALL, Alain LAURENDON, Ghyslaine POYET, François MATHEVET, René FRANÇON, Catherine DE VILLOUTREYS, Christophe BLOIN, Paul JOANNEZ, Annie DE MARTIN DE VIVIES, Pascale PELOUX, Alain BERTHEAS, Olivier TIFFET, René BENEVENT, Jérôme SAGNARD, Sylvie ROSNOBLET, Jean-Baptiste CHOSSY, Michel GARDE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT, Alain NOIRY

Etaient absents :

Béatrice DAUPHIN, Jean-Pierre GUYONY, Pierre GRANGE, Jocelyne SIENNAT, Christine GIBERT, Pascale HULAIN, Françoise DESFÊTES, Carole TAVITIAN, Alexandra DUFOUR, Carole OLLE

Avaient donné procuration :

Pierre GRANGE à Jean-Paul CHABANNY, Jocelyne SIENNAT à René FRANÇON, Pascale HULAIN à Ghyslaine POYET, Françoise DESFÊTES à Pascale PELOUX, Carole TAVITIAN à Olivier JOLY, Alexandra DUFOUR à François MATHEVET, Carole OLLE à Jean-Pierre BRAT

Secrétaire de séance : Madame Pascale PELOUX

L’Assemblée approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 février 2019.2

N° 2019-9 : AFFAIRES GENERALES : DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu’il a reçue par délibération du 10 avril 2014.

C’est pourquoi, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte des décisions suivantes :

Décision n° 2019-10 – CONTROLE HYGIENE ALIMENTAIRE – STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « LES P’TITS MARINIERS »

➢ En application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, une mission de contrôle hygiène alimentaire pour la structure multi-accueil « les P’tits Mariniers », a été confiée à la société TERANA de Montbrison (42605) aux conditions suivantes :

• Coût annuel : 590,80 € HT

Décision n° 2019-11 – CONTRAT D’ENTRETIEN POUR TOUT APPAREIL DE LEVAGE ➢ En application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, un contrat d’entretien pour appareil de levage a été confié à l’entreprise NACELLE ASSISTANCE ET SERVICES de Ferrières en Brie (77164), aux conditions suivantes : • Durée du contrat : 12 mois à compter du 01/01/2019 au 31/12/2019 • Coût annuel : 1 700 € HT

Décision n° 2019-12 – TRAVAUX D'ECLAIRAGE LED SUR LES TERRAINS DE TENNIS COUVERTS DE LA QUERILLERE

➢ En application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le marché de travaux d’éclairage LED sur les terrains de tennis couverts de la Quérillère a été confié à la société BOUYGUES ENERGIE SERVICES de Bonson (42160), aux conditions suivantes :

• Coût : 58 554 € HT décomposé de la façon suivante :

Tranche ferme (terrains de tennis n°1 et 2) : 31 877 € HT

Tranche optionnelle (terrains de tennis n°3 et 4) : 26 677 € HT

Décision n° 2019-13 – AVENANT N°1 AU BAIL DE MONSIEUR RENAUD AIVALIOTIS POUR L'APPARTEMENT SIS 16 RUE DE LA REPUBLIQUE – RESILIATION

➢ Conclusion d’un avenant pour prendre en compte la résiliation du bail passé avec Monsieur Renaud AIVALIOTIS, à sa demande, pour un appartement sis 16 rue de la République, à compter du 28 février 2019.

Décision n° 2019-14 – TRAVAUX DE CHAUFFAGE POUR LES VESTIAIRES DU COMPLEXE DES MURIERS

➢ En application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le marché de travaux de chauffage des vestiaires Baseball du Dojo des Muriers a été confié à la société DB FLUIDES de Saint-Just Saint-Rambert (42170) aux conditions suivantes :

• Coût : 27 607.00 € HT.

Décision n° 2019-15 – CONTRAT DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ➢ En application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, un contrat de maintenance des ascenseurs a été conclu avec l’entreprise LOIRE ASCENSEURS de Saint-Etienne (42000), aux conditions suivantes : • Durée du contrat : 1 an à compter du 1er janvier 2019

• Coût annuel pour 9 installations : 4 640.88 € HT3

Décision n° 2019-16 – CONTRAT DE VERIFICATION INITIALE ELECTRIQUE DU BATIMENT "LA PASSERELLE"

➢ En application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la vérification initiale électrique du bâtiment « La Passerelle » a été confiée à la société DEKRA de Saint-Etienne (42000), aux conditions suivantes :

• Coût : 440 € HT

Décision n° 2019-17 – CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2019

➢ En application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le contrôle des installations électriques des bâtiments communaux a été confié à la société DEKRA de Saint-Etienne (42000), aux conditions suivantes : • Coût annuel : 5 020 € HT

Décision n° 2019-18 – CONTROLE DES INSTALLATIONS GAZ DES BATIMENTS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2019

➢ En application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le contrôle des installations gaz des bâtiments communaux a été confié à la société DEKRA de Saint-Etienne (42000), aux conditions suivantes :

• Coût annuel : 3 525 € HT

Décision n° 2019-19 – CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS - DES AIRES DE JEUX - SCENIQUE - DES PORTES - DES ASCENSEURS POUR L’ANNEE 2019 ➢ En application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le contrôle périodique des équipements sportifs – des aires de jeux – scéniques - des portes – des ascenseurs a été confié à la société DEKRA de Saint-Etienne (42000), aux conditions suivantes :

• Coût annuel : 2 668 € HT

Décision n° 2019-20 – CONVENTION POUR L'UTILISATION DU LOCAL SIS 85 BOULEVARD JEAN JAURES - ETE DU PRIEURE

➢ Renouvellement de la convention de mise à disposition, conclue avec l’association « ETE DU PRIEURE », pour un hangar situé au 85, boulevard Jean Jaurès à Saint-Just Saint Rambert, aux conditions suivantes :

• Pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021.

• A titre gratuit.

Décision n° 2019-21– VERIFICATION PERIODIQUE REGLEMENTAIRE POUR L’ANNEE 2019 ➢ En application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la vérification périodique règlementaire a été confiée à la société DEKRA de Saint-Etienne (42000), aux conditions suivantes :

• Montant annuel : 810.00 € HT, réparti de la manière suivante :

Périodicité Installations, équipements,

opérations ou ouvrages concernés

Montant

unitaire en € HT

Sous-total selon

périodicité en € HT

Annuelle Mini-chargeuse ou mini-pelle. 40.00 40.00 Semestrielle Système multi-benne. 47.00 376.00 Semestrielle Chariot à flèche télescopique. 50.00 100.00 Semestrielle Elévateur de personnel. 50.00 200.00 Semestrielle Tracto-pelle utilisé en levage. 47.00 94.004

Décision n° 2019-22 – ATELIER "EVEIL MUSICAL" - STRUCTURE MULTI-ACCUEIL "LES MATELOTS"

La présente décision annule et remplace la décision N° 2018-102 du 7 septembre 2018.

➢ En application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la prestation d’atelier « éveil musical » pour la structure multi accueil « les Matelots », a été confiée à Madame Elisa VERTAURE d’Aurec sur Loire (43110), aux conditions suivantes :

• Coût : 45 € TTC par heure (frais de déplacement et de gestion inclus) Soit pour une prestation de 2 heures par mois = 90 € TTC

Soit pour une prestation de 9 séances sur 10 mois = 810 € TTC

Décision n° 2019-23 – CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION "COMITE POUR NOS GOSSES"

➢ Conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association « COMITE POUR NOS GOSSES », précisant les conditions de :

- Mise à disposition, à titre gratuit, de l’ensemble immobilier situé chemin de la Croix Blanche, quartier Saint Rambert,

- Fourniture des repas conformément au bon de commande qui sera établi par le Directeur de l’A.L.S.H

• Durée de 3 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

Décision n° 2019-24 – CONVENTION DE LOCATION A TITRE GRATUIT - COMITE POUR NOS GOSSES

➢ Conclusion d’une convention de location avec l’association « COMITE POUR NOS GOSSES », pour un appartement sis 41, chemin de la Croix Blanche Saint-Just Saint-Rambert, aux conditions suivantes :

• A titre gratuit.

• Durée de 3 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

Décision n° 2019-25 – AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - RANDONNEURS DES 2 RIVES

➢ Renouvellement de la convention de mise à disposition du rez-de-chaussée et de la salle de réunion située au premier étage du bâtiment sis place Saint-Jean à Saint- Just Saint Rambert, conclue avec l’association « les Randonneurs des 2 Rives », , aux conditions suivantes :

• Pour une durée de 3 ans, à compter du 1er avril 2019 jusqu’au 31 mars 2022.

• A titre gratuit.

Décision n° 2019-26 – FOURNITURES POUR LES ESPACES VERTS

➢ En application des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le marché de « fourniture pour les espaces verts » a été attribué de la manière suivante :

Lots Montant minimum

annuel en € HT

Montant maximum

annuel en € HT

Attributaires

Lot N°1 : jeunes

plantes annuelles,

graines fleurs

3 000 € 8 600.00 € GRAINES VOLTZ

68000 COLMAR

Lot N°2 :

bulbes, tulipes

jacinthes…

1 500.00 € 2 600.00 € BRAGEIRAC FLEURI

24100 BERGERAC5

Lot N°3 : fertilisation

de 2 terrains de foot

de 8000 m² chacun

et désherbant

sélectif

1 000.00 € 2 600.00 € 3EAD

42110 PONCINS

Lot N°4 : terreau de

rempotage et terreau

de suspension

100.00 € 1 600.00 € GEPAC

69400 ARNAS

Lot N°5 : paillage

pour massif

500.00 € 1 700.00 € HELIOGREEN

69530 BRIGNAIS

Lot N°6 : jeunes

plans biannuels

1 500.00 € 4 000.00 € GRAINES VOLTZ

68000 COLMAR

Lot N°7 :

décompactage,

dépollution, nettoyage

d’un terrain football

synthétique à billes

200.00 € 800.00 € TISSOT PAYSAGES

42290 SORBIERS

Lot N°8 :

décompactage et

regarnissage des 2

terrains de football

de 8 000 m²

1 000.00 € 6 300.00 € TISSOT PAYSAGES

42290 SORBIERS

Décision n° 2019-27 – BAIL LOCATIF - LOCAL 15 RUE JAYOL – BAILLEUR LOIRE HABITAT ➢ Renouvellement du bail relatif au local situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 15 rue Jayol, quartier Saint-Just, conclu avec Loire Habitat, aux conditions suivantes :

• Durée de 9 ans, à compter du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2027. • Loyer symbolique annuel est maintenu à la somme de 15.24 €.

Décision n° 2019-28 – MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET D'EXTENSION DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « LES P'TITS MARINIERS » - AVENANT N° 1 ➢ Conclusion d’un avenant avec BATI INGENIERIE, maître d’œuvre des travaux d’extension de la structure multi accueil « les P’tits Mariniers » pour fixer sa rémunération définitive, suite à la validation de l’avant-projet définitif à 119 000 € HT, aux conditions suivantes :

• Montant de l’avenant : 2 755 € HT

• Nouveau montant du marché de maîtrise d’oeuvre : 17 255 € HT

Arrivée de Christophe BLOIN à 19H20.

Arrivée de René BENEVENT à 19H22.

Monsieur GARDE s’interroge sur le coût des éclairages LED du Tennis de la Quérillère, qui lui semble élevé.

Monsieur JOLY explique que le groupe de travail « marchés publics » a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse après une mise en concurrence. Monsieur Bloin ajoute que des économies substantielles vont être réalisées à long terme.6

N° 2019-10 : VOEU CONTRE LA FERMETURE D'UNE CLASSE ET LA BAISSE DES MOYENS AFFECTES AU COLLEGE ANNE FRANK

L’ensemble des élus du Conseil Municipal de Saint-Just Saint-Rambert, des deux groupes « UNION POUR SAINT-JUST SAINT-RAMBERT » ET « AVEC VOUS, UN PROJET CITOYEN, SOCIAL ET SOLIDAIRE » se joignent à l’inquiétude des parents d’élèves et des enseignants suite à la décision de fermeture d’une classe à l’école élémentaire des Tilleuls et la baisse de dotation globale attribuée au collège Anne Frank pour l’année 2019-2020, soit l’équivalent de 2 classes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ DECIDE de demander à Monsieur BATAILLER, Directeur des services départementaux de l’éducation nationale de revenir sur sa décision de fermeture d’une classe à l’école élémentaire des Tilleuls et sur la baisse de dotation globale attribuée au collège Anne Frank pour l’année 2019-2020.

Arrivée d’Alain NOIRY à 19H28.

Arrivée d’Alain LAURENDON à 19H30.

N° 2019-11 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DELIMITATION DE LA ZONE AGRICOLE PROTEGEE (ZAP) SUR LES COMMUNES DE BONSON, SURY-LE-COMTAL ET SAINT-JUST SAINT-RAMBERT

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par délibération du 11 décembre 2018, le Conseil Communautaire de Loire Forez Agglomération a approuvé le projet ZAP sur les Communes de Bonson, Sury-le-Comtal et Saint-Just Saint-Rambert.

Il explique que par courrier du 14 février 2019, Monsieur le Préfet a sollicité l’avis des trois communes concernées. L’accord de chaque Conseil Municipal est un préalable à la décision du Préfet qui délimitera, par arrêté, les zones classées comme agricoles protégées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ DONNE un avis FAVORABLE sur le projet de zones agricoles protégées, tel qu’il a été présenté.

N° 2019-12 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES : CESSION D'ACTIONS DE LA SEDL AU PROFIT DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

Monsieur le Maire explique que la Commune est actionnaire depuis 1986 de la Société d’Equipement et de développement de la Loire (SEDL), dont elle détient 50 actions, à une valeur nominale de 7,58 € par actions, soit un montant de 379 €.

Les communes actionnaires à niveau symbolique de la SEDL peuvent céder leurs actions dans un cadre organisé par la SEDL, afin de faciliter les opérations en vue d’aboutir à un capital public dans lequel l’actionnaire de référence historique, le Département, serait accompagné des actionnaires représentant les territoires : les EPCI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ DECIDE de procéder à la cession au profit de Loire Forez agglomération de 50 actions de la SEDL pour un prix de 7,58 € par action, soit un montant total de 379 €,7

▪ DECIDE d’invoquer pour cette opération le bénéfice de l’article 1042 II du code général des impôts, qui exonère de toute perception au profit du Trésor Public les opérations portant sur les actions des SEM menées par les collectivités,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ces opérations,

▪ DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 77 du budget communal.

N° 2019-13 : AFFAIRES SOCIALES : APPROBATION D'UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONCLUE AVEC L'AGASEF

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 18 octobre 2018, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la convention d’intervention « médiation éducative et sociale » conclue avec l’Association de Gestion de l’Action Sociale des Ensembles familiaux (AGASEF) et la Préfecture de la Loire.

IL EXPLIQUE QUE SUITE A L’OBTENTION RECENTE PAR LA COMMUNE D’UN FINANCEMENT DE 4 000 EUROS, DANS LE CADRE DU FIPDR 2018 (FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION), IL Y A LIEU DE MODIFIER PAR AVENANT N°1, LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA MANIERE SUIVANTE : 2018 2019 TOTAL

SAINT-JUST SAINT-RAMBERT 10.000 € 17.060 € 27.060 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’intervention « médiation éducative et sociale » conclue avec l’Association AGASEF et la Préfecture de la Loire, tel qu’il a été présenté, ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que toute autre pièce se rapportant à ce dossier,

▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.

Arrivée d’Olivier TIFFET à 19H55.

Monsieur BRAT demande si un bilan a été réalisé sur l’intervention des médiatrices. Nathalie LE GALL explique que la mission a débuté par un travail d’observation sur le terrain. Les médiatrices ont répertorié les occupations d’espaces publics, les lieux de regroupements. Elles ont commencé à établir des liens avec les habitants et les jeunes. Elles effectuent un travail de proximité.

Elles travaillent en partenariat avec la police municipale, le pôle jeunesse, la maison des Jeunes et de la Culture, la mission locale, les associations et d’autres partenaires.

N° 2019-14 : RESSOURCES HUMAINES : DELEGATION AU CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE (CDG 42) AFIN DE NEGOCIER UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE "PREVOYANCE"

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 19 septembre 2013, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé une convention de participation pour le risque « prévoyance ».

La participation communale a été fixée à :

o 10 € maxi pour les revenus* inférieurs à 1 600 €

o 5 € maxi pour les revenus* supérieurs ou égaux à 1 600 €

(*Revenu : traitement mensuel brut comprenant la NBI et le régime indemnitaire).8

Cette convention arrive à terme le 31 décembre 2019.

Il ajoute que le conseil d’administration du Centre De Gestion 42 (CDG42) et les membres du comité technique intercommunal se sont exprimés favorablement quant au fait de s’engager de nouveau dans une démarche de renouvellement afin de faire bénéficier toutes les collectivités de la Loire de nouvelles conventions de participation en matière de santé et de prévoyance à compter du 1er janvier 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

Vu la loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis favorable du comité technique du 12 mars 2019 pour le risque prévoyance,

▪ DECIDE de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire, dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « prévoyance »,

▪ DECIDE de mandater le CDG42 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « prévoyance »,

▪ DECIDE d’indiquer que, dans le cadre de cette convention de participation, la collectivité s’engage à participer financièrement pour le risque « prévoyance » qui fera l’objet d’une contribution définie lors de sa contractualisation,

▪ DECIDE de s’engager à communiquer au CDG42 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause et autorise le CDG42 à collecter directement auprès des caisses de retraite, pour son compte, les caractéristiques relatives à la population retraitée,

N° 2019-15 : FINANCES : APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 DE LA COMMUNE, DES SERVICES ANNEXES DE L'EAU ET DE LA CHAUFFERIE PLACE GAPIAND

1er vote :

Par 25 voix « pour » et 5 « abstentions » (M. GARDE, C. OLLE, G. CHARPENAY, J-P BRAT, M. CARROT),

▪ APPROUVE le budget primitif communal 2019 en équilibre, section de fonctionnement à hauteur de 13 230 000 € et en section d’investissement à hauteur de 5 965 000 €.

2ème vote :

Par 25 voix « pour » et 5 « abstentions » (M. GARDE, C. OLLE, G. CHARPENAY, J-P BRAT, M. CARROT),

▪ APPROUVE le budget primitif 2019 du service public annexe de l’eau en équilibre, section d’exploitation à hauteur de 361 500 € et en section d’investissement à hauteur de 967 000 €.9

3ème vote :

A l’unanimité,

▪ APPROUVE le budget primitif 2019 du service annexe Chaufferie Gapiand en équilibre, section de fonctionnement à hauteur de 64 000 € et en section d’investissement à hauteur de 25 000 €.

Monsieur BRAT demande si la subvention du Secours Populaire a été budgétisée. Monsieur CHABANNY explique qu’aujourd’hui la ligne « subvention » est votée globalement. Monsieur JOLY ajoute que les subventions attribuées à chaque association seront votées lors d’un prochain Conseil Municipal.

N° 2019-16 : FINANCES : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

1er vote : AMENAGEMENT LA PASSERELLE (517)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

▪ APPROUVE les modifications apportées à l’opération d’aménagemement de « la Passerelle » ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme, ▪ VOTE les montants de cette autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement, tels que définis ci-dessous :

▪ S’ENGAGE à inscrire les crédits de paiement pour l’année 2019,

▪ AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement.

2ème vote : AMENAGEMENT MAISON DES REMPARTS (518)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix « pour » et 3 « abstentions » (C. OLLE, J-P BRAT, M. CARROT),

▪ APPROUVE les modifications apportées à l’opération d’aménagement de la « maison des Remparts » ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme,

517- AMENAGEMENT "LA PASSERELLE"

BP 2019

CREDITS DE

PAIEMENT

2016

CREDITS DE

PAIEMENT

2017

CREDITS DE

PAIEMENT

2018

CREDITS DE

PAIEMENT

2019

CREDITS DE

PAIEMENT

2020

Crédits de paiements 50 000 105 000 1 180 000 767 800 438 000 MONTANT

AUTORISATION DE

PROGRAMME 2 540 80010

▪ VOTE les montants de cette autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement, tels que définis ci-dessous :

▪ S’ENGAGE à inscrire les crédits de paiement pour l’année 2019,

▪ AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement.

3ème vote : AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE (465)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « pour », 3 voix « contre » (C. OLLE, J-P BRAT, M. CARROT) et 1 « abstention » (M. GARDE),

▪ APPROUVE les modifications apportées à l’opération d’ « aménagement des bords de Loire » ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme, ▪ VOTE les montants de cette autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement, tels que définis ci-dessous :

▪ S’ENGAGE à inscrire les crédits de paiement pour l’année 2019,

▪ AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement.

4ème vote : ROUTE DE BONSON (001)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

▪ APPROUVE les modifications apportées à l’opération d’aménagement de la « route de Bonson » ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme, ▪ VOTE les montants de cette autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement, tels que définis ci-dessous :

▪ S’ENGAGE à inscrire les crédits de paiement pour l’année 2019,

518 - AMENAGEMENT MAISON DES REMPARTS

BP 2019

CREDITS

DE

PAIEMENT

2016

CREDITS

DE

PAIEMENT

2017

CREDITS

DE

PAIEMENT

2018

CREDITS

DE

PAIEMENT

2019

CREDITS

DE

PAIEMENT

2020

CREDITS

DE

PAIEMENT

2021

CREDITS

DE

PAIEMENT

2022

Crédits de paiements 23 500 20 000 555 000 131 000 426 000 700 000 700 000 MONTANT

AUTORISATION DE

PROGRAMME 2 555 500

465 - AMENAGEMENT DES BORDS DE LOIRE

BP 2019

CREDITS DE

PAIEMENT

2017

CREDITS DE

PAIEMENT

2018

CREDITS DE

PAIEMENT

2019

CREDITS DE

PAIEMENT

2020

CREDITS DE

PAIEMENT

2021

Crédits de paiements 20 000 893 000 575 000 1 322 000 1 231 000 MONTANT AUTORISATION DE

PROGRAMME 4 041 000

001- ROUTE DE BONSON

BP 2019

CREDITS DE

PAIEMENT

2019

CREDITS DE

PAIEMENT

2020

Crédits de paiements 1 057 000 1 000 000

MONTANT AUTORISATION DE PROGRAMME 2 057 00011

▪ AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement.

N° 2019-17 : FINANCES : VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES LOCALES

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ DECIDE de maintenir les taux des taxes locales pour l’année 2019, comme suit : - Taxe d’habitation : 11.66 %

- Taxe sur le foncier bâti : 24.02 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 39.71 %

N° 2019-18 : FINANCES : REALISATION D'AMENAGEMENTS CYCLABLES ROUTE DE BONSON FONDS DE CONCOURS DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’afin d’inciter à la réalisation d’un maillage cohérent, continu et correctement entretenu de voies cyclables, Loire Forez agglomération soutient financièrement la création d’aménagements cyclables.

Il explique que le projet d’aménagement favorisant la circulation des cycles sur la route de Bonson est éligible au versement d’un fonds de concours de la part de Loire Forez agglomération à hauteur de 62 013 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ APPROUVE les projets d’aménagement favorisant la circulation des cycles sur la route de Bonson,

▪ ACCEPTE le fonds de concours que Loire Forez agglomération se propose d’accorder à la Commune, d’un montant de 62 013 €,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention pouvant être passée avec Loire Forez agglomération, ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,

▪ DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 13 du budget communal.

N° 2019-19 : FINANCES : CONVENTION POUR DEMANDE DE SOUTIEN POUR LA GESTION DES POPULATIONS DE CHATS ERRANTS A CONCLURE AVEC 30 MILLIONS D'AMIS ET L'ASSOCIATION "AU SECOURS DES CHATS LIBRES" (STERILISTATION ET IDENTIFICATION)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la convention signée en 2016 avec la fondation 30 Millions d'Amis et l’association « Au secours des chats libres », pour solutionner le problème des chats errants sur la Commune.

Par cette convention, la fondation 30 Millions d'Amis a pris en charge, l’intégralité des coûts de stérilisation et d'identification de 376 chats capturés préalablement par l’association «Au secours des chats libres », sur la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2018.

Par courrier en date du 9 novembre 2018, la fondation 30 Millions d'Amis a informé la Commune de la résiliation de cette convention au 31 décembre 2018. Le succès de ce partenariat proposé aux Communes ne lui permet plus de faire face financièrement aux très nombreuses sollicitations qu’elle reçoit.12

Monsieur le Maire explique que la fondation propose de signer une nouvelle convention dans laquelle la Commune s’engage à participer, à hauteur de 50%, au financement des actes de stérilisation et d’identification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité cette délibération.

▪ APPROUVE la convention à conclure avec la fondation 30 Millions d’Amis, telle qu’elle a été présentée,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,

▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.

La séance est levée à 21H15.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu :

le jeudi 18 avril 2019 à 19H15,

salle du Prieuré, rue De Simiane de Montchal