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Compte-Rendu - 14 decembre 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Sauliac-sur-Célé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 decembre 2021)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Éducation,
Compte rendu de la séance du 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le quatorze décembre l'assemblée régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Daniel BANCEL
Sont présents : Daniel BANCEL, Yves SEGOND, Michel CERTHOUX, Violaine DEBELLE, Corinne MAGNE, Stéphane SEGALA,
Représentés : Erwan LECOMTE par Yves SEGOND, Elie Bellenger par Stéphane SEGALA, Anne LOMPECH par Michel CERTHOUX
Excusés :
Absents : Nina COUSIN
Secrétaire de séance : Michel CERTHOUX
****************************************************************************************************************
Ordre du jour :
Adoption du compte rendu de la séance du 16 novembre 2021,
Après lecture, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du 16 novembre 2021.
Ordre du jour :
Délibérations :
• Délibération sur le financement des travaux du presbytère
• Délibération portant sur le changement des statuts du SIVU du RPI de la vallée du Célé
• Etat des restes à réaliser
Point sur les dossiers en cours
Financement des travaux du presbytère
Le Maire explique au conseil municipal la nécessité de prendre une nouvelle délibération pour répondre à la demande la trésorerie d'appliquer une procédure complète de marché public sans avis de publicité pour les travaux du premier étage.
Voté initialement : un budget pour le presbytère d'un montant de 180 000 HT pour la création de deux logements. La localisation au presbytère de l’office notarial créé à Sauliac nécessitant des travaux moins importants ,une partie de l'enveloppe a été gardée.
Il convient de délibérer sur un nouveau montant et un nouveau plan de financement. Le maire présente au conseil municipal les devis par lot.
Lot Entreprises Montants
01 Démolition-plâtrerie Ets Sculfort 2210,00
02 Menuiseries Segond 9897,85
03 Peintures Ets Sculfort 9600,08
04 Sols-faïence Ets Sculfort 3645,48
05 Électricité Cousy 3939,76
06 Plomberie Quintard 11333,00
Economie MC2G 1431,95 Suivi de chantier MG2G 1580,00
Le montant des travaux et des études est estimé à 43 638,12 € ht soit 52 365,74 ttc Le plan de financement étant de
Subvention DETR de 30 % 13 091,44 euros
Auto financement de 39274, 30 €
Le maire rappelle au conseil municipal que la commune récupère la TVA à l'année (n+1).
Après en avoir délibéré le conseil approuve à l’unanimité le montant des travaux et études et le plan de financement.
Reste à réaliser :
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un état des restes à réaliser. En effet des travaux ont été budgétés en 2021 et non entièrement réalisés. Cependant, ils seront réalisés début 2022, pendant la transition du budget (Janvier à Mars 2022). Afin de pouvoir régler les artisans il convient donc de valider un état des restes à réaliser sur le budget 2021.
Monsieur le maire présente les montants des restes à réaliser ;
Opération du presbytère : 50466.82 €
Douche locataire :4134.26€
Toiture presbytère : 9575.92€
Aire de repos de Sauliac :45 000 €
Approuvé à l’unanimité,
Révision des statuts du SIVU des écoles :
Violaine Debelle a assisté à la réunion du SIVU. Elle explique qu'un point a été fait sur le PEDT. Un point sur le fonctionnement ALSH et des cantines a aussi été réalisé...
Plusieurs pistes ont été étudiées.
Une demande d’heures supplémentaires a été faite.
Des formations ont été demandées.
Le Grand Figeac prendrait la compétence « petite enfance » Ce qui conduirait à une harmonisation du coût des ALSH.
Point sur les statuts :
Les statuts actuels du SIVU ne permettent pas la prise en charge des dépenses d'investissements liés aux matériels nécessaires à l’enseignement. Ce qui prive le SIVU de la possibilité de recevoir des subventions.
Une modification des statuts a été votée par le SIVU . Le SIVU demande aux communes adhérentes de voter cette modification des nouveaux statuts.
Proposition de modification des statuts :
« ….Article 2:le syndicat a pour objet le fonctionnement du scolaire ,du périscolaire et de l'extra-scolaire des écoles du RPI de la vallée du Célé :
A/la prise en charge des dépenses de fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal de la vallée du Célé à savoir les dépenses: -de fournitures scolaires-de fonctionnement pédagogique -le renouvellement de la bibliothèque -pour les sorties culturelles :les entrées et le transport-pour les sorties sportives: les entrées et le transport-du personnel technique et administratif du SIVU. Le syndicat pourra prendre en charge des dépense d'investissements liées aux matériels nécessaires à l'enseignement.... »
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité donne un avis favorable à la modification des statuts .
Point sur les projets en cours :
Aire de repos :
Suite aux différentes réunions un contact a été pris auprès des entreprises pour faire les finitions. Michel Certhoux et Stéphane Figuié assurent le suivi des travaux.
Concernant les plantations sur l’aire de repos, celles-ci ont été faites. Il a été demandé un rajout de terre. Une acquisition de mobilier urbain a été soumise.
La question d’un portique camping-car ? La commune a la possibilité de mettre un portique amovible avec un seul poteau sur un arbre existant.
Voirie :
Le « chemin des laveuses » entre les maisons Capoulat et Plénacoste a été bien nettoyé et la terre remontée. Les semences sont à faire.
Révision des tarifs de la salle des fêtes :
Le conseil adopte à l'unanimité une révision des tarifs de la salle des fêtes
TARIFS SALLE DES FETES 2022
HIVER ÉTÉ
WEEK END JOURNEE WEEK END JOURNEE
HABITANTS SAULIACOIS 80 € 40 € 50 € 25 €
ASSOCIATIONS SAULIACOISES GRATUIT
EXTERIEURS 160 € 80 € 100 € 50 €
Fin de séance à 22h30