Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 septembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 septembre 2019 Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 septembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, le jeudi 20 septembre 2019 à 19H15 dans la salle du Prieuré.

Etaient présents et formant la majorité les membres suivants :

Olivier JOLY, Nathalie LE GALL, Alain LAURENDON, Ghyslaine POYET, François MATHEVET, Béatrice DAUPHIN, René FRANÇON, Catherine DE VILLOUTREYS, Christophe BLOIN, Paul JOANNEZ, Jocelyne SIENNAT, Pascale PELOUX, Alain BERTHEAS, Christine GIBERT, Olivier TIFFET, Pascale HULAIN, René BENEVENT, Jérôme SAGNARD, Sylvie ROSNOBLET, Alexandra DUFOUR, Jean-Baptiste CHOSSY, Michel GARDE, Georges CHARPENAY, Jean-Pierre BRAT, Mireille CARROT

Etaient absents :

Jean-Paul CHABANNY, Jean-Pierre GUYONY, Pierre GRANGE, Annie DE MARTIN DE VIVIES, Françoise DESFÊTES, Carole TAVITIAN, Carole OLLE, Alain NOIRY

Avaient donné procuration :

Pierre GRANGE à Alain LAURENDON, Annie DE MARTIN DE VIVIES à Jérôme SAGNARD, Françoise DESFÊTES à Ghyslaine POYET, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Carole OLLE à Georges CHARPENAY

Secrétaire de séance : Madame Jocelyne SIENNAT

L’Assemblée approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2019.

N° 2019-76 : AFFAIRES GENERALES : DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION

Rapporteur : Paul JOANNEZ

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu’il a reçue par délibération du 10 avril 2014.

C’est pourquoi, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte des décisions suivantes :2

Décision n° 2019-79 – FORMATION A LA CONDUITE D'ENGINS EN SECURITE - CHARIOT ELEVATEUR CATEGORIE 9

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une formation relative à la conduite d’engins en sécurité (chariot élévateur, catégorie 9) pour deux agents de la collectivité a été confiée au CFPPA de Montravel aux conditions suivantes :

• Montant total : 462 € pour 2 participants

Décision n° 2019-80 – FORMATION ACCES R372m CATEGORIE 1 (MINI-PELLE) ➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une formation ACCES R372m catégorie 1 (mini-pelle) a été confiée à la société ADFLP pour un agent de la collectivité aux conditions suivantes :

• Montant total : 300 €

Décision n° 2019-81 – FORMATION ACCES R386 CAT. 1B ET 3B (NACELLE) - RECYCLAGE ➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une formation ACCES R386 cat. 1 B et 3 B – recyclage, a été confiée à la société ADFLP de Saint-Etienne pour 5 agents de la collectivité aux conditions suivantes :

• Montant total : 850 €

Décision n° 2019-82 – FORMATION HABILITATION ELECTRIQUE BS BE MANOEUVRE ➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une formation habilitation électrique BS BE manœuvre a été confiée à la société ADFLP de Saint-Etienne pour 3 agents de la collectivité aux conditions suivantes :

• Montant total net : 645 €

Décision n° 2019-83 – PROGRAMME DE DERATISATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES ➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une mission de dératisation dans les 2 restaurants scolaires de la commune a été confiée à la société STOP GUEPES ET CIE aux conditions suivantes :

• Pour un montant de 1 138 € net par an

Décision n° 2019-84 – CONSTITUTION D’UNE REGIE DE RECETTE POUR LES SPECTACLES DE LA SAISON CULTURELLE

➢ Conformément aux articles R.1617-1 à R1617-18 du Code général des collectivité territoriales et après avis du Trésorier Principal en date du 8 juillet 2019, il a été institué une régie de recettes pour l’encaissement des recettes relatives aux spectacles de la saison culturelle, aux conditions suivantes :

• La régie encaisse les produits suivants :

- Entrées des spectacles.

• Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- Chèque bancaire ou postal,

- Carte bancaire,

- Numéraire.

• Les recettes sont perçues contre remise à l’usager de tickets.

• Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé

à 1 000 €.

Décision n° 2019-85 – CONTRAT DE VISITE ANNUELLE POUR L'ENTRETIEN DE 6 BUTS DE BASKET RELEVABLES

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, la visite annuelle pour l’entretien de 6 buts de basket se3

trouvant dans les salles de sport de la commune a été confiée à la société AVANTI SPORT de Lyon, aux conditions suivantes :

• Sites concernés :

- Salle Polyvalente (avenue des Barques)

- Salle des Unchats (rue Jacques Prévert)

- Salle de la Bonbonnière (rue des Ecoles)

• Coût annuel : 2 412 € HT

Décision n° 2019-86 – MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DU RESERVOIR DES ORMANCES

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux du réservoir des Ormances a été confiée à la société Be-ie. Ingénieur Conseil de Vielle Brioude, aux conditions suivantes :

• Montant estimatif des travaux : 218 500 € HT

• Taux de rémunération : 5.625%

• Forfait provisoire de rémunération : 12 290.63 € HT

Décision n° 2019-87 – MISSION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE BONSON

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une mission de coordonnateur Sécurité Protection de la Santé concernant les travaux d’aménagement de la route de Bonson a été confiée à BUREAU ALPES CONTROLES de Villars, aux conditions suivantes :

• Montant : 2 730 € HT

Décision n° 2019-88 – REALISATION DU PLAN DE VILLE

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, la réalisation du plan de ville a été confiée aux entreprises suivantes :

• Lot n°1 : réalisation du support du plan de ville

Agence Réciproque – 42000 SAINT-ETIENNE

Pour un montant de 1 180 € HT

• Lot n°2 : impression du plan de ville

AKA impression – SAINT-JUST SAINT-RAMBERT

Pour un montant de 950 € HT

Décision n° 2019-89 – MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SALLE "LA BONBONNIERE"

➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une mission de contrôle technique pour les travaux d’aménagement de la salle « La Bonbonnière » a été confiée à BUREAU ALPES CONTROLES de Villars, aux conditions suivantes :

• Montant : 2 280 € HT

Décision n° 2019-90 – FORMATION HACCP (HAZARD ANALYSIS CRITICAL CONTROL POINT) A DESTINATION DU PERSONNEL DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « LES MATELOTS » ➢ En application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-11° du Code de la Commande Publique 2019, une formation HACCP a été confiée à la société Familles Rurales pour 2 agents de la collectivité, aux conditions suivantes :

• Montant total net : 460 €

Décision n° 2019-91 – AVENANT DE RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX – UNRPA

➢ Renouvellement de la convention conclue avec l’association UNRPA, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle d’évolution et de la salle de jeux du Pôle Culturel situé place Gapiand à Saint-Just Saint Rambert.4

La présente convention est renouvelée pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2019 jusqu’au 31 août 2022.

Décision n° 2019-92 – SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES

➢ En application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code la Commande Publique 2019, un accord-cadre à bons de commande pour le service des transports scolaires a été signé avec les entreprises suivantes :

• Lot n°1 : Salle Pierre Royer, crèche et jardin d’enfants

CAR POSTAL LOIRE – 42130 MONTVERDUN

Pour un montant de 3 126 € HT

• Lot n°2 : Circuit La Quérillère, collèges Anne Frank et Saint-Joseph, écoles élémentaires et maternelles (quartier Saint-Just)

CARS PHILIBERT – 69641 CALUIRE ET CUIRE

Pour un montant de 28 000 € HT

• Lot n°3 : Circuit Saint-Côme – Collège Anne Frank

CARS PHILIBERT – 69641 CALUIRE ET CUIRE

Pour un montant de 13 300 € HT

Arrivée de Béatrice DAUPHIN à 19h18.

Arrivée de Nathalie LE GALL à 19h20.

N° 2019-77 : AFFAIRES GENERALES : APPROBATION DE LA CONVENTION D'AUTORISATION DE BATTUES DE DECANTONNEMENT SUR LE SITE ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS) DE L'ETANG DAVID

Rapporteur : Alain LAURENDON

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en début d’année des échanges ont eu lieu entre la fédération de chasse, l’association de Chasse Communale de Saint-Rambert, la Commune et le Département, pour envisager l’organisation de battues nécessaires au cantonnement périodique des sangliers sur le site Espace Naturel Sensible (ENS) de l’étang David.

Il explique que le site ENS de l’étang David est interdit à toute pratique de chasse du fait de sa situation en zone péri-urbaine, attenante aux habitations, et de l’accueil du public en libre accès sur le site pendant toute l’année.

Le domaine constitue occasionnellement une zone de refuge pour les sangliers, notamment lorsque l’étang est vidé de ses eaux pour la pêche annuelle. Le cantonnement ponctuel des sangliers peut parfois occasionner des dégâts sur les prairies et cultures du site ENS et sur celles situées à proximité immédiate.

Il est alors nécessaire de procéder à des battues de décantonnement des sangliers.

Monsieur le Maire propose de signer une convention tripartite pour définir les conditions dans lesquelles la Commune de Saint-Just Saint-Rambert et le Département, co-propriétaires du site de l’étang David, autorisent la Chasse Communale de Saint-Rambert à intervenir sur le site dans le cadre d’opérations ponctuelles de décantonnement des sangliers.

Dans le cas de signalements répétés de dégâts de sangliers sur ou à proximité du site ENS, la Chasse Communale de Saint-Rambert pourra procéder à des battues de décantonnement sans fusils, après simple accord écrit (courriel) des cosignataires de la convention. L’autorisation expresse des cosignataires sera donnée suite à un passage d’une personne mandatée dans les 24 heures après signalement (expertise du louvetier, fédération de5

chasse, service environnement du Département) justifiant de la nécessité de réalisation d’une telle battue.

Les battues de décantonnement seront réalisées en dehors des périodes de vacances scolaires, en dehors des week-ends et des mercredis, à des horaires où la fréquentation sur le site ENS est la plus faible (tôt le matin).

Les jours de battues autorisés sont les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les adhérents de la Chasse Communale de Saint-Rambert sont autorisés à participer au décantonnement, dans la limite par intervention à une durée de 4 heures et de 8 chiens au maximum.

Préalablement aux battues de décantonnement, la Chasse Communale de Saint-Rambert sera tenue de procéder à un balisage du site et à la pose d’une signalétique adaptée pour informer les habitants du secteur de l’opération prévue.

La zone sera interdite d’accès avec l’aide des services de police de la Commune concernée et autres services compétents.

La convention est établie pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature par les trois parties.

Par 29 voix « pour » et 1 « abstention » (O. TIFFET),

▪ APPROUVE la convention relative aux battues de décantonnement à conclure avec le Département et la Chasse Communale de Saint-Rambert, telle qu’elle a été présentée,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire.

Olivier TIFFET s’étonne du périmètre d’intervention de la convention qui est limité au site de l’étang David. Il rappelle que d’autres sites en zone péri-urbaine, notamment les bords de Loire pourraient être concernés.

Olivier JOLY explique que sur le site de l’étang David, la population de sangliers a été clairement identifiée. La convention proposée répond aux sollicitations des exploitants alentours, victimes du passage des sangliers à travers leurs cultures.

L’objectif de la convention n’est pas de se prononcer pour ou contre la chasse, mais de repousser les sangliers sur ce secteur. Il ajoute qu’il n’a eu aucune demande spécifique pour d’autres sites.

Jean-Pierre BRAT rappelle que la chasse est règlementée et notamment qu’il y a des distances à respecter à proximité des habitations.

Il ajoute qu’il faudrait inviter la société de chasse à poser une signalisation adéquate sur le site « risque de passage de sangliers », le jour des battues.

N° 2019-78 : AFFAIRES INTERCOMMUNALES : PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2018 DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

Rapporteur : Alain BERTHEAS

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’en application des dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de cet établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif.

Le rapport retrace l’action et la situation financière de Loire Forez agglomération en 2018.

Monsieur Alain BERTHEAS a présenté le rapport d’activité 2018 de Loire Forez agglomération et a répondu avec Monsieur le Maire à toutes les demandes des élus.6

Alain BERTHEAS précise qu’il s’agit de la première année où la communauté d’agglomération a voté le budget consolidé à 88 communes après la fusion. Il ajoute qu’il a été voté à l’unanimité. Il rappelle quelques chiffres clés de l’agglomération : 112 038 habitants, 9 500 entreprises soit 31 400 emplois.

Jean-Pierre BRAT souligne qu’il est nécessaire d’avoir des services publics gérés en régie, comme pour les ordures ménagères et l’eau, pour ne pas se voir imposer un service public par les délégataires, qui conservent une logique financière dans leurs décisions de gestion.

Alain BERTHEAS revendique le droit à l’expérimentation pour mesurer les avantages et inconvénients des pratiques de la communauté d’agglomération.

Jean-Pierre BRAT souhaite que la vision de la solidarité soit mise en avant, pour ne pas arriver à un déséquilibre du territoire.

Alain BERTHEAS explique que l’objectif est avant tout de définir le mot « solidarité », c’est-à-dire ce qu’on « entend » par solidarité et ce qu’on « attend » du mot solidarité.

N° 2019-79: AFFAIRES INTERCOMMUNALES : APPROBATION DE LA CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES POUR LA MAISON DES REMPARTS A CONCLURE AVEC LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

Rapporteur : François MATHEVET

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de Saint-Just Saint-Rambert et Loire Forez agglomération (LFa) ont commencé à réhabiliter la « Maison des Remparts », afin d’y implanter dans les ailes sud et ouest les services de la mairie principale de Saint-Just Saint-Rambert et dans l’aile nord différents services de Loire Forez agglomération.

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de signer une convention pour définir les modalités de répartition financière portant sur le fonctionnement courant (administratif et financier) liées à la présence des deux parties dans le site partagé. La convention règle également les modalités d’accessibilité entre les deux propriétés, nécessaires à son bon fonctionnement.

Le bien immobilier sur lequel porte la convention proposée correspond à un bâtiment en « U » composé de trois ailes : l’une est propriété de LFa et les deux autres sont propriétés de la Commune. Les surfaces respectives sont les suivantes :

- Propriété LFa : 862m²

o RdC : 327m²

o R+1 : 357m²

o R+2 : 178m²

- Propriété de la Commune : 1727m²

o Rdc : 682m²

o R+1 : 520m²

o R+2 : 525m²

L’ensemble équivaut à un total de 2589m2, représentant respectivement 33% de la surface pour LFa et 67% de la surface pour la Commune.

La convention règle les dépenses liées aux points suivants :

- Consommation électrique ;

- Fourniture d’eau ;

- Travaux d’entretien courant ;

- Travaux d’entretien des espaces verts ;

- Participation aux dépenses d’investissement liées sur les parties communes ; - Contrôles règlementaires ;

- Servitude d’accès et d’utilisation ;7

- Local poubelle.

Le principe appliqué est une répartition des charges de deux tiers pour la Commune de Saint-Just Saint-Rambert et un tiers pour Loire Forez agglomération.

La convention présentée est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement trois fois.

A l'unanimité

▪ APPROUVE la convention à conclure avec Loire Forez agglomération pour la répartition des charges financières portant sur le fonctionnement courant (administratif et financier) de la Maison des Remparts, telle qu’elle a été présentée,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire,

▪ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 011du budget communal,

▪ DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 70 du budget communal.

N° 2019-80 : FINANCES : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR UNE ETUDE POUR LA RESTAURATION DE LA CHASUBLE DITE DE SAINT-RAMBERT

Rapporteur : René FRANCON

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’au Musée des Civilisations « Daniel Pouget » est conservée la CHASUBLE dite de Saint-Rambert, classée « monument historique » depuis 1897. Aujourd’hui, elle a besoin d’être restaurée.

Il explique qu’il est nécessaire de faire une étude préliminaire aux travaux de restauration pour établir :

- Un constat d’état ;

- Des préconisations de restauration ;

- Des préconisations pour un nouveau soclage.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que cette étude, qui s’élève à 1 680 € HT, est éligible à l’obtention d’une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône Alpes à hauteur de 50 %.

Il propose de déposer un dossier de demande de subvention pour cette étude qui servira de base à l’estimation du projet de restauration de la chasuble.

A l'unanimité

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ou auprès de toute autre collectivité territoriale, quelle que soit sa nature ou son montant, pour l’étude préliminaire aux travaux de restauration de la chasuble dite de Saint-Rambert,

▪ MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte relatif au bon aboutissement du dossier,

▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal, ▪ DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 74 du budget communal.8

N° 2019-81 : FINANCES : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE STRATEGIE DIGITALE

Rapporteur : Catherine DE VILLOUTREYS

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que les enjeux actuels de l’Internet - généralisation des smartphones et tablettes, accès à l’information et aux services en continu - ont conduit la Commune à travailler sur le développement d’une stratégie digitale globale. Déjà dotée d’un nouveau site internet depuis décembre 2018 (action n°1), la Commune souhaite développer d’autres outils favorisant l’accès à l’information de la ville et des services publics. La ville souhaite, également, garantir une offre de services dématérialisée simple et adaptée aux besoins des habitants grâce, notamment, à un outil de gestion des demandes, un portail citoyen accessible 24h/24.

La Commune a mis en œuvre une véritable stratégie digitale qui a pour objectif de disposer de l’information en temps réel et de faciliter la vie de tous.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une subvention peut être sollicitée auprès du Département de la Loire dans le cadre d’un appel à partenariat « services et usages numériques ».

A l'unanimité

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de la Loire, pour la mise en place de la stratégie digitale de la Commune,

▪ MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte relatif au bon aboutissement du dossier,

▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 13 du budget communal.

N° 2019-82 : RESSSOURCES HUMAINES : APPROBATION D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE - SERVICE ESPACES VERTS

Rapporteur : François MATHEVET

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

Il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage.

A l'unanimité

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

▪ DECIDE d’avoir recours au contrat d’apprentissage,

▪ DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2019/2020, un contrat d’apprentissage pour le service des « espaces verts »,9

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage,

▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget communal.

N° 2019-83 : RESSOURCES HUMAINES : APPROBATION DE LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - MUSEE DES CIVILISATIONS DANIEL POUGET

Rapporteur : René FRANCON

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 approuvant la convention conclue avec la Commune de Montbrison pour la mise à disposition auprès du musée d’Allard, d’un assistant de conservation du patrimoine pour 50 % de son temps de travail.

Cette convention étant arrivée à échéance le 31 août 2019. Il y a lieu de conclure une nouvelle convention pour une durée de 2 ans, du 1er septembre 2019 au 31 août 2021 inclus.

Pendant cette période la Commune de Saint-Just Saint-Rambert prendra en charge la situation administrative de son agent. Elle lui versera la rémunération correspondant à son grade d’origine. Au vu d’un état constatant le service fait, la collectivité d’accueil remboursera à la collectivité d’origine la rémunération et les charges patronales du fonctionnaire correspondant aux heures effectuées, ainsi que la totalité des frais de déplacements pour le compte de la Commune de Montbrison.

La Commune de Montbrison ne pourra verser aucun complément de rémunération.

A l'unanimité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

▪ APPROUVE la convention de mise à disposition de l’assistant de conservation du patrimoine à conclure avec la Commune de Montbrison telle qu’elle a été présentée, ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce dossier,

▪ DIT que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 70 du budget communal.

N° 2019-84 : MARCHES PUBLICS : AVENANT N°1 AU MARCHE "FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL COMMUNAL"

Rapporteur : Jérôme SAGNARD

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 16 novembre 2017 par laquelle un accord cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant avec une valeur faciale du titre à 5 €, a été confié au groupe UP-CHEQUE DEJEUNER. Chaque mois, environ 1 600 titres sont commandés, ce qui porte le montant estimatif du marché à 8 000 € par mois.

La quantité des commandes pour la période initiale de l’accord-cadre est définie comme suit :

Seuil minimum 15 000 unités

Seuil maximum 21 000 unités10

Il explique que par délibération du 11 juillet 2019, le Conseil Municipal a approuvé l’augmentation de la valeur des titres restaurants attribués aux agents de la commune et de la fixer à 5.50 €, à compter du 1er septembre 2019.

Il est donc nécessaire de conclure un avenant pour modifier l’accord cadre et porter la valeur faciale du titre restaurant à 5,50 euros avec une participation de la commune à hauteur de 50% soit 2,75 euros. La seconde part reste à la charge de l’agent. Les dispositions de l’accord-cadre auxquelles il n’est pas expressément dérogé par le présent avenant demeurent valables.

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public, à savoir : Montant de l’avenant :

Montant TTC : 3 200 €

% d’écart introduit par l’avenant : 0.619%

Nouveau montant du marché public pour 1 600 exemplaires :

Montant TTC : 8 800 €

La commission marchés publics réunie le 9 août 2019 a donné un avis favorable à l’avenant n°1 modifiant la valeur des titres restaurants à partir de la commande de septembre 2019. Il rappelle que la modification de la valeur du titre restaurant a été présentée au comité technique réuni le 1er juillet 2019, qui a émis un avis favorable.

A l'unanimité

▪ APPROUVE l’avenant n°1 pour acter la modification de la valeur faciale du titre restaurant à 5,50 euros avec une participation de la commune à hauteur de 50% soit 2,75 euros, dans l’accord cadre, tel qu’il a été présenté,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à l’application de la présente délibération,

▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du Budget Communal.

N° 2019-85 : MARCHES PUBLICS : AVENANT N°1 AU MARCHE ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : René FRANCON

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 12 juillet 2018 par laquelle elle l’a autorisé à signer un accord-cadre pour des prestations de nettoyage et d’entretien des bâtiments communaux – lot °3 : nettoyage et entretien du site de la Passerelle pour un montant, tel qu’il résulte du détail quantitatif estimatif, de 24 150 € H.T. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Les prix sont rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre ainsi que les périodes de reconduction sont définies comme suit :

Minimum Maximum

14 000,00 € H.T 50 000, 00 € H.T

Suite à l’avancement des travaux de la salle de la Passerelle et devant les modifications apportées dans le fonctionnement du site, il convient de prendre un avenant pour ajuster le découpage des zones à nettoyer ainsi qu’ajouter la zone n°3 conformément au tableau ci-dessous et au plan de salle annexé :11

Monsieur le Maire précise que cet avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant de l’accord-cadre.

Les dispositions de l’accord-cadre auxquelles il n’est pas expressément dérogé par le présent avenant, demeurent valables.

A l'unanimité

▪ APPROUVE l’avenant n°1 au lot °3 « nettoyage et entretien du site de la Passerelle », tel qu’il a été présenté,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à l’application de la présente délibération,

▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du Budget Communal.

N° 2019-86 : MARCHES PUBLICS : ATTRIBUTION DE L'ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS DE REGISSEUR ET DE LOCATION DE MATERIEL DANS LE CADRE D'ORGANISATION DE SPECTACLES POUR LA COMMUNE

Rapporteur : René FRANCON

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’une consultation a été lancée pour confier des prestations de régisseur et de location de matériel dans le cadre d’organisation de spectacles pour la Commune.

A cet effet, un avis d’appel public à la concurrence est paru dans la presse « La Tribune Le Progrès » le 22 juillet 2019 et mis en ligne sur le portail marches-publics.info, ainsi que sur le site Internet de la commune, le 17 juillet 2019.

La date limite de réception des offres était fixée au 8 août 2019 à 12 heures.

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de notification du contrat, renouvelable expressément. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une, d’une durée d’un an.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :12

Minimum HT Maximum HT

30 000,00 € 110 000,00 €

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Monsieur le Maire explique que le groupe de travail MAPA s’est réuni le 6 septembre 2019, pour juger les offres les mieux disantes, sur la base des critères d’attribution suivants :

Critères Pondération

1-Prix des prestations 40 %

2- Valeur technique 60 %

2-1 Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations et garantir la réactivité demandée

20%

2-2 Méthodologie proposée (régisseur et fourniture de matériel) 20%

2-3 Fiches techniques du matériel demandé dans le détail quantitatif estimatif 20%

Monsieur le Maire propose de confier l’accord cadre de prestations de régisseur et de location de matériel dans le cadre d’organisation de spectacles pour la Commune à la société MAG SCENE de Saint-Etienne.

A l'unanimité

▪ DECIDE d’attribuer l’accord cadre de prestations de régisseur et de location de matériel dans le cadre d’organisation de spectacles pour la Commune à la société MAG SCENE de Saint-Etienne pour un montant annuel minimum de 30 000 € HT et un montant maximum de 110 000 € HT,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que toute autre pièce administrative nécessaire à la poursuite de cette affaire, ▪ AUTORISE à signer tout avenant éventuel dans la mesure où il n’impacte pas le montant du marché,

▪ DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 011 du budget communal.

DEMANDES FORMULEES PAR LE GROUPE « AVEC VOUS UN PROJET CITOYEN, SOCIAL ET SOLIDAIRE » :

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME N°2 – PROCEDURE CLASSEE SANS SUITE

Jean-Pierre BRAT rappelle que les participants à l’enquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme ont été informés par courrier reçu le 30 août dernier de la décision d’Olivier JOLY de ne pas donner suite à la procédure en cours. La question de l’ouverture à l’urbanisation de la zone du Fraisse sera intégrée dans l’élaboration du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

Le groupe« AVEC VOUS UN PROJET CITOYEN, SOCIAL ET SOLIDAIRE » se félicite de cette décision qui prend en compte les questions environnementales, de sécurité, de densification, soulevées par les participants à l’enquête publique.

Jean-Pierre BRAT regrette l’absence de débats en amont du projet. Il demande à l’avenir une véritable concertation en amont pour ce type de projet.

Il rappelle que leur groupe est loin d’être opposé à la construction de logements sociaux sur la commune. La zone du Fraisse est une zone particulière, proche de la zone natura 2000 et13

que tout projet devrait être précédé d’une véritable enquête environnementale. Il ajoute que le projet s’appuye sur une enquête de 2012.

Jean-Pierre BRAT souhaite savoir quelle suite va être donnée à ce projet ? La nature même de la zone va t-elle être prise en compte, ainsi que l’avis des riverains ?

Olivier JOLY rappelle que la zone du Fraisse est une zone fléchée à urbaniser depuis l’approbation du Plan Local d’Urbanisme en 2011, voire même avant.

Depuis le début, ce projet s’est confronté aux services de l’Etat et du SCOT, notamment sur deux points essentiels :

La densité imposée de 25 logements à l’hectare,

Le pourcentage de logements sociaux qui n’a cessé d’augmenter passant de 20% à 40 %. Olivier JOLY souligne qu’à partir d’un certain seuil, on arrive plus à obtenir une réelle mixité sociale.

Il ajoute que toutes les personnes qui ont souhaité le rencontrer collectivemnt ou individuellement, ont pu le faire.

Il rappelle que le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, à l’issue de l’enquête publique.

Malgré cet avis favorable, Olivier JOLY explique qu’il a pris la décision de ne pas donner suite au projet en l’état. Il annonce qu’il préfère réexaminer ce projet avec moins de densité , moins de logements sociaux et ouvrir un nouveau dialogue avec les services de l’Etat, dans le cadre du PLUi. D’ailleurs, il a écrit au président de loire Forez agglomération en ce sens le 23 août dernier.

Jean-Pierre BRAT répond que la question du pourcentage de logements sociaux se pose infféremment ailleurs. Il faudra bien avoir des programmes pour atteindre les 20%.

Olivier JOLY répond qu’il y a la théorie et la pratique. On ne peut pas obliger les propriétaires à vendre leur terrain qui sont fléchés en zone à urbaniser.

Sur ces terrains, si les propriétaires ne veulent pas vendre, aucun projet ne peut sortir. Il faut retrouver des terrains à urbaniser, mais cela reste un exercice difficile sur la commune. Beaucoup de terrains sont inondables avec la Loire ou les terrains sont en pente.

Le coût du terrain à bâtir sur la commune est également un frein important pour les bailleurs sociaux.

Olivier JOLY ajoute aussi qu’aucune enquête environnementale n’a été demandée par les services de l’Etat. Il précise que toutes les études seront faites si elles sont demandées par les services de l’état dans le cadre du PLUi.

Olivier JOLY rappelle que le projet initial déposé était un éco-quartier, avec moins de logements sociaux et moins de densité. Cet espace devait être intégré et harmonieux avec des logements de qualité.

Il termine en indiquant que maintenant la commune a le temps pour retravailler le projet dans le cadre du PLUi.14

GROUPE DE TRAVAIL POUR LA PISCINE DE L’ESPACE LES MÂTS-TRUS

Jean-Pierre BRAT explique qu’il a été annoncé dans la presse qu’un groupe de travail était mis en place pour l’aménagement de l’espace des Mât’Trus.

Le groupe « AVEC VOUS UN PROJET CITOYEN, SOCIAL ET SOLIDAIRE » souhaite fait savoir qu’il souhaiterait y participer.

Jean-Pierre BRAT précise qu’il faut une commission technique.

René FRANCON explique que des représentants des parents ont été rencontrés par Olivier JOLY.

René FRANCON explique que la commission PEL s’est réunie en juin dernier. A cette occasion, il a été demandé d’étudier les besoins et les attentes des utilisateurs pour aménager l’espace des Mât’trus dans sa globalité (parc, piscine...).

Cette commission se réunit de nouveau le 17 septembre prochain à 18H00 à l’espace jeune. René FRANCON invite un membre du groupe « AVEC VOUS UN PROJET CITOYEN, SOCIAL ET SOLIDAIRE » à y participer.

René FRANCON explique à l’Assemblée que différentes entreprises ont été contactées pour établir un devis pour la remise aux normes de sécurité et d’hygiène de la piscine de l’espace des Mâts’Trus. Aucune entreprise s’est engagée et la commune n’a obe devis. René FRANCON rappelle que la piscine est un Etablissement Recevant du public (ERP) qui doit répondre à une règlementation bien précise.

Une étude technique sur l’accessibilité, la sécurité, l’hygiène de la piscine, a été commandée à un bureau spécialisé.

On attend d’avoir des éléments concrets pour convoquer le groupe de travail et envisager des solutions.

Jean-Pierre BRAT attire l’attention sur le cahier des charges de l’étude. A sa connaissance, les parents ont eu un devis pour la piscine.

René FRANCON est étonné, car sans connaissance des éléments techniques du site, l’établissement d’un devis semble difficile.

Olivier JOLY rappelle que le fond du problème est qu’il s’agit d’une piscine à l’origine prévue pour une utilisation « familiale ». Aujourd’hui l’utilisation pour un centre de loisirs n’est pas la même et donc cela pose des problèmes de filtration de l’eau, de sécurité...

Jean-Pierre BRAT rappelle qu’il y a une obligation d’apprendre à nager aux enfants et qu’il est dommage de se priver d’un tel équipement.

René FRANCON précise que l’objectif du groupe de travail est de repenser l’espace des Mâts’Trus dans sa globalité.

Il rappelle que de nombreux travaux ont été réalisés sur cette structure au printemps dernier et que ces aménagements ont été appréciés par les utilisateurs. Il communique quelques chiffres sur l’utilisation du site :

- Périscolaire : 30 000 heures d’accueil enfants

- Mercredi : 10 000 heures d’accueil enfants

- CPNG : 25 000 à 30 000 heures d’accueil enfants

Total : 70 000 heures d’accueil dont 40 000 heures d’accueil hors périodes scolaires.

René FRANCON fait remarquer que l’utilisation de cet espace a complètement changé ces dernières années.

L’utilisation de la piscine représente au maximum 4800 heures d’activité piscine (20 enfants tous les jours pendant 6 heures durant 8 semaines).15

Jean-Pierre BRAT rappelle que la piscine est un outil pédagogique.

Nathalie LEGALL dit qu’il a été envisagé d’étudier l’aménagement de l’espace des Mâts’Trus comme le projet de « la cour idéale », en concertation avec les utilisateurs du site. Les attentes des utilisateurs sont attendues lors de la prochaine rencontre du 17 septembre 2019.

Olivier JOLY insiste sur le fait qu’on a la chance d’avoir sur le territoire de la commune une piscine intercommunale avec des créneaux horaires pour le centre de loisirs disponibles, contrairement à beaucoup d’autres communes. Il y a une alternative en attendant qu’une décision pour la piscine de l’espace des Mâts’Trus soit prise.

La séance est levée à 21h25.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu :

le jeudi 17 octobre 2019 à 19H15,

salle du Prieuré, rue De Simiane de Montchal